AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ÊTES LIÉ PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes Conditions du catalogue forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap, régissent l'utilisation de la fonction catalogue de Snap et sont intégrées aux Conditions des services aux entreprises. Certains termes utilisés dans les présentes Conditions du catalogue sont définis dans les Conditions des services aux entreprises.

Vous (ou une autre entité en votre nom) fournirez à Snap et à ses affiliés l'accès à votre catalogue de produits via les Services aux entreprises conformément aux présentes Conditions relatives au catalogue. Snap et ses sociétés affiliées peuvent utiliser chaque catalogue sous réserve des Conditions des services aux entreprises, y compris pour créer et modifier le contenu à exécuter via les Services, comme dans les publicités que vous exécutez, et comme résultats de recherche, de personnalisation et de recommandation pour les produits achetables. Vous êtes responsable de la vérification et du maintien de l'exhaustivité et de l'exactitude de toutes les informations, divulgations et revendications (directes ou implicites) de chaque catalogue.

Pour plus de clarté, votre utilisation des Services aux entreprises pour : (a) créer, gérer et distribuer du contenu, y compris des publicités, présentant des produits dans un catalogue est soumise aux Conditions de publicité en libre-service ; et (b) afficher, faciliter la vente et vendre tout produit dans un catalogue est soumise aux Conditions de commerçant de Snap. En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions du catalogue et les Conditions de la publicité en libre-service ou les Conditions du commerçant Snap, les présentes Conditions du catalogue prévaudront.

Tout contenu que vous envoyez dans l'Ensemble de produit doit être approprié pour les personnes âgées de 13 ans et plus. Au cas où un contenu dans Ensemble de produit exigerait un ciblage par âge conformément à la loi en vigueur ou aux normes du secteur appliquées dans la région où le contenu peut être diffusé, vous devrez en conséquence appliquer ce ciblage par âge à l'Ensemble produit en sélectionnant l'âge ou les âges qui convient·ent dans l'outil d'envoi, Snap ne sera pas tenu responsable si vous ne réussissez pas à le faire. Si une option de ciblage d'âge n'est pas disponible, veuillez ne pas envoyer l'Ensemble de produits. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation du catalogue, Ensemble de produits désigne l'intégralité du catalogue ou un sous-groupe d'articles du catalogue, selon vos spécifications faites via les Services d'entreprises.

En résumé : tous les catalogues auxquels vous donnez accès à Snap ou à ses sociétés affiliées par le biais des services d'entreprise sont soumis à ces Conditions du catalogue. Vous êtes responsable de l'application du ciblage d'âge correct à chaque catalogue conformément aux exigences énoncées dans les présentes Conditions de catalogue. L'utilisation d'un catalogue avec les services d'entreprise peut également être soumise à des Conditions supplémentaires, notamment les Conditions relatives à la publicité en libre-service et les Conditions de Snap Merchant.