Rapport sur la transparence

Les rapports sur la transparence de Snapchat sont publiés deux fois par an. Ces rapports donnent des informations importantes sur le volume et la nature des demandes gouvernementales concernant des informations sur les comptes des Snapchatters et d'autres notifications juridiques.

Depuis 2015, nous avons pour règle d'informer les Snapchatters lorsque nous recevons des injonctions légales demandant des informations sur leur compte, sauf dans les cas où la loi nous interdit de le faire, ou quand nous estimons qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas d'abus d'enfants, de danger imminent de mort ou de préjudice corporel).

Chez Snap, nous soutenons les efforts déployés dans l'ensemble du secteur pour améliorer les rapports sur la modération des contenus et les pratiques de transparence. Nous reconnaissons que les plateformes technologiques facilitent la création, le partage et la conservation des contenus de manières très différentes. Au fur et à mesure de l'évolution de notre plateforme, les rapports sur la transparence de Snap évolueront également, créant ainsi les bases de la publication de nouvelles catégories d'informations pour informer notre communauté à l'avenir.

Pour en savoir davantage sur la façon dont nous traitons les demandes de données relatives à l'application des lois, veuillez consulter notre Guide sur l'application des lois, la Politique de confidentialité et les Conditions de service.

Demandes en matière pénale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre d'une procédure légale aux États-Unis

Demandes d'informations émanant de gouvernements étrangers

Demandes d'informations sur des utilisateurs émanant d'entités gouvernementales autres que les États-Unis.

Demandes liées à la sécurité nationale aux États-Unis

Demandes d'informations sur des utilisateurs dans le cadre de procédures juridiques liées à la sécurité nationale.

Demandes gouvernementales de suppression de contenu

Cette catégorie identifie les demandes d'une entité gouvernementale de suppression d'un contenu qui serait admissible en vertu de nos Conditions de service ou des Lignes directrices de notre communauté.

Remarque : Bien que nous ne conservions pas officiellement de trace de la suppression de contenu enfreignant nos politiques à la demande d'une entité gouvernementale ; nous pensons que c'est extrêmement rare. Lorsque nous jugeons nécessaire de restreindre du contenu réputé illégal dans un pays donné, mais non contraire à nos politiques, nous cherchons à le limiter géographiquement, dans la mesure du possible, au lieu de le supprimer à l'échelle internationale.

Avis de suppression de contenus protégés par le droit d'auteur (loi DMCA)

Cette catégorie répertorie tous les avis de suppression valables que nous avons reçus dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act.

* Les « identificateurs de compte » correspondent au nombre d'identifiants (par exemple nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) spécifiés par les forces de l'ordre lorsqu'elles demandent des informations sur l'utilisateur dans le cadre d'un processus légal. Dans le cadre de certaines procédures, plusieurs identificateurs peuvent être cités. Dans certains cas, plusieurs identificateurs peuvent identifier un seul compte. Si un même identificateur est mentionné dans diverses demandes, chaque demande figure dans le rapport.