Si vous résidez aux États-Unis ou si votre principale entreprise est basée aux États-Unis vous acceptez les Conditions d'utilisations de services Snap Inc. Conditions d'utilisation du service.

Si vous résidez en dehors des États-Unis ou si votre principal lieu d'activité professionnelle est en dehors des États-Unis, vous acceptez les Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited.

Nous avons rédigé ces Conditions d'utilisation du service (que nous appelons les « Conditions ») afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous en tant qu'utilisateur·rice de Snapchat, de Bitmoji ou de l'un de nos autres produits ou services qui y sont soumis, tels que My AI, (que nous désignons collectivement les « Services »). Nos Services sont personnalisés et nous proposons des informations relatives à leur fonctionnement dans les présentes Conditions, dans notre Hub de confidentialité et de sécurité, sur notre Site d'assistance et au sein des Services (tels que les avis, les consentements et les paramètres). Les informations que nous proposons constituent l'objet principal des présentes Conditions.

Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que ces présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne explication à cela : ces Conditions forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap Inc. (« Snap »). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

En utilisant l’un de nos Services, vous acceptez les Conditions. Si c'est le cas, Snap vous accorde une licence non assignable, non exclusive, révocable et non susceptible de faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser les Services conformément aux présentes Conditions et à nos politiques. Évidemment, si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Ces Conditions s'appliquent si vous résidez aux États-Unis ou si votre entreprise se trouve dans les États-Unis. Si vous résidez hors des États-Unis ou si votre principale entreprise se trouve en dehors des États-Unis, Snap Group Limited. vous fournit les Services et votre relation est régie par les Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited.

AVIS D'ARBITRAGE : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE UN PEU PLUS LOIN. VOUS ET SNAP ACCEPTEZ QUE, SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, LES LITIGES ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, ET VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF EN JUSTICE OU À UN ARBITRAGE À L'ÉCHELLE DE LA CLASSE. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE.

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et vous devez confirmer que vous avez 13 ans ou plus pour créer un compte et utiliser les Services. Si nous avons effectivement connaissance du fait que vous avez moins de 13 ans (ou moins de l'âge minimum auquel une personne peut utiliser les services dans votre État, province ou pays sans consentement parental, s'il est plus élevé), nous cesserons de vous fournir les Services et supprimerons votre compte et vos données. Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire attentivement toutes ces conditions. En utilisant les Services, vous déclarez, vous garantissez et acceptez que :

• vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Snap ;

• vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser les Services en vertu des lois aux États-Unis ou de toute autre juridiction applicable - y compris, par exemple, que vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou que vous ne faites pas l'objet d'une autre interdiction similaire ;

• vous n'avez pas été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ; et

• vous vous conformerez aux présentes Conditions (y compris à toutes les autres conditions et politiques mentionnées dans les présentes Conditions, telles que les Règles communautaires, les Règles relatives à la musique sur Snapchat et la Politique relative au contenu commercial) et à toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entreprise ou entité aux présentes Conditions et vous acceptez ces Conditions au nom de cette entreprise ou entité (et toutes les références à "vous" et "votre" dans les présentes Conditions signifient à la fois vous en tant qu'utilisateur final et cette entreprise ou entité). Si vous utilisez les Services au nom d'une entité du gouvernement des États-Unis, vous acceptez l'Amendement des Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. pour les utilisateurs du gouvernement des États-Unis.

En résumé : nos Services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans ou à l'âge minimum auquel une personne peut utiliser les Services dans votre État, province ou pays s'il est âgé de plus de 13 ans. Si nous apprenons que vous avez moins de 13 ans, nous suspendrons votre utilisation des Services et supprimerons votre compte et vos données. D'autres conditions peuvent s'appliquer à nos Services et exiger que vous soyez encore plus âgé·e pour les utiliser, veuillez donc les lire attentivement lorsque vous y êtes invité·e.

Nombre de nos Services vous permettent de créer, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. L'étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des réglages que vous avez sélectionnés.

Pour tout contenu que vous envoyez aux Services (y compris le contenu public), vous accordez à Snap et à nos sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevance, susceptible d'être concédé en sous-licence et transférable pour héberger, conserver, mettre en cache, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier, analyser, transmettre et distribuer ce contenu. Cette licence a pour but de permettre l'exploitation, le développment, la fourniture, la promotion et l'amélioration des Services, ainsi que la recherce et le développment de nouveaux Services. Cette licence nous donne le droit de mettre votre contenu à la disposition de prestataires de service avec qui nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services, et de leur transmettre ces droits, uniquement dans le but de fournir ces Services.

Nous appelons les soumissions de Stories publiques et tout autre contenu que vous soumettez aux Services publics, tels que les Profils publics, Spotlights, Cartes Snap ou Lens Studio, « Contenu public ». Parce que le Contenu public est intrinsèquement public, vous accordez à Snap, à nos sociétés affiliées, aux autres utilisateur·rice·s des Services et à nos partenaires commerciaux un droit et une licence illimités, mondiaux, libres de droit, irrévocables et perpétuels pour créer des œuvres dérivées, promouvoir, exposer, diffuser, syndiquer, reproduire, distribuer, synchroniser, superposer des graphiques et des effets auditifs, exécuter et afficher publiquement tout ou partie de votre Contenu public sous quelque forme et dans quelque média ou méthode de distribution que ce soit, connu à ce jour ou développé ultérieurement, à des fins commerciales et non commerciales. Cette licence s'applique aux vidéos, images, enregistrements sonores ou compositions musicales présentes dans votre Contenu public, ainsi qu'au nom, à l'image, à la ressemblance et à la voix de toute personne figurant dans le Contenu public que vous créez, téléchargez, publiez, envoyez ou dans lequel vous apparaissez (y compris tel qu'il apparaît dans votre Bitmoji). Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération si votre contenu, vos vidéos, vos photos, vos enregistrements sonores, vos compositions musicales, votre nom, votre image, votre ressemblance ou votre voix sont utilisés par nous, nos sociétés affiliées, les utilisateur·rice·s des Services ou nos partenaires commerciaux. Pour savoir comment cibler les personnes qui regardent votre contenu, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Site d'assistance. Tout le contenu public doit être approprié pour les personnes âgées de plus de 13 ans.

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons consulter, réviser, filtrer et supprimer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour fournir ou développer les Services ou si nous pensons que votre contenu viole les présentes Conditions ou toute loi applicable. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.

Nous, nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers peuvent placer des publicités sur les Services, y compris publicités personnalisées basées sur les informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons à votre sujet. La publicité peut parfois apparaître à proximité de, entre, ou, dans votre contenu.

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Mais si vous fournissez des commentaires ou des suggestions, sachez simplement que nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer, et sans aucune restriction ou obligation à votre égard. Vous acceptez que nous détenions tous les droits sur tout ce que nous développons sur la base de ces commentaires ou suggestions.

En résumé : si vous publiez du contenu qui vous appartient sur les Services, vous en restez le propriétaire mais vous nous autorisez, ainsi que d'autres, à l'utiliser pour fournir et promouvoir nos Services. Vous autorisez également à d'autres utilisateur·rice·s de voir et, dans certains cas, d'utiliser tout contenu que vous mettez à la disposition d'autres utilisateur·rice·s sur les Services. Nous avons le droit de modifier et de supprimer votre contenu, mais vous restez toujours responsable de tout ce que vous créez, publiez ou partagez.

