Tous les six mois, nous publions notre Rapport sur la transparence. Comme nous l'avons expliqué dans notre premier rapport, nous estimons que ces tableaux de bord réguliers permettent d'optimiser la confidentialité et l'autonomie des utilisateurs, en indiquant la nature et le nombre des demandes d'informations sur les comptes des utilisateurs, de suppression de contenus d'utilisateurs et de suppression pour violations présumées des droits d'auteur provenant des gouvernements. Et, bien sûr, nos rapports précisent toujours à quelle fréquence nous répondons à ces demandes.
Pour en savoir sur la façon dont nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.
Période prise en compte
Demandes
Identifiants de compte*
Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2015 — 30 juin 2015
762
1 286
86 %
Citation à comparaître
353
609
84 %
Ordre concernant des numéros composés
0
Non disponible
Non disponible
Ordonnance judiciaire
39
66
77 %
Mandat de perquisition
331
568
91 %
Urgence
38
43
82 %
Ordonnance de mise sur écoute
0
Non disponible
Non disponible
Sécurité nationale
Demandes
Identifiants de compte*
1er janvier 2015 — 30 juin 2015
FISA (loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers)
0-499
0-499
Lettres de sécurité nationale
0-499
0-499
Période prise en compte
Demandes urgentes
Identifiants de compte pour les demandes urgentes
Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées
Autres demandes d'informations
Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations
Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2015 — 30 juin 2015
17
24
76 %
73
93
0 %
Australie
1
5
100 %
1
1
0 %
Canada
3
3
100 %
0
Non disponible
Non disponible
République tchèque
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Danemark
0
Non disponible
Non disponible
3
3
0 %
France
1
1
0 %
37
50
0 %
Inde
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Irlande
0
Non disponible
Non disponible
2
2
0 %
Nouvelle-Zélande
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Norvège
5
5
100 %
5
8
0 %
Espagne
0
Non disponible
Non disponible
3
3
0 %
Suède
1
1
100 %
3
3
0 %
Royaume-Uni
6
9
50 %
16
20
0 %
Période prise en compte
Demandes de suppression
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2015 — 30 juin 2015
0
Non disponible
Période prise en compte
Avis de suppression DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2015 — 30 juin 2015
0
Non disponible