Les rapports sur la transparence de Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports donnent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.
Depuis 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).
Chez Snap, nous soutenons les efforts déployés dans l'ensemble du secteur pour améliorer les rapports sur la modération des contenus et les pratiques de transparence. Nous reconnaissons que les plateformes technologiques facilitent la création, le partage et la conservation des contenus de manières très différentes. Au fur et à mesure de l'évolution de notre plateforme, les rapports sur la transparence de Snap évolueront également, créant ainsi les bases de la publication de nouvelles catégories d'informations pour informer notre communauté à l'avenir.
Pour en savoir davantage sur la façon dont nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions de service.
Période prise en compte
Demandes
Identificateurs de compte
Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er juillet 2017 – 31 décembre 2017
5 094
8 528
88 %
Citation à comparaître
1 401
2 573
89 %
PRTT (appareils enregistrant les numéros entrants et sortants)
23
26
91 %
Ordonnance judiciaire
151
236
82 %
Mandat de perquisition
3 151
5 221
88 %
EDR (collecte électronique de données)
356
436
83 %
Ordonnance de mise sur écoute
12
36
100 %
Assignation
76
151
99 %
Période prise en compte
Demandes urgentes
Identifiants de compte pour les demandes urgentes
Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées
Autres demandes d'informations
Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations
Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1/7/2017 - 31/12/2017
193
206
81 %
304
374
0 %
Argentine
0
Non disponible
Non disponible
5
6
0 %
Australie
6
6
33 %
14
12
0 %
Autriche
0
Non disponible
Non disponible
0
Non disponible
Non disponible
Brésil
0
Non disponible
Non disponible
0
Non disponible
Non disponible
Canada
74
79
81 %
3
2
0 %
Danemark
2
2
50 %
13
15
0 %
France
6
5
50 %
61
74
0 %
Allemagne
1
1
100 %
23
26
0 %
Inde
0
Non disponible
Non disponible
12
15
0 %
Irlande
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Israël
1
1
0 %
1
0
0 %
Pays-Bas
2
3
100 %
2
2
0 %
Norvège
3
3
100 %
14
20
0 %
Pologne
2
2
100 %
3
1
0 %
Espagne
0
Non disponible
Non disponible
1
1
0 %
Suède
1
1
100 %
13
11
0 %
Suisse
4
4
75 %
4
8
0 %
EAU
0
Non disponible
Non disponible
0
Non disponible
Non disponible
Royaume-Uni
91
99
77 %
134
180
1 %
Sécurité nationale
Demandes
Identifiants de compte*
1er juillet 2017 – 31 décembre 2017
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)
O-249
0 - 249
Période prise en compte
Demandes de suppression
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2018 – 30 juin 2018
3
100 %
Arabie Saoudite
1
100 %
Émirats arabes unis
1
100 %
Bahreïn
1
100 %
Remarque : Bien que nous ne conservions pas officiellement de trace de la suppression de contenu enfreignant nos politiques à la demande d'une entité gouvernementale ; nous pensons que c'est extrêmement rare. Lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.
Période prise en compte
Avis de suppression DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er juillet 2017 – 31 décembre 2017
48
37,5 %
Période prise en compte
Contre-avis DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er juillet 2017 – 31 décembre 2017
0
Non disponible
* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identifiants (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur dans le cadre d'un processus légal. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.