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Les rapports sur la transparence de Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports fournissent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Chez Snap, nous soutenons les efforts déployés dans l'ensemble du secteur pour améliorer les rapports sur la modération des contenus et les pratiques de transparence. Nous reconnaissons que les plateformes technologiques facilitent la création, le partage et la conservation des contenus de manières très différentes. Au fur et à mesure de l'évolution de notre plateforme, les rapports sur la transparence de Snap évolueront également, créant ainsi les bases de la publication de nouvelles catégories d'informations pour informer notre communauté à l'avenir. Nous soutenons l'esprit des Principles de Santa Clara sur la transparence et la redevabilité dans la modération des contenus en créant un cadre pour les meilleures pratiques en matière de modération.

Pour en savoir sur la façon par laquelle nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.

Demandes en matière pénale aux États-Unis
Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Catégorie

Demandes

Identificateurs de compte

Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées

Total

6828

11 188

87 %

Citation à comparaître

1 624

3 231

83 %

PRTT (appareils enregistrant les numéros entrants et sortants)

54

76

94 %

Ordonnance judiciaire

175

679

87 %

Mandat de perquisition

4 091

6 097

92 %

EDR (collecte électronique de données)

801

911

69 %

Ordonnance de mise sur écoute

6

15

100 %

Assignation

77

179

75 %

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers
Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

Pays

Demandes urgentes

Identifiants de compte pour les demandes urgentes

Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées

Autres demandes d'informations

Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations

Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées

Total

400

477

71 %

469

667

0 %

Argentine

0

0

Non disponible

5

5

0 %

Australie

9

11

33 %

13

29

0 %

Autriche

0

0

Non disponible

6

10

0 %

Belgique

0

0

Non disponible

1

8

0 %

Brésil

0

0

Non disponible

6

8

0 %

Canada

120

134

82 %

8

14

13 %

Colombie

0

0

Non disponible

1

1

0 %

Chypre

0

0

Non disponible

1

1

0 %

Danemark

0

0

Non disponible

10

11

0 %

Estonie

0

0

Non disponible

2

2

0 %

France

32

39

56 %

73

108

0 %

Allemagne

15

40

67 %

67

96

0 %

Hongrie

0

0

Non disponible

1

13

0 %

Inde

6

7

50 %

29

36

0 %

Irlande

0

0

Non disponible

4

5

0 %

Israël

2

2

0 %

2

4

0 %

Lituanie

0

0

Non disponible

1

1

0 %

Mexique

0

0

Non disponible

1

1

0 %

Pays-Bas

6

7

33 %

0

0

Non disponible

Norvège

7

8

86 %

21

39

0 %

Pologne

1

1

0 %

2

3

0 %

Slovénie

0

0

Non disponible

1

1

0 %

Espagne

0

0

Non disponible

1

1

0 %

Suède

6

8

50 %

19

28

0 %

Suisse

9

14

56 %

7

7

0 %

Émirats arabes unis

1

1

0 %

1

1

0 %

Royaume-Uni

186

205

74 %

186

234

1 %

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis
Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationale

Demandes

Identifiants de compte*

Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)

O-249

250 - 499

Demandes gouvernementales de suppression de contenu
Cette catégorie identifie les demandes d'un gouvernement pour supprimer le contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires.

Demandes de suppression

Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu

0

Non disponible

Remarque : lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Cette catégorie permet d'identifier les demandes émanant d'un gouvernement pour supprimer un contenu qui enfreindrait nos Conditions de Service ou nos Règles communautaires.

Pays

Nombre de demandes

Nombre de publications supprimées ou restreintes ou nombre de comptes suspendus

Australie

25

27

Royaume-Uni

17

20

États-Unis

4

4

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)
Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act.

Avis de suppression DMCA

Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu

60

45 %

Contre-avis DMCA

Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu

0

Non disponible

* Les « Identificateurs de compte » reflètent le nombre d'identificateurs (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre dans le cadre du processus légal lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être . Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.