Nous avons mis à jour nos conditions d'utilisation avec effet à compter du 21 septembre 2026. Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation antérieures, qui s'appliquent à tous les utilisateurs jusqu'au 21 septembre 2026, ici.
Nous avons mis à jour nos conditions d'utilisation avec effet à compter du 21 septembre 2026. Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation antérieures, qui s'appliquent à tous les utilisateurs jusqu'au 21 septembre 2026, ici.
Les Conditions de Service de Snap constituent un contrat entre Snap et vous. Elle explique les règles d'utilisation de Snapchat et de nos autres services (que nous appelons nos « services »). Ces règles sont juridiquement contraignantes, il est donc important de les comprendre. Voici une brève analyse des points clés, mais nous vous conseillons de lire l'intégralité du document :
Pour utiliser Snapchat, vous devez avoir 13 ans (ou plus, selon votre lieu de résidence) : Et certains de nos autres services peuvent exiger que vous ayez 18 ans ou plus.
Nous recueillons et utilisons vos informations pour fournir les services : Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Nos services offrent une expérience personnalisée : Nous diffusons des publicités et recommandons des contenus en fonction de vos centres d'intérêt, comme expliqué ici.
Vous êtes responsable de votre contenu et de toute activité se déroulant sous votre compte : Mais nous pouvons modifier, limiter l'accès ou supprimer ce contenu. N'utilisez pas ou ne partagez pas le contenu de quelqu'un d'autre sans son autorisation. Et n'utilisez pas les services pour créer ou partager un contenu qui viole les droits de quelqu'un, y compris la propriété intellectuelle ou la vie privée.
Nos services comprennent des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle : Ces fonctions utilisent les données que vous avez fournies pour générer des résultats tels que du contenu ou des réponses, qui peuvent ne pas être exacts ou appropriés, de sorte que vous les utilisez à vos propres risques. Toutes les données et tout ce que vous générez à l'aide des fonctions d'IA ou que vous demandez aux fonctions d'IA de générer doivent être conformes aux conditions d'utilisation de Snap. Les résultats de nos fonctionnalités d'IA ne sont pas des représentations Snap.
Vous nous permettez d'utiliser votre contenu pour fournir, améliorer et promouvoir nos services : D'autres utilisateurs peuvent également être en mesure de consulter votre contenu et d'interagir avec lui, en fonction de la fonctionnalité et de vos paramètres. Il s'agit notamment du contenu créé à l'aide de fonctions basées sur l'IA.
Nous ne contrôlons pas le contenu des autres et n'en sommes pas responsables : Vous pouvez être exposé à un contenu offensant, illégal ou inapproprié, mais nous avons mis en place des systèmes pour tenter de supprimer les contenus préjudiciables que vous pouvez découvrir ici.
Vous devez respecter les directives communautaires de Snap : Ces directives s'appliquent à tous les comportements, formes de communication et contenus sur nos services.
Vous devez également respecter les autres conditions d'utilisation acceptables de Snap : Entre autres, vous ne devez pas :
créer un autre compte sans notre autorisation si nous avons désactivé votre ancien compte ;
utiliser les services d'une manière que nous interdisons, comme copier ou essayer de faire de l'ingénierie inverse de nos services ou de tout contenu des services sans autorisation ;
utiliser des méthodes automatisées pour extraire des données ou du contenu de nos Services sans notre autorisation ;
faire quoi que ce soit qui puisse nuire à l'expérience des autres utilisateurs ou à la sécurité des services ; ou
enfreindre les lois lors de l'utilisation des Services.
Si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation de Snap et les lignes directrices de la communauté, votre compte peut être suspendu ou résilié : Nous pouvons également informer des tiers, y compris les forces de l'ordre, et leur fournir des données provenant de votre compte. Vous pouvez également être amené à payer des indemnités si vous nous causez des dommages ou si vous en causez à d'autres. Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision concernant votre compte ou votre contenu, vous pouvez la contester comme expliqué ici pour les recours liés au contenu et ici pour les recours liés au compte.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions juridiques supplémentaires : Si c'est le cas, nous vous le ferons savoir et ces conditions feront également partie des conditions d'utilisation de Snap.
Comme nos services évoluent au fil du temps, il se peut que nous ne vous informions pas toujours de chaque changement : Nous pouvons également mettre à jour les conditions d'utilisation de Snap si nécessaire, et nous vous informerons de tout changement important.
Vous utilisez les services à vos propres risques : Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité ou la disponibilité des services, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services de tiers liés aux services.
Notre responsabilité à votre égard est limitée : Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des activités qui ne sont pas les nôtres. Dans la mesure où la loi le permet, nous limitons également notre responsabilité pour des problèmes tels que l'impossibilité d'accéder aux services, les problèmes causés par d'autres personnes ou l'utilisation non autorisée de votre compte.
Les conditions d'utilisation de Snap comprennent ce que l'on appelle une « clause d'arbitrage » qui explique comment nous résoudrons la plupart des litiges Cela signifie que, à l'exception de certains types de litiges mentionnés dans la clause d'arbitrage, les litiges entre nous seront résolus par un arbitrage obligatoire et contraignant plutôt que par une procédure judiciaire, et nous renonçons tous deux au droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif. Selon votre lieu de résidence, il se peut que cette disposition ne s'applique pas à vous et que vous ayez le droit de renoncer à l'arbitrage. Les détails sont expliqués dans la clause d'arbitrage.
En cas de litige entre nous, le droit applicable dépendra de l'entité Snap qui vous fournit les services. Et rien dans les conditions d'utilisation de Snap n'affectera les droits statutaires que vous avez en tant que consommateur en vertu de toute loi qui s'applique à vous.
Nous pouvons restreindre votre accès aux services ou y mettre fin à tout moment : Vous pouvez également choisir de ne plus utiliser les services ou de supprimer votre compte à tout moment.
Ce résumé simplifie les principaux points, mais n'oubliez pas que l'intégralité des conditions d'utilisation de Snap constitue l'accord officiel entre nous qui régit votre utilisation de nos services.
Si vous résidez aux États-Unis ou si votre principale entreprise est basée aux États-Unis vous acceptez les Conditions d'utilisations de services Snap Inc. Conditions d'utilisation.
Si vous résidez en dehors des États-Unis ou si votre principal lieu d'activité professionnelle est en dehors des États-Unis, vous acceptez les Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited.
Conditions d'utilisation des services Snap
Conditions d'utilisation du service de Snap Inc.
Date d'entrée en vigueur : 21 septembre 2026
Nous avons rédigé les présentes conditions d'utilisation (que nous appelons les « conditions ») afin que vous connaissiez les règles qui régissent notre relation avec vous en tant qu'utilisateur·rice de Snapchat, de Bitmoji ou de l'un de nos autres produits ou services qui sont soumis à ces conditions, tels que My AI, (que nous appelons collectivement les « services »). Nos Services sont personnalisés et nous fournissons des informations relatives à leur fonctionnement dans les présentes Conditions, dans notre Hub de confidentialité et de sécurité, sur notre Site d'assistance et au sein des Services (tels que les avis, les consentements et les paramètres). Les informations que nous proposons constituent l'objet principal des présentes Conditions.
Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que des sections de ces présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne explication à cela : ces Conditions forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap Inc. («Snap»). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.
En utilisant l’un de nos Services, vous acceptez les Conditions. Si c'est le cas, Snap vous accorde une licence non assignable, non exclusive, révocable et non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et à nos politiques. Évidemment, si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
Ces Conditions s'appliquent si vous résidez aux États-Unis ou si votre entreprise se trouve dans les États-Unis. Si vous résidez hors des États-Unis ou si votre principale entreprise se trouve en dehors des États-Unis, Snap Group Limited. vous fournit les Services et votre relation est régie par les Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited.
Lorsque nous avons fourni des sections résumées dans les présentes Conditions, ces résumés ont été inclus pour votre commodité et vous devez lire les présentes Conditions dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations juridiques.
AVIS D'ARBITRAGE : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE UN PEU PLUS LOIN. VOUS ET SNAP ACCEPTEZ QUE, SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, LES LITIGES ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, ET VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF EN JUSTICE OU À UN ARBITRAGE À L'ÉCHELLE DE LA CLASSE. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE.
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans ou à ceux en dessous de l'âge minimum applicable auquel vous pouvez utiliser les services dans votre État, province ou pays s'ils ont plus de 13 ans. Vous devez confirmer que vous êtes plus âgé·e que cet âge minimum applicable pour créer un compte et utiliser les services. Si nous avons connaissance que vous ne l'êtes pas, nous cesserons de vous fournir les services et verrouillerons ou supprimerons votre compte et vos données. Nous pouvons vous demander de confirmer votre âge avant d'être autorisé·e à utiliser nos services.
Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire attentivement toutes ces conditions. En utilisant les Services, vous déclarez, vous garantissez et acceptez que :
vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Snap ;
vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser les Services en vertu des lois aux États-Unis ou de toute autre juridiction applicable - y compris, par exemple, que vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou que vous ne faites pas l'objet d'une autre interdiction similaire ;
vous n'avez pas été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ; et
vous vous conformerez aux présentes Conditions (y compris à toutes les autres conditions et politiques mentionnées dans les présentes Conditions, telles que les Règles communautaires, les Règles relatives à la musique sur Snapchat et la Politique relative au contenu commercial) et à toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.
Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entreprise ou entité aux présentes Conditions et vous acceptez ces Conditions au nom de cette entreprise ou entité (et toutes les références à "vous" et "votre" dans les présentes Conditions signifient à la fois vous en tant qu'utilisateur final et cette entreprise ou entité). Si vous utilisez les Services au nom d'une entité du gouvernement des États-Unis, vous acceptez l'Amendement des Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. pour les utilisateurs du gouvernement des États-Unis.
En résumé : nos Services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans ou de l'âge minimum auquel une personne peut utiliser les Services dans votre État, province ou pays , s'il est de plus de 13 ans. Si nous apprenons que vous avez moins de 13 ans, nous suspendrons votre utilisation des Services et supprimerons votre compte et vos données. Vous pouvez être amené·e à confirmer votre âge. D'autres conditions peuvent s'appliquer à nos Services et exiger que vous soyez encore plus âgé·e pour les utiliser, veuillez donc les lire attentivement lorsque vous y êtes invité·e.
Nombre de nos Services vous permettent de créer, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ce contenu. L'étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des réglages que vous avez sélectionnés.
Pour tout le contenu que vous créez à l'aide des Services, ou que vous soumettez ou mettez à disposition aux Services (y compris le Contenu public), vous accordez à Snap et à nos sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevances, ouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour héberger, stocker, mettre en cache, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier, analyser, transmettre et distribuer ce contenu, y compris le nom, l'image, la ressemblance ou la voix de toute personne qui y est présentée. Cette licence a pour but de permettre l'exploitation, le développment, la fourniture, la promotion et l'amélioration des Services, ainsi que la recherce et le développment de nouveaux Services. Cette licence nous donne le droit de mettre votre contenu à la disposition de prestataires de services avec lesquels nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services, et de leur transmettre ces droits, uniquement dans le but de fournir et d'améliorer ces Services.
