Conditions d'utilisation de My Selfie

Entrée en vigueur : 29 avril 2024

AVIS/NOTIFICATION D'ARBITRAGE : SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOTRE ENTREPRISE/ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PRINCIPALE SE TROUVE AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES LIÉ·E PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE SNAP INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS ET SNAP INC. CONVENEZ QUE LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE NOUS PASSERA PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, COMME ÉNONCÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE SNAP INC. LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE, SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

1. Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de My Selfie (« Conditions d'utilisation de My Selfie »). Les présentes conditions de My Selfie forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap et régissent votre utilisation de My Selfie et des fonctionnalités liées sur Snapchat, telles que les Snaps IA, les Rêves, les fonctionnalités Cameos et d'autres fonctionnalités d'IA générative utilisant votre image ou votre ressemblance (collectivement, les « fonctionnalités My Selfie »). Ces conditions My Selfie intègrent par référence les conditions d'utilisation du service de Snap, la politique de confidentialité et toutes les autres conditions, charte/règles/indications et politiques applicables. Dans la mesure où ces conditions My Selfie sont en conflit avec d'autres conditions, ces conditions My Selfie prévaudront. My Selfie fait partie des « services » de Snap tels que définis dans les conditions d'utilisation du service de Snap.

En résumé : Les présentes conditions de My Selfie, ainsi que d'autres conditions et politiques référencées dans ces conditions de My Selfie, forment un contrat juridiquement contraignant et régissent toute utilisation de My Selfie et des fonctionnalités de My Selfie.

2. Principes de base

a. My Selfie est une application qui regroupe les photos de vous que vous envoyez sur Snapchat et qui permet d’alimenter des fonctionnalités d’IA générative, notamment les fonctionnalités My Selfie. My Selfie est traité et utilisé avec d'autres informations que nous connaissons de vous pour fournir des fonctionnalités d'IA générative, y compris les fonctionnalités My Selfie qui génèrent des portraits stylisés vous mettant en scène (ou votre ressemblance). My Selfie sera également utilisé pour développer et améliorer des modèles d'apprentissage automatique à utiliser dans les services et à des fins d’étude. Vous, Snap et vos ami·e·s Snapchat pouvez également créer et partager indépendamment des images générées à partir de My Selfie, auquel cas vous (ou votre ressemblance) pouvez apparaître dans des images générées par vos ami·e·s Snapchat ou Snap sans que vous ne soyez averti·e. Vous reconnaissez et acceptez également qu'en utilisant My Selfie, vous (ou votre ressemblance) pouvez également apparaître dans des contenus sponsorisés personnalisés et des publicités qui ne seront visibles que par vous et qui incluent des marques ou d'autres contenus publicitaires de Snap ou de ses partenaires commerciaux sans aucune rémunération pour vous. 

b. En utilisant My Selfie, vous accordez à Snap, à nos sociétés affiliées, à d'autres utilisateurs des services et à nos partenaires commerciaux un droit et une licence illimités, mondiaux, sans redevances, irrévocables et perpétuels d'utiliser, de créer des œuvres dérivées, de promouvoir, d'exposer, de diffuser, de syndicaliser, de reproduire, de distribuer, de synchroniser, de superposer des graphiques, superposer des effets auditifs, exécuter et afficher publiquement tout ou partie des images générées de vous et de votre ressemblance dérivées de votre My Selfie, sous toute forme et dans tous les médias ou méthodes de distribution, connus à ce jour ou développés ultérieurement, à des fins commerciales et non commerciales.

c. Vous ne pouvez pas créer My Selfie pour le compte Snapchat de quelqu'un d'autre, mais vous pouvez partager vos Snaps IA, vos Rêves, vos Cameos et d'autres fonctionnalités My Selfie en utilisant votre My Selfie sur Snapchat et hors de Snapchat. Si vous décidez de partager hors Snapchat, vous ne pouvez pas retirer les filigranes, les métadonnées ou toute autre caractéristique ou logo, et le faire est une violation des présentes conditions de My Selfie.

d. Vous n'êtes pas autorisé·e à soumettre des photos de quelqu'un d'autre que vous sur My Selfie, ou à générer des deepfakes, et cela constitue une violation des présentes conditions de My Selfie.

e. Si vous enfreignez ces Conditions de My Selfie, Snap peut, à sa seule discrétion et en plus de tout recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité, mettre immédiatement fin à votre autorisation d'utiliser My Selfie et révoquer toute fonctionnalité de votre compte Snapchat, sans aucun remboursement ni responsabilité envers vous.

En résumé : My Selfie ne peut être utilisé que sur Snapchat. Si vous envoyez des images sur My Selfie, vous autorisez Snap et d'autres personnes à utiliser l'image et votre ressemblance pour créer et distribuer des images générées avec vous, comme les Snaps AI, les Rêves, les Cameos et d'autres fonctionnalités de My Selfie, qui peuvent être utilisées par vos ami·e·s, dans des publicités personnalisées qui vous sont livrées sur Snapchat et d'autres manières. Les images générées par les fonctionnalités de My Selfie peuvent être partagées sur et hors de Snapchat. Si vous enfreignez ces conditions de My Selfie, nous pouvons vous retirer le droit d'utiliser My Selfie et les fonctionnalités de My Selfie.

3. Achat et paiement

Sans limiter les présentes conditions de My Selfie, si des fonctionnalités de My Selfie sont mises à la disposition des abonnés de Snapchat+ ou proposées en tant que fonctionnalités payantes sur Snapchat, les conditions des fonctionnalités payantes de Snap régiront votre achat, y compris tout droit de remboursement et d'annulation que vous pourriez avoir (le cas échéant). Tout contenu numérique ou service numérique acheté sera considéré comme une « fonctionnalité payante » en vertu des conditions relatives aux fonctionnalités payantes de Snap.

En résumé : Si vous achetez ou utilisez des fonctionnalités payantes de My Selfie, les conditions des fonctionnalités payantes Snap régiront votre achat et votre utilisation en plus des présentes conditions de My Selfie.

4. Clause de non-responsabilité ; description et disponibilité du service ; erreurs

a. Les fonctions My Selfie qui génèrent des images comprenant votre image ou votre ressemblance sont générées par l'IA sur la base des images et des informations que vous fournissez (y compris tout texte, image ou autre entrée). Les