Des conditions supplémentaires figurant sur la page Conditions et politiques de Snap ou qui sont autrement mises à votre disposition peuvent s'appliquer à des services spécifiques. Si vous utilisez ces Services, ces conditions supplémentaires peuvent s'appliquer et feront alors partie intégrante des présentes Conditions. Par exemple, si vous achetez ou utilisez des fonctionnalités payantes que nous vous proposons sur Snapchat (telles qu'un abonnement Snapchat+ ou des jetons, mais à l’exclusion des services publicitaires), vous acceptez que nos Conditions relatives aux fonctionnalités payantes s’appliquent. Si l'une des conditions supplémentaires applicables est en contradiction avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront et s'appliqueront à la place des parties contradictoires des présentes Conditions pendant que vous utilisez les Services auxquels ces conditions supplémentaires s'appliquent.

En résumé : des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, veuillez prendre le temps de les lire attentivement.

Votre confidentialité est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité.

Nos Services fournissent une expérience personnalisée dans le but de les rendre plus pertinents et plus attrayants pour vous. Nous vous recommanderons du contenu, de la publicité et d'autres informations en fonction de ce que nous savons et déduisons de vos intérêts et de ceux d'autres personnes à partir de l'utilisation de nos Services. Nous devons traiter vos informations à caractère personnel à cette fin, comme nous l'expliquons dans notre Politique de confidentialité. La personnalisation est également une condition de notre contrat avec vous pour que nous puissions le faire, à moins que vous ne choisissiez de recevoir moins de personnalisation dans les Services. Vous trouverez plus d'informations sur les recommandations personnalisées sur notre Site d'assistance.

En résumé : nos Services vous proposent une expérience personnalisée, y compris la publicité et d’autres recommandations basées sur les données que nous collectons comme expliqué ici et dans notre Politique de confidentialité.

Une grande partie du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d'autres tiers. Ce contenu, qu’il soit posté de manière publique ou envoyé en privé, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur·rice ou de l’entité l’ayant soumis. Bien que Snap se réserve le droit d’examiner, de modérer ou de supprimer tous les contenus qui apparaissent sur les Services, nous ne les examinons pas tous. Nous ne pouvons, par conséquent, pas garantir - et nous ne le ferons pas - que les autres utilisateurs ou le contenu qu’ils fournissent via les services respecteront nos conditions, Règles communautaires ou nos autres conditions, politiques ou règles. Vous pouvez en savoir plus sur l'approche de Snap en matière de modération de contenu sur notre Site d'assistance.

Les utilisateurs peuvent signaler le contenu produit par d'autres personnes ou les comptes d'autres personnes en cas de violation de nos Conditions, des Règles communautaires ou d'autres règles et politiques. Vous trouverez plus d'informations sur la manière de signaler un contenu et des comptes sur notre Site d'assistance.

Nous espérons que vous comprendrez les décisions que nous prenons concernant le contenu ou les comptes d'utilisateur·rice·s, mais si vous avez des plaintes ou des préoccupations, vous pouvez utiliser le formulaire d'envoi disponible ici ou utiliser les options disponibles dans l'application. Si vous utilisez cette procédure, votre plainte doit être déposée dans un délai de six mois à compter de la décision concernée.

Après réception d'une plainte, nous allons :

• veiller à ce que la plainte soit examinée en temps utile, de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire ;

• revenir sur notre décision si nous déterminons que notre évaluation initiale était incorrecte ; et

• vous informer rapidement de notre décision et de toute possibilité de recours.

En résumé : la plupart du contenu sur les Services est détenu ou contrôlé par d'autres personnes et nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur ce contenu. Nous avons mis en place des politiques et des procédures de modération de contenu qui s'appliquent au contenu sur les Services.

Entre vous et nous, Snap est le propriétaire des Services, qui comprennent toutes les marques associées, les œuvres d'auteur, les avatars Bitmoji que vous créez, les logiciels et autres contenus, fonctionnalités et technologies propriétaires.

Vous devez également respecter les droits de Snap et adhérer à la Charte de la marque Snapchat, la Charte de la marque Bitmoji, et à toute autre charte, page d'assistance, ou Foire aux Questions publiée par Snap ou par nos sociétés affiliées. Cela signifie, entre autres, que vous ne pouvez pas faire, permettre ou encourager quelqu'un d'autre à faire ce qui suit, sous peine de résiliation ou de suspension de votre accès aux Services :

• utiliser la marque, les logos, les icônes, les éléments de l'interface utilisateur, l'apparence du produit ou de la marque, les designs, les photographies, les vidéos ou tout autre élément que Snap met à disposition via les Services, sauf si cela est explicitement autorisé par les présentes Conditions, la Charte de la marque Snapchat, la Charte de la marque Bitmoji ou d'autres chartes de marque publiées par Snap ou par nos sociétés affiliées ;

• violer ou enfreindre les droits d'auteur, les marques commerciales ou les autres droits de propriété intellectuelle de Snap, de nos sociétés affiliées ou de tout autre tiers, y compris en utilisant les Services pour soumettre, afficher, publier, créer ou générer tout contenu illicite ;

• copier, modifier, archiver, télécharger, charger, divulguer, distribuer, vendre, louer, syndiquer, diffuser, exécuter, afficher, rendre disponible, faire des dérivés ou utiliser de toute autre manière les Services ou le contenu des Services, à l'exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'affichage, comme cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions, comme cela est expressément autorisé par nous par écrit, ou comme cela est permis par la fonctionnalité prévue du Service ;

• créer un autre compte si nous avons déjà désactivé votre compte, tenter d'accéder aux Services par le biais d'applications tierces non autorisées, solliciter les identifiants de connexion d'autres utilisateur·rice·s, ou acheter, vendre, louer l'accès à votre compte, à un nom d'utilisateur, à des Snaps ou à un lien d'ami·e ;

• rétro-concevoir, dupliquer, décompiler, désassembler ou décoder les services (y compris toute idée ou algorithme sous-jacent), ou extraire de toute autre manière le code source du logiciel du service ;

• utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs ;

• utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite ;

• utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber ou affecter négativement d'autres utilisateurs, ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourraitendommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;

• télécharger des virus ou d'autres codes malveillants, ou compromettre, contourner ou éviter la sécurité des Services de toute autre manière ;

• tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;

• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;

• violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux services ou leur utilisation ;

• accéder aux services ou les utiliser d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou nos Règles communautaires.

En résumé : nous possédons ou contrôlons l'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités des Services. Pour garantir la protection des Services et des autres utilisateur·rice·s, nous vous demandons de respecter certaines règles lorsque vous utilisez nos Services. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Snap respecte les droits des tiers. Et vous devriez aussi. Vous ne pouvez donc pas utiliser les Services ou inciter quelqu'un d'autre à utiliser les Services de manière à enfreindre ou violer le droit de publicité, de confidentialité, de droit d'auteur, de marque déposée ou tout autre de droit de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. Lorsque vous envoyez du contenu aux Services, vous acceptez et déclarez que vous possédez ce contenu, ou que vous avez reçu toutes les permissions, accords et autorisations nécessaires pour l'envoyer aux Services (y compris, le cas échéant, le droit de faire des reproductions mécaniques des œuvres musicales incorporées dans tout enregistrement sonore, de synchroniser toute composition avec tout contenu, d'interpréter publiquement toute composition ou tout enregistrement sonore, ou tout autre droit applicable pour toute musique non fournie par Snap que vous incluez dans votre contenu) et d'accorder les droits et les licences contenus dans ces Conditions pour votre contenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur à moins que Snap ou ses sociétés affiliées ne l'autorise.

