Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports donnent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.
Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).
Pour en savoir sur la façon dont nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation.
Catégorie
Demandes
Identificateurs de compte
Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
Total
10 061
16 058
80 %
Citation à comparaître
2 214
4 112
76 %
PRTT (appareils enregistrant les numéros entrants et sortants)
87
139
90 %
Ordonnance judiciaire
222
413
87 %
Mandat de perquisition
6 325
9 707
83 %
EDR (collecte électronique de données)
1 106
1 310
65 %
Ordonnance de mise sur écoute
9
18
89 %
Assignation
98
349
85 %
Pays
Demandes urgentes
Identifiants de compte pour les demandes urgentes
Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées
Autres demandes d'informations
Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations
Pourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
Total
665
812
63 %
625
917
0 %
Argentine
0
0
0 %
1
1
0 %
Australie
11
14
55 %
17
26
0 %
Autriche
1
1
100 %
7
7
0 %
Bahreïn
1
1
100 %
0
0
0 %
Belgique
1
2
100 %
11
11
0 %
Brésil
0
0
0 %
1
1
0 %
Canada
161
181
70 %
7
15
14 %
Danemark
2
2
50 %
37
46
0 %
Estonie
0
0
0 %
3
4
0 %
France
44
54
32 %
74
116
0 %
Allemagne
39
47
56 %
117
186
0 %
Inde
3
7
0 %
15
26
0 %
Irlande
1
1
100 %
1
1
0 %
Israël
1
1
100 %
0
0
0 %
Jordanie
0
0
0 %
2
2
0 %
Lettonie
0
0
0 %
1
1
0 %
Lituanie
0
0
0 %
1
1
0 %
Macédoine
0
0
0 %
1
1
0 %
Malte
0
0
0 %
1
1
0 %
Monaco
4
5
25 %
2
6
0 %
Pays-Bas
24
31
54 %
2
2
0 %
Nouvelle-Zélande
2
2
0 %
1
2
0 %
Norvège
17
22
71 %
33
51
0 %
Pakistan
1
1
0 %
0
0
0 %
Pologne
3
5
33 %
14
29
0 %
Quatar
2
2
50 %
0
0
0 %
Slovénie
0
0
0 %
1
1
0 %
Suède
9
11
33 %
23
27
0 %
Suisse
10
11
60 %
10
17
0 %
Émirats Arabes Unis
16
18
75 %
0
0
0 %
Royaume-Uni
312
393
67 %
242
336
1 %
Sécurité nationale
Demandes
Identifiants de compte*
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)
O-249
1250-1499
Demandes de suppression
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
26
8 %
Remarque : bien que nous n'assurons pas un suivi officiel de la suppression des contenus qui enfreignent nos politiques, nous le faisons lorsqu'un gouvernement effectue une demande, car nous considérons qu'il s'agit d'un événement extrêmement rare. Lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre l'accès à un contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.
Pays
Nombre de demandes
Nombre de publications supprimées ou restreintes ou nombre de comptes suspendus
Australie
42
55
France
46
67
Irak
2
2
Nouvelle-Zélande
19
29
Quatar
1
1
Royaume-Uni
17
20
Avis de suppression DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
50
34 %
Contre-avis DMCA
Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
0
Non disponible
* Les « Identificateurs de compte » reflètent le nombre d'identificateurs (par exemple, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les services répressifs dans le cadre d'une procédure légale lorsqu'ils demandent des informations sur l'utilisateur. Certaines procédures légales peuvent inclure plus d'un identificateur. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.