AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ÊTES LIÉ(E) PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., ALORS VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap. Elles régissent votre utilisation des services aux entreprises pour générer des informations sur la performance publicitaire au moyen de services de la Data Clean Room fournis par un fournisseur tiers autorisé de la Data Clean Room (« Programme de la Data Clean Room »), et sont incluses dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises. Certains termes utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room sont définis dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises. 

a. Le programme de la Data Clean Room vous permet de fournir des données, y compris sur les actions effectuées sur des sites Web, des applications ou dans les magasins, à un ou plusieurs fournisseurs tiers autorisés de la Data Clean Room afin de générer des informations en rapport avec votre utilisation des Services aux entreprises (chacun étant un « fournisseur de la DCR »). Vous consentez à ce que : (i) Snap peut demander aux fournisseurs de la DCR d'utiliser les données mises à leur disposition par vous ou en votre nom dans le cadre du programme sur la Data Clean Room pour générer des informations ; et (ii) sous réserve de l'approbation préalable de Snap et de votre conformité aux présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room, vous pouvez également demander aux fournisseurs de la DCR de générer de telles informations, sous réserve que vous ne devez pas utiliser, ou instruire, autoriser ou permettre au fournisseur de la DCR d'utiliser les données mises à la disposition du fournisseur de la DCR par Snap d'une manière qui n'a pas été préalablement approuvée par Snap par écrit, y compris en effectuant des requêtes de mesure ou d'autres analyses qui n'ont pas été non plus approuvées par Snap.

b. Vous et Snap reconnaissez et consentez à ce que chaque partie : (i) détermine indépendamment quelles données mettre à la disposition d'un fournisseur de la DCR ; (ii) n'a pas l'intention ou ne permet pas à l'autre de recevoir ou d'accéder à ces données ; et (iii) fournit des instructions indépendantes sur le traitement de ces données aux fournisseurs de la DCR pour qu'ils fournissent des informations. À ce titre, vous et Snap reconnaissez et acceptez en outre que nous agissons chacun en tant que contrôleur indépendant pour les activités de traitement des données que nous effectuons respectivement (ou que nous chargeons le fournisseur de la DCR d'effectuer) aux fins du programme sur la Data Clean Room.   Si les données que vous mettez à disposition dans le cadre du programme sur la Data Clean Room renferment des données à caractère personnel, les Conditions d'utilisation des données à caractère personnel s'appliquent.

c. L'utilisation que vous faites des produits ou des services fournis par des tiers dans le cadre du programme sur la Data Clean Room (y compris les produits et services fournis par un fournisseur de la DCR) est à vos risques et périls et est soumise aux conditions de ces tiers. Snap n'est pas responsable des dommages ou des pertes que vous subissez à la suite de votre utilisation de ces produits ou services de tiers.

a. En plus de toutes les restrictions énoncées dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises, Snap et vous convenez chacun que nous n'allons pas, et que nous n'allons pas instruire, autoriser ou encourager toute autre partie (y compris tout fournisseur de la DCR) à : (i) à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room, effectuer toute action ou analyse avec ou en utilisant les données que l'autre met à la disposition d'un fournisseur de la DCR pour générer des conseils par le biais du programme sur la Data Clean Room ; ou (ii) utiliser ou analyser de toute autre manière, ou accéder, copier, modifier, divulguer, transférer, faire de l'ingénierie inverse, désanonymiser ou donner accès à ces données (y compris les données à caractère personnel) que l'autre met à la disposition d'un fournisseur de la DCR.

b. Snap peut utiliser tous les résultats qu'elle reçoit du programme sur la Data Clean Room (y compris ceux fournis par le fournisseur de la DCR) pour fournir les services, y compris : (i) fournir des informations en plus de celles fournies par le fournisseur de la DCR ; et (ii) pour améliorer et compléter les services. Tous les résultats, données et informations provenant du programme sur la Data Clean Room et mis à votre disposition (y compris par Snap ou un fournisseur de la DCR) constituent des données de services aux entreprises et ne peuvent être utilisés que sur une base agrégée et anonyme pour votre usage interne afin de gérer vos campagnes publicitaires exécutées par l'intermédiaire des services.

Les présentes Conditions d'utilisation de la Data Clean Room énoncent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et Snap en ce qui concerne votre utilisation du Programme sur la Data Clean Room et remplacent tous les autres accords entre vous et Snap concernant le Programme sur la Data Clean Room.