CONDITIONS D'AFFICHAGE DU CONTENU PUBLIC

Dans ces Conditions d'affichage du contenu public, " Snap " et " nous " désignent Snap Inc. (si vous résidez aux États-Unis ou utilisez les Services pour le compte d'une entreprise située aux États-Unis) ou Snap Group Limited (si vous résidez ailleurs ou utilisez les Services pour le compte d'une entreprise située ailleurs). En intégrant le lecteur audiovisuel ou tout autre produit de Snap que nous mettons à votre disposition (l'" Élément intégré "), vous acceptez ces Conditions d'affichage du contenu public, qui incluent, par renvoi, nos Conditions d'utilisation du service, notre Politique de confidentialité, nos Règles communautaires et nos Politiques relatives à la publicité (désignées collectivement, et conjointement dans ces Conditions d'affichage du contenu public, les " Conditions "). L'Élément intégré est l'un de nos Services, tel que ce terme est défini dans les Conditions d'utilisation du service et utilisé dans l'ensemble de ces Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Comme nous pouvons les modifier à tout moment sans préavis, vous êtes prié de les consulter régulièrement. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez les mises à jour de ces Conditions. Si les présentes Conditions d'affichage du contenu public sont contraires à d'autres conditions régissant le Service, ces Conditions d'affichage du contenu public prévaudront.

RAPPEL SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES ET AVIS D'ARBITRAGE : À TITRE DE RAPPEL À L'INTENTION DE NOS UTILISATEURS QUI RÉSIDENT AUX ÉTATS-UNIS ET DES ENTREPRISES SITUÉES AUX ÉTATS-UNIS, NOS CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES, QUI INCLUENT LES ARTICLES INTITULÉS INDEMNISATION, CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITE DE RESPONSABILITÉ, ET ARBITRAGE, RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET RENONCIATION AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, S'APPLIQUENT ET SONT INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'AFFICHAGE DU CONTENU PUBLIC. AUTREMENT DIT, VOUS ET SNAP ACCEPTEZ NOTAMMENT QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE, SAUF DANS CERTAINS TYPES DE DIFFÉRENDS MENTIONNÉS DANS NOS CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES, ET VOUS ET SNAP RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

1. Licence

Snap vous accorde une licence personnelle, mondiale, gratuite, non exclusive, non cessible, révocable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, vous autorisant (a) à utiliser l'Élément intégré sur un site Internet ou une application mobile afin de diffuser du Contenu public (défini dans nos Conditions d'utilisation du service) et (b) à afficher le nom et le logo Snapchat, uniquement pour indiquer que l'application Snapchat est la source de l'Élément intégré.

Snap se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans cet article. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence implicite de quelque nature que ce soit.

2. Conditions générales

L'Élément intégré vous permet d'afficher du Contenu public en dehors de l'application Snapchat. Nous vous offrons cette fonction afin que des membres de notre communauté (y compris vous) puissent partager du Contenu public avec un public plus large. Cependant, lorsque vous l'utilisez, vous êtes tenu de respecter ce qui suit :

  • Utilisez l'Élément intégré et affichez le Contenu public conformément aux exigences de marquage et d'attribution que nous fournissons, y compris la Charte de la marque Snapchat.

  • À titre de rappel, votre utilisation de l'Élément intégré reste une utilisation de Snapchat et doit être conforme à nos Règles communautaires.

  • La licence que nous vous accordons dans les présentes Conditions d'affichage du contenu public ne vous autorise pas à utiliser les droits de propriété intellectuelle de tiers ou tout autre droit de propriété qui peut être inclus dans le Contenu public. Vous vous engagez à obtenir tous les droits, autorisations et licences nécessaires avant d'utiliser et de diffuser le Contenu public sur un site Internet ou sur une application mobile utilisant l'Élément intégré.

  • Respectez toujours les exigences ou restrictions imposées par nous ou tout autre propriétaire du Contenu public.

  • Supprimez rapidement le Contenu public et l'Élément intégré associé que nous – ou tout autre propriétaire du Contenu public, si ce n'est pas nous – vous demandons de supprimer.

  • N'utilisez pas le Contenu public dans une publicité ou un produit publicitaire sans l'autorisation expresse du propriétaire du Contenu public.

  • N'utilisez pas l'Élément intégré ou le Contenu public de manière à suggérer un parrainage, une approbation ou une fausse association avec Snap, l'un quelconque de ses utilisateurs ou des fournisseurs de contenu tiers.

  • Ne recueillez pas de données liées à l'Élément intégré, au Contenu public ou à l'application Snapchat d'une manière qui enfreint les présentes Conditions.

  • Utilisez toujours l'Élément intégré ou le Contenu public conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

  • N'utilisez pas l'Élément intégré ou le Contenu public sur un site Internet ou une application mobile dans des conditions contraires aux présentes Conditions.

  • N'utilisez pas l'Élément intégré ou le Contenu public d'une manière laissant entendre qu'il provient d'une plateforme ou d'un réseau social autre que l'application Snapchat.

  • N'utilisez pas l'Élément intégré ou le Contenu public pour reproduire ou concurrencer l'application Snapchat.

3. Pertinence du contenu

En plus de la clause de non-responsabilité incluse dans nos autres Conditions, en affichant le Contenu public sur un site Internet ou une application mobile, vous admettez que le Contenu public est créé par les utilisateurs et peut ne pas convenir à tous les publics et tous les âges. De ce fait, vous reconnaissez que Snap ne saurait être tenu responsable des réclamations fondées sur le Contenu public ou en découlant.