REMARQUE : LE PROGRAMME DE CADEAUX DES CRÉATEURS·RICES PREND FIN LE 10 FÉVRIER 2025.  APRÈS CETTE DATE, LES CRÉATEURS·RICES NE POURRONT PLUS RECEVOIR DE CADEAUX EN RÉPONSE COMME DÉCRIT DANS LA SECTION 1 DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE DE CRÉATEUR.  POUR PLUS D'INFORMATIONS, Y COMPRIS SUR LE PAIEMENT DE L'ACTIVITÉ ADMISSIBLE JUSQU'AU 30 JANVIER 2025, VEUILLEZ CONSULTER L'ASSISTANCE DE SNAPCHAT.

Conditions Créateur

Entrée en vigueur : 29 septembre 2021

AVIS D'ARBITRAGE : LES PRÉSENTES CONDITIONS CRÉATEUR INCORPORENT PAR RÉFÉRENCE LES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE, DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET DE RENONCIATION AU JURY, LES DISPOSITIONSRELATIVES AU CHOIX DE LA LOI, ET AU LIEU EXCLUSIF DU CONTRAT DE SNAP INC. CONDITIONS D'UTLISATION OU LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESOLUTION DES LITIGES CELLES RELATIVES, AU CHOIX DE LA LOI, AU LIEU EXCLUSIF DISPOSITION RELATIVES AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE SNAP GROUP LIMITED (SELON CELLES QUI S'APPLIQUENT À VOUS).  SI VOUS VIVEZ AUX ETATS-UNIS OU SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE DONT LE SIEGE SOCIAL SE TROUVE AUX ETATS-UNIS, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT À VOUS : LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU AVEC SNAP INC. ET À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA CLAUSE D'ARBITRAGE DES SNAP INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE, SNAP INC. ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES SNAP INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE, ET SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER LA CLAUSE D'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE DONT LE PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT EST SITUÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT À VOUS : LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU AVEC SNAP GROUP LIMITED ET VOUS ET SNAP GROUP LIMITED CONVENEZ QUE LES DIFFÉRENDS QUI NOUS OPPOSENT SERONT RÉSOLUS PAR LA PROCÉDURE CONTRAIGNANTE D'ARBITRAGE, LES CONDITIONS D'UTILISATION DE SERVICE DE SNAP GROUP LIMITED.

Les présentes Conditions Créateur de Snap (« Conditions Créateur ») contiennent les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme Créateur de Snap (« Programme »). Le Programme permet aux utilisateurs sélectionnés, que nous appelons dans les présentes Conditions Créateur « Prestataires de services » ou « Créateurs », avec la possibilité de recevoir des paiements de Snap en rapport avec leurs services consistant à effectuer certaines activités et de fournir du contenu sur Snapchat. Le Programme, et chaque produit, service et fonctionnalité offerts dans le cadre du Programme, est un « Service » tel que défini dans les Conditions d'utilisation des services ou Conditions d'utilisation de Snap Group Limited (selon celles qui s'appliquent à vous), qui, avec les Règles Communautaires, les Directives de paiements de Crystals, et tous les autres termes, politiques ou directives régissant les Services, sont incorporés par référence dans les présentes Conditions Créateur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Créateur. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services. Dans la mesure où les présentes Conditions Créateur entrent en conflit avec d'autres conditions régissant les Services, les présentes Conditions Créateur ne s'appliquent qu'à votre utilisation des Services offerts dans le cadre du Programme. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions Créateur ont leur signification respective énoncée dans les conditions applicables régissant les Services. Veuillez imprimer une copie de présentes Conditions Créateur et la conserver à titre de référence.

1. Paiements aux Créateurs

Afin d'encourager, d'inciter et de récompenser l'activité créative et la création de contenu qui suscite l'engagement des utilisateurs dans le cadre de ce Programme, nous pouvons vous rémunérer, en tant que créateur, pour vos services liés à votre "Activité admissible" (définie ci-dessous) (le paiement que nous vous versons, tel que potentiellement modifié ci-dessous, le, "Paiement du service" ou juste "Paiement"). Le paiement peut être financé soit par Snap soit par une partie des recettes que nous recevons de toute publicité diffusée en relation avec les Services. Nous déterminerons l'activité qualifiante grâce aux critères suivants :

  • Le nombre d'images, d'autocollants, d'œuvres d'art, d'émoticônes, d'effets ou d'autres biens numériques (« Récompenses ») que vous recevez par le biais de réponses exprimant leur appréciation de votre contenu ;

  • Votre participation à tout programme spécial (« Programme Spécial ») que nous pouvons proposer de temps à autre, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions supplémentaires que nous pouvons exiger pour ces programmes spéciaux (qui seront intégrées aux présentes Conditions du Créateur) ; et

  • Toute autre activité que nous pouvons désigner ou reconnaitre de temps à autre comme activité qualifiante.