Snap respecte les lois sur les droits d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act et prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos services tout matériel en infraction dont nous avons connaissance. Lorsque Snap prend conscience qu'un·e utilisateur·rice a enfreint à plusieurs reprises les droits d'auteur, nous prendrons des mesures raisonnables en notre pouvoir pour suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur·rice. Si vous pensez que quoi que ce soit dans les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez le signaler en utilisant le formulaire accessible via cet outil. Ou vous pouvez déposer un avis auprès de notre agent désigné : Snap Inc., Attn : Agent pour les droits d'auteur, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, e-mail : copyright @ snap.com. N'utilisez pas cette adresse e-mail pour autre chose que le signalement d'une violation du droit d'auteur, car de tels e-mails seront ignorés. Pour signaler d'autres formes de violation des Services, veuillez utiliser l'outil accessible ici. Si vous déposez un avis auprès de notre agent responsable de droit d'auteur, il doit être conforme aux exigences énoncées dans le paragraphe 512(c)(3) du titre 17 du United States Code (USC). C'est-à-dire que la demande doit :

• contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;

• identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;

• identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;

• fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;

• fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et

• fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

En résumé : assurez-vous d'être propriétaire ou d'avoir le droit d'utiliser tout contenu que vous mettez à disposition sur les Services. Si vous utilisez sans autorisation un contenu appartenant à quelqu'un d'autre, nous pouvons résilier votre compte. Si vous voyez quelque chose qui, selon vous, porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, faites-le nous savoir.

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Mais nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions, y compris nos Règles communautaires et toutes les autres politiques que Snap met à votre disposition pour assurer la sécurité des Services.

Si vous ne vous y conformez pas, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu offensant ; de résilier votre compte ou d'en limiter la visibilité, et de conserver les données relatives à votre compte conformément à nos politiques de conservation des données, ainsi que d'avertir les tiers - y compris les forces de l'ordre - et de fournir à ces tiers des informations relatives à votre compte. Cette mesure peut s'avérer nécessaire pour protéger la sécurité de nos utilisateurs et d'autres personnes, pour enquêter sur d'éventuelles violations des conditions, y remédier et les faire respecter, et pour détecter et résoudre toute fraude ou problème de sécurité.

Votre sécurité physique quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité. Par exemple, il vous est interdit d'utiliser ces Services quand vous conduisez. Ne vous mettez jamais en danger ou ne mettez pas les autres en danger juste pour prendre un Snap ou pour utiliser d'autres fonctionnalités de Snapchat.

En résumé : nous nous efforçons de rendre nos Services aussi sûrs que possible, mais nous avons besoin de votre aide. Ces Conditions, nos Règles communautaires et d'autres politiques de Snap contiennent des informations importantes sur la manière de garantir la sécurité des Services et des autres utilisateurs. Ne mettez jamais votre vie ou celle d'autrui en danger lorsque vous utilisez nos Services.

Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Un moyen de sécuriser votre compte est de choisir un mot de passe fort que vous n'utilisez pour aucun autre compte et d'activer l'authentification à deux facteurs. Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatement l'assistance. Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil. Vous acceptez de ne pas créer de compte si nous vous avons précédemment retiré ou banni, vous ou votre compte, de l'un de nos services, sauf accord contraire de notre part.

En résumé : conservez les données de votre compte en toute sécurité. N'utilisez un compte que si nous vous y autorisons.

Souvenirs est notre service de stockage de données personnalisé. Il se peut que vos contenus dans les Souvenirs ne soient plus disponibles pour un certain nombre de raisons, notamment en cas de dysfonctionnement opérationnel ou du fait de notre décision de fermer votre compte. Comme nous ne pouvons pas vous promettre que vos contenus seront toujours accessibles, nous vous recommandons de conserver une copie séparée des contenus que vous enregistrez dans les Souvenirs. Nous ne pouvons pas vous promettre que les Souvenirs seront en mesure de répondre précisément à tous vos besoins de stockage. Nous nous réservons le droit de fixer des limites de stockage pour les Souvenirs, ou d'interdire certains types de contenu pouvant être utilisés avec les Souvenirs, et nous pouvons modifier ces limites et interdictions de temps à autre à notre seule discrétion.

En résumé : Souvenirs est un service de stockage personnalisé. Il sera automatiquement activé, mais vous pouvez contrôler certaines fonctionnalités. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les Souvenirs seront stockés pour toujours, alors gardez une sauvegarde.

Vous êtes responsable de tous les frais de téléphonie mobile que vous pouvez encourir pour l'utilisation de nos Services. Cela inclut les frais de données et de messagerie, tels que les SMS, les MMS ou d'autres protocoles ou technologies de messagerie (collectivement, les « Messages »). Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.

En nous fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez, entre autres choses, de recevoir des messages de Snap liés aux Services, y compris au sujet des promotions (lorsque nous avons le consentement ou que la loi le permet), de votre compte et de votre relation avec Snap. Vous acceptez que ces messages puissent être reçus même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste de numéros de téléphone exclus au niveau national ou fédéral, ou sur une liste équivalente au niveau international.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour créer un compte Snapchat, vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les Réglages sous 72 heures, afin de nous éviter d'envoyer à quelqu'un d'autre des messages vous étant adressés.

En résumé : nous pouvons vous envoyer des messages et des frais de téléphonie mobile peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez nos Services.

Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications, des fonctionnalités ou des éléments provenant de tiers (« Éléments de tiers »), fournir des liens vers certains sites Web de tiers ou permettre l'utilisation de services de tiers en relation avec ces Services. Si vous utilisez des Éléments ou des services de tiers mis à disposition par l'intermédiaire de nos Services ou en relation avec ceux-ci (y compris les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions du tiers concerné régiront leur relation avec vous. Ni Snap ni aucune de ses sociétés affiliées n'est responsable des conditions d'un tiers ou des actions prises en vertu des conditions d'un tiers. En outre, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Snap n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de sa précision, de son exhaustivité, de sa disponibilité, de son exactitude, de sa validité, de sa conformité aux droits d'auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments, services ou sites Web tiers. Nous ne garantissons ni n'approuvons, n'assumons et n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services, le matériel ou les sites Web de tiers, ou pour tout autre Élément, produit ou service de tiers. Les Éléments de tiers, la disponibilité des services de tiers et les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité.

En résumé : Snap n'est pas responsable des fonctionnalités, du contenu ou des services de tiers accessibles via ou en relation avec nos Services - assurez-vous de lire les conditions du tiers.

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des caractéristiques, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble des Services. Nous pouvons prendre l'une de ces mesures à tout moment et pour n'importe quelle raison, et lorsque nous le faisons, il se peut que nous ne pouvons pas vous informer au préalable.

Cela signifie également que nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions pour refléter toute modification apportée à nos Services ou à la manière dont nous les fournissons, ainsi que pour nous conformer aux exigences légales, ou pour d'autres raisons juridiques ou de sécurité. Si les modifications apportées aux présentes Conditions sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez.

En résumé : nos Services vont évoluer au fil du temps. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter ces modifications ou pour d'autres raisons.

Bien que nous espérions que vous restiez un Snapchatter à vie, vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications que nous apportons aux présentes Conditions, ou pour toute autre raison, en supprimant votre compte Snapchat (ou, dans certains cas, le compte associé à la partie applicable des Services que vous utilisez).

Nous pouvons restreindre, résilier ou suspendre temporairement votre accès aux Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou la loi, pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou pour toute autre raison. Cela signifie que nous pouvons résilier les présentes Conditions, cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité à utiliser nos Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée et pouvons récupérer votre nom d'utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit. Et bien que nous nous efforcions de vous donner un préavis raisonnable, nous ne pouvons pas garantir que ce préavis sera possible dans toutes les circonstances.