Nous appelons les soumissions de Stories publiques et tout autre contenu que vous soumettez aux Services publics, tels que les Profils publics, Spotlights, Cartes Snap ou Lens Studio, « Contenu public ». Parce que le Contenu public est intrinsèquement public, vous accordez à Snap, à nos sociétés affiliées, aux autres utilisateur·rice·s des Services et à nos partenaires commerciaux un droit et une licence illimités, mondiaux, libres de droit, irrévocables et perpétuels pour créer des œuvres dérivées, promouvoir, exposer, diffuser, syndiquer, reproduire, distribuer, synchroniser, superposer des graphiques et des effets auditifs, exécuter et afficher publiquement tout ou partie de votre Contenu public sous quelque forme et dans quelque média ou méthode de distribution que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement, à des fins commerciales et non commerciales. Cette licence s'applique aux vidéos, images, enregistrements sonores ou compositions musicales présentes dans votre Contenu public, ainsi qu'au nom, à l'image, à la ressemblance et à la voix de toute personne figurant dans le Contenu public que vous créez, téléchargez, publiez, envoyez ou dans lequel vous apparaissez (y compris tel qu'il apparaît dans votre Bitmoji). Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération si votre contenu, y compris vos vidéos, vos photos, vos enregistrements sonores, vos compositions musicales, votre nom, votre image, votre ressemblance ou la voix incluse dans le contenu sont utilisés par nous, nos sociétés affiliées, les utilisateur·rice·s des Services ou nos partenaires commerciaux. Pour savoir comment cibler les personnes qui regardent votre contenu, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Site d'assistance. Tout le Contenu Public doit être approprié pour les personnes âgées de plus de 13 ans.
Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous pouvons accéder à votre contenu, l'examiner, le filtrer et le supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour fournir et développer les services ou si nous pensons que votre contenu enfreint les présentes conditions ou toute loi applicable, et nous ne serons pas responsables à votre égard de ces actions prises. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.
Nous, nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers peuvent placer des publicités sur les Services, y compris publicités personnalisées basées sur les informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons à votre sujet. La publicité peut parfois apparaître à proximité de, entre, ou, dans votre contenu.
Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Mais si vous fournissez des commentaires ou des suggestions, sachez simplement que nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer, et sans aucune restriction ou obligation à votre égard. Vous acceptez que nous détenions tous les droits sur tout ce que nous développons sur la base de ces commentaires ou suggestions.
En résumé : si vous publiez du contenu qui vous appartient sur les Services, vous en restez le propriétaire mais vous nous autorisez, ainsi que d'autres, à l'utiliser pour fournir et promouvoir nos Services. Vous autorisez également à d'autres utilisateur·rice·s de voir et, dans certains cas, d'utiliser tout contenu que vous mettez à la disposition d'autres utilisateur·rice·s sur les Services. Certes, nous disposons de divers droits pour modifier et supprimer votre contenu, mais vous restez toujours responsable de tout ce que vous créez, publiez ou partagez, ou de tout ce que vous nous demandez d’utiliser sur les Services.
Les conditions supplémentaires énumérées sur la page Conditions et Politiques ou mises à votre disposition d’une autre manière s’appliqueront à vous en fonction des Services spécifiques que vous utilisez. Si ces conditions supplémentaires s’appliquent (notamment parce que vous utilisez les Services applicables), elles feront partie intégrante des présentes Conditions, ce qui signifie que vous devez vous y conformer. Par exemple, si vous achetez ou utilisez des fonctionnalités payantes que nous vous proposons sur Snapchat (telles qu’un abonnement Snapchat+, mais à l’exclusion des services publicitaires), vous acceptez que nos Conditions relatives aux fonctionnalités payantes s’appliquent. Si l’une des conditions supplémentaires applicables est en contradiction avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront et s’appliqueront à la place des parties contradictoires des présentes Conditions.
En résumé : des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, veuillez prendre le temps de les lire attentivement.
Votre confidentialité est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, y compris la manière dont certaines fonctionnalités utilisent vos données, sur notre Hub de confidentialité, de sécurité et de politiques.
Nos Services fournissent une expérience personnalisée dans le but de les rendre plus pertinents et plus attrayants pour vous. Nous vous recommanderons du contenu, de la publicité et d'autres informations en fonction de ce que nous savons et déduisons de vos intérêts et de ceux d'autres personnes à partir de l'utilisation de nos Services. Nous devons traiter vos informations à caractère personnel à cette fin, comme nous l'expliquons dans notre Politique de confidentialité. La personnalisation est également une condition de notre contrat avec vous pour que nous puissions le faire, à moins que vous ne choisissiez de recevoir moins de personnalisation dans les Services. Vous trouverez plus d'informations sur les recommandations personnalisées sur notre Site d'assistance.
En résumé : nos Services vous proposent une expérience personnalisée, y compris la publicité et d’autres recommandations basées sur les données que nous collectons comme expliqué ici et dans notre Politique de confidentialité.
Nos Services comprennent des fonctionnalités activées par l’IA (« Fonctionnalités d’IA ») qui utilisent des intrants tels que du texte, des images, des fichiers audio, des vidéos, des documents, des données ou d’autres contenus que vous fournissez ou utilisez selon vos instructions (« les Intrants ») pour générer du contenu et des réponses sur la base de ces Intrants (« les Extrants »). Tous les Intrants et les Extrants seront traités, aux fins des présentes conditions, comme du contenu que vous envoyez aux Services et, par conséquent, tous les droits et les licences qui nous sont accordés et les obligations qui vous incombent en ce qui concerne le contenu que vous envoyez ou que vous mettez à disposition dans les présentes conditions s’appliquent aux Intrants et aux Extrants, y compris les licences énoncées dans la section « Droits Que Vous Nous Accordez » ci-dessus. Nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les Intrants et les Extrants conformément à notre Politique de Confidentialité.
Certes, nous intégrons certaines garanties dans les fonctionnalités d’IA, mais les Extrants peuvent ne pas être examinés à l’avance et peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs, offensants, répréhensibles, inappropriés, contrefaits, inadaptés, illégaux, impropres à des fins particulières, ou identiques ou similaires au contenu généré pour d’autres utilisateurs des Services. Les Extrants peuvent également contenir du contenu incompatible avec la vision de Snap, et Snap n’approuve aucun contenu inclus dans les Extrants. Si les Extrants font référence à des individus ou à des tiers, y compris leurs produits ou services, cela ne signifie pas que cette personne ou ce tiers approuve Snap, ou qu’elle ou ces produits sont affiliés à Snap.
Les fonctionnalités d’IA et les Extrants sont fournis tels quels et mis à votre disposition sans représentations ni garanties d’aucune sorte, qu’elles soientt expresses ou implicites. Cela signifie que l’utilisation des fonctionnalités et des Extrants de l’IA se fait à vos risques et périls et que vous ne devez pas vous y fier à quelque fin que ce soit, y compris pour prendre des décisions ou pour obtenir des conseils professionnels, médicaux, juridiques, financiers, éducatifs, etc. Les Extrants ne constituent pas les représentations de Snap.
Lorsque vous utilisez nos fonctionnalités d’IA, sauf autorisation de notre part, vous ne devez et vous ne pouvez mener aucune action qui pourraient raisonnablement avoir les effets suivants :
utiliser des Intrants qui contiennent ou utilisent, et qui pourraient raisonnablement générer des Extrants qui contiennent ou utilisent, du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, qui violerait les droits d’autrui, ou qui a été obtenu de manière illégale ;
enfreindre les directives d’envoi ou d’autres politiques que nous mettons à votre disposition et qui s’appliquent à votre utilisation des fonctionnalités d’IA ou à l’envoi d’Intrants ;
orienter les fonctionnalités d’IA pour générer des Extrants en violation des présentes Conditions, des directives communautaires ou de tout droit de propriété intellectuelle applicable, de toute restriction contractuelle ou des lois applicables, ou qui pourraient autrement causer un préjudice ;
modifier, masquer ou supprimer tout filigrane ou toute divulgation appliqués aux Extrants par les Fonctionnalités d’IA ;
contourner les fonctionnalités de sécurité ou de confidentialité, les sauvegardes ou les mécanismes des fonctionnalités d’IA ;
utiliser ou partager des Extrants qui seront utilisés pour former, développer ou affiner des modèles, des services ou d’autres technologies d’IA ; ou
présenter faussement les Extrants comme étant générés par des êtres humains ou sans l’aide de l’intelligence artificielle.
Des conditions distinctes s’appliquent à toutes les fonctionnalités d’IA que vous utilisez à travers ou en relation avec nos Services Commerciaux et le Lens Studio, en remplacement de celles énoncées ci-dessus, et vous seront présentées dans le cadre de l’utilisation de ces autres Services.
En résumé : les Intrants et les Extrants des fonctionnalités d’IA peuvent être utilisés conformément à nos Conditions de Service, à notre Politique de confidentialité et aux conditions applicables aux produits spécifiques à l’IA que vous utilisez. Les fonctionnalités d’IA peuvent ne pas être exactes ou appropriées et vous ne devez pas les considérer comme une source de vérité, de faits ou comme substitut au jugement humain.
Une grande partie du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d'autres tiers. Ce contenu, qu’il soit posté de manière publique ou envoyé en privé, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur·rice ou de l’entité l’ayant soumis. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Snap se réserve le droit d'examiner, de modérer ou de supprimer tout contenu qui apparaît sur les services. Vous pouvez en savoir plus sur l'approche de Snap en matière de modération du contenu et sur la manière dont nous visons à supprimer rapidement le contenu illégal ou potentiellement préjudiciable une fois qu'il a été détecté dans notre explication de modération, d'application et d'appel Snapchat.
Toutefois, nous n'examinons pas l'ensemble du contenu de nos services. Nous ne pouvons, par conséquent, pas garantir – et ne le faisons pas – que les autres utilisateurs ou le contenu qu'ils fournissent par le biais des services seront conformes à nos conditions, règles communautaires ou nos autres conditions, politiques ou règles.
Les utilisateurs peuvent signaler le contenu sur les services et d'autres comptes en cas de violation de nos conditions et politiques, y compris de nos Règles communautaires. De plus amples informations sur la manière de signaler du contenu et des comptes sont disponibles sur notre site d'assistance.
Nous pouvons également prendre des mesures sur le contenu ou les comptes pour nous conformer à la loi applicable, aux ordonnances de justice ou aux avis valides alléguant un contenu ou une activité illicite ou interdit. Notre décision de prendre une action en vertu de la présente section, y compris la restriction, la suspension ou la résiliation des comptes, la limitation de l'accès au contenu ou aux fonctionnalités, ou la mise en œuvre de restrictions ou de blocages basés sur l'appareil, est prise à notre seule discrétion. Vous pouvez en savoir plus dans notre explication de la modération, de l'application et des appels de Snapchat.
Nous espérons que vous comprendrez les décisions que nous prenons concernant le contenu ou les comptes d'utilisateurs, mais dans certains cas, vous pouvez faire appel de nos décisions. De plus amples informations sur les appels sont disponibles sur notre site d'assistance.
Vous pouvez également trouver plus d'informations sur notre site d'assistance sur la manière dont Snap se conforme à certaines lois relatives aux plateformes en ligne et à la sécurité qui peuvent s'appliquer à vous en fonction de votre lieu de résidence. Cela inclut la manière dont nous traitons les signalements et les appels de contenu, ainsi que les mesures que vous pouvez prendre si vous pensez que nous n'avons pas respecté nos obligations en vertu de ces lois (si elles s'appliquent à vous), par exemple, le fait de nous contester si nous avons restreint votre compte ou supprimé votre contenu d'une manière qui enfreint les présentes conditions.
Certaines de ces lois nous obligent également à publier des rapports de transparence qui expliquent notre approche quant à la modération de contenu et de la sécurité de la plateforme, y compris les risques que nous avons identifiés sur nos services et les efforts de sécurité que nous avons déployés pour y remédier. Vous pouvez la trouver sur notre hub de transparence. Les informations fournies sur notre hub de transparence et sur toute autre page d'assistance en matière de sécurité mentionnée dans la présente section sont fournies à titre d'information seulement.
