PLEASE NOTE: ON FEBRUARY 1, 2025, THESE CREATOR STORIES TERMS, IF PREVIOUSLY ACCEPTED BY YOU, WILL BE AMENDED AND SUPERSEDED BY THE MONETIZATION TERMS. IF YOU DO NOT WISH TO AGREE TO THE MONETIZATION TERMS, YOU MUST STOP USING THE APPLICABLE SERVICES AND YOU WILL NO LONGER BE ELIGIBLE TO PARTICIPATE IN THE PROGRAM AS OF FEBRUARY 1, 2025.
Conditions d'utilisation des Stories de créateurs
Entrée en vigueur : 18 mars 2022
AVIS D'ARBITRAGE : LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DES STORIES DE CRÉATEURS INCORPORENT PAR RÉFÉRENCE LES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ARBITRAGE, LA RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF ET LA RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT LE JURY, LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHOIX DE LA LOI ET AU LIEU EXCLUSIF DU CONTRAT DE SNAP INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE OU LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES CELLES RELATIVES, AU CHOIX DE LA LOI, AU LIEU EXCLUSIF DISPOSITION LIÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE SNAP GROUP LIMITED (CELLES QUI S'APPLIQUENT À VOUS). SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE DONT LE PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT SE TROUVE AUX ÉTATS-UNIS, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT À VOUS : LE PRÉSENT ACCORD EST CONCLU AVEC SNAP INC. ET À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA DISPOSITION CONCERNANT L'ARBITRAGE DE SNAP INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE, SNAP INC. ET VOUS CONVENEZ QUE LES DIFFÉRENDS QUI POURRAIENT NAÎTRE ENTRE VOUS SERONT RÉSOLUS CONFORMÉMENT À LA DISPOSITION CONTRAIGNANTE PORTANT SUR L'ARBITRAGE ET FIGURANT DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE SNAP. INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE RENONCER À L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE DONT LE PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT EST SITUÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT À VOUS : LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU AVEC SNAP GROUP LIMITED ET VOUS. VOUS CONVENEZ TOUS LES DEUX QUE LES DIFFÉRENDS QUI VOUS OPPOSERONT SERONT OBLIGATOIREMENT SOUMIS À L'ARBITRAGE, TEL QUE PRÉVU DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE SNAP GROUP LIMITED.
Les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs de Snap ("Conditions d'utilisation des Stories de créateurs") contiennent les conditions générales qui régissent votre participation au programme des Stories des créateurs de Snap ("Programme"). Le Programme donne aux utilisateurs sélectionnés, que nous appelons dans les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs "Prestataires de services" ou "Créateurs", la possibilité de recevoir des paiements de Snap en rapport avec leurs services consistant à effectuer certaines activités et de fournir du contenu sur Snapchat. Le Programme, et chaque produit, service et fonctionnalité offerts dans le cadre du Programme, est un "Service" tel que défini dans les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. ou les Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited (selon celles qui s'appliquent à vous), qui, avec nos Règles communautaires, nos Directives de paiement des Crystals et toutes les autres termes, politiques ou directives régissant les services, sont incorporés par référence dans les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos Services. Au cas où les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs entrent en conflit avec d'autres conditions régissant les Services, les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs ne prévalent qu'en ce qui concerne l'utilisation par vous des Services offerts dans le cadre du Programme. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs ont leur signification respective dans les conditions applicables régissant les Services. Veuillez imprimer une copie des présentes des Conditions d'utilisation des Stories de créateurs et la conserver à titre de référence.
Afin d'encourager, d'inciter et de récompenser l'activité créative et la création de contenu qui suscite l'engagement des utilisateurs dans le cadre de ce Programme, nous pouvons vous rémunérer, en tant que créateur, pour vos services liés à votre "Activité admissible" (définie ci-dessous) (le paiement que nous vous versons, tel que potentiellement modifié ci-dessous, le, "Paiement du service" ou juste "Paiement"). Le paiement peut être financé soit par Snap soit par une partie des recettes que nous recevons de toute publicité diffusée en relation avec les services. Nous déterminerons l'activité admissible grâce aux critères suivants :
Les Stories publiques publiées par vous et dans lesquelles nous diffusons les publicités, si vous êtes invité à participer au programme (l'invitation relève de notre seule discrétion) ;
Votre participation à tout programme spécial ("Programme spécial") que nous pouvons proposer de temps à autre, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions supplémentaires que nous pouvons exiger pour ces Programmes spéciaux (qui seront intégrées aux présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs) ; et
Toute autre activité que nous pouvons désigner ou reconnaître de temps à autre comme activité admissible.