Si nous restreignons, résilions ou suspendons votre accès aux Services pour violation de nos Règles communautaires, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel.

Avant de restreindre, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services, nous prendrons en compte tous les faits et circonstances pertinents qui ressortent des informations dont nous disposons, en fonction de la raison sous-jacente pour laquelle nous prenons cette mesure. Par exemple, si vous enfreignez nos Règles communautaires, nous prenons en compte la gravité, la fréquence et l'impact des violations, ainsi que l'intention qui les sous-tend. Cela nous aidera à prendre la décision de restreindre, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services et, en cas de suspension, à déterminer la durée de la suspension. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous évaluons et prenons des mesures contre l'utilisation abusive de nos Services sur notre Site d'assistance.

Peu importe qui résilie ces Conditions, vous et Snap continuez à être liés par les Sections 2, 3 (dans la mesure où des conditions générales supplémentaires, selon leurs termes, survivraient), et 6 - 24 des Conditions.

En résumé : vous pouvez cesser d'utiliser les Services ou supprimer votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris si vous n'aimez pas les modifications apportées aux présentes Conditions. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès aux Services pour les raisons exposées ci-dessus. Dans la plupart des cas, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel de la décision.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et dégager Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licences et mandataires de toute responsabilité et contre toutes plaintes, accusations, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, dettes, et les dépenses (y compris les honoraires d'avocat) dues à, découlant de, ou liées de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès ou votre utilisation des Services, ou tout produit ou service fourni par un tiers en lien avec les Services, même s'il est recommandé, rendu disponible ou approuvé par Snap, (b) votre contenu, y compris les réclamations de violation liées à votre contenu, (c) votre violation de ces Conditions ou de toute loi ou réglementation en vigueur, ou (d) votre négligence ou votre inconduite délibérée.

En résumé : si vous nous causez du tort, vous nous indemniserez.

Nous faisons en sorte que les Services fonctionnent, et ce, sans désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BIEN QUE NOUS NOUS EFFORÇONS DE FOURNIR UNE BONNE EXPÉRIENCE UTILISATEUR, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS PAS QUE : (A) LES SERVICES SERONT TOUJOURS SÛRS, EXEMPTS D'ERREURS OU OPPORTUNS ; (B) LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARDS, INTERRUPTIONS OU IMPERFECTIONS ; OU (C) QUE TOUT CONTENU, CONTENU UTILISATEUR OU INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SERA OPPORTUN OU EXACT.

NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI NOUS NE PRENONS EN CHARGE OU ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉEZ, TÉLÉCHARGEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU CONSERVEZ SUR OU VIA NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À UN CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DONT NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONS PAS RESPONSABLE.

En résumé : Snap s'efforcera de mettre les Services à votre disposition, mais nous ne faisons aucune promesse concernant la qualité et nous ne serons pas responsables de tout contenu qui n'est pas le nôtre.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOS MEMBRES GESTIONNAIRES, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS ET NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU MULTIPLE OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QUE CE SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRE PERTE INTANGIBLE, RÉSULTANT : (A) DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, DE LEUR UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER, (B) DE LA CONDUITE OU DU CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS·RICES OU DE TIERS SUR OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU (C) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ, DE L'UTILISATION OU DE LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES NE SERA SUPÉRIEURE À 100 $ USD OU AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE L'ACTIVITÉ QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

En résumé : nous limitons notre responsabilité à tout ce que vous faites, aux cas où vous ne pouvez pas accéder aux Services, à ce que font les autres et aux problèmes résultant d'une utilisation non autorisée de nos Services. Lorsque nous sommes responsables envers vous et que vous avez subi un préjudice, nous limitons notre responsabilité à un montant déterminé.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS PRÉVOIENT QUE VOUS ET SNAP ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES QUI NOUS OPPOSENT PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET INCLUENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX RENONCIATIONS DEVANT JURY. La présente Convention d'arbitrage remplace toutes les versions antérieures.

a. Applicabilité de la Convention d'Arbitrage. Dans cette Section 19 (la « Convention d'arbitrage »), vous et Snap acceptez que toutes les réclamations et tous les différends (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres), y compris toutes les réclamations et tout les litiges statutaires, découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, de l'utilisation des Services ou de toute communication entre vous et Snap, qui ne sont pas portées devant un tribunal des petites créances, seront résolues par arbitrage obligatoire sur une base individuelle, sauf que vous et Snap n'êtes pas tenus d'arbitrer tout litige : (i) les litiges ou réclamations relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, dans le respect des limites juridictionnelles et financières éventuellement applicables, pour autant qu'il s'agisse d'un litige individuel et non d'un recours collectif, (ii) les litiges ou réclamations dans lesquels la seule réparation demandée est une injonction, et (iii) les litiges dans lesquels l'une ou l'autre des parties demande une réparation équitable pour l'utilisation illégale présumée de droits d'auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Par souci de clarté : l'expression « toutes demandes et litiges » inclut également les demandes et litige survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions. En plus, tous les différends concernant l'arbitrabilité d'une demande (y compris les différends concernant la portée, l'applicabilité, la révocabilité ou la validité de la convention d'arbitrage) seront tranchés par l'arbitre, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.

b. Résolution informelle des litiges en premier. Nous voulons régler tout litige sans avoir besoin d'arbitrage. Si vous avez un litige avec Snap qui est soumis à l'arbitrage, alors avant d'initier l'arbitrage, vous acceptez d'envoyer une demande individualisée (« Demande de pré-arbitrage ») à Snap Inc., ATTN : Litigation Department, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405 afin que nous puissions travailler ensemble pour résoudre le litige. Une demande de pré-arbitrage n'est valable que si elle concerne une seule personne et si elle est faite au nom d'une seule personne. Une demande de pré-arbitrage présentée au nom de plusieurs personnes est invalide pour toutes. La demande de pré-arbitrage doit inclure : (i) votre nom, (ii) votre nom d'utilisateur Snapchat, (iii) votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse postale ou le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale et l'adresse e-mail de votre conseiller, le cas échéant, (iv) une description de votre litige, et (iv) votre signature. De même, en cas de litige avec vous, Snap enverra un e-mail ou un SMS avec sa demande de pré-arbitrage individualisée, y compris les exigences énumérées ci-dessus, à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone associé à votre compte Snapchat. Si le litige n'est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou Snap envoyez votre demande de pré-arbitrage, l'arbitrage peut alors être engagé. Vous acceptez que le respect de cette sous-section soit une condition préalable à l'engagement d'une procédure d'arbitrage et que l'arbitre rejette toute procédure d'arbitrage introduite sans que les présentes procédures informelles de résolution des litiges n'aient été pleinement et entièrement respectées. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, de la Convention d'arbitrage ou du Règlement des Services ADR, la partie contre laquelle un arbitrage a été déposé a le droit de demander une déclaration judiciaire au tribunal concernant le rejet de l'arbitrage pour non-respect de la procédure informelle de résolution des litiges prévue dans la présente sous-section.