En résumé : la plupart du contenu sur les Services est détenu ou contrôlé par d'autres personnes et nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur ce contenu. Nous avons mis en place des politiques et processus de modération du contenu qui s'appliquent au contenu des services. Vous pouvez faire appel de nos décisions ou déposer une plainte si vous pensez que nous n'avons pas respecté les présentes conditions ou les lois qui peuvent s'appliquer à vous en fonction de votre lieu de résidence.
Entre vous et nous, Snap est le propriétaire des Services, qui comprennent toutes les marques associées, les œuvres d'auteur, les avatars Bitmoji que vous créez, les logiciels et autres contenus, fonctionnalités et technologies propriétaires. Les Services peuvent également être couverts par des brevets détenus par Snap ou ses sociétés affiliées, y compris ceux énumérés sur le site www.snap.com/patents.
Vous devez également respecter les droits de Snap et adhérer à la Charte de la marque Snapchat, la Charte de la marque Bitmoji, et à toute autre charte, page d'assistance, ou Foire aux Questions publiées par Snap ou par nos sociétés affiliées. Cela signifie, entre autres, que vous ne pouvez pas faire, permettre ou encourager quelqu'un d'autre à faire ce qui suit, sous peine de résiliation ou de suspension de votre accès aux Services :
utiliser la marque, les logos, les icônes, les éléments de l'interface utilisateur, l'apparence du produit ou de la marque, les designs, les photographies, les vidéos ou tout autre élément que Snap met à disposition via les Services, sauf si cela est explicitement autorisé par les présentes Conditions, la Charte de la marque Snapchat, la Charte de la marque Bitmoji ou d'autres chartes de marque publiées par Snap ou par nos sociétés affiliées ;
violer ou enfreindre les droits de publicité, de confidentialité, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Snap, de nos sociétés affiliées ou de tout autre tiers,notamment en utilisant les Services pour soumettre, afficher, publier, créer ou générer tout contenu contrefaisant ;
copier, modifier, archiver, télécharger, charger, divulguer, distribuer, vendre, louer, syndiquer, diffuser, exécuter, afficher, rendre disponible, faire des dérivés ou utiliser de toute autre manière les Services ou le contenu des Services, à l'exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'affichage, comme cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions, comme cela est expressément autorisé par nous par écrit, ou comme cela est permis par la fonctionnalité prévue du Service ;
tenter d'accéder aux Services par le biais d'applications tierces non autorisées, solliciter des informations de connexion à d'autres utilisateurs·rices, ou acheter, vendre, ou louer l'accès à votre compte, à un nom d'utilisateur·rice, à vos Snaps ou à un lien d’amitié ;
procéder à une ingénierie inverse, faire des copies non autorisées ou des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, modifier ou décoder les Services (y compris toute idée, technologie ou algorithme sous-jacents) ou tout contenu qui y est inclus, ou extraire de toute autre manière le code source du logiciel des Services, sans notre autorisation écrite, sauf dans la mesure où une exception ou une limitation s'applique en vertu d'une licence open source ou des lois applicables ;
utiliser tout robot, spider, crawler, scraper, script, logiciel ou autre moyen, processus ou interface automatisé ou semi-automatisé pour accéder, scraper, extraire ou copier les Services, y compris les données utilisateur·rice, le contenu ou d'autres données contenues dans les Services ;
utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs·rices, sans notre autorisation écrite ;
utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber ou affecter négativement d'autres utilisateurs·rices, ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;
télécharger des virus ou d'autres codes malveillants, ou compromettre, contourner ou éviter la sécurité des Services de toute autre manière ;
tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
utiliser les Services pour créer ou développer un produit ou un service concurrent ;
déclarer ou sous-entendre que nous approuvons votre contenu ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos services ou de tout système ou réseau ;
violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux services ou leur utilisation ; ou
accéder aux services ou les utiliser d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou nos Règles communautaires.
En résumé : nous possédons ou contrôlons l'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités des Services, à l'exception de votre contenu. Pour garantir la protection des Services et des autres utilisateurs·rices, nous vous demandons de respecter certaines règles lorsque vous utilisez nos Services. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Snap respecte les droits des tiers. Et vous devriez aussi. Vous ne pouvez donc pas utiliser les Services ou inciter quelqu'un d'autre à utiliser les Services de manière à enfreindre ou violer le droit de publicité, de confidentialité, de droit d'auteur, de marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. Lorsque vous envoyez du contenu aux Services, vous acceptez et déclarez que vous possédez ce contenu, ou que vous avez reçu toutes les permissions, accords, licences et autorisations nécessaires pour l'envoyer aux Services (y compris, le cas échéant, le droit de faire des reproductions mécaniques des œuvres musicales incorporées dans tout enregistrement sonore, de synchroniser toute composition avec tout contenu, d'interpréter publiquement toute composition ou tout enregistrement sonore, ou tout autre droit applicable pour toute musique non fournie par Snap que vous incluez dans votre contenu) et d'accorder les droits et les licences contenus dans ces Conditions pour votre contenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur à moins que Snap ou ses sociétés affiliées ne l'autorise.
Snap respecte les lois sur les marques déposées, le copyright/droit d'auteur et toutes autres lois sur la propriété intellectuelle, y compris le Digital Millennium Copyright Act, et prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos Services tout matériel en infraction dont nous avons connaissance. Lorsque Snap prend conscience qu'un·e utilisateur·rice a enfreint à plusieurs reprises les droits d'auteur, nous prendrons des mesures raisonnables en notre pouvoir pour suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur·rice. Si vous pensez qu'un élément des Services enfreint un copyright/droit d'auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez le signaler à l'aide du formulaire accessible via cet outil. Ou vous pouvez déposer un avis auprès de notre agent désigné : Snap Inc., Attn : Agent pour les droits d'auteur, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, e-mail : copyright @ snap.com. N'utilisez pas cette adresse e-mail pour autre chose que le signalement d'une violation du droit d'auteur, car de tels e-mails seront ignorés. Pour signaler d'autres formes de violation, y compris la violation de la marque déposée, sur les Services, veuillez utiliser l'outil accessible ici.
Si vous déposez un avis auprès de notre agent responsable de droit d'auteur, il doit être conforme aux exigences énoncées dans le paragraphe 512(c)(3) du titre 17 du United States Code (USC). C'est-à-dire que la demande doit :
contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;
identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;
identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;
fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
En résumé : assurez-vous d'être propriétaire ou d'avoir le droit d'utiliser tout contenu que vous mettez à disposition sur les Services. Si vous utilisez sans autorisation un contenu appartenant à quelqu'un d'autre, nous pouvons résilier votre compte. Si vous constatez que vos droits de propriété intellectuelle sont bafoués, faites-le nous savoir.
Nous travaillons sans relâche pour faire en sorte que nos Services offrent une expérience amusante et sûre à tous les utilisateur·rice·s, mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous prenons très au sérieux les comportements qui menacent la sécurité de notre communauté, notamment lorsque la menace de préjudice est grave. Si vous rencontrez sur les Services un contenu potentiellement préjudiciable ou illégal, nous vous encourageons à le signaler. Vous pouvez en savoir plus sur les différentes mesures que nous prenons pour empêcher la présence de contenu illégal ou potentiellement préjudiciable sur les Services dans nos Règles communautaires.
En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions, y compris nos Règles communautaires et toutes les autres politiques que Snap met à votre disposition pour assurer la sécurité des Services.
Si vous ne vous y conformez pas, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme ; de résilier votre compte ou d'en limiter la visibilité, ou de limiter votre accès à certaines fonctionnalités ; de conserver les données relatives à votre compte conformément à nos politiques de conservation des données ; et notifier les tiers, y compris les forces de l'ordre, et fournir à ces tiers des données et toute autre information relative à votre compte. Cette mesure peut s'avérer nécessaire pour protéger la sécurité de nos utilisateur·rice·s et d'autres personnes, pour enquêter sur d'éventuelles violations des Conditions, y remédier et les faire respecter, et pour détecter et résoudre toute fraude ou tout problème de sécurité.
La politique de Snap consiste à répondre aux demandes des autorités gouvernementales juridiquement valides concernant les informations des utilisateur·rice·s aux États-Unis. Les agences gouvernementales et les tribunaux de l'Union européenne (« UE ») peuvent également nous envoyer des demandes concernant les informations des utilisateur·rice·s. Ces demandes peuvent inclure des « injonctions européennes de production » en vertu du règlement de l'UE sur les preuves électroniques, ainsi que certaines autres demandes légales. Si nous recevons une demande juridiquement valide, Snap peut décider de partager les informations demandées, qui peuvent inclure le contenu des utilisateur·rice·s, par l'intermédiaire de l'une de nos sociétés affiliées dans l'UE, sans contester d'éventuels conflits de lois.
Votre sécurité physique et votre bien-être quand vous utilisez nos Services sont importants pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, il vous est interdit d'utiliser ces Services quand vous conduisez. Ne vous mettez jamais en danger ou ne mettez pas les autres en danger juste pour prendre un Snap ou pour utiliser d'autres fonctionnalités de Snapchat.
En résumé : nous nous efforçons de rendre nos Services aussi sûrs que possible, mais nous avons besoin de votre aide. Ces Conditions, nos Règles communautaires et d'autres politiques de Snap contiennent des informations importantes sur la manière de garantir la sécurité des Services et des autres utilisateurs. Ne mettez jamais votre vie ou celle d'autrui en danger lorsque vous utilisez nos Services.
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En résumé : conservez les données de votre compte en toute sécurité. N'utilisez un compte que si nous vous y autorisons.
Souvenirs est notre service de stockage de données personnalisé. Il se peut que vos contenus dans les Souvenirs ne soient plus disponibles pour un certain nombre de raisons, notamment en cas de dysfonctionnement opérationnel ou du fait de notre décision de fermer votre compte. Comme nous ne pouvons pas vous promettre que vos contenus seront toujours accessibles, nous vous recommandons de conserver une copie séparée des contenus que vous enregistrez dans les Souvenirs. Nous ne pouvons pas vous promettre que les Souvenirs seront en mesure de répondre précisément à tous vos besoins de stockage. Nous nous réservons le droit de fixer des limites de stockage pour les Souvenirs, ou d'interdire certains types de contenu pouvant être utilisés avec les Souvenirs, et nous pouvons modifier ces limites et interdictions de temps à autre à notre seule discrétion.
En résumé : Souvenirs est un service de stockage personnalisé. Il sera automatiquement activé, mais vous pouvez contrôler certaines fonctionnalités. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les Souvenirs seront stockés pour toujours, alors gardez une sauvegarde.
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En résumé : nous pouvons vous envoyer des messages et des frais de téléphonie mobile peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez nos Services.
Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications, des fonctionnalités ou des éléments provenant de tiers (« Éléments de tiers »), fournir des liens vers certains sites Web de tiers ou permettre l'utilisation de services de tiers en relation avec eux. Si vous utilisez des Éléments ou des services de tiers mis à disposition par l'intermédiaire de nos Services ou en relation avec ceux-ci (y compris les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions du tiers concerné régiront leur relation avec vous. Ni Snap ni aucune de ses sociétés affiliées n'est responsable des conditions d'un tiers ou des actions prises en vertu des conditions d'un tiers. En outre, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Snap n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de sa précision, de son exhaustivité, de sa disponibilité, de son exactitude, de sa validité, de sa conformité aux droits d'auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments, services ou sites Web tiers. Nous ne garantissons ni n'approuvons, n'assumons et n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services, le matériel ou les sites Web de tiers, ou pour tout autre Élément, produit ou service de tiers. Les Éléments de tiers, la disponibilité des services de tiers et les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité.
