Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports donnent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.
Les lois fédérales des États-Unis imposent un délai de six mois avant de publier certaines statistiques concernant les demandes liées à la sécurité nationale. Maintenant que six mois se sont écoulés depuis nos précédents rapports de transparence, nous les avons mis à jour avec de nouvelles données relatives à la sécurité nationale. Nos précédents rapports de transparence sont disponibles ici et là.
Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).
Pour en savoir sur la façon selon laquelle nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.
Période prise en compte
Demandes
Identifiants de compte*
Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015
862
1819
80 %
Citation à comparaître
356
1 044
76 %
Ordre concernant des numéros composés
8
9
50 %
Ordonnance judiciaire
64
110
89 %
Mandat de perquisition
368
573
85 %
Urgence
66
83
70 %
Ordonnance de mise sur écoute
0
Non disponible
Non disponible
Sécurité nationale
Demandes
Identifiants de compte*
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015
FISA (loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers)
0-499
0-499
Lettres de sécurité nationale
0-499
0-499
Période prise en compte
Demandes urgentes
Identifiants de compte pour les demandes urgentes
Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées
Autres demandes d'informations
Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations
Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015
22
24
82 %
66
85
0 %
Australie
1
2
100 %
2
2
0 %
Canada
3
4
100 %
0
Non disponible
Non disponible
Danemark
0
Non disponible
Non disponible
3
4
0 %
France
2
2
50 %
26
33
0 %
Allemagne
0
Non disponible
Non disponible
5
8
0 %
Mexique
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Pays-Bas
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Norvège
1
1
0 %
3
3
0 %
Espagne
0
Non disponible
Non disponible
2
2
0 %
Suède
0
Non disponible
Non disponible
2
3
0 %
Royaume-Uni
15
15
80 %
19
21
0 %
Période prise en compte
Demandes de suppression
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015
0
Non disponible
Période prise en compte
Avis de suppression DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015
7
100 %
Période prise en compte
Contre-avis DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er juillet 2015 — 31 décembre 2015
0
Non disponible