c. Règles d'arbitrage. La loi fédérale sur l'arbitrage, y compris ses dispositions procédurales, régit l'interprétation et l'application de cette clause de règlement des litiges, et non le droit des États. Si, après avoir terminé la procédure informelle de résolution des litiges décrite ci-dessus, vous ou Snap souhaitez entamer un arbitrage, l'arbitrage sera mené par ADR Services, Inc. (« Services ADR ») (https://www.adrservices.com/). Si les Services ADR ne sont pas disponibles pour procéder à l'arbitrage, celui-ci sera mené par National Arbitration and Mediation (« NAM ») (https://www.namadr.com/). Les règles du centre d'arbitrage régiront tous les aspects de l'arbitrage, sauf si elles s'opposent aux présentes Conditions. L'arbitrage devra être conduit par un seul arbitre neutre. Toute réclamation ou tout différend pour lequel le montant réclamé est inférieur à 10 000 USD peut être résolu(e) par un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou les différends pour lesquels le montant réclamé est égal ou supérieur à 10 000 $ (USD), le droit à une audience sera déterminé par le règlement du centre d'arbitrage. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

d. Règles supplémentaires pour arbitrages sans comparution. Si un arbitrage sans comparution a été retenu, l'arbitrage devra avoir lieu par téléphone, en ligne, via des documents écrits ou une combinaison de ces trois méthodes ; la méthode en question sera choisie par la partie demanderesse. L'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf si les parties en conviennent autrement.

e. Honoraires. Si Snap est la partie qui a engagé l'arbitrage contre vous, Snap paiera tous les coûts associés à l'arbitrage, y compris l'intégralité des frais de dépôt. Si vous êtes la partie qui initie un arbitrage contre Snap, vous serez responsable des frais de dépôt initiaux non remboursables. Si, toutefois, le montant des frais de dépôt initiaux est supérieur au montant que vous devriez payer pour déposer une plainte devant le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie (ou, pour les cas où ce tribunal n'aurait pas la compétence initiale, devant la Cour supérieure de Californie, comté de Los Angeles), Snap paiera la différence entre les frais de dépôt initiaux et le montant que vous devriez payer pour déposer une plainte devant le tribunal. Snap paiera les frais administratifs des deux parties. Par ailleurs, les Services ADR fixent les frais de ses services, qui peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.adrservices.com/rate-fee-schedule/.

f. Pouvoir de l'arbitre. L’arbitre décidera de la juridiction de l'arbitre, ainsi que des droits et obligations, le cas échéant, des différentes parties (vous et Snap). Le différend ne sera pas jugé avec d'autres questions et ne sera pas associé à d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura le pouvoir de recevoir des requêtes en annulation de tout ou partie de toute réclamation ou tout litige. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages pécuniaires et de faire droit à toute voie de recours ou réparation prévue par la loi, dans le Règlement d'arbitrage et dans les Conditions. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de la décision décrivant les constatations et les conclusions principales sur lesquelles se fondent la sentence, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation individuelle qu'un juge dans un tribunal de justice. La sentence arbitrale sera sans appel et exécutoire pour vous et Snap.

g. Offres de règlement et offres de jugement. Au moins dix (10) jours civils avant la date fixée pour l'audience d'arbitrage, vous ou Snap pouvez signifier une offre de jugement écrite à l'autre partie afin d'autoriser le jugement à des conditions spécifiques. Si l'offre est acceptée, elle est soumise, avec la preuve d'acceptation, au fournisseur d'arbitrage, qui statue en conséquence. Si l'offre n'est pas acceptée avant l'audience d'arbitrage ou dans les trente (30) jours civils suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle est réputée retirée et ne peut servir de preuve dans l'arbitrage. Si une offre faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que cette dernière n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne récupère pas ses frais postérieurs et paie les frais de la partie qui a fait l'offre (y compris tous les frais payés au tribunal arbitral) à partir du moment où l'offre a été faite.

h. Renonciation au procès devant un jury. VOUS ET SNAP RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SAISIR LA JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Snap choisissez plutôt de faire résoudre les réclamations et les litiges par l'arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant le tribunal et ne sont que très peu réexaminées par un tribunal. Dans tout litige entre vous et Snap concernant l'annulation ou l'application d'une décision d'arbitrage, VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, et choisissez, à la place, que le litige soit résolu par un juge

i. Renonciation aux actions collectives ou regroupées. TOUTES RÉCLAMATIONS ET TOUS LITIGES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR LA BASE D'UNE ACTION DE GROUPE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN·E CLIENT·E OU D'UN·E UTILISATEUR·RICE NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉES OU PLAIDÉS CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES DE TOUT·E AUTRE CLIENT·E OU UTILISATEUR·RICE. Cette sous-section ne vous empêche pas, vous ou Snap, de participer à un règlement collectif des réclamations. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, de la convention d'arbitrage ou du règlement des Services ADR, les litiges relatifs à l'interprétation, à l'applicabilité ou au caractère exécutoire de la présente renonciation ne peuvent être résolus que par un tribunal et non par un arbitre. SI CETTE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, À MOINS QUE LES PARTIES N'EN CONVIENNENT AUTREMENT, LA CONVENTION D'ARBITRAGE DES PARTIES SERA NULLE ET NON AVENUE EN CE QUI CONCERNE CETTE PROCÉDURE TANT QUE LA PROCÉDURE EST AUTORISÉE À SE DÉROULER SOUS LA FORME D'UN RECOURS COLLECTIF. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, TOUTE ACTION COLLECTIVE PUTATIVE, TOUTE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU TOUTE ACTION CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE AUTORISÉE DOIT ÊTRE INTENTÉE DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT ET NON DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE.

j. Droit de renonciation. Les droits et les limites énoncés dans la présente convention d'arbitrage peuvent faire l'objet d'une renonciation par la partie contre laquelle la réclamation est dirigée. Une telle renonciation n'aura pas pour effet de renoncer ou d'affecter toute autre partie de la présente Convention d'Arbitrage.

k. Refus de participer. Vous pouvez vous retirer de cette Convention d'Arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni Snap ne pouvez forcer l'autre à arbitrer. Pour vous retirer, vous devez aviser Snap par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis à cette Convention d'arbitrage ; autrement, vous serez tenu d'arbitrer les litiges sur une base non collective conformément aux présentes Conditions. Si vous refusez uniquement les dispositions relatives à l'arbitrage et non la renonciation aux recours collectifs, la renonciation aux recours collectifs s'applique toujours. Vous ne pouvez pas vous opposer uniquement à la renonciation aux recours collectifs et non pas aux dispositions relatives à l'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d'utilisateur Snapchat et l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte Snapchat (si vous en avez un), et une déclaration non équivoque que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d'arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de retrait par la poste à cette adresse : Snap Inc., Attn : Arbitration Opt-out, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, ou envoyer par e-mail l'avis de retrait à arbitration-opt-out @ snap.com.

l. Tribunal des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous ou Snap pouvez intenter une action individıelle devant un tribunal d'instance.

m. Survie de la Convention d'arbitrage. Cette Convention d'arbitrage survivra à la fin de votre relation avec Snap, y compris toute révocation de consentement ou toute autre action de votre part pour mettre fin à votre participation au Service ou à toute communication avec Snap.

En résumé : à moins que vous n'exerciez votre droit de retrait, Snap et vous résoudrez toutes les réclamations et tous les litiges d'abord par le biais d'une procédure informelle de résolution des litiges et, si cela ne résout pas le problème, sur une base individuelle à l'aide d'un arbitrage exécutoire. Cela signifie que vous ne pouvez pas intenter un recours collectif contre nous en cas de réclamation ou de litige.