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Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des caractéristiques, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble des Services. Nous pouvons prendre l'une de ces mesures à tout moment et pour n'importe quelle raison, et lorsque nous le faisons, il se peut que nous ne pouvons pas vous informer au préalable.
Cela signifie également que nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions pour refléter toute modification apportée à nos Services ou à la manière dont nous les fournissons, ainsi que pour nous conformer aux exigences légales, ou pour d'autres raisons juridiques ou de sécurité. Si les modifications apportées aux présentes Conditions sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez.
En résumé : nos Services vont évoluer au fil du temps. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter ces modifications ou pour d'autres raisons.
Bien que nous espérions que vous restiez un Snapchatter à vie, vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications que nous apportons aux présentes Conditions, ou pour toute autre raison, en supprimant votre compte Snapchat (ou, dans certains cas, le compte associé à la partie applicable des Services que vous utilisez).
Nous pouvons restreindre, résilier ou suspendre temporairement votre accès aux Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou la loi, pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou pour toute autre raison. Cela signifie que nous pouvons résilier les présentes Conditions, cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité à utiliser nos Services. Par exemple, nous pouvons résilier votre compte en raison d'une inactivité prolongée et récupérer votre nom d'utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Et bien que nous nous efforcions de vous donner un préavis raisonnable, nous ne pouvons pas garantir que ce préavis sera possible dans toutes les circonstances.
Lorsque nous restreignons, résilions ou suspendons votre accès aux services pour violation de nos règles communautaires, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel comme expliqué dans notre explication de modération, d'application et d'appels.
Avant de restreindre, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services, nous prendrons en compte tous les faits et circonstances pertinents qui ressortent des informations dont nous disposons, en fonction de la raison sous-jacente pour laquelle nous prenons cette mesure. Par exemple, si vous enfreignez nos Règles communautaires, nous prenons en compte la gravité, la fréquence et l'impact des violations, ainsi que l'intention qui les sous-tend. Cela nous aidera à prendre la décision de restreindre, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services et, en cas de suspension, à déterminer la durée de la suspension. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous évaluons et prenons des mesures contre l'utilisation abusive de nos Services sur notre Site d'assistance.
Peu importe qui résilie ces Conditions, vous et Snap continuez à être liés par les Sections 2, 3 (dans la mesure où des conditions générales supplémentaires, selon leurs termes, survivraient), et 6 - 25 des Conditions.
En résumé : vous pouvez cesser d'utiliser les Services ou supprimer votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris si vous n'aimez pas les modifications apportées aux présentes Conditions. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès aux Services pour les raisons exposées ci-dessus. Dans la plupart des cas, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel de la décision.
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et dégager Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licences et mandataires de toute responsabilité et contre toutes plaintes, accusations, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, dettes, et les dépenses (y compris les honoraires d'avocat) dues à, découlant de, ou liées de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès ou votre utilisation des Services, ou tout produit ou service fourni par un tiers en lien avec les Services, même s'il est recommandé, rendu disponible ou approuvé par Snap, (b) votre contenu, y compris les réclamations de violation liées à votre contenu, (c) votre violation de ces Conditions ou de toute loi ou réglementation en vigueur, ou (d) votre négligence ou votre inconduite délibérée.
En résumé : si vous nous causez du tort, vous nous indemniserez.
Nous faisons en sorte que les Services fonctionnent et ce, sans désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BIEN QUE NOUS NOUS EFFORÇONS DE FOURNIR UNE BONNE EXPÉRIENCE UTILISATEUR, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS PAS QUE : (A) LES SERVICES SERONT TOUJOURS SÛRS, EXEMPTS D'ERREURS OU OPPORTUNS ; (B) LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARDS, INTERRUPTIONS OU IMPERFECTIONS ; OU (C) QUE TOUT CONTENU, CONTENU UTILISATEUR OU INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SERA OPPORTUN OU EXACT.
NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI NOUS NE PRENONS EN CHARGE OU ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉEZ, TÉLÉCHARGEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU CONSERVEZ SUR OU VIA NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À UN CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DONT NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONS PAS RESPONSABLE.
En résumé : Snap s'efforcera de mettre les Services à votre disposition, mais nous ne faisons aucune promesse concernant la qualité et nous ne serons pas responsables de tout contenu qui n'est pas le nôtre.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOS MEMBRES GESTIONNAIRES, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS ET NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU MULTIPLE OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QUE CE SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRE PERTE INTANGIBLE, RÉSULTANT : (A) DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE LEUR UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER, (B) DE LA CONDUITE OU DU CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS·RICES OU DE TIERS SUR OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU (C) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ, DE L'UTILISATION OU DE LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES NE SERA SUPÉRIEURE À 100 $ USD OU AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE L'ACTIVITÉ QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.
En résumé : nous limitons notre responsabilité à tout ce que vous faites, aux cas où vous ne pouvez pas accéder aux Services, à ce que font les autres et aux problèmes résultant d'une utilisation non autorisée de nos Services. Lorsque nous sommes responsables envers vous et que vous avez subi un préjudice, nous limitons notre responsabilité à un montant déterminé.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS PRÉVOIENT QUE VOUS ET SNAP ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES QUI NOUS OPPOSENT PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET INCLUENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX RENONCIATIONS DEVANT JURY. La présente Convention d'arbitrage remplace toutes les versions antérieures.
a. Applicabilité de la Convention d'Arbitrage. Dans la présente section 20 (la « Convention d'arbitrage »), vous et Snap, y compris les dirigeants, les administrateurs, les employés, les entrepreneurs et les fournisseurs de Snap, acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres), y compris l'ensemble des réclamations et litiges légaux, découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, de l'utilisation des Services ou de toute communication entre vous et Snap, qui ne sont pas portées devant un tribunal des petites créances, seront résolues par arbitrage obligatoire sur une base individuelle, sauf que vous et Snap n'êtes pas tenus d'arbitrer tout litige : (i) les litiges ou réclamations relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, dans le respect des limites juridictionnelles et financières éventuellement applicables, pour autant qu'il s'agisse d'un litige individuel et non d'un recours collectif, (ii) les litiges ou réclamations dans lesquels la seule réparation demandée est une injonction, et (iii) les litiges dans lesquels l'une ou l'autre des parties demande une réparation équitable pour l'utilisation illégale présumée de droits d'auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Par souci de clarté : l'expression « toutes demandes et litiges » inclut également les demandes et litige survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions. En plus, tous les litiges concernant l'arbitrabilité d'une demande (y compris les litiges relatifs à la portée, l'applicabilité, la révocabilité ou la validité de la Convention d'arbitrage) seront tranchés par l'arbitre, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous. Cette disposition sera contraignante et exécutoire à votre encontre, à votre succession, à vos héritiers, à vos exécuteurs exécutifs, à vos successeurs et ayants droit, y compris toute partie décédée au moment où le litige survient.
b. Résolution informelle des litiges en premier. Nous voulons régler tout litige sans avoir besoin d'arbitrage. Si vous avez un litige avec Snap qui est soumis à l'arbitrage, alors avant d'initier l'arbitrage, vous acceptez d'envoyer une demande individualisée (« Demande de pré-arbitrage ») à Snap Inc., ATTN : Litigation Department, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, afin que nous puissions travailler ensemble pour résoudre ce litige. Une demande de pré-arbitrage n'est valable que si elle concerne une seule personne et si elle est faite au nom d'une seule personne. Une demande de pré-arbitrage présentée au nom de plusieurs personnes est invalide pour toutes. La demande de pré-arbitrage doit inclure : (i) votre nom, (ii) votre nom d'utilisateur Snapchat, (iii) votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse postale ou le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse e-mail de votre avocat, le cas échéant, (iv) une description de votre litige et (v) votre signature. De même, en cas de litige avec vous, Snap enverra un e-mail ou un SMS avec sa demande de pré-arbitrage individualisée, y compris les exigences énumérées ci-dessus, à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone associé à votre compte Snapchat. Si le litige n'est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou Snap envoyez votre demande de pré-arbitrage, l'arbitrage peut alors être engagé. Vous acceptez que le respect de cette sous-section soit une condition préalable à l'engagement d'une procédure d'arbitrage et que l'arbitre rejette toute procédure d'arbitrage introduite sans que les présentes procédures informelles de résolution des litiges n'aient été pleinement et entièrement respectées. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, de la Convention d'arbitrage ou du Règlement d'ADR Services, la partie contre laquelle un arbitrage a été déposé a le droit de demander une déclaration judiciaire au tribunal concernant le rejet de l'arbitrage pour non-respect de la procédure informelle de résolution des litiges prévue dans la présente sous-section.
c. Règles d'arbitrage. La loi fédérale sur l'arbitrage, y compris ses dispositions procédurales, régit l'interprétation et l'application de cette disposition de règlement des litiges, et non le droit des États. Si, après avoir terminé la procédure informelle de résolution des litiges décrite ci-dessus, vous ou Snap souhaitez entamer un arbitrage, l'arbitrage sera mené par ADR Services, Inc. (« Services ADR ») (https://www.adrservices.com/). Si ADR Services n'est pas disponible pour procéder à l'arbitrage, celui-ci sera mené par National Arbitration and Mediation (« NAM ») (https://www.namadr.com/). Les règles du centre d'arbitrage régiront tous les aspects de l'arbitrage, sauf si elles s'opposent aux présentes Conditions. L'arbitrage devra être conduit par un seul arbitre neutre. L'arbitre peut émettre des ordonnances (y compris des assignations à produire à des tiers, dans la mesure permise par la loi) permettant à chaque partie de mener des recherches suffisantes pour préparer ses réclamations et/ou sa défense, en tenant compte du fait que l'arbitrage est conçu pour être une méthode rapide et efficace de résolution des litiges. Toute réclamation ou tout litige pour lequel le montant réclamé est inférieur à 10 000 USD peut être résolu(e) par un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou les différends pour lesquels le montant réclamé est égal ou supérieur à 10 000 $ (USD), le droit à une audience sera déterminé par les règles du centre d'arbitrage. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.
d. Règles supplémentaires pour arbitrages sans comparution. Si un arbitrage sans comparution a été retenu, l'arbitrage devra avoir lieu par téléphone, en ligne, via des documents écrits ou une combinaison de ces trois méthodes ; la méthode en question sera choisie par la partie demanderesse. L'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf si les parties en conviennent autrement.
e. Honoraires. Si Snap est la partie qui a engagé l'arbitrage contre vous, Snap paiera tous les coûts associés à l'arbitrage, y compris l'intégralité des frais de dépôt. Si vous êtes la partie qui engage un arbitrage contre Snap, vous devrez vous acquitter des frais de dépôt initial non remboursables ainsi que des frais administratifs non remboursables. Si, toutefois, le montant total des honoraires de dépôt initial et des frais administratifs (les « frais d'introduction de la procédure ») est supérieur à celui que vous auriez à payer pour déposer une plainte devant le United States District Court for the Central District of California (ou, dans les cas où ce tribunal n'aurait pas compétence en première instance, le California Superior Court, comté de Los Angeles), Snap paiera la différence entre les frais d'introduction et le montant que vous auriez à payer pour déposer une plainte devant un tribunal. Par ailleurs, les Services ADR fixent les frais de ses services, qui peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.adrservices.com/rate-fee-schedule/.