Pour plus de clarté, les Cadeaux représentent un contenu numérique sur l'application Snapchat et votre réception d'un Cadeau constitue une licence limitée qui vous est accordée pour accéder à certains contenus ou fonctionnalités sur l'application Snapchat. Vous ne pouvez pas utiliser, transférer, vendre ou échanger les Cadeaux en dehors de l'application Snapchat et ils n'ont aucune valeur dans aucun lieu ou aucune application. Les cadeaux ne constituent pas un bien, ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre de l'argent ou tout autre bien ou service, et ne peuvent pas être vendus à des tiers, y compris à d'autres utilisateurs des services.

Pour déterminer si une activité constitue une activité qualifiante, nous pouvons exclure ce que nous appelons une « activité non valide », par exemple une activité qui augmente artificiellement le nombre de vues (ou d'autres mesures d'audience de votre contenu) ou le nombre de Récompenses associés à votre contenu.  L'activité non valide sera déterminée par Snap à sa seule discrétion et comprend, sans s'y limiter : (i) les spams, les requêtes non valides, les réponses non valides, les abonnements non valides, les cadeaux non valides, les impressions non valides générés par une personne, une ferme à clics ou un service similaire, un bot, un programme automatisé ou un dispositif similaire, y compris par des clics, des impressions, ou toute autre activité provenant de votre appareil mobile, d'appareils mobiles sous votre contrôle ou d'appareils mobiles avec des comptes nouveaux ou suspects ; (ii) les impressions, les réponses, les Récompenses, les likes, les follows, les favoris, les abonnements, les clics ou les requêtes générées par le paiement d'argent ou d'autres incitations à des tiers, la fausse représentation ou l'offre d'échanger des vues ; (iii) les impressions, les Likes, les follows, les clics, les requêtes, les favoris, les abonnements, les réponses ou les cadeaux générés par une activité qui est par ailleurs en violation des présentes Conditions du Créateur, et (iv) les clics, les likes, les follows, les abonnements, les réponses, les cadeaux, les favoris, les requêtes ou les impressions mêlées à l'une des activités décrites aux points (i), (ii) ou (iii) ci-dessus.

L'activité admissible sera comptabilisée dans nos systèmes internes par l'utilisation des « Cristaux, » qui sont une unité de mesure que nous utilisons pour suivre et enregistrer l'activité admissible de chaque créateur pendant une période donnée.   Le nombre de Cristaux que nous enregistrons pour les Activités admissibles peut varier en fonction de nos critères et de nos formules internes, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion. Il est possible de voir le nombre estimé de cristaux que nous avons enregistrés pour vos activités admissibles en allant sur le profil utilisateur dans l'application Snapchat Veuillez noter que ces chiffres visibles via votre profil utilisateur sont des estimations préliminaires calculées pour nos besoins de comptabilité interne. Pour plus de clarté, les cristaux sont uniquement un outil de mesure interne que nous utilisons pour mesurer l'activité admissible d'un créateur et la popularité du contenu d'un créateur. Les Cristaux ne sont pas destinés à conférer ou à impliquer des droits ou à représenter des obligations, ne constituent pas des biens, ne sont pas transférables ou cessibles, et ne peuvent pas faire l'objet d'un achat, d'un troc ou d'un échange.

Les montants de paiement pour les Créateurs admissibles seront déterminés en fonction du nombre final de Cristaux que nous avons enregistrés pour les activités admissibles de ce Créateur pendant une période donnée uniquement conformément notre formule de paiement exclusive qui peut être ajustée de temps à autre. Nous déterminerons les montants de paiement, le cas échéant, sur la base de nos calculs. Tout Paiement effectué sera versé sur votre compte de paiement avec le fournisseur de paiement tiers autorisé de Snap (ci-après le "Compte de paiement"), pourvu que vous ayez respecté ces Conditions de Créateur et les procédures de notre fournisseur de paiement tiers. La possibilité de recevoir des Paiements ne sera disponible que dans un nombre limité de pays énumérés dans les Règles de paiement de Cristaux (les « Pays éligibles »). Snap peut, à tout moment, ajouter ou retirer des pays dans la liste des Pays éligibles.