Dans la mesure où ces Conditions vous permettent, à vous ou à Snap, d'initier un contentieux devant un tribunal, vous et Snap acceptez que, à l'exception d'une réclamation qui peut être portée devant un tribunal des petites créances, toutes les réclamations et tous les litiges (qu'ils soient contractuels, délictueux ou autres), y compris les réclamations et litiges statutaires, découlant de ou relatifs aux Conditions ou à l'utilisation des Services seront traités exclusivement devant le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Cependant, si le tribunal devait ne pas avoir compétence pour traiter ce litige, toutes réclamations et litiges résultant des Conditions ou de l'utilisation des Services devront être exclusivement portés devant la Cour supérieure de Californie, dans le comté de Los Angeles. Vous et Snap consentez à la compétence personnelle des deux tribunaux.

Sauf dans la mesure où la loi fédérale américaine prévaut, les lois de la Californie, autres que ses principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et toutes réclamations et litiges (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Si vous résidez en Californie, conformément à l' article 1789.3, du Code civil de Californie, vous êtes en mesure de porter plainte auprès de l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs de la Direction générale de la consommation de Californie en les contactant par courrier au 1625, North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Ces Conditions, y compris les conditions supplémentaires précisées dans la Section 3, constituent l'intégralité de l'accord entre Snap et vous, et remplacent tout accord antérieur. Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits d'appliquer les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits en vertu des présentes Conditions et de fournir les Services en utilisant une autre entité, à condition que cette entité respecte ces Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. Lorsque nous avons fourni des sections résumées dans les présentes Conditions, ces résumés ont été inclus pour votre commodité et vous devez lire les présentes Conditions dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations juridiques.

Snap apprécie les commentaires, questions, préoccupations ou suggestions. Vous pouvez nous contacter ou obtenir de l’assistance ici.

Snap Inc. est situé aux États-Unis au 3000 31st Street, Santa Monica, Californie 90405.

Nous avons rédigé ces Conditions d'utilisation du service (que nous appelons les « Conditions ») afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous en tant qu'utilisateur·rice de Snapchat, de Bitmoji ou de l'un de nos autres produits ou services qui y sont soumis, tels que My AI, (que nous désignons collectivement les « Services »). Nos Services sont personnalisés et nous proposons des informations relatives à leur fonctionnement dans les présentes Conditions, dans notre Hub de confidentialité et de sécurité, sur notre Site d'assistance et au sein des Services (tels que les avis, les consentements et les paramètres). Les informations que nous proposons constituent l'objet principal des présentes Conditions.

Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que ces présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap Group Limited. (« Snap »). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

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Ces Conditions s'appliquent si vous résidez hors des États-Unis ou si votre entreprise se trouve en dehors des États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis ou si votre établissement principal est aux États-Unis, Snap Inc. vous fournit les Services et votre relation est régie par les Conditions d'utilisation du service Snap Inc.

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• vous n'avez pas été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ; et

• vous vous conformerez aux présentes Conditions (y compris à toutes les autres conditions et politiques mentionnées dans les présentes Conditions, telles que les Règles communautaires, les Règles relatives à la musique sur Snapchat et la Politique relative au contenu commercial) et à toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.

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En résumé : nos Services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans ou à l'âge minimum auquel une personne peut utiliser les Services dans votre État, province ou pays s'il est âgé de plus de 13 ans. Si nous apprenons que vous avez moins de 13 ans, nous suspendrons votre utilisation des Services et supprimerons votre compte et vos données. D'autres conditions peuvent s'appliquer à nos Services et exiger que vous soyez encore plus âgé·e pour les utiliser, veuillez donc les lire attentivement lorsque vous y êtes invité·e.

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• violer ou enfreindre les droits d'auteur, les marques commerciales ou les autres droits de propriété intellectuelle de Snap, de nos sociétés affiliées ou de tout autre tiers, y compris en utilisant les Services pour envoyer, afficher, publier, créer ou générer tout contenu illicite ;

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• créer un autre compte si nous avons déjà désactivé votre compte, tenter d'accéder aux Services par le biais d'applications tierces non autorisées, solliciter les identifiants de connexion d'autres utilisateur·rice·s, ou acheter, vendre, louer l'accès à votre compte, à un nom d'utilisateur, à des Snaps ou à un lien d'ami·e ;

• rétro-concevoir, dupliquer, décompiler, désassembler ou décoder les services (y compris toute idée ou algorithme sous-jacent), ou extraire de toute autre manière le code source du logiciel du service ;

• utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs ;

• utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite ;

• utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber ou affecter négativement d'autres utilisateurs, ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourraitendommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;

• télécharger des virus ou d'autres codes malveillants, ou compromettre, contourner ou éviter la sécurité des services de toute autre manière ;

• tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;

• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos services ou de tout système ou réseau ;

• violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux services ou leur utilisation ; ou

• accéder aux services ou les utiliser d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou nos Règles communautaires.

En résumé : nous possédons ou contrôlons l'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités des Services. Pour garantir la protection des Services et des autres utilisateur·rice·s, nous vous demandons de respecter certaines règles lorsque vous utilisez nos Services. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Snap respecte les droits des tiers. Et vous devriez aussi. Vous ne pouvez donc pas utiliser les Services ou inciter quelqu'un d'autre à utiliser les Services de manière à enfreindre ou violer le droit de publicité, de confidentialité, de droit d'auteur, de marque déposée ou tout autre de droit de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. Lorsque vous envoyez du contenu aux Services, vous êtes seul responsable et vous devez vous assurer que vous êtes propriétaire de ce contenu, ou que vous avez reçu toutes les permissions et autorisations nécessaires afin de l'envoyer aux Services (y compris, le cas échéant, le droit de faire des reproductions mécaniques des œuvres musicales incorporées dans tout enregistrement sonore, de synchroniser toutes les compositions avec tous les contenus, d’interpréter publiquement des compositions ou tout enregistrement sonore, ou tout autre droit applicable pour toute musique non fournie par Snap que vous incluez dans votre contenu) et de concéder les droits et les licences contenus dans ces Conditions pour votre contenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur à moins que Snap ou ses sociétés affiliées ne l'autorise.

Snap respecte les lois sur les droits d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act et prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos Services, tout matériel en infraction dont nous avons connaissance. Lorsque Snap prend conscience qu'un·e utilisateur·rice a enfreint à plusieurs reprises les droits d'auteur, nous prendrons des mesures raisonnables en notre pouvoir pour suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur·rice. Si vous pensez que quoi que ce soit dans les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez le signaler en utilisant le formulaire accessible via cet outil. Ou vous pouvez déposer un avis auprès de notre agent désigné : Snap Inc., Attn : Agent pour les droits d'auteur, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, e-mail : copyright @ snap.com. N'utilisez pas cette adresse e-mail pour autre chose que le signalement d'une violation du droit d'auteur, car de tels e-mails seront ignorés. Pour signaler d'autres formes de violation des Services, veuillez utiliser l'outil accessible ici. Si vous signalez une infraction auprès de notre Agent pour les droits d'auteur, votre avis doit :

• contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;

• identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;

• identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;

• fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;

• fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et

• fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

En résumé : assurez-vous d'être propriétaire ou d'avoir le droit d'utiliser tout contenu que vous mettez à disposition sur les Services. Si vous utilisez sans autorisation un contenu appartenant à quelqu'un d'autre, nous pouvons résilier votre compte. Si vous voyez quelque chose qui, selon vous, porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, faites-le nous savoir.

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Mais nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions, y compris nos Règles communautaires et toutes les autres politiques que Snap met à votre disposition pour assurer la sécurité des Services.