f. Pouvoir de l'arbitre. L’arbitre décidera de la juridiction de l'arbitre, ainsi que des droits et obligations, le cas échéant, des différentes parties (vous et Snap). Le litige ne sera pas consolidé avec d'autres procédures et ne sera pas joint à d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura le pouvoir de recevoir des requêtes en annulation de tout ou partie de toute réclamation ou tout litige. L'arbitre aura la compétence d'accorder des dommages-intérêts et de faire droit à toute voie de recours ou réparation prévue par la loi, dans le règlement d'arbitrage et dans les Conditions. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de la décision décrivant les constatations et les conclusions principales sur lesquelles se fondent la sentence, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation individuelle qu'un juge dans un tribunal de justice. La sentence arbitrale sera sans appel et exécutoire pour vous et Snap.
g. Offres de règlement et offres de jugement. Au moins dix (10) jours civils avant la date fixée pour l'audience d'arbitrage, vous ou Snap pouvez signifier une offre de jugement écrite à l'autre partie afin d'autoriser le jugement à des conditions spécifiques. Si l'offre est acceptée, elle est soumise, avec la preuve d'acceptation, au fournisseur d'arbitrage, qui statue en conséquence. Si l'offre n'est pas acceptée avant l'audience d'arbitrage ou dans les trente (30) jours civils suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle est réputée retirée et ne peut servir de preuve dans l'arbitrage. Si une offre faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que cette dernière n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne récupère pas ses frais postérieurs et paie les frais de la partie qui a fait l'offre (y compris tous les honoraires payés au tribunal arbitral) à partir du moment où l'offre a été faite.
h. Renonciation au procès devant un jury. VOUS ET SNAP RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SAISIR LA JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Snap choisissez plutôt de faire résoudre les réclamations et les litiges par voie d'arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant le tribunal et ne sont que très peu réexaminées par un tribunal. Dans tout contentieux entre vous et Snap concernant l'annulation ou l'application d'une décision d'arbitrage, VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, et choisissez, à la place, que le litige soit résolu par un juge.
i. Renonciation aux actions collectives ou regroupées. TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR LA BASE D'UNE ACTION DE GROUPE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS CLIENTS OU UTILISATEURS NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE ACTION DE GROUPE OU ÊTRE JUGÉES CONJOINTEMENT AVEC CELLES D'AUTRES CLIENTS OU UTILISATEURS. Cette sous-section ne vous empêche pas, vous ou Snap, de participer à un règlement collectif des réclamations. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, de la convention d'arbitrage ou des règles d'ADR Services, les litiges relatifs à l'interprétation, à l'applicabilité ou au caractère exécutoire de la présente renonciation ne peuvent être résolus que par un tribunal et non par un arbitre. SI CETTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, À MOINS QUE LES PARTIES N'EN CONVIENNENT AUTREMENT, LA CONVENTION D'ARBITRAGE DES PARTIES SERA NULLE ET NON AVENUE EN CE QUI CONCERNE CETTE PROCÉDURE TANT QUE LA PROCÉDURE EST AUTORISÉE À SE DÉROULER SOUS LA FORME D'UN RECOURS COLLECTIF. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, TOUTE ACTION COLLECTIVE PUTATIVE, TOUTE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE ACTION CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE AUTORISÉE DOIT ÊTRE INTENTÉE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT ET NON DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE.
j. Droit de renonciation. Les droits et les limites énoncés dans la présente Convention d'arbitrage peuvent faire l'objet d'une renonciation par la partie contre laquelle la réclamation est dirigée. Une telle renonciation n'aura pas pour effet de renoncer ou d'affecter toute autre partie de la présente Convention d'arbitrage.
k. Refus de participer. Vous pouvez vous retirer de cette Convention d'Arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni Snap ne pouvez forcer l'autre à arbitrer. Pour vous retirer, vous devez aviser Snap par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis à cette Convention d'arbitrage ; autrement, vous serez tenu d'arbitrer les litiges sur une base non collective conformément aux présentes Conditions. Si vous refusez uniquement les dispositions relatives à l'arbitrage et non la renonciation aux recours collectifs, la renonciation aux recours collectifs s'applique toujours. Vous ne pouvez pas vous opposer uniquement à la renonciation aux recours collectifs et non pas aux dispositions relatives à l'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d'utilisateur Snapchat et l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte Snapchat (si vous en avez un), et une déclaration non équivoque que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d'Arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de retrait par la poste à cette adresse : Snap Inc., Attn : Arbitration Opt-out, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, ou envoyer par e-mail l'avis de retrait à arbitration-opt-out @ snap.com.
l. Tribunal des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous ou Snap pouvez intenter une action individıelle devant un tribunal d'instance.
m. Survie de la Convention d'arbitrage. Cette Convention d'arbitrage survivra à la fin de votre relation avec Snap, y compris toute révocation de consentement ou toute autre action de votre part pour mettre fin à votre participation au Service ou à toute communication avec Snap.
En résumé : à moins que vous n'exerciez votre droit de retrait, Snap et vous résoudrez toutes les réclamations et tous les litiges d'abord par le biais d'une procédure informelle de résolution des litiges et, si cela ne résout pas le problème, sur une base individuelle à l'aide d'un arbitrage exécutoire. Cela signifie que vous ne pouvez pas intenter un recours collectif contre nous en cas de réclamation ou de litige.
Dans la mesure où ces Conditions vous permettent, à vous ou à Snap, d'initier un contentieux devant un tribunal, vous et Snap acceptez que, à l'exception d'une réclamation qui peut être portée devant un tribunal des petites créances, toutes les réclamations et tous les litiges (qu'ils soient contractuels, délictueux ou autres), y compris les réclamations et litiges statutaires, découlant de ou relatifs aux Conditions ou à l'utilisation des Services seront traités exclusivement devant le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Cependant, si le tribunal devait ne pas avoir compétence pour traiter ce litige, toutes réclamations et litiges résultant des Conditions ou de l'utilisation des Services devront être exclusivement portés devant la Cour supérieure de Californie, dans le comté de Los Angeles. Vous et Snap consentez à la compétence personnelle des deux tribunaux.
Sauf dans la mesure où la loi fédérale américaine prévaut, les lois de la Californie, autres que ses principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et toutes réclamations et litiges (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Si vous résidez en Californie, conformément à l' article 1789.3, du Code civil de Californie, vous êtes en mesure de porter plainte auprès de l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs de la Direction générale de la consommation de Californie en les contactant par courrier au 1625, North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Ces Conditions, y compris les conditions supplémentaires précisées dans la Section 3, constituent l'intégralité de l'accord entre Snap et vous, et remplacent tout accord antérieur. Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits d'appliquer les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits en vertu des présentes Conditions et de fournir les Services en utilisant une autre entité, à condition que cette entité respecte ces Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.
Snap apprécie les commentaires, questions, inquiétudes ou suggestions. Vous pouvez nous contacter ou obtenir de l’assistance ici.
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Conditions d'utilisation du service Snap Group Limited
Date d'entrée en vigueur : 21 septembre 2026
Nous avons rédigé les présentes conditions d'utilisation (que nous appelons les « conditions ») afin que vous connaissiez les règles qui régissent notre relation avec vous en tant qu'utilisateur·rice de Snapchat, de Bitmoji ou de l'un de nos autres produits ou services qui sont soumis à ces conditions, tels que My AI, (que nous appelons collectivement les « services »). Nos Services sont personnalisés et nous proposons des informations relatives à leur fonctionnement dans les présentes Conditions, dans notre Hub de confidentialité et de sécurité, sur notre Site d'assistance et au sein des Services (tels que les avis, les consentements et les paramètres). Les informations que nous proposons constituent l'objet principal des présentes Conditions.
Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que des sections de ces présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap Group Limited. (« Snap »). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.
Pour utiliser nos Services, vous devez accepter les présentes Conditions (et tout autre avis ou consentement), qui vous sont présentées lorsque vous ouvrez le Service pour la première fois. Si c'est le cas, Snap vous accorde une licence non assignable, non exclusive, révocable et non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser les services conformément aux présentes conditions et à nos politiques. Évidemment, si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
Ces Conditions s'appliquent si vous résidez hors des États-Unis ou si votre entreprise se trouve en dehors des États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis ou si votre établissement principal est aux États-Unis, Snap Inc. vous fournit les Services et votre relation est régie par les Conditions d'utilisation du service Snap Inc.
Lorsque nous avons fourni des sections résumées dans les présentes Conditions, ces résumés ont été inclus pour votre commodité et vous devez lire les présentes Conditions dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations juridiques.
AVIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE, CETTE DERNIÈRE SERA LIÉE PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE DÉFINIE ULTÉRIEUREMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans ou à ceux en dessous de l'âge minimum applicable auquel vous pouvez utiliser les services dans votre État, province ou pays s'ils ont plus de 13 ans. Vous devez confirmer que vous êtes plus âgé·e que cet âge minimum applicable pour créer un compte et utiliser les services. Si nous avons connaissance que vous ne l'êtes pas, nous cesserons de vous fournir les services et verrouillerons ou supprimerons votre compte et vos données. Nous pouvons vous demander de confirmer votre âge avant d'être autorisé·e à utiliser nos services.
Nous pouvons également proposer d'autres services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire attentivement toutes ces conditions. En utilisant les Services, vous certifiez que (et déclarez et garantissez que) :
vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Snap ;
vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser les Services en vertu des lois des États-Unis, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction applicable ; y compris, par exemple, que vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou vous ne faites l'objet d'aucune autre interdiction de ce type ;
vous n'avez pas été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ; et
vous vous conformerez aux présentes Conditions (y compris à toutes les autres conditions et politiques mentionnées dans les présentes Conditions, telles que les Règles communautaires, les Règles relatives à la musique sur Snapchat et la Politique relative au contenu commercial) et à toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.
Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entreprise ou cette entité aux présentes Conditions et vous acceptez ces Conditions au nom de cette entreprise ou de cette entité (et toutes les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions signifient à la fois vous en tant qu'utilisateur·rice final·e et cette entreprise ou entité).
En résumé : nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans ou de l'âge minimum auquel une personne peut utiliser les services dans votre État, province ou pays si elle est supérieure à 13 ans. Si nous apprenons que vous êtes en dessous de cet âge, nous suspendrons votre utilisation des services et supprimerons votre compte et vos données. Vous pouvez être amené·e à confirmer votre âge. D'autres conditions peuvent s'appliquer à nos Services et exiger que vous soyez encore plus âgé·e pour les utiliser, veuillez donc les lire attentivement lorsque vous y êtes invité·e.
Nombre de nos Services vous permettent de créer, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. L'étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des Réglages que vous avez sélectionnés.
Pour tout contenu que vous créez en utilisant les Services, ou que vous envoyez ou mettez à disposition des Services (y compris du contenu public), vous accordez à Snap et à nos sociétés affiliées une licence mondiale, exempte de redevances (ce qui signifie qu’aucun paiement récurrent n’est requis), sous-licenciable et transférable pour héberger, stocker, mettre en cache, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier, analyser, transmettre et distribuer ce contenu, y compris le nom, l’image, la ressemblance ou la voix de toute personne figurant dans ce contenu. Cette licence a pour but de permettre l'exploitation, le développement, la prestation, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services. Cette licence nous donne le droit de mettre votre contenu à la disposition des prestataires de service avec qui nous avons des relations contractuelles liées à la prestation des Services, et de leur transmettre ces droits, uniquement dans le seul but de fournir et d’améliorer ces Services.
