Rapport sur la transparence

1 juillet 2017 – 31 décembre 2017

Publication : 15 mai 2018

Mise à jour : 15 mai 2018

Les rapports sur la transparence de Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports donnent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Chez Snap, nous soutenons les efforts déployés dans l'ensemble du secteur pour améliorer les rapports sur la modération des contenus et les pratiques de transparence. Nous reconnaissons que les plateformes technologiques facilitent la création, le partage et la conservation des contenus de manières très différentes. Au fur et à mesure de l'évolution de notre plateforme, les rapports sur la transparence de Snap évolueront également, créant ainsi les bases de la publication de nouvelles catégories d'informations pour informer notre communauté à l'avenir.

Pour en savoir davantage sur la façon dont nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions de service.

Demandes en matière pénale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Période prise en compteDemandesIdentificateurs de comptePourcentage de demandes pour lesquelles des données ont été communiquées
1er juillet 2017 – 31 décembre 20175 0948 52888 %
Citation à comparaître1 4012 57389 %
PRTT (appareils enregistrant les numéros entrants et sortants)232691 %
Ordonnance judiciaire15123682 %
Mandat de perquisition3 1515 22188 %
EDR (collecte électronique de données)35643683 %
Ordonnance de mise sur écoute1236100 %
Assignation7615199 %

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

Période prise en compteDemandes urgentesIdentifiants de compte pour les demandes urgentesPourcentage de demandes urgentes pour lesquelles des données ont été communiquéesAutres demandes d'informationsIdentifiants de compte pour les autres demandes d'informationsPourcentage d'autres demandes d'informations pour lesquelles des données ont été communiquées
1/7/2017 - 31/12/201719320681 %3043740 %
Argentine0Non disponibleNon disponible560 %
Australie6633 %14120 %
Autriche0Non disponibleNon disponible0Non disponibleNon disponible
Brésil0Non disponibleNon disponible0Non disponibleNon disponible
Canada747981 %320 %
Danemark2250 %13150 %
France6550 %61740 %
Allemagne11100 %23260 %
Inde0Non disponibleNon disponible12150 %
Irlande0Non disponibleNon disponible110 %
Israël110 %100 %
Pays-Bas23100 %220 %
Norvège33100 %14200 %
Pologne22100 %310 %
Espagne0Non disponibleNon disponible110 %
Suède11100 %13110 %
Suisse4475 %480 %
EAU0Non disponibleNon disponible0Non disponibleNon disponible
Royaume-Uni919977 %1341801 %

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Sécurité nationaleDemandesIdentifiants de compte*
1er juillet 2017 – 31 décembre 2017
Lettres de sécurité nationale (NSL) et règles/directives de la loi américaine sur la surveillance et les renseignements étrangers (FISA)O-2490 - 249

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie identifie les demandes d'une entité gouvernementale de suppression d'un contenu qui serait admissible en vertu de nos Conditions de service ou des Lignes directrices de notre communauté.

Période prise en compteDemandes de suppressionPourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er janvier 2018 – 30 juin 20183100 %
Arabie Saoudite1100 %
Émirats arabes unis1100 %
Bahreïn1100 %

Remarque : Bien que nous ne conservions pas officiellement de trace de la suppression de contenu enfreignant nos politiques à la demande d'une entité gouvernementale ; nous pensons que c'est extrêmement rare. Lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Avis de suppression de contenus protégés par le droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

Période prise en compteAvis de suppression DMCAPourcentage de demandes ayant abouti à une suppression de contenu
1er juillet 2017 – 31 décembre 20174837,5 %
Période prise en compteContre-avis DMCAPourcentage de demandes ayant abouti à un rétablissement du contenu
1er juillet 2017 – 31 décembre 20170Non disponible

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identifiants (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur dans le cadre d'un processus légal. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.

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