Si vous ne vous y conformez pas, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu offensant ; de résilier votre compte ou d'en limiter la visibilité, et de conserver les données relatives à votre compte conformément à nos politiques de conservation des données, ainsi que d'avertir les tiers - y compris les forces de l'ordre - et de fournir à ces tiers des informations relatives à votre compte. Cette mesure peut s'avérer nécessaire pour protéger la sécurité de nos utilisateurs et d'autres personnes, pour enquêter sur d'éventuelles violations des conditions, y remédier et les faire respecter, et pour détecter et résoudre toute fraude ou problème de sécurité.

Votre sécurité physique quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité. Par exemple, il vous est interdit d'utiliser ces Services quand vous conduisez. Ne vous mettez jamais en danger ou ne mettez pas les autres en danger juste pour prendre un Snap ou pour utiliser d'autres fonctionnalités de Snapchat.

En résumé : nous nous efforçons de rendre nos Services aussi sûrs que possible, mais nous avons besoin de votre aide. Ces Conditions, nos Règles communautaires et d'autres politiques de Snap contiennent des informations importantes sur la manière de garantir la sécurité des Services et des autres utilisateurs. Ne mettez jamais votre vie ou celle d'autrui en danger lorsque vous utilisez nos Services.

Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Sauf dans le cas improbable où une activité indépendante de notre volonté se produirait sur votre compte, vous êtes responsable de toute activité se produisant sur votre compte. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Un moyen de sécuriser votre compte est de choisir un mot de passe fort que vous n'utilisez pour aucun autre compte et d'activer l'authentification à deux facteurs. Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatement l'assistance. Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil. Vous acceptez de ne pas créer de compte si nous vous avons précédemment retiré ou banni, vous ou votre compte, de l'un de nos services, sauf accord contraire de notre part.

En résumé : conservez les données de votre compte en toute sécurité. N'utilisez un compte que si nous vous y autorisons.

Souvenirs est notre service de stockage de données personnalisé. Il se peut que vos contenus dans les Souvenirs ne soient plus disponibles pour un certain nombre de raisons, notamment en cas de dysfonctionnement opérationnel ou du fait de notre décision de fermer votre compte. Comme nous ne pouvons pas vous promettre que vos contenus seront toujours accessibles, nous vous recommandons de conserver une copie séparée des contenus que vous enregistrez dans les Souvenirs. Nous ne pouvons pas vous promettre que Souvenirs sera en mesure de répondre précisément à tous vos besoins de stockage. Nous nous réservons le droit de fixer des limites de stockage pour les Souvenirs, ou d'interdire certains types de contenu pouvant être utilisés avec les Souvenirs, et nous pouvons modifier ces limites et interdictions de temps à autre à notre seule discrétion.

En résumé : Souvenirs est un service de stockage personnalisé. Il sera automatiquement activé, mais vous pouvez contrôler certaines fonctionnalités. Nous ne pouvons pas non plus garantir que les Souvenirs seront stockés pour toujours, alors gardez une sauvegarde.

Vous êtes responsable de tous les frais de téléphonie mobile que vous pouvez encourir pour l'utilisation de nos Services. Cela inclut les frais de données et de messagerie, tels que les SMS, les MMS ou d'autres protocoles ou technologies de messagerie (collectivement, les « Messages »). Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.

En nous fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez, entre autres choses, de recevoir des messages de Snap liés aux Services, y compris au sujet des promotions (lorsque nous avons le consentement ou que la loi le permet), de votre compte et de votre relation avec Snap. Ces Messages peuvent être reçus même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste de numéros de téléphone exclus ou sur un équivalent international.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour créer un compte Snapchat, vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les Réglages sous 72 heures, afin de nous éviter d'envoyer à quelqu'un d'autre des messages vous étant adressés.

En résumé : nous pouvons vous envoyer des messages et des frais de téléphonie mobile peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez nos Services.

Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications, des fonctionnalités ou des éléments provenant de tiers (« Éléments de tiers »), fournir des liens vers certains sites Web de tiers ou permettre l'utilisation de services de tiers en relation avec eux. Si vous utilisez des Éléments ou des services de tiers mis à disposition par l'intermédiaire de nos Services ou en relation avec ceux-ci (y compris les Services que nous offrons conjointement avec le tiers), les conditions du tiers concerné régiront leur relation avec vous. Ni Snap ni aucune de ses sociétés affiliées n'est responsable des conditions d'un tiers ou des actions prises en vertu des conditions d'un tiers. En outre, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Snap n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de sa précision, de son exhaustivité, de sa disponibilité, de son exactitude, de sa validité, de sa conformité aux droits d'auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments, services ou sites Web tiers. Nous ne fournissons aucune garantie, n'approuvons pas et n'assumons ni n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne en ce qui concerne les services de tiers, les Éléments de tiers ou les sites Web de tiers, ou tout autre élément, produit ou service de tiers. Les Éléments de tiers, la disponibilité des services de tiers et les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité.

En résumé : Snap n'est pas responsable des fonctionnalités, du contenu ou des services de tiers accessibles via ou en relation avec nos Services - assurez-vous de lire les conditions du tiers.

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des caractéristiques, des produits ou des fonctionnalités au fil du temps, et que nous pouvons également suspendre, arrêter ou mettre fin aux Services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l'avance, mais cela ne sera pas toujours possible.

Cela signifie également que nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions pour refléter toute modification apportée à nos Services ou à la manière dont nous les fournissons, ainsi que pour nous conformer aux exigences légales, ou pour d'autres raisons juridiques ou de sécurité. Si les modifications apportées aux présentes Conditions sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez.

En résumé : nos Services vont évoluer au fil du temps. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter ces modifications ou pour d'autres raisons.

Bien que nous espérions que vous restiez un Snapchatter à vie, vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications que nous apportons aux présentes Conditions, ou pour toute autre raison, en supprimant votre compte Snapchat (ou, dans certains cas, le compte associé à la partie applicable des Services que vous utilisez).

Nous pouvons restreindre, résilier ou suspendre temporairement votre accès aux Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou la loi, pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou pour toute autre raison. Cela signifie que nous pouvons résilier les présentes Conditions, cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité à utiliser nos Services. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée et pouvons récupérer votre nom d'utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit. Et bien que nous nous efforcions de vous donner un préavis raisonnable, nous ne pouvons pas garantir que ce préavis sera possible dans toutes les circonstances.

Si nous restreignons, résilions ou suspendons votre accès aux Services pour violation de nos Règles communautaires, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel.

Avant de restreindre, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services, nous prendrons en compte tous les faits et circonstances pertinents qui ressortent des informations dont nous disposons, en fonction de la raison sous-jacente pour laquelle nous prenons cette mesure. Par exemple, si vous enfreignez nos Règles communautaires, nous prenons en compte la gravité, la fréquence et l'impact des violations, ainsi que l'intention qui les sous-tend. Cela nous aidera à prendre la décision de restreindre, de résilier ou de suspendre votre accès aux Services et, en cas de suspension, à déterminer la durée de la suspension. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous évaluons et prenons des mesures contre l'utilisation abusive de nos Services sur notre Site d'assistance.

Peu importe qui résilie ces Conditions, vous et Snap continuez à être liés par les Sections 2, 3 (dans la mesure où des conditions générales supplémentaires, selon leurs termes, survivraient), et 6 - 23 des Conditions.