Nous appelons les soumissions de Stories publiques et tout autre contenu que vous soumettez aux Services publics, tels que les Profils publics, Spotlights, Cartes Snap ou Lens Studio, « Contenu public ». Parce que le Contenu public est intrinsèquement public, vous accordez à Snap, à nos sociétés affiliées, aux autres utilisateur·rice·s des Services et à nos partenaires commerciaux un droit et une licence mondiaux, libres de redevances et irrévocables pour créer des œuvres dérivées, promouvoir, exposer, diffuser, syndiquer, reproduire, distribuer, synchroniser, superposer des graphiques et des effets auditifs, exécuter et afficher publiquement tout ou partie de votre contenu public sous quelque forme et dans quelque média ou méthode de distribution que ce soit, connu à l'heure actuelle ou développé ultérieurement. Cette licence s'applique aux vidéos, images, enregistrements sonores ou compositions musicales présentes dans votre contenu public, ainsi qu'au nom, à l'image, à la ressemblance et à la voix de toute personne figurant dans le contenu public que vous créez, téléchargez, publiez, envoyez ou dans lequel vous apparaissez (y compris tel qu'il apparaît dans votre Bitmoji). Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération si votre contenu, y compris vos vidéos, vos photos, vos enregistrements sonores, vos compositions musicales, votre nom, votre image, votre ressemblance ou la voix incluse dans le contenu sont utilisés par nous, nos sociétés affiliées, les utilisateur·rice·s des Services ou nos partenaires commerciaux. Les licences que vous accordez pour le contenu public sont maintenues tant que le contenu public se trouve sur les services et pendant une période raisonnable après que vous avez supprimé le contenu public des Services (à condition que nous puissions conserver indéfiniment des copies de serveur de votre contenu public). Pour plus d’informations sur la manière de déterminer qui peut regarder votre contenu, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre site d’assistance. Tout le Contenu Public doit être approprié pour les personnes âgées de plus de 13 ans.
Dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez irrévocablement - ou acceptez de ne pas faire valoir contre Snap ou ses sociétés affiliées - à tout droit moral ou tout droit équivalent que vous pouvez avoir dans le contenu partagé sur les Services dans le monde entier.
Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous nous réservons le droit d'accéder, d'examiner, de filtrer et de supprimer tout contenu : (i) dont nous pensons qu'il enfreint les présentes conditions ou les lois applicables, y compris les conditions supplémentaires mentionnées à la section 3, ou nos politiques, telles que nos règles communautaires, ou (ii) si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, et nous ne serons pas responsables à votre égard de ces actions prises. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.
Nous, Snap Inc, nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers pouvons placer des publicités sur les Services, y compris des publicités personnalisées - avec votre consentement, le cas échéant - sur la base des informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons sur vous. La publicité peut parfois apparaître à proximité de, entre, ou, dans votre contenu.
Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Mais si vous fournissez des commentaires ou des suggestions, sachez simplement que nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer, et sans aucune restriction ou obligation à votre égard. Vous acceptez que nous détenions tous les droits sur tout ce que nous développons sur la base de ces commentaires ou suggestions.
En résumé : si vous publiez du contenu qui vous appartient sur les Services, vous en restez le propriétaire mais vous nous autorisez, ainsi que d'autres, à l'utiliser pour fournir et promouvoir nos Services. Vous autorisez également à d'autres utilisateur·rice·s de voir et, dans certains cas, d'utiliser tout contenu que vous mettez à la disposition d'autres utilisateur·rice·s sur les Services. Certes, nous disposons de divers droits pour modifier et supprimer votre contenu, mais vous restez toujours responsable de tout ce que vous créez, publiez ou partagez, ou de tout ce que vous nous demandez d’utiliser sur les Services.
Les conditions générales supplémentaires énumérées sur la page Conditions et politiques ou mises à votre disposition s'appliquent à vous en fonction des services spécifiques que vous utilisez ou de votre lieu de résidence. Si ces conditions supplémentaires s'appliquent (par exemple, parce que vous utilisez les Services applicables), elles feront alors partie des présentes Conditions, ce qui signifie que vous devez vous y conformer. Par exemple, si vous achetez ou utilisez des fonctionnalités payantes que nous vous proposons sur Snapchat (telles qu'un abonnement Snapchat+, mais à l’exclusion des services publicitaires), vous acceptez que nos Conditions relatives aux fonctionnalités payantes s’appliquent. Si l'une des conditions supplémentaires applicables est en conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront et s'appliqueront à la place des parties contradictoires des présentes Conditions.
En résumé : des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, veuillez prendre le temps de les lire attentivement.
Votre confidentialité est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, y compris la manière dont certaines fonctionnalités utilisent vos données, sur notre Hub de confidentialité, de sécurité et de politiques.
Nos Services fournissent une expérience personnalisée dans le but de les rendre plus pertinents et plus attrayants pour vous. Nous vous recommanderons du contenu, de la publicité et d'autres informations en fonction de ce que nous savons et déduisons de vos intérêts et de ceux d'autres personnes à partir de l'utilisation de nos Services. Nous devons traiter vos informations à caractère personnel à cette fin, comme nous l'expliquons dans notre Politique de confidentialité. La personnalisation est également une condition de notre contrat avec vous pour que nous puissions le faire, à moins que vous ne choisissiez de recevoir moins de personnalisation dans les Services. Vous trouverez plus d'informations sur les recommandations personnalisées sur notre Site d'assistance.
En résumé : nos Services vous proposent une expérience personnalisée, y compris la publicité et d’autres recommandations basées sur les données que nous collectons comme expliqué ici et dans notre Politique de confidentialité.
Nos Services comprennent des fonctionnalités activées par l’IA (« Fonctionnalités d’IA ») qui utilisent des intrants tels que du texte, des images, des fichiers audio, des vidéos, des documents, des données ou d’autres contenus que vous fournissez ou utilisez selon vos instructions (« les Intrants ») pour générer du contenu et des réponses sur la base de ces Intrants (« les Extrants »). Tous les Intrants et les Extrants seront traités, aux fins des présentes conditions, comme du contenu que vous envoyez aux Services et, par conséquent, tous les droits et les licences qui nous sont accordés et les obligations qui vous incombent en ce qui concerne le contenu que vous envoyez ou que vous mettez à disposition dans les présentes conditions s’appliquent aux Intrants et aux Extrants, y compris les licences énoncées dans la section « Droits Que Vous Nous Accordez » ci-dessus. Nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les Intrants et les Extrants conformément à notre Politique de Confidentialité.
Certes, nous intégrons certaines garanties dans les fonctionnalités d’IA, mais les Extrants peuvent ne pas être examinés à l’avance et peuvent être inexacts, incomplets, trompeurs, offensants, répréhensibles, inappropriés, contrefaits, inadaptés, illégaux, impropres à des fins particulières, ou identiques ou similaires au contenu généré pour d’autres utilisateurs des Services. Les Extrants peuvent également contenir du contenu incompatible avec la vision de Snap, et Snap n’approuve aucun contenu inclus dans les Extrants. Si les Extrants font référence à des individus ou à des tiers, y compris leurs produits ou services, cela ne signifie pas que cette personne ou ce tiers approuve Snap, ou qu’elle ou ces produits sont affiliés à Snap.
Les fonctionnalités d’IA et les Extrants sont fournis tels quels et mis à votre disposition sans représentations ni garanties d’aucune sorte, qu’elles soientt expresses ou implicites. Cela signifie que l’utilisation des fonctionnalités et des Extrants de l’IA se fait à vos risques et périls et que vous ne devez pas vous y fier à quelque fin que ce soit, y compris pour prendre des décisions ou pour obtenir des conseils professionnels, médicaux, juridiques, financiers, éducatifs, etc. Les Extrants ne constituent pas les représentations de Snap.
Lorsque vous utilisez nos fonctionnalités d’IA, sauf autorisation de notre part, vous ne devez et vous ne pouvez mener aucune action qui pourraient raisonnablement avoir les effets suivants :
utiliser des Intrants qui contiennent ou utilisent, et qui pourraient raisonnablement générer des Extrants qui contiennent ou utilisent, du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, qui violerait les droits d’autrui, ou qui a été obtenu de manière illégale ;
enfreindre les directives d’envoi ou d’autres politiques que nous mettons à votre disposition et qui s’appliquent à votre utilisation des fonctionnalités d’IA ou à l’envoi d’Intrants ;
orienter les fonctionnalités d'IA pour générer des résultats en violation des présentes conditions, des règles communautaires ou de tout droit de propriété intellectuelle applicable, d'une restriction contractuelle ou des lois applicables, ou qui pourraient autrement causer un préjudice ;
modifier, masquer ou supprimer tout filigrane ou toute divulgation appliqués aux Extrants par les Fonctionnalités d’IA ;
contourner les fonctionnalités de sécurité ou de confidentialité, les sauvegardes ou les mécanismes des fonctionnalités d’IA ;
utiliser ou partager des Extrants qui seront utilisés pour former, développer ou affiner des modèles, des services ou d’autres technologies d’IA ; ou
présenter faussement les Extrants comme étant générés par des êtres humains ou sans l’aide de l’intelligence artificielle.
Des conditions distinctes s’appliquent à toutes les fonctionnalités d’IA que vous utilisez à travers ou en relation avec nos Services Commerciaux et le Lens Studio, en remplacement de celles énoncées ci-dessus, et vous seront présentées dans le cadre de l’utilisation de ces autres Services.
En résumé : les Intrants et les Extrants des fonctionnalités d’IA peuvent être utilisés conformément à nos Conditions de Service, à notre Politique de confidentialité et aux conditions applicables aux produits spécifiques à l’IA que vous utilisez. Les fonctionnalités d'IA peuvent ne pas être exactes ou appropriées et vous ne devez pas les considérer comme une source de vérité, de faits ou comme substitut au jugement humain.
Une grande partie du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d'autres tiers. Ce contenu, qu’il soit posté de manière publique ou envoyé en privé, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur·rice ou de l’entité l’ayant soumis. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Snap se réserve le droit d'examiner, de modérer ou de supprimer tout contenu qui apparaît sur les services. Vous pouvez en savoir plus sur l'approche de Snap en matière de modération du contenu et sur la manière dont nous visons à retirer rapidement le contenu illégal ou potentiellement préjudiciable une fois qu'il a été détecté dans notre explication de modération, d'application et d'appel Snapchat.
Toutefois, nous n'examinons pas l'ensemble du contenu de nos services. Nous ne pouvons, par conséquent, pas garantir – et ne le faisons pas – que les autres utilisateurs ou le contenu qu'ils fournissent par le biais des services seront conformes à nos conditions, règles communautaires ou nos autres conditions, politiques ou règles.
Les utilisateurs peuvent signaler le contenu sur les services et d'autres comptes en cas de violation de nos conditions et politiques, y compris de nos Règles communautaires. De plus amples informations sur la manière de signaler du contenu et des comptes sont disponibles sur notre site d'assistance.
Nous pouvons également prendre des mesures sur le contenu ou les comptes pour nous conformer à la loi applicable, aux ordonnances de justice ou aux avis valides alléguant un contenu ou une activité illicite ou interdit. Notre décision de prendre une action en vertu de la présente section, y compris la restriction, la suspension ou la résiliation des comptes, la limitation de l'accès au contenu ou aux fonctionnalités, ou la mise en œuvre de restrictions ou de blocages basés sur l'appareil, est prise à notre seule discrétion. Vous pouvez en savoir plus dans notre explication de la modération, de l'application et des appels de Snapchat.
Nous espérons que vous comprendrez les décisions que nous prenons concernant le contenu ou les comptes d'utilisateurs, mais dans certains cas, vous pouvez faire appel de nos décisions. De plus amples informations sur les appels sont disponibles sur notre site d'assistance. Vous devez déposer toute plainte dans les six mois à compter des mesures prises à l'encontre de votre contenu ou de votre compte.
À réception d'une plainte, nous nous efforçons de :
l'examiner en temps opportun, de manière non discriminatoire, non arbitraire, et avec diligence, et annuler notre décision si nous déterminons que notre évaluation initiale était incorrecte ; et
vous informer rapidement de notre décision et de toute possibilité de recours.
