Bien que la confidentialité et protection des données des utilisateurs soit une préoccupation majeure pour Snapchat depuis sa création, ce n'est que récemment que nous avons été en mesure de suivre systématiquement les demandes d'informations sur les utilisateurs et en rendre compte. À partir de juillet 2015, nous publierons deux fois par an un Rapport sur la transparence, qui fera toute la lumière sur les demandes d'informations sur des comptes d'utilisateurs émises par des gouvernements, sur les demandes de suppression de contenu d'utilisateurs émanant des gouvernements, ainsi que sur les demandes de suppression de contenus pour violation présumée des droits d'auteur.

Mais par souci de transparence, nous nous sommes dit pourquoi attendre de disposer de six mois complets de données avant de publier notre premier rapport sur la transparence. Dans ce premier rapport, vous trouverez donc toutes les demandes que nous avons reçues entre le 1er novembre 2014 et le 28 février 2015 — et les cas dans lesquels nous avons répondu à ces demandes.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons ce type de demandes, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du Service.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis
Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis.

Période prise en compte

Demandes

Identifiants de compte*

Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées

1er novembre 2014 — 28 février 2015

375

666

92 %

Citation à comparaître

159

326

89 %

Ordre concernant des numéros composés

0

Non disponible

Non disponible

Ordonnance judiciaire

24

33

88 %

Mandat de perquisition

172

286

96 %

Urgence

20

21

85 %

Ordonnance de mise sur écoute

0

Non disponible

Non disponible

Sécurité nationale

Demandes

Identifiants de compte*

1er novembre 2014 — 28 février 2015

FISA (loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers)

0-499

0-499

Lettres de sécurité nationale

0

Non disponible

Période prise en compte

Demandes

Identifiants de compte*

Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées

1er novembre 2014 — 28 février 2015

28

35

21 %

Belgique - Urgence

1

2

100 %

Canada - Urgence

3

3

100 %

France - Autres

9

9

0 %

Hongrie - Autres

1

1

0 %

Irlande - Autres

2

2

0 %

Norvège - Urgence

1

2

100 %

Norvège - Autres

1

1

0 %

Royaume-Uni - Urgence

3

3

33 %

Royaume-Uni - Autres

7

12

0 %

Période de déclaration

Demandes de suppression

Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de certains contenus

1er novembre 2014 — 28 février 2015

0

S.O.

Période prise en compte

Avis de suppression DMCA

Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu

1er novembre 2014 — 28 février 2015

0

Non disponible

Période prise en compte

Contre-avis DMCA

Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement de certains contenus

1er novembre 2014 — 28 février 2015

0

Non disponible