AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ÊTES LIÉ PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les Conditions d'utilisation des services créatifs de Snap constituent un contrat juridiquement contraignant entre Snap et vous, régissent l'utilisation des services aux entreprises pour le programme des services créatifs de Snap ("services créatifs de Snap") et sont incorporées dans les Conditions en matière de publicité en libre-service. Certains termes utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation des services créatifs de Snap sont définis dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises.

a. Les services créatifs de Snap permettent à Snap ou un partenaire engagé par Snap ("partenaire de production) d'utiliser un contenu que vous fournissez pour créer des produits livrables pour vous (chacun, un "produit livrable"). Snap et vous conviendrez mutuellement par écrit (acceptable par e-mail) des produits livrables, du partenaire de production (le cas échéant), des dates d'échéances et des coûts. 

b. Snap vous accorde une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable, révocable pour utiliser et afficher publiquement chaque produit livrable sur Snapchat ou sur une plateforme détenue et exploitée par vous. Chaque produit livrable (à l'exclusion du contenu que vous fournissez), y compris toute amélioration, modification ou œuvres dérivées du produit livrable, est et restera la propriété exclusive de Snap. Vous ne pourrez apporter aucune amélioration, modification ou œuvre dérivée en utilisant ou en incorporant tout produit livrable sans obtenir l'approbation écrite préalable de Snap.

c. Snap représente et garantit que le produit livrable (à l'exclusion du contenu que vous fournissez) n'enfreindra ou ne détournera aucun droit de propriété intellectuelle et que Sanp a toute licence, droit, permis et autorisations nécessaires (y compris provenant des tiers) pour vous accorder les licences décrites dans les présentes Conditions d'utilisation des services créatifs de Snap.

d. Pour améliorer la qualité et la performance des produits livrables, Snap peut fournir au partenaire de production qui a créé le produit livrable des commentaires sur la façon dont le produit livrable s'est comporté sur Snapchat, y compris le taux de rendement, le temps d'application, le taux de partage, le taux d'enregistrement, le temps de lecture moyen, d'autres mesures techniques sur sa mise en œuvre et la façon dont ces mesures se comparent aux points de référence de Snap.

Vous examinerez chaque produit livrable et vérifierez, documenterez et serez responsable de l'intégralité et de l'exactitude de l'ensemble des informations et des réclamations (directes ou implicites) pour chaque produit livrable, concernant vos produits, services et promesses ainsi que toute réclamation concernant les autres parties. Sur demande de Snap, vous fournirez à Snap la documentation pour justifier l'une de ces réclamations. Vous utiliserez le produit livrable conformément à la loi en vigueur.

Vous pouvez annuler un produit livrable en envoyant un avis par écrit à Snap mais vous serez responsable des coûts encourus par Snap pour ce produit livrable.

Les présentes Conditions d'utilisation des services créatifs de Snap énoncent l'entente et l'accord entre Snap et vous concernant les services créatifs de Snap, et remplacent tout autres accords entre Snap et vous sur les services créatifs.

En résumé : ces conditions régissent la disposition de services créatifs par nous ou l'un de nos partenaires. Nous sommes propriétaires de tous les livrables, mais vous restez propriétaire du contenu que vous fournissez en vue de son inclusion dans un livrable. Vous ne pouvez pas apporter de modifications aux livrables sans notre consentement écrit et vous ne pouvez utiliser les livrables que sur Snapchat et votre propre plateforme. Vous êtes responsable de toutes les affirmations ou autres informations utilisées dans les livrables.