Vous pouvez également trouver plus d'informations sur notre site d'assistance sur la manière dont Snap se conforme à certaines lois sur la plateforme en ligne et la sécurité qui peuvent s'appliquer à vous en fonction de votre lieu de résidence. Cela inclut la manière dont nous traitons les signalements et les appels de contenu, ainsi que les mesures que vous pouvez prendre si vous pensez que nous n'avons pas respecté nos obligations en vertu de ces lois (si elles s'appliquent à vous), par exemple le fait de nous contester si nous avons restreint votre compte ou supprimé votre contenu d'une manière qui enfreint les présentes conditions.
Certaines de ces lois nous obligent également à publier des rapports de transparence qui expliquent notre approche de la modération du contenu et de la sécurité de la plateforme, y compris les risques que nous avons identifiés sur nos services et les efforts de sécurité que nous avons déployés pour y remédier. Vous pouvez la trouver sur notre hub de transparence. Les informations fournies sur notre hub de transparence et sur toute autre page d'assistance en matière de sécurité mentionnée dans la présente section sont fournies à titre d'information seulement.
En résumé : la plupart du contenu sur les Services est détenu ou contrôlé par d'autres personnes et nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur ce contenu. Nous avons mis en place des politiques et processus de modération du contenu qui s'appliquent au contenu des services. Vous pouvez faire appel de nos décisions ou déposer une plainte si vous pensez que nous n'avons pas respecté les présentes conditions ou les lois qui peuvent s'appliquer à vous en fonction de votre lieu de résidence.
Entre vous et nous, Snap est le propriétaire des Services, qui comprennent toutes les marques associées, les œuvres d'auteur, les avatars Bitmoji que vous créez, les logiciels et autres contenus, fonctionnalités et technologies propriétaires. Les Services peuvent également être couverts par des brevets détenus par Snap ou ses sociétés affiliées, y compris ceux énumérés sur le site www.snap.com/patents.
Vous devez également respecter les droits de Snap et adhérer à la Charte de la marque Snapchat, la Charte de la marque Bitmoji, et à toute autre charte, page d'assistance, ou Foire aux Questions publiées par Snap ou par nos sociétés affiliées. Cela signifie, entre autres, que vous ne pouvez pas faire, permettre ou encourager quelqu'un d'autre à faire ce qui suit, sous peine de résiliation ou de suspension de votre accès aux Services :
utiliser la marque, les logos, les icônes, les éléments de l'interface utilisateur, l'apparence du produit ou de la marque, les designs, les photographies, les vidéos ou tout autre élément que Snap met à disposition via les Services, sauf si cela est explicitement autorisé par les présentes Conditions, la Charte de la marque Snapchat, la Charte de la marque Bitmoji ou d'autres chartes de marque publiées par Snap ou par nos sociétés affiliées ;
violer ou enfreindre les droits de publicité, de confidentialité, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Snap, de nos sociétés affiliées ou de tout autre tiers, notamment en utilisant les Services pour soumettre, afficher, publier, créer ou générer tout contenu contrefaisant ;
copier, modifier, archiver, télécharger, charger, divulguer, distribuer, vendre, louer, syndiquer, diffuser, exécuter, afficher, rendre disponible, faire des dérivés ou utiliser de toute autre manière les Services ou le contenu des Services, à l'exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'affichage, comme cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions, comme cela est expressément autorisé par nous par écrit, ou comme cela est permis par la fonctionnalité prévue du Service ;
tenter d'accéder aux Services par le biais d'applications tierces non autorisées, solliciter des informations de connexion à d'autres utilisateurs·rices, ou acheter, vendre, ou louer l'accès à votre compte, à un nom d'utilisateur, à vos Snaps ou à un lien d'amitié ;
procéder à de l'ingénierie inverse, réaliser des copies non autorisées ou des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, modifier ou décoder les services (y compris toute technologie, idée ou algorithme sous-jacent) ou tout contenu qui y est inclus, ou extraire de toute autre manière le code source du logiciel des services sans notre autorisation écrite, sauf dans la mesure où une exception ou une limitation s'applique en vertu d'une licence open source ou des lois applicables ;
utiliser tout robot, spider, crawler, scraper, script, logiciel ou autre moyen, processus ou interface automatisé ou semi-automatisé pour accéder, scraper, extraire ou copier les Services, y compris les données utilisateur·rice, le contenu ou d'autres données contenues dans les Services ; Toutefois, cette restriction ne limite pas le droit à la collecte automatisée de données par les chercheurs éligibles qui collectent des données accessibles au public conformément à la loi sur les services numériques de l'Union européenne (« UE ») ;
utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs·rices, sans notre autorisation écrite ;
utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber ou affecter négativement d'autres utilisateurs·rices, ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;
télécharger des virus ou d'autres codes malveillants, ou compromettre, contourner ou éviter la sécurité des services de toute autre manière ;
tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
utiliser les Services pour créer ou développer un produit ou un service concurrent ;
déclarer ou sous-entendre que nous approuvons votre contenu ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos services ou de tout système ou réseau ;
violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux services ou leur utilisation ; ou
accéder aux services ou les utiliser d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou nos Règles communautaires.
En résumé : nous possédons ou contrôlons l'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités des Services, à l'exception de votre contenu. Pour garantir la protection des Services et des autres utilisateurs·rices, nous vous demandons de respecter certaines règles lorsque vous utilisez nos Services. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Snap respecte les droits des tiers. Et vous devriez aussi. Vous ne pouvez donc pas utiliser les Services ou inciter quelqu'un d'autre à utiliser les Services de manière à enfreindre ou violer le droit de publicité, de confidentialité, de droit d'auteur, de marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. Lorsque vous envoyez du contenu aux Services, vous êtes seul responsable et vous devez vous assurer que vous êtes propriétaire de ce contenu, ou que vous avez reçu toutes les permissions, les habilitations, les licences et les autorisations nécessaires afin de l’envoyer aux Services (y compris, le cas échéant, le droit de faire des reproductions mécaniques des œuvres musicales incorporées dans tout enregistrement sonore, de synchroniser toutes les compositions avec tous les contenus, d’interpréter publiquement des compositions ou tout enregistrement sonore, ou tout autre droit applicable pour toute musique non fournie par Snap que vous incluez dans votre contenu) et de concéder les droits et les licences contenus dans ces Conditions pour votre contenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur à moins que Snap ou ses sociétés affiliées ne l'autorise.
Snap respecte les lois sur les marques déposées, le copyright/droit d’auteur et toutes autres lois sur la propriété intellectuelle, y compris le Digital Millennium Copyright Act, et prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos Services tout contenu en infraction dont nous avons connaissance. Lorsque Snap prend conscience qu'un·e utilisateur·rice a enfreint à plusieurs reprises les droits d'auteur, nous prendrons des mesures raisonnables en notre pouvoir pour suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur·rice. Si vous pensez que les Services enfreignent un copyright/droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez le signaler à l’aide du formulaire accessible via cet outil. Ou vous pouvez déposer un avis auprès de notre agent désigné : Snap Inc., Attn : Agent pour les droits d'auteur, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, e-mail : copyright @ snap.com. N'utilisez pas cette adresse e-mail pour autre chose que le signalement d'une violation du droit d'auteur, car de tels e-mails seront ignorés. Pour signaler d’autres formes de violation, y compris la violation de la marque déposée, sur les Services, veuillez utiliser l’outil accessible ici. Si vous signalez une infraction auprès de notre agent pour les droits d'auteur, votre avis doit :
contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;
identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;
identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;
fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
En résumé : assurez-vous d'être propriétaire ou d'avoir le droit d'utiliser tout contenu que vous mettez à disposition sur les Services. Si vous utilisez sans autorisation un contenu appartenant à quelqu'un d'autre, nous pouvons résilier votre compte. Si vous constatez que vos droits de propriété intellectuelle sont enfreints, faites-le nous savoir.
Nous travaillons sans relâche pour faire en sorte que nos Services offrent une expérience amusante et sûre à tous les utilisateur·rice·s, mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous prenons très au sérieux les comportements qui menacent la sécurité de notre communauté, notamment lorsque la menace de préjudice est grave. Si vous rencontrez sur les Services un contenu potentiellement préjudiciable ou illégal, nous vous encourageons à le signaler. Vous pouvez en savoir plus sur les différentes mesures que nous prenons pour empêcher la présence de contenu illégal ou potentiellement préjudiciable sur les Services dans nos Règles communautaires. Nous mettons en œuvre des fonctionnalités de sécurité par conception et des contrôles système destinés à réduire les risques que les utilisateur·rice·s soient exposé·e·s à des contenus impliquant des préjudices graves.
En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions, y compris nos Règles communautaires et toutes les autres politiques que Snap met à votre disposition pour assurer la sécurité des Services.
Si vous ne vous y conformez pas, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu non conforme ; de résilier votre compte ou d'en limiter la visibilité, ou de limiter votre accès à certaines fonctionnalités ; de conserver les données relatives à votre compte conformément à nos politiques de conservation des données ; et notifier les tiers, y compris les forces de l'ordre, et fournir à ces tiers des données et toute autre information relative à votre compte. Cette mesure peut s'avérer nécessaire pour protéger la sécurité de nos utilisateur·rice·s et d'autres personnes, pour enquêter sur d'éventuelles violations des Conditions, y remédier et les faire respecter, et pour détecter et résoudre toute fraude ou tout problème de sécurité.
La politique de Snap consiste à répondre aux demandes des autorités gouvernementales juridiquement valides concernant les informations des utilisateur·rice·s aux États-Unis. Les agences gouvernementales et les tribunaux de l'UE peuvent également nous envoyer des demandes concernant les informations des utilisateur·rice·s. Ces demandes peuvent inclure des « injonctions européennes de production » en vertu du règlement de l'UE sur les preuves électroniques, ainsi que certaines autres demandes légales. Si nous recevons une demande juridiquement valide, Snap peut décider de partager les informations demandées, qui peuvent inclure le contenu des utilisateur·rice·s, par l'intermédiaire de l'une de nos sociétés affiliées dans l'UE, sans contester d'éventuels conflits de lois.
Votre sécurité physique et votre bien-être quand vous utilisez nos Services sont importants pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, il vous est interdit d'utiliser ces Services quand vous conduisez. Ne vous mettez jamais en danger ou ne mettez pas les autres en danger juste pour prendre un Snap ou pour utiliser d'autres fonctionnalités de Snapchat.
En résumé : nous nous efforçons de rendre nos Services aussi sûrs que possible, mais nous avons besoin de votre aide. Ces Conditions, nos Règles communautaires et d'autres politiques de Snap contiennent des informations importantes sur la manière de garantir la sécurité des Services et des autres utilisateurs. Ne mettez jamais votre vie ou celle d'autrui en danger lorsque vous utilisez nos Services.
Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Sauf dans le cas improbable où une activité indépendante de notre volonté se produirait sur votre compte, vous êtes responsable de toute activité se produisant sur votre compte. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Un moyen de sécuriser votre compte est de choisir un mot de passe fort que vous n'utilisez pour aucun autre compte et d'activer l'authentification à deux facteurs. Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatement l'assistance. Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil. Vous acceptez de ne pas créer de compte si nous vous avons précédemment retiré ou banni, vous ou votre compte, de l'un de nos services, sauf accord contraire de notre part.
En résumé : conservez les données de votre compte en toute sécurité. N'utilisez un compte que si nous vous y autorisons.