Pour déterminer si l'activité constitue une admissible, nous pouvons exclure ce que nous appelons "Activité non valide", par exemple une activité qui augmente artificiellement le nombre de vues (ou autres statistiques concernant les spectateurs de votre contenu). L'activité non valide est déterminée par Snap à sa seule discrétion et comprend notamment, mais sans s'y limiter : (i) les spams, les requêtes non valides, les réponses non valides, les likes non valides, les favoris non valides, les follows non valides, les abonnements non valides ou les impressions non valides générés par une quelconque personne, une ferme à clics ou un service similaire, un bot, un programme automatisé ou un dispositif similaire, y compris par des clics, des impressions, ou par toute autre activité provenant de votre appareil mobile, d'appareils mobiles sous votre contrôle ou d'appareils mobiles auxquels sont associés des comptes nouveaux ou suspects ; (ii) les impressions, les réponses, les likes, les follows, les favoris, les abonnements, les clics ou les requêtes générés par le paiement d'une somme d'argent ou par d'autres incitations à des tiers, par une fausse représentation ou par l'offre d'échanger des vues ; (iii) les impressions, les Likes, les follows, les clics, les requêtes, les favoris, les abonnements, les réponses ou autres actions générés par une activité qui constitue par ailleurs une violation des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, et (iv) les clics, les likes, les follows, les abonnements, les réponses, les favoris, les requêtes ou les impressions mêlées à l'une des activités décrites aux points (i), (ii) ou (iii) ci-dessus.
L'activité admissible sera comptabilisée dans nos systèmes internes par l'utilisation des « Cristaux, » qui sont une unité de mesure que nous utilisons pour suivre et enregistrer l'activité admissible de chaque créateur pendant une période donnée. Le nombre de Cristaux que nous enregistrons pour les activités admissibles peut varier en fonction de nos critères et de nos formules internes, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion. Il est possible de voir le nombre estimé de cristaux que nous avons enregistrés pour vos activités admissibles en vous rendant sur le profil utilisateur dans l'application Snapchat. Veuillez noter que ces numéros visibles via votre profil utilisateur sont des estimations préliminaires calculées pour les besoins de notre comptabilité interne. Pour plus de clarté, les cristaux sont uniquement un outil de mesure interne que nous utilisons pour mesurer l'activité admissible d'un créateur et la popularité du contenu d'un créateur. Les cristaux ne sont pas destinés à conférer ou à impliquer des droits ou encore à représenter des obligations ; ils ne constituent pas des biens, ne sont pas transférables ni cessibles, et ne sauraient faire l'objet d'un achat, d'un troc ou d'un échange.
Les montants des paiements pour les créateurs éligibles seront déterminés en fonction du nombre final de cristaux que nous avons enregistrés pour l'activité admissible de chaque créateur au cours d'une période donnée, conformément à notre formule de paiement exclusive, que nous pouvons ajuster de temps à autre, et qui est basée sur un certain nombre de facteurs pouvant inclure la fréquence des publications de votre Story publique, le nombre de publicités diffusées dans vos Stories publiques et l'engagement des utilisateurs envers vos Stories publiques. Nous déterminerons les montants du paiement, le cas échéant, sur la base de nos calculs. Tout Paiement effectué sera versé sur votre compte de paiement avec le fournisseur de paiement tiers autorisé de Snap (ci-après le "Compte de paiement"), pourvu que vous ayez respecté ces Conditions d'utilisation des Stories de créateurs et les procédures de notre fournisseur de paiement tiers. La possibilité de recevoir des Paiements ne sera disponible que dans un nombre limité de pays énumérés dans les Règles de paiement de cristaux (les « Pays éligibles »). Snap peut, à tout moment, ajouter ou retirer des pays dans la liste des Pays éligibles.