En résumé : vous pouvez cesser d'utiliser les Services ou supprimer votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris si vous n'aimez pas les modifications apportées aux présentes Conditions. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès aux Services pour les raisons exposées ci-dessus. Dans la plupart des cas, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de faire appel de la décision.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et dégager Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licences et mandataires de toute responsabilité et contre toutes plaintes, accusations, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, dettes, et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) dues ou liées de quelque manière que ce soit : (a) à votre accès aux Services ou à leur utilisation ; (b) à votre contenu, y compris les plaintes relatives à sa violation ; (c) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation en vigueur ; ou (d) votre négligence ou votre inconduite intentionnelle.

En résumé : si vous nous causez du tort, vous nous indemniserez.

Nous nous efforcerons de maintenir les Services opérationnels et exempts de désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.

Les Services sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », dans la limite autorisée par la loi et à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit exhaustif, les garanties, conditions ou autres termes implicites liés à : (a) la valeur marchande, au niveau de qualité satisfaisant, à l'adéquation à une finalité particulière, au droit de propriété, à la jouissance paisible et à l'absence de contrefaçon, ou (b) découlant de pratiques commerciales établies. En outre, bien que nous nous efforcions de fournir une bonne expérience utilisateur, nous ne déclarons ni ne garantissons que : (i) les Services seront toujours entièrement sécurisés, exempts d'erreurs ou opportuns ; (ii) les Services fonctionneront toujours sans retards, perturbations ou imperfections ; ou (iii) tout contenu ou information que vous obtenez par le biais des Services sera toujours opportun ou exact.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS LES EXONÉRATIONS PRÉVUES DANS CETTE CLAUSE, ELLES NE DOIVENT PAS S'APPLIQUER.

Dans toute la mesure permise par la loi, Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées ne prennent aucune responsabilité et n'assument aucune responsabilité pour tout contenu que vous, un·e autre utilisateur·rice ou un tiers crée, télécharge, publie, envoie, reçoit, voit ou stocke sur ou via nos Services et acceptez que vous pouvez être exposé·e à un contenu qui peut être offensant, illégal, trompeur ou autrement inapproprié, dont Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées ne seront pas responsables.

Rien dans ces conditions n'exclura ni ne limitera la responsabilité de supprimer du contenu que nous pouvons avoir, si la loi du pays dans lequel vous vivez l'exige.

En résumé : Snap s'efforcera de mettre les Services à votre disposition, mais nous ne faisons aucune promesse concernant la qualité et nous ne serons pas responsables de tout contenu qui n'est pas le nôtre.

Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées, directeurs, officiers, actionnaires, employés, concédants, fournisseurs et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou multiples, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant : (a) de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à utiliser les Services, (b) de votre accès aux Services ou votre incapacité à y accéder, (c) de la conduite ou du contenu d'autres utilisateur·rice·s ou de tiers sur ou via les Services, ou (d) de l'accès non autorisé, de l'utilisation ou de l'altération de votre contenu. Sauf indication contraire dans toute autre condition applicable de Snap, Snap Inc. ou de nos sociétés affiliées, en aucun cas la responsabilité globale de Snap, Snap Inc. ou de nos sociétés affiliées pour toutes les réclamations relatives aux Services ne dépassera le plus élevé des deux montants suivants : (a) 100 euros, et (b) le montant que vous avez payé à Snap au cours des 12 derniers mois pour tous les Services.

Rien dans ces Conditions (ou, afin de dissiper tout doute, dans toute autre condition à laquelle vous êtes soumis concernant la disposition de Services par Snap, Snap Inc. ou leurs sociétés affiliées) n'exclut ou ne limite la responsabilité de Snap, Snap Inc. ou leurs sociétés affiliées en cas de : a) décès ou dommage corporel résultant de leur propre intention ou négligence ; b) fraude ou déclaration frauduleuse ; ou c) toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

En outre, aucune disposition contenue dans les présentes Conditions n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS CETTE CLAUSE, CELLE-CI NE S'APPLIQUERA PAS.

En résumé : nous limitons notre responsabilité à tout ce que vous faites, aux cas où vous ne pouvez pas accéder aux Services, à ce que font les autres et aux problèmes résultant d'une utilisation non autorisée de nos Services. Lorsque nous sommes responsables envers vous et que vous avez subi un préjudice, nous limitons notre responsabilité à un montant déterminé.

Si vous avez un problème, nous pouvons en discuter. Contactez-nous et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.

Certains de nos Services sont susceptibles de disposer de conditions supplémentaires comportant des clauses de règlement des litiges spécifiques au Service concerné ou à votre lieu de résidence.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise (plutôt que pour votre usage personnel), vous et Snap convenez, dans la limite autorisée par la loi, que l'ensemble des réclamations et litiges susceptibles de surgir entre nous au regard des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services seront définitivement réglés sur la base des Règles d'arbitrage contraignantes de la LCIA, qui sont incorporés par référence dans la présente clause. La mission d'arbitrage sera confiée à un seul arbitre (devant être désigné par la LCIA), l'arbitrage se déroulera à Londres et l'arbitrage sera mené en anglais. Si vous ne voulez pas accepter cette clause, vous ne devez pas utiliser les Services.

En résumé : contactez-nous si vous avez une plainte à formuler. Les litiges avec les utilisateurs professionnels seront réglés par voie d'arbitrage.

Dans la mesure où ces Conditions vous autorisent, ainsi qu'à Snap, à porter une action en justice devant un tribunal, aussi bien vous que Snap Group Limited, convenez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant de ou liés aux Conditions ou à l'utilisation des Services seront exclusivement réglés par les tribunaux d'Angleterre (Royaume-Uni), sauf si la loi du pays dans lequel vous résidez ne l'autorise pas. Vous et Snap consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Les lois d'Angleterre et du pays de Galle régissent les présentes Conditions et l'ensemble des différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet. Il se peut que les tribunaux de certains pays n'appliquent pas les lois d'Angleterre et du pays de Galle dans le cadre de certains différends liés aux présentes conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence peuvent s'appliquer dans le cadre de ces différends.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée de présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Ces Conditions, y compris les conditions supplémentaires précisées dans la Section 3, constituent l'intégralité de l'accord entre Snap et vous, et remplacent tout accord antérieur. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent aucun droit à des tiers. Si nous n'appliquons pas une disposition des présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits d'appliquer les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits en vertu des présentes Conditions et de fournir les Services en utilisant une autre entité, à condition que cette entité respecte ces Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. Lorsque nous avons fourni des sections résumées dans les présentes Conditions, ces résumés ont été inclus pour votre commodité et vous devez lire les présentes Conditions dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations juridiques.

Snap apprécie les commentaires, questions, préoccupations ou suggestions. Vous pouvez nous contacter ou obtenir de l’assistance ici.

Si vous résidez dans la région Asie-Pacifique ou si votre entreprise est située dans la région Asie-Pacifique, qui, aux fins des présentes Conditions, inclut l'Afghanistan, l'Inde, le Kirghizstan, le Kazakhstan, le Pakistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan, mais pas l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Fédération de Russie et la Turquie, alors 

• Snap Group Limited (Branche de Singapour), la société en charge des Services, est située au #16-03/04, 12 Marina Boulevard, Marina Bay Financial Centre Tower 3, Singapour 018982. UEN : T20FC0031F. Numéro de TVA : M90373075A ; et

• toute référence à « Snap » dans les présentes Conditions désigne Snap Group Limited (Branche de Singapour). 

Par ailleurs, Snap Group Limited, la société en charge des Services à l'extérieur des États-Unis et de la région Asie-Pacifique, est située à 50 Cowcross Street, Level 2, London, EC1M 6AL, Royaume-Uni. Numéro d'immatriculation de la société : 09763672. Numéro de TVA : GB 237218316.