Rapport sur la transparence

1 janvier 2016 – 30 juin 2016

Publication : 1 novembre 2016

Mise à jour : 1 novembre 2016

Les Rapports sur la transparence Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports fournissent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis le 15 novembre 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Pour en savoir sur la façon par laquelle nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.

Demandes dans le cadre de procédures pénales aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Période prise en compte	Demandes	Identificateurs de compte	Pourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er janvier 2016 — 30 juin 2016	1 472	2 455	82 %
Citation à comparaître	590	1 076	76 %
Ordre concernant des numéros composés	4	4	50 %
Ordonnance judiciaire	80	103	86 %
Mandat de perquisition	722	1 180	87 %
Urgence	72	78	82 %
Ordonnance de mise sur écoute	4	14	100 %

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationale	Demandes	Identifiants de compte*
1er janvier 2016 — 30 juin 2016
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)	O-249	0 - 249

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis

Période prise en compte	Demandes urgentes	Identifiants de compte pour les demandes urgentes	Pourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquées	Autres demandes d'informations	Identifiants de compte pour les autres demandes d'informations
1er janvier 2016 — 30 juin 2016	41	51	63 %	85	87
Australie	0	0	Non disponible	2	1
Belgique	0	0	Non disponible	1	2
Canada	13	17	77 %	1	1
République tchèque	0	Non disponible	Non disponible	1	1
Danemark	2	3	50 %	0	Non disponible
France	2	2	100 %	23	22
Allemagne	0	Non disponible	Non disponible	18	18
Inde	0	Non disponible	Non disponible	2	2
Irlande	0	Non disponible	Non disponible	2	3
Luxembourg	0	Non disponible	Non disponible	1	1
Norvège	1	1	0 %	3	3
Pologne	0	Non disponible	Non disponible	1	1
Portugal	0	Non disponible	Non disponible	1	1
Espagne	0	Non disponible	Non disponible	3	7
Suède	1	1	0 %	5	5
Royaume-Uni	22	27	59 %	21	19

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie identifie les demandes d'un gouvernement pour supprimer le contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires. Cette catégorie identifie les demandes d'un gouvernement pour supprimer le contenu qui serait autrement admissible en vertu de nos Conditions d'utilisation ou des Règles communautaires.

Période prise en compte	Demandes de suppression	Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016	0	Non disponible

Avis de suppression de contenus soumis au droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compte	Avis de suppression DMCA	Pourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016	16	94 %

Période prise en compte	Contre-avis DMCA	Pourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er janvier 2016 — 30 juin 2016	0	Non disponible

* Les « Identificateurs de compte » reflètent le nombre d'identificateurs (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre dans le cadre du processus légal lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, des identificateurs multiples peuvent concerner un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.