Nous nous réservons le droit d'interrompre, de modifier, de ne pas offrir ou de cesser d'offrir, de soutenir le programme ou l'un des services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis ni responsabilité à votre égard, dans la mesure maximale autorisée par les lois en vigueur. Nous ne garantissons pas que l'un des éléments ci-dessus sera disponible à tout moment ou à un moment donné, ou que nous continuerons à offrir l'un des éléments ci-dessus pendant une période donnée. Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du programme ou de l'un des services pour quelque raison que ce soit.
Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, seuls les créateurs répondant à toutes les exigences suivantes seront éligibles à recevoir les paiements de Snap dans le cadre du Programme :
Si vous êtes un individu, vous devez être un résident légal d'un pays éligible. En outre, vous devez être présent dans un pays éligible au moment où l'activité admissible associée s'est produite.
Vous devez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction ou être âgé d'au moins 16 ans et avoir obtenu le(s) consentement(s) parental(aux) ou du tuteur légal requis conformément à nos procédures. Si le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal est requis en vertu de la loi en vigueur, vous ne pouvez participer au programme que sous la supervision de vos parents ou tuteurs légaux, qui doivent également accepter d'être liés par les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, et vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous ces consentements (y compris le consentement des deux parents, si cela est requis dans votre ressort). Nous nous réservons le droit, en notre nom, en celui de nos sociétés affiliées et de notre fournisseur de paiement tiers, d'exiger la vérification du consentement du/des parent(s) ou du tuteur légal pour les mineurs à titre de condition de paiement dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs.
Si vous êtes une entité ou si vous nous avez autorisés à transférer vos paiements à votre entité commerciale conformément à nos procédures et à celles de notre fournisseur de paiement tiers autorisé, vous ou cette entité (le cas échéant) êtes constitué(e), avez votre siège social ou avez un bureau dans un pays éligible.
Vous avez fourni à Snap et à son prestataire de paiement tiers autorisé des coordonnées complètes et exactes, notamment vos noms et prénom légaux, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre état et pays de résidence et votre date de naissance ("Informations de contact"), et toute autre information qui pourrait être requise de temps à autre, afin que Snap ou son fournisseur de paiement tiers puisse vous contacter et faire en sorte que le paiement vous soit versé (ou à vos parents/tuteurs légaux ou à votre entité commerciale, le cas échéant) si vous êtes admissible à un paiement, ou en rapport avec toute exigence légale.
Vous avez rempli toutes les conditions nécessaires pour établir un compte de paiement valide, et votre compte Snapchat ainsi que votre compte de paiement sont actifs, en règle (comme déterminé par nous et notre fournisseur de paiement tiers), et en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs.
Si vous êtes un résident légal d'un pays autre que les États-Unis, vous (ainsi que tout administrateur, collaborateur ou contributeur publiant du contenu sur votre compte) devez être en dehors des États-Unis et dans un pays éligible lorsque vous (ou cet administrateur, ce collaborateur ou ce contributeur) fournissez des services et facilitez la distribution de publicités dans le cadre de votre activité éligible (comme indiqué plus en détail ci-dessous).
Vous ne serez pas éligible à recevoir et nous n'effectuerons pas le paiement si vous (ou votre parent ou votre tuteur légal ou votre entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité ou celui de notre fournisseur de paiement tiers. Cet examen peut inclure, mais sans s'y limiter, une vérification en vue de déterminer si vous figurez sur une liste de parties restreintes administrée par une autorité gouvernementale compétente, y compris la U.S. Specially Designated Nationals List (Liste des ressortissants spécialement désignés) et la Foreign Sanctions Evaders List (Liste des fraudeurs étrangers soumis à sanctions). En plus des autres utilisations décrites dans les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, les informations que vous nous fournissez peuvent être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, de procéder à notre examen de conformité et de mener à bien le processus de paiement. Si vous (ou vos parents/tuteurs légaux ou votre entité commerciale, selon le cas) ne remplissez pas l'une des conditions susmentionnées à tout moment, vous ne serez pas admissible aux paiements. Si vous êtes (i) un employé, un dirigeant ou un administrateur de Snap ou de sa société mère, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées, ou (ii) une entité gouvernementale, une filiale ou une société affiliée d'une entité gouvernementale, ou un membre d'une famille royale, vous ne serez pas admissible aux paiements.
