Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports fournissent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.
Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).
Pour en savoir sur la façon par laquelle nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Période prise en compte
Demandes
Identificateurs de compte
Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2016 — 30 juin 2016
1 472
2 455
82 %
Citation à comparaître
590
1 076
76 %
Ordre concernant des numéros composés
4
4
50 %
Ordonnance judiciaire
80
103
86 %
Mandat de perquisition
722
1 180
87 %
Urgence
72
78
82 %
Ordonnance de mise sur écoute
4
14
100 %
Sécurité nationale
Demandes
Identifiants de compte*
1er janvier 2016 — 30 juin 2016
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)
O-249
0 - 249
Période prise en compte
Demandes urgentes
Identifiants de compte pour les demandes urgentes
Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées
Autres demandes d'informations
Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations
Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2016 — 30 juin 2016
41
51
63 %
85
87
0 %
Australie
0
0
Non disponible
2
1
0 %
Belgique
0
0
Non disponible
1
2
0 %
Canada
13
17
77 %
1
1
0 %
République tchèque
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Danemark
2
3
50 %
0
Non disponible
0 %
France
2
2
100 %
23
22
0 %
Allemagne
0
Non disponible
Non disponible
18
18
0 %
Inde
0
Non disponible
Non disponible
2
2
0 %
Irlande
0
Non disponible
Non disponible
2
3
0 %
Luxembourg
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Norvège
1
1
0 %
3
3
0 %
Pologne
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Portugal
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Espagne
0
Non disponible
Non disponible
3
7
0 %
Suède
1
1
0 %
5
5
0 %
Royaume-Uni
22
27
59 %
21
19
0 %
Période prise en compte
Demandes de suppression
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016
0
Non disponible
Période prise en compte
Avis de suppression DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016
16
94 %
Période prise en compte
Contre-avis DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016
0
Non disponible
* Les « Identificateurs de compte » reflètent le nombre d'identificateurs (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre dans le cadre du processus légal lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, des identificateurs multiples peuvent concerner un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.