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de modifier, de ne pas offrir ou de cesser d'offrir, de soutenir le programme ou l'un des services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis ni responsabilité à votre égard, dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables. Nous ne garantissons pas que l'un des éléments ci-dessus sera disponible à tout moment ou à un moment donné, ou que nous continuerons à offrir l'un des éléments ci-dessus pendant une période donnée.  Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du programme ou de l'un des services pour quelque raison que ce soit.

2. Éligibilité au paiement

Sous réserve des présentes Conditions pour les Créateurss, seuls les Créateurs remplissant toutes les conditions suivantes pourront recevoir des Paiements de Snap dans le cadre du Programme :

  • Si vous êtes un individu, vous devez être un résident légal d'un pays éligible. En outre, vous devez être présent dans un pays éligible au moment où l'activité admissible associée s'est produite.

  • Vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction ou être âgé d'au moins 16 ans et avoir obtenu le(s) consentement(s) parental(s) ou du tuteur légal requis conformément à nos procédures. Si le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal est requis en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez participer au programme que sous la supervision de vos parents ou tuteurs légaux, qui doivent également accepter d'être liés par les présentes Conditions pour les Créateurs, et vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous ces consentements (y compris le consentement des deux parents, si cela est requis dans votre juridiction). Nous nous réservons le droit, en notre nom, en celui de nos sociétés affiliées et de notre fournisseur de paiement tiers, d'exiger la vérification du consentement du/des parent(s) ou du tuteur légal pour les mineurs à titre de condition de paiement dans le cadre des présentes Conditions pour les Créateurs.

  • Si vous êtes une entité ou si vous nous avez autorisé à transférer vos paiements à votre entité commerciale conformément à nos procédures et à celles de notre fournisseur de paiement tiers autorisé, vous ou cette entité (le cas échéant) êtes constituée, avez votre siège social ou avez un bureau dans un Pays Éligible.

  • Vous avez fourni à Snap et à son prestataire de paiement tiers autorisé des coordonnées complètes et exactes, notamment vos noms et prénom légaux, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre état et pays de résidence et votre date de naissance ("Informations de contact"), et toute autre information qui pourrait être requise de temps à autre, afin que Snap ou son fournisseur de paiement tiers puisse vous contacter et faire en sorte que le paiement vous soit versé (ou à vos parents/tuteurs légaux ou à votre entité commerciale, le cas échéant) si vous êtes admissible à un Paiement, ou en rapport avec toute exigence légale.

  • Vous avez rempli toutes les conditions nécessaires pour établir un Compte de Paiement valide, et votre compte Snapchat ainsi que votre Compte de Paiement sont actifs, en règle (comme déterminé par nous et notre fournisseur de paiement tiers), et en conformité avec les présentes Conditions pour les Créateurs.

  • Si vous êtes un résident légal d'un pays autre que les États-Unis, vous (ainsi que tout administrateur, collaborateur ou contributeur publiant du contenu sur votre compte) devez être en dehors des États-Unis et dans un Pays Éligible lorsque vous (ou cet administrateur, ce collaborateur ou ce collaborateur) fournissez des services et facilitez la distribution de publicités dans le cadre de votre activité éligible (comme indiqué plus en détail ci-dessous).

Vous ne serez pas éligible à recevoir et nous n'effectuerons pas le paiement si vous (ou votre parent ou votre tuteur légal ou votre entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité ou celui de notre fournisseur de paiement tiers. Cet examen peut inclure, mais sans s'y limiter, une vérification en vue de déterminer si vous figurez sur une liste de parties restreintes administrée par une autorité gouvernementale compétente, y compris la U.S. Specially Designated Nationals List (Liste des ressortissants spécialement désignés) et la Foreign Sanctions Evaders List (Liste des fraudeurs étrangers soumis à sanctions). En plus des autres utilisations décrites dans les présentes Conditions pour les Créateurss, les informations que vous nous fournissez peuvent être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, de procéder à notre examen de conformité et de mener à bien le processus de paiement. Si vous (ou vos parents/tuteurs légaux ou votre entité commerciale, selon le cas) ne remplissez pas l'une des conditions susmentionnées à tout moment, vous ne serez pas admissible aux paiements. Si vous êtes (i) un employé, un dirigeant ou un administrateur de Snap ou de sa société mère, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées, ou (ii) une entité gouvernementale, une filiale ou une société affiliée d'une entité gouvernementale, ou un membre d'une famille royale, vous ne serez pas admissible aux Paiements.

