Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports donnent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Les lois fédérales des États-Unis imposent un délai de six mois avant de publier certaines statistiques concernant les demandes liées à la sécurité nationale. Maintenant que six mois se sont écoulés depuis nos précédents rapports de transparence, nous les avons mis à jour avec de nouvelles données relatives à la sécurité nationale. Nos précédents rapports de transparence sont disponibles ici et .

Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Pour en savoir sur la façon selon laquelle nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis
Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis.

Période prise en compte

Demandes

Identifiants de compte*

Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées

1er juillet 2015 — 31 décembre 2015

862

1819

80 %

Citation à comparaître

356

1 044

76 %

Ordre concernant des numéros composés

8

9

50 %

Ordonnance judiciaire

64

110

89 %

Mandat de perquisition

368

573

85 %

Urgence

66

83

70 %

Ordonnance de mise sur écoute

0

Non disponible

Non disponible

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis
Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures légales liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationale

Demandes

Identifiants de compte*

1er juillet 2015 — 31 décembre 2015

FISA (loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers)

0-499

0-499

Lettres de sécurité nationale

0-499

0-499

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers
Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

Période prise en compte

Demandes urgentes

Identifiants de compte pour les demandes urgentes

Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées

Autres demandes d'informations

Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations

Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées

1er juillet 2015 — 31 décembre 2015

22

24

82 %

66

85

0 %

Australie

1

2

100 %

2

2

0 %

Canada

3

4

100 %

0

Non disponible

Non disponible

Danemark

0

Non disponible

Non disponible

3

4

0 %

France

2

2

50 %

26

33

0 %

Allemagne

0

Non disponible

Non disponible

5

8

0 %

Mexique

0

Non disponible

Non disponible

1

1

0 %

Pays-Bas

0

Non disponible

Non disponible

1

1

0 %

Norvège

1

1

0 %

3

3

0 %

Espagne

0

Non disponible

Non disponible

2

2

0 %

Suède

0

Non disponible

Non disponible

2

3

0 %

Royaume-Uni

15

15

80 %

19

21

0 %

Demandes gouvernementales de suppression de contenu
Cette catégorie identifie les demandes faites par un gouvernement de supprimer du contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires.

Période prise en compte

Demandes de suppression

Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu

1er juillet 2015 — 31 décembre 2015

0

Non disponible

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)
Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compte

Avis de suppression DMCA

Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu

1er juillet 2015 — 31 décembre 2015

7

100 %

Période prise en compte

Contre-avis DMCA

Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu

1er juillet 2015 — 31 décembre 2015

0

Non disponible