Conditions des Cadeaux d'abonnement à Snapchat+

Entrée en vigueur : 15 août 2023

Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de Cadeau Snapchat+ (les "Conditions de Cadeau Snapchat+"). Ces conditions de Cadeau Snapchat+ forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap et régissent votre achat et votre don d'un abonnement à Snapchat+ ("abonnement Snapchat+") à un autre utilisateur de Snapchat. Ces conditions de Cadeau Snapchat+ incorporent par référence les Conditions d'abonnement à Snapchat+ et toutes autres conditions, directives et politiques applicables. Dans le cas où les présentes conditions de Cadeau Snapchat+ rentreraient en conflit avec d'autres conditions, les présentes conditions de Cadeau Snapchat+ régiront en ce qui concerne l'offre en cadeau d'abonnements à Snapchat+. La possibilité d'offrir des abonnements à Snapchat+ fait partie des "Services" de Snap, tels que définis dans les Conditions d'utilisation du service de Snap

1. Acheter un abonnement Cadeau

Nous pouvons vous donner la possibilité d'acheter et d'offrir un abonnement Snapchat+ prépayé à un autre utilisateur de Snapchat par l'intermédiaire des Services ("abonnement Cadeau"). Vous pouvez acheter un abonnement Cadeau depuis les Services, ou par d'autres moyens que nous pouvons mettre à disposition de temps à autre, et tout achat sera régi par les conditions de paiement énoncées dans les Conditions d'abonnement à Snapchat+. Après avoir acheté un abonnement Cadeau, le destinataire que vous avez désigné ("destinataire") recevra une notification via les Services que vous leur avez acheté un abonnement Cadeau et proposera au destinataire la possibilité de réclamer son abonnement Cadeau sur les Services.

En résumé : vous pouvez acheter des abonnements prépayés Snapchat+ et les offrir à d'autres utilisateurs des Services sous réserve des conditions ci-dessous.

2. Échange d'un abonnement Cadeau

a. Pour recevoir et échanger un abonnement Cadeau, le destinataire doit disposer d’un compte Snapchat existant et vous devez y être connecté en tant qu’ami·e via les Services. Les abonnements Cadeaux ne peuvent être réclamés qu’à partir des Services par le destinataire en utilisant son compte Snapchat ou par d'autres moyens que nous pouvons mettre à disposition de temps à autre. L'utilisation de l'abonnement Cadeau à Snapchat+ par le destinataire est soumise à la conformité aux Conditions d'utilisation du service de Snap et à toutes autres conditions, directives et politiques applicables. 

b. Une fois que le destinataire réclame un abonnement Cadeau, le destinataire ne sera pas facturé pendant la durée de l'abonnement Cadeau. L'abonnement Cadeau commencera aux moments suivants : (i) si le destinataire a déjà un abonnement Snapchat+ payant actif, à l'expiration de la période de facturation en cours, sauf si le destinataire a une offre d'abonnement active, auquel cas l'abonnement Cadeau commencera à la date d'expiration de l'offre d'abonnement ; (ii) si le destinataire n'a pas d'abonnement Snapchat+ actif au moment de l'utilisation, une fois qu'il a réclamé l'abonnement Cadeau ; ou (iii) si le destinataire a déjà un abonnement Cadeau actif, à l'expiration de l'actuel abonnement Cadeau (sous réserve de toute restriction énoncée dans les présentes conditions des Cadeaux d'abonnement à Snapchat+).

c. Contrairement aux autres abonnements Snapchat+, les abonnements Cadeaux ne se renouvellent pas automatiquement, sauf si le destinataire : (i) choisit de le renouveler en achetant un abonnement Snapchat+ payant, conformément aux Conditions d'abonnement à Snapchat+ ; ou (ii) avait un abonnement Snapchat+ actif payant au moment de l'utilisation d'un abonnement Cadeau (indépendamment de toute offre d'abonnement appliquée à son compte à ce moment-là) et n'a pas annulé son abonnement Snapchat+ payant avant l'expiration des abonnements Cadeaux réclamés. Si le destinataire choisit de renouveler son abonnement Snapchat+ après l'expiration de l'abonnement Cadeau ou n'annule pas son abonnement Snapchat+ payant avant la fin de l'abonnement Cadeau, il sera facturé pour son abonnement conformément aux Conditions d'abonnement à Snapchat+ une fois que l'abonnement Cadeau sera arrivé à échéance. 

d. Les destinataires ne peuvent réclamer qu'un abonnement Cadeau à la fois, quel que soit le nombre d'abonnements Cadeaux qu'ils ont reçu. La possibilité de réclamer un abonnement Cadeau expirera après 7 ans à partir de la date à laquelle il a été offert, après quoi il ne sera plus disponible pour le destinataire et vous n'aurez pas droit à un remboursement si l'abonnement Cadeau expire avant qu'il ne soit réclamé. Il n'y a pas de frais de service ou de dormance.

En résumé : le bénéficiaire d’un abonnement Cadeau et vous devez disposer d’un compte Snapchat et être connectés en tant qu’amis avant l’achat. Si le destinataire est à mi-parcours d’un abonnement existant à Snapchat+ ou possède déjà un ou plusieurs abonnements Cadeau non utilisés, le début de votre abonnement cadeau sera soumis aux délais indiqués ci-dessus. Les abonnements Cadeau ne sont pas renouvelés automatiquement une fois qu’ils ont expiré, sauf si le destinataire avait un abonnement payant actif à Snapchat+ au moment où il a échangé votre abonnement Cadeau. Les abonnements Cadeau non utilisés expirent 7 ans après la date du Cadeau.

3. Remboursements et restrictions

Les abonnements Cadeaux ne peuvent pas être transférés, cédés, rétrocédés ou revendus à une autre personne ou à un autre compte et ne peuvent être réclamés que par le destinataire prévu. Les abonnements Cadeaux ne sont pas remboursables, transférables ni échangeables contre de l'argent, sauf disposition contraire de la loi applicable. Tout abonnement Cadeau qui aurait été transféré, cédé, redonné ou revendu est passible d'être invalidé à la seule discrétion de Snap. Tout abonnement Cadeau dont Snap estime, à sa seule discrétion, qu'il a été acheté ou obtenu de manière frauduleuse ou par des moyens illégaux ou à des fins frauduleuses ou illégales pourra être invalidé par Snap.

En résumé : les abonnements Cadeau ne peuvent être utilisés que par le destinataire initial que vous avez désigné lors de l’achat et ne peuvent être revendus ou transférés à un tiers. Dans certaines situations, nous pouvons invalider ou annuler un abonnement Cadeau.