3. Notification et procédure de paiement

Sous réserve de votre conformité aux Conditions pour les Créateurs, puis, dans la mesure autorisée par la loi, vous (ou votre parent, ou votre tuteur légal, ou votre entité professionnelle, selon le cas) serez en mesure de demander un paiement en choisissant l'option pertinente dans votre l'utilisateur Profil.  Pour que vous puissiez valablement demander un paiement, nous devons d'abord avoir enregistré et vous avoir attribué au moins suffisamment de cristaux pour atteindre un seuil de paiement minimum de 100 USD (« Seuil de paiement »). 

REMARQUE : SI (A) NOUS N'AVONS PAS ENREGISTRÉ OU ATTRIBUÉ DE CRISTAUX À UNE ACTIVITÉ ADMISSIBLE PENDANT UNE PÉRIODE D'UN AN, OU (B) SI VOUS N'AVEZ PAS VALABLEMENT DEMANDÉ UN PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE DE DEUX ANS EN VERTU DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, ALORS - À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE - NOUS ÉFFECTUERONS LE PAIEMENT SUR VOTRE COMPTE DE PAIEMENT EN FONCTION DES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS À VOTRE ACTIVITÉ QUALIFIANTE JUSQU'À LA FIN DE CETTE PÉRIODE, À CONDITION QUE DANS CHAQUE CAS : (I) VOUS AVEZ ATTEINT LE SEUIL DE PAIEMENT, (II) VOUS AVEZ CRÉÉ UN COMPTE DE PAIEMENT, (III) VOUS AVEZ FOURNI TOUTES LES INFORMATIONS DE CONTACT NÉCESSAIRES ET TOUTE AUTRE INFORMATION REQUISE POUR EFFECTUER LE PAIEMENT EN VOTRE FAVEUR, (IV) NOUS NE VOUS AVONS PAS ENCORE EFFECTUÉ DE PAIEMENT EN RAPPORT AVEC LES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS POUR CETTE ACTIVITÉ QUALIFIANTE, (V) VOTRE COMPTE SNAPCHAT ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SONT EN RÈGLE, ET (VI) VOUS ÊTES PAR AILLEURS EN CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DU CRÉATEUR ET LES PROCÉDURES ET CONDITIONS DE NOTRE FOURNISSEUR DE PAIEMENT TIERS. TOUTEFOIS, SI À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE, VOUS N'AVEZ PAS SATISFAIT TOUTES LES EXIGENCES PRÉCÉDENTES, VOUS NE POURREZ PLUS RECEVOIR DE PAIEMENT POUR CE(S) ACTIVITE(S) ADMISSIBLE(S). 

Les Paiements peuvent vous être versés au nom de Snap par des sociétés affiliées ou des entités affiliées, ou par d'autres fournisseurs de paiement tiers autorisés, qui peuvent agir en qualité de payeur dans le cadre des présentes Conditions pour les Créateurs. Snap décline toute responsabilité en cas de retard, de défaut ou d'incapacité à transférer les Paiements sur votre Compte de paiement pour toute raison échappant au contrôle de Snap, y compris votre manquement à respecter les présentes Conditions pour les Créateurs ou les Conditions de notre prestataire de paiement tiers. Snap ne sera pas responsable si quelqu'un d'autre que vous (ou vos parents/tuteurs légaux, le cas échéant) demande un paiement basé sur les cristaux que nous avons enregistrés et attribués à votre activité qualifiante en utilisant votre compte Snapchat ou transfère vos paiements en utilisant les informations de votre compte de paiement. Le paiement sera effectué en dollars américains, mais vous pouvez choisir de retirer les fonds de votre compte de paiement dans votre devise locale, sous réserve de la facturation des frais d'utilisation, de change et de transaction applicables, comme expliqué plus en détail dans les Règles de paiement de cristaux, et sous réserve du respect des conditions de notre fournisseur de paiement tiers. Tous les montants de paiement indiqués dans l'application Snapchat sont des valeurs estimées et peuvent être soumis à des modifications. Les montants définitifs de tout paiement seront reflétés dans votre compte de paiement.

