Rapport sur la transparence

Bien que la confidentialité et protection des données des utilisateurs soit une préoccupation majeure pour Snapchat depuis sa création, ce n'est que récemment que nous avons été en mesure de suivre systématiquement les demandes d'informations sur les utilisateurs et en rendre compte. À partir de juillet 2015, nous publierons deux fois par an un Rapport sur la transparence, qui fera toute la lumière sur les demandes d'informations sur des comptes d'utilisateurs émises par des gouvernements, sur les demandes de suppression de contenu d'utilisateurs émanant des gouvernements, ainsi que sur les demandes de suppression de contenus pour violation présumée des droits d'auteur.

Mais par souci de transparence, nous nous sommes dit pourquoi attendre de disposer de six mois complets de données avant de publier notre premier rapport sur la transparence. Dans ce premier rapport, vous trouverez donc toutes les demandes que nous avons reçues entre le 1er novembre 2014 et le 28 février 2015 — et les cas dans lesquels nous avons répondu à ces demandes.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons ce type de demandes, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation du Service.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis.

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures légales liées à la sécurité nationale.

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie identifie les demandes d'un gouvernement pour supprimer le contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires.

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act.

* Les « Identificateurs de compte » reflètent le nombre d'identificateurs (par exemple, nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les services répressifs dans le cadre d'une procédure légale lorsqu'ils demandent des informations sur l'utilisateur. Certaines procédures légales peuvent inclure plus d'un identificateur. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.