Les rapports sur la transparence de Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports donnent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Chez Snap, nous soutenons les efforts déployés dans l'ensemble du secteur pour améliorer les rapports sur la modération des contenus et les pratiques de transparence. Nous reconnaissons que les plateformes technologiques facilitent la création, le partage et la conservation des contenus de manières très différentes. Au fur et à mesure de l'évolution de notre plateforme, les rapports sur la transparence de Snap évolueront également, créant ainsi les bases de la publication de nouvelles catégories d'informations pour informer notre communauté à l'avenir.

Pour en savoir davantage sur la façon dont nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions de service.

Demandes en matière pénale aux États-Unis
Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Période prise en compte

Demandes

Identificateurs de compte

Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées

1er juillet 2017 – 31 décembre 2017

5 094

8 528

88 %

Citation à comparaître

1 401

2 573

89 %

PRTT (appareils enregistrant les numéros entrants et sortants)

23

26

91 %

Ordonnance judiciaire

151

236

82 %

Mandat de perquisition

3 151

5 221

88 %

EDR (collecte électronique de données)

356

436

83 %

Ordonnance de mise sur écoute

12

36

100 %

Assignation

76

151

99 %

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers
Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

Période prise en compte

Demandes urgentes

Identifiants de compte pour les demandes urgentes

Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées

Autres demandes d'informations

Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations

Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées

1/7/2017 - 31/12/2017

193

206

81 %

304

374

0 %

Argentine

0

Non disponible

Non disponible

5

6

0 %

Australie

6

6

33 %

14

12

0 %

Autriche

0

Non disponible

Non disponible

0

Non disponible

Non disponible

Brésil

0

Non disponible

Non disponible

0

Non disponible

Non disponible

Canada

74

79

81 %

3

2

0 %

Danemark

2

2

50 %

13

15

0 %

France

6

5

50 %

61

74

0 %

Allemagne

1

1

100 %

23

26

0 %

Inde

0

Non disponible

Non disponible

12

15

0 %

Irlande

0

Non disponible

Non disponible

1

1

0 %

Israël

1

1

0 %

1

0

0 %

Pays-Bas

2

3

100 %

2

2

0 %

Norvège

3

3

100 %

14

20

0 %

Pologne

2

2

100 %

3

1

0 %

Espagne

0

Non disponible

Non disponible

1

1

0 %

Suède

1

1

100 %

13

11

0 %

Suisse

4

4

75 %

4

8

0 %

EAU

0

Non disponible

Non disponible

0

Non disponible

Non disponible

Royaume-Uni

91

99

77 %

134

180

1 %

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis
Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationale

Demandes

Identifiants de compte*

1er juillet 2017 – 31 décembre 2017

Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)

O-249

0 - 249

Demandes gouvernementales de suppression de contenu
Cette catégorie identifie les demandes d'une entité gouvernementale de suppression d'un contenu qui serait admissible en vertu de nos Conditions de service ou des Lignes directrices de notre communauté.

Période prise en compte

Demandes de suppression

Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu

1er janvier 2018 – 30 juin 2018

3

100 %

Arabie Saoudite

1

100 %

Émirats arabes unis

1

100 %

Bahreïn

1

100 %

Remarque : Bien que nous ne conservions pas officiellement de trace de la suppression de contenu enfreignant nos politiques à la demande d'une entité gouvernementale ; nous pensons que c'est extrêmement rare. Lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Avis de suppression de contenus protégés par le droit d'auteur (loi DMCA)
Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compte

Avis de suppression DMCA

Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu

1er juillet 2017 – 31 décembre 2017

48

37,5 %

Période prise en compte

Contre-avis DMCA

Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu

1er juillet 2017 – 31 décembre 2017

0

Non disponible

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identifiants (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur dans le cadre d'un processus légal. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.