En plus de nos autres droits et recours, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, sans fournir d'avertissement ou un avis préalable, retenir, déduire, ajuster ou exclure tout paiement qui vous est destiné en vertu des présentes Conditions pour les Créateurs pour une activité invalide suspectée, non-respect des présentes Conditions pour les Créateurs, toute erreur de paiement faite en votre faveur, ou pour compenser ces montants avec les frais que vous nous devez en vertu de tout autre accord. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à nos filiales, à nos sociétés affiliées ou au fournisseur de paiement autorisé, sont véridiques et exactes, et que vous maintiendrez l'exactitude de ces informations à tout moment.

4. Taxes

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de tous les frais de douane, taxes ou frais liés aux Paiements que vous êtes susceptible de recevoir conformément à ces Conditions pour les Créateurs. Les paiements comprennent toute taxe de vente, d'utilisation, les droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services ou toute taxe similaire qui vous sont applicables. Si, en vertu de la loi applicable, des taxes doivent être déduites ou retenues sur un quelconque Paiement qui vous est destiné, alors Snap, sa société affiliée ou son fournisseur de paiement tiers autorisé pourra déduire ces taxes du montant qui vous est dû et les acquitter auprès de l'autorité fiscale compétente comme l'exige la loi en vigueur. Vous acceptez et reconnaissez que le paiement qui vous est versé, déduction faite de ces retenues, constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui vous sont dus en vertu des présentes Conditions pour les Créateurs. Vous fournirez à Snap, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à tout fournisseur de paiement autorisé tous les formulaires, documents ou autres certifications qui peuvent être nécessaires pour satisfaire à toute obligation de déclaration d'informations ou de retenue fiscale en lien avec tout Paiement dans le cadre des présentes Conditions pour les Créateurs.

5. Publicités

Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. ou Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited (selon celles qui s'appliquent à vous), les services peuvent contenir des publicités. Dans le cadre de votre participation au Programme, vous convenez que vous nous engagez, ainsi que nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers, sans aucun paiement de votre part, à distribuer des publicités en rapport avec le contenu que vous envoyez dans le cadre du programme, à notre seule discrétion. Vous acceptez de faciliter la distribution de ces publicités en acceptant ses Conditions pour les Créateurs et en continuant de permettre à Snap d'accéder à tout contenu que vous avez envoyé dans le cadre du programme soumis aux présentes Conditions pour les Créateurs. Nous déterminerons tous les aspects des publicités diffusées sur les Services, le cas échéant, notamment le type, le format, et la fréquence des publicités distribuées en rapport avec tout contenu envoyé dans le cadre du programme, à notre discrétion. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de ne pas diffuser de publicités sur, dans, ou à côté de votre contenu pour quelque raison que ce soit.

6. Résiliation ; Suspension

En plus de tous les autres droits ou recours dont nous pouvons disposer, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier la distribution de votre contenu par le biais des Services, de tout ou partie des Services, ou de votre accès à l'un des éléments précités. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions pour les Créateurs, nous nous réservons le droit de retenir (et vous acceptez que vous ne serez pas éligible pour recevoir) tout paiement au titre des présentes Conditions pour les Créateurs. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie des présentes Conditions pour les Créateurs, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services applicables et de participer au Programme.

7. Divers 

Nous pouvons vous permettre de créer et de gérer des sous-comptes sous votre compte d'utilisateur Snapchat, ou vous permettre de donner à d'autres utilisateurs des Services la possibilité de publier du contenu sur votre compte d'utilisateur Snapchat. La définition et la révocation des niveaux d'accès à votre compte relèvent de votre seule responsabilité et, vous êtes par conséquent responsables de l'ensemble du contenu et de l'activité des administrateurs, des collaborateurs et des contributeurs.  Nous pourrons, en cas de besoin, procéder à des révisions de ces Conditions Créateur. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision des présentes Conditions pour les Créateurs en vous référant à la date d'« Entrée en vigueur » en haut de page. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions pour les Créateurs, y compris les mises à jour, pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version la plus récente de ces Conditions. En utilisant les Services après la date d'« Entrée en vigueur », vous serez réputé avoir accepté les Conditions pour les Créateurs mises à jour. Les présentes Conditions pour les Créateurs ne créent ni ne confèrent de droits de tiers bénéficiaires. Rien dans les présentes Conditions pour les Créateurs ne sera interprétée comme implication d'une relation de coentreprise, de mandataire ou d'emploi entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions pour les Créateurs, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément conférés. Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions pour les Créateurs devait s'avérer inapplicable, elle sera retirée et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

8.  Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Conditions pour les Créateurs, veuillez nous contacter