Sous réserve que vous respectiez les Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, et dans la mesure autorisée par la loi, vous (ou votre parent, ou votre tuteur légal, ou votre entité professionnelle, selon le cas) serez en mesure de demander un paiement en sélectionnant l'option pertinente dans votre profil d'utilisateur. Pour que vous puissiez valablement demander un paiement, il est nécessaire que nous ayons enregistré au moins suffisamment de cristaux et que nous vous les ayons attribués de façon à atteindre un seuil minimal de paiement de 100 USD ("Seuil de paiement").
REMARQUE : SI (A) NOUS N'AVONS PAS ENREGISTRÉ OU ATTRIBUÉ DE CRISTAUX À UNE ACTIVITÉ ADMISSIBLE PENDANT UNE PÉRIODE D'UN AN, OU (B) SI VOUS N'AVEZ PAS VALABLEMENT DEMANDÉ UN PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE DE DEUX ANS EN VERTU DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, ALORS - À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE - NOUS EFFECTUERONS LE PAIEMENT SUR VOTRE COMPTE DE PAIEMENT EN FONCTION DES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS À VOTRE ACTIVITÉ ADMISSIBLE JUSQU'À LA FIN DE CETTE PÉRIODE, À CONDITION QUE DANS CHAQUE CAS : (I) VOUS AVEZ ATTEINT LE SEUIL DE PAIEMENT, (II) VOUS AVEZ CRÉÉ UN COMPTE DE PAIEMENT, (III) VOUS AVEZ FOURNI TOUTES LES INFORMATIONS DE CONTACT NÉCESSAIRES ET TOUTE AUTRE INFORMATION REQUISE POUR EFFECTUER LE PAIEMENT EN VOTRE FAVEUR, (IV) NOUS NE VOUS AVONS PAS ENCORE EFFECTUÉ DE PAIEMENT EN RAPPORT AVEC LES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS POUR CETTE ACTIVITÉ ADMISSIBLE, (V) VOTRE COMPTE SNAPCHAT ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SONT EN RÈGLE, ET (VI) VOUS ÊTES PAR AILLEURS EN RÈGLE PAR RAPPORT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DES DE CRÉATEURS ET LES PROCÉDURES ET CONDITIONS DE NOTRE FOURNISSEUR DE PAIEMENT TIERS. TOUTEFOIS, SI À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE, VOUS N'AVEZ PAS SATISFAIT TOUTES LES EXIGENCES PRÉCÉDENTES, VOUS NE POURREZ PLUS RECEVOIR DE PAIEMENT POUR CETTE(CES) ACTIVITE(S) ADMISSIBLE(S).
Les paiements peuvent vous être versés au nom de Snap par des filiales ou des sociétés affiliées, ou par d'autres fournisseurs de paiement tiers autorisés, qui peuvent agir en qualité de payeur en vertu des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs. Snap décline toute responsabilité en cas de retard, d'échec ou d'incapacité à transférer les paiements sur votre compte de paiement pour toute raison indépendante de la volonté de Snap, y compris le non-respect par vous des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs ou les conditions de notre fournisseur de paiement tiers. Snap ne sera pas responsable si quelqu'un d'autre que vous (ou vos parents/tuteurs légaux, le cas échéant) demande un paiement basé sur les cristaux que nous avons enregistrés et attribués à votre activité admissible en utilisant votre compte Snapchat ou transfère vos paiements en utilisant les informations de votre compte de paiement. Le paiement sera effectué en dollars américains, mais vous pouvez choisir de retirer les fonds de votre compte de paiement dans votre devise locale, sous réserve de la facturation des frais d'utilisation, de change et de transaction applicables, comme expliqué plus en détail dans les Règles de paiement de cristaux, et sous réserve du respect des conditions de notre fournisseur de paiement tiers. Tous les montants de paiement indiqués dans l'application Snapchat sont des valeurs estimées et peuvent être soumis à des modifications. Les montants définitifs de tous les paiements seront reflétés dans votre compte de paiement.