Souvenirs est notre service de stockage de données personnalisé. Il se peut que vos contenus dans les Souvenirs ne soient plus disponibles pour un certain nombre de raisons, notamment en cas de dysfonctionnement opérationnel ou du fait de notre décision de fermer votre compte. Comme nous ne pouvons pas vous promettre que vos contenus seront toujours accessibles, nous vous recommandons de conserver une copie séparée des contenus que vous enregistrez dans les Souvenirs. Nous ne pouvons pas vous promettre que Souvenirs sera en mesure de répondre précisément à tous vos besoins de stockage. Nous nous réservons le droit de fixer des limites de stockage pour les Souvenirs, ou d'interdire certains types de contenu pouvant être utilisés avec les Souvenirs, et nous pouvons modifier ces limites et interdictions de temps à autre à notre seule discrétion.
En résumé : Souvenirs est un service de stockage personnalisé. Il sera automatiquement activé, mais vous pouvez contrôler certaines fonctionnalités. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les Souvenirs seront stockés pour toujours, alors gardez une sauvegarde.
Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications, des fonctionnalités ou des éléments provenant de tiers (« Éléments de tiers »), fournir des liens vers certains sites Web de tiers ou permettre l'utilisation de services de tiers en relation avec eux. Si vous utilisez des Éléments ou des services de tiers mis à disposition par l'intermédiaire de nos Services ou en relation avec ceux-ci (y compris les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions du tiers concerné régiront leur relation avec vous. Ni Snap ni aucune de ses sociétés affiliées n'est responsable des conditions d'un tiers ou des actions prises en vertu des conditions d'un tiers. En outre, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Snap n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de sa précision, de son exhaustivité, de sa disponibilité, de son exactitude, de sa validité, de sa conformité aux droits d'auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments, services ou sites Web tiers. Nous ne fournissons aucune garantie, n'approuvons pas et n'assumons ni n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne en ce qui concerne les services de tiers, les Éléments de tiers ou les sites Web de tiers, ou tout autre élément, produit ou service de tiers. Les Éléments de tiers, la disponibilité des services de tiers et les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité.
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Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des caractéristiques, des produits ou des fonctionnalités au fil du temps, et que nous pouvons également suspendre, arrêter ou mettre fin aux Services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l'avance, mais cela ne sera pas toujours possible.
Cela signifie également que nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions pour refléter toute modification apportée à nos Services ou à la manière dont nous les fournissons, ainsi que pour nous conformer aux exigences légales, ou pour d'autres raisons juridiques ou de sécurité. Si les modifications apportées aux présentes Conditions sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez.
En résumé : nos Services vont évoluer au fil du temps. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter ces modifications ou pour d'autres raisons.
Bien que nous espérions que vous restiez un Snapchatter à vie, vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications que nous apportons aux présentes Conditions, ou pour toute autre raison, en supprimant votre compte Snapchat (ou, dans certains cas, le compte associé à la partie applicable des Services que vous utilisez).
Nous pouvons restreindre, résilier ou suspendre temporairement votre accès aux Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou la loi, pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou pour toute autre raison. Cela signifie que nous pouvons résilier les présentes Conditions, cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité à utiliser nos Services. Par exemple, nous pouvons résilier votre compte en raison d'une inactivité prolongée et récupérer votre nom d'utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Et bien que nous nous efforcions de vous donner un préavis raisonnable, nous ne pouvons pas garantir que ce préavis sera possible dans toutes les circonstances.
Lorsque nous restreignons, résilions ou suspendons votre accès aux services pour violation de nos règles communautaires, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel comme expliqué dans notre explication de modération, d'application et d'appels.
Avant de restreindre, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services, nous prendrons en compte tous les faits et circonstances pertinents qui ressortent des informations dont nous disposons, en fonction de la raison sous-jacente pour laquelle nous prenons cette mesure. Par exemple, si vous enfreignez nos Règles communautaires, nous prenons en compte la gravité, la fréquence et l'impact des violations, ainsi que l'intention qui les sous-tend. Cela nous aidera à prendre la décision de restreindre, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services et, en cas de suspension, à déterminer la durée de la suspension. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous évaluons et prenons des mesures contre l'utilisation abusive de nos Services sur notre Site d'assistance.
Peu importe qui résilie ces Conditions, vous et Snap continuez à être liés par les Sections 2, 3 (dans la mesure où des conditions générales supplémentaires, selon leurs termes, survivraient), et 6 - 24 des Conditions.
En résumé : vous pouvez cesser d'utiliser les Services ou supprimer votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris si vous n'aimez pas les modifications apportées aux présentes Conditions. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès aux Services pour les raisons exposées ci-dessus. Dans la plupart des cas, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel de la décision.
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et dégager Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licences et mandataires de toute responsabilité et contre toutes plaintes, accusations, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, dettes, et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) dues ou liées de quelque manière que ce soit : (a) à votre accès aux Services ou à leur utilisation ; (b) à votre contenu, y compris les plaintes relatives à sa violation ; (c) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation en vigueur ; ou (d) votre négligence ou votre inconduite intentionnelle.
En résumé : si vous nous causez du tort, vous nous indemniserez.
Nous nous efforcerons de maintenir les Services opérationnels et exempts de désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.
Les Services sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », dans la limite autorisée par la loi et à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit exhaustif, les garanties, conditions ou autres termes implicites liés à : (a) la valeur marchande, au niveau de qualité satisfaisant, à l'adéquation à une finalité particulière, au droit de propriété, à la jouissance paisible et à l'absence de contrefaçon, ou (b) découlant de pratiques commerciales établies. En outre, bien que nous nous efforcions de fournir une bonne expérience utilisateur, nous ne déclarons ni ne garantissons que : (i) les Services seront toujours entièrement sécurisés, exempts d'erreurs ou opportuns ; (ii) les Services fonctionneront toujours sans retards, perturbations ou imperfections ; ou (iii) tout contenu ou information que vous obtenez par le biais des Services sera toujours opportun ou exact.
SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS LES EXONÉRATIONS PRÉVUES DANS CETTE CLAUSE, ELLES NE DOIVENT PAS S'APPLIQUER.
Dans toute la mesure permise par la loi, Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées ne prennent aucune responsabilité et n'assument aucune responsabilité pour tout contenu que vous, un·e autre utilisateur·rice ou un tiers crée, télécharge, publie, envoie, reçoit, voit ou stocke sur ou via nos Services et acceptez que vous pouvez être exposé·e à un contenu qui peut être offensant, illégal, trompeur ou autrement inapproprié, dont Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées ne seront pas responsables.
Rien dans ces conditions n'exclura ni ne limitera la responsabilité de supprimer du contenu que nous pouvons avoir, si cela est exigé par la loi du pays dans lequel vous vivez.
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Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées, directeurs, officiers, actionnaires, employés, concédants, fournisseurs et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou multiples, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant : (a) de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à utiliser les Services, (b) de votre accès aux Services ou votre incapacité à y accéder, (c) de la conduite ou du contenu d'autres utilisateur·rice·s ou de tiers sur ou via les Services, ou (d) de l'accès non autorisé, de l'utilisation ou de l'altération de votre contenu. Sauf indication contraire dans toute autre condition applicable de Snap, Snap Inc. ou de nos sociétés affiliées, en aucun cas la responsabilité globale de Snap, Snap Inc. ou de nos sociétés affiliées pour toutes les réclamations relatives aux Services ne dépassera le plus élevé des deux montants suivants : (a) 100 euros, et (b) le montant que vous avez payé à Snap au cours des 12 derniers mois pour tous les Services.
Rien dans ces Conditions (ou, afin de dissiper tout doute, dans toute autre condition à laquelle vous êtes soumis·e concernant la disposition de Services par Snap, Snap Inc. ou leurs sociétés affiliées) n'exclut ou ne limite la responsabilité de Snap, Snap Inc. ou leurs sociétés affiliées en cas de : a) décès ou dommage corporel résultant de leur propre intention ou négligence ; b) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou c) toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS CETTE CLAUSE, CELLE-CI NE S'APPLIQUERA PAS.
EN OUTRE, RIEN DANS CES CONDITIONS N'AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
En résumé : nous limitons notre responsabilité à tout ce que vous faites, aux cas où vous ne pouvez pas accéder aux Services, à ce que font les autres et aux problèmes résultant d'une utilisation non autorisée de nos Services. Lorsque nous sommes responsables envers vous et que vous avez subi un préjudice, nous limitons notre responsabilité à un montant déterminé.
Si vous avez un problème, nous pouvons en discuter. Contactez-nous et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.
Certains de nos Services sont susceptibles de disposer de conditions supplémentaires comportant des clauses de règlement des litiges spécifiques au Service concerné ou à votre lieu de résidence.
Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise (plutôt que pour votre usage personnel), vous et Snap convenez, dans la limite autorisée par la loi, que l'ensemble des réclamations et litiges susceptibles de surgir entre nous au regard des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services seront définitivement réglés sur la base des Règles d'arbitrage contraignantes de la LCIA, qui sont incorporés par référence dans la présente clause. La mission d'arbitrage sera confiée à un seul arbitre (devant être désigné par la LCIA), l'arbitrage se déroulera à Londres et l'arbitrage sera mené en anglais. Si vous ne voulez pas accepter cette clause, vous ne devez pas utiliser les Services.
En résumé : contactez-nous si vous avez une plainte à formuler. Les litiges avec les utilisateurs professionnels seront réglés par voie d'arbitrage.
Dans la mesure où ces Conditions vous autorisent, ainsi qu'à Snap, à porter une action en justice devant un tribunal, aussi bien vous que Snap Group Limited convenez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant de ou liés aux Conditions ou à l'utilisation des Services seront exclusivement réglés par les tribunaux d'Angleterre (Royaume-Uni), sauf si la loi du pays dans lequel vous résidez ne l'autorise pas. Vous et Snap consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux.
Les lois d'Angleterre et du pays de Galle régissent les présentes Conditions et l'ensemble des différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet. Il se peut que les tribunaux de certains pays n'appliquent pas les lois d'Angleterre et du pays de Galle dans le cadre de certains différends liés aux présentes conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence peuvent s'appliquer dans le cadre de ces différends.
Ces Conditions, y compris les conditions supplémentaires précisées dans la Section 3, constituent l'intégralité de l'accord entre Snap et vous, et remplacent tout accord antérieur. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent aucun droit à des tiers. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits d'appliquer les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits en vertu des présentes Conditions et de fournir les Services en utilisant une autre entité, à condition que cette entité respecte ces Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément conférés.
Snap apprécie les commentaires, questions, inquiétudes ou suggestions. Vous pouvez nous contacter ou obtenir de l’assistance ici.
Si vous résidez dans la région Asie-Pacifique ou si votre entreprise est située dans la région Asie-Pacifique, qui, aux fins des présentes Conditions, inclut l'Afghanistan, l'Inde, le Kirghizstan, le Kazakhstan, le Pakistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan, mais pas l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Fédération de Russie et la Turquie, alors
Snap Group Limited (Branche de Singapour), la société en charge des Services, est située au #16-03/04, 12 Marina Boulevard, Marina Bay Financial Centre Tower 3, Singapour 018982. UEN : T20FC0031F. Numéro de TVA : M90373075A ; et
toute référence à « Snap » dans les présentes Conditions désigne Snap Group Limited (Branche de Singapour).
Par ailleurs, Snap Group Limited, la société en charge des Services à l'extérieur des États-Unis et de la région Asie-Pacifique, est située à 50 Cowcross Street, Level 2, London, EC1M 6AL, Royaume-Uni. Numéro d'immatriculation de la société : 09763672. Numéro de TVA : GB 237218316.
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