En plus de nos autres droits et recours, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, sans fournir d'avertissement ou un avis préalable, retenir, déduire, ajuster ou exclure tout paiement qui vous est destiné en vertu des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs en cas de suspicion d'activité non valide, de non-respect des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, de tout paiement excédentaire effectué en votre faveur, ou pour compenser ces montants avec les frais que vous nous devez en vertu de tout autre accord. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à nos filiales, à nos sociétés affiliées ou au fournisseur de paiement autorisé, sont véridiques et exactes, et que vous maintiendrez l'exactitude de ces informations à tout moment.
Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de tous les impôts, taxes ou frais liés aux paiements que vous êtes susceptible de recevoir conformément aux présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs. Les paiements comprennent toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, sur la valeur ajoutée, de biens et services ou autres taxes similaires qui vous sont dues. Si, en vertu de la loi en vigueur, des taxes doivent être déduites ou retenues sur un quelconque paiement qui vous est destiné, alors Snap, sa société affiliée ou son fournisseur de paiement tiers autorisé peut déduire ces taxes du montant qui vous est dû et les acquitter auprès de l'autorité fiscale compétente comme l'exige la loi en vigueur. Vous acceptez et reconnaissez que le paiement qui vous est versé, déduction faite de ces retenues, constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui vous sont dus au titre des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs. Vous fournirez à Snap, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à tout fournisseur de paiement autorisé tous les formulaires, documents ou autres certifications qui peuvent être nécessaires pour satisfaire toute obligation de déclaration d'informations ou de retenue fiscale en lien avec tout paiement dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation de créateurs.
Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. ou Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited (selon celles qui s'appliquent à vous), les services peuvent contenir des publicités. Dans le cadre de votre participation au Programme, vous convenez que vous nous engagez, ainsi que nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers, sans aucun paiement de votre part, à distribuer des publicités en rapport avec le contenu que vous envoyez dans le cadre du programme, à notre seule discrétion. Vous acceptez de faciliter la distribution de ces publicités en acceptant les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs et en continuant à fournir à Snap l'accès à tout contenu que vous envoyez dans le cadre du programme soumis aux présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs. Nous déterminerons tous les aspects des publicités diffusées sur les Services, le cas échéant, notamment le type, le format, et la fréquence des publicités distribuées en rapport avec tout contenu envoyé dans le cadre du programme, à notre discrétion. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de ne pas diffuser de publicités sur, dans, ou à côté de votre contenu pour quelque raison que ce soit.
En plus de tous les autres droits ou recours dont nous pouvons disposer, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier la distribution de votre contenu par le biais des services, de tout ou partie des services, ou de votre accès à l'un des éléments précités. Au cas où vous ne respecterez pas ces Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, nous nous réservons le droit de retenir (et vous convenez que vous ne serez pas éligible à recevoir) tout paiement au titre des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs. Si, à tout moment, vous n'acceptez pas une partie des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, vous devez cesser d'utiliser les services applicables et participer au programme.
Nous pouvons vous permettre de créer et de gérer des sous-comptes sous votre compte d'utilisateur Snapchat, ou vous permettre de donner à d'autres utilisateurs des services la possibilité de publier du contenu sur votre compte d'utilisateur Snapchat. La définition et la révocation des niveaux d'accès à votre compte relèvent de votre seule responsabilité et, vous êtes par conséquent responsable de l'ensemble du contenu et de l'activité qui se déroule sur votre compte, notamment l'activité des administrateurs, des collaborateurs et des contributeurs. De temps à autre, nous pouvons réviser les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs en vous référant à la date d'entrée en vigueur mentionnée en haut de la page. Vous acceptez de consulter les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs et leurs éventuelles mises à jour afin de vous assurer que vous connaissez la version la plus récente de ces Conditions. Lorsque vous utilisez les services après la date d'"Entrée en vigueur" d'une version récente des Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, vous êtes réputé en avoir accepté la version mise à jour. Les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs ne créent ni ne confèrent aucun droit aux tiers bénéficiaires. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs ne doit être interprété comme impliquant une relation de coentreprise, de mandat ou de travail entre vous et Snap ou l'une des sociétés affiliées de Snap. La non-application d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs ne saurait être considérée comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément conférés. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation des Stories de créateurs s'avère inapplicable, cette disposition sera écartée sans toutefois affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
En cas de questions sur les Conditions d'utilisation des Stories de créateurs, il vous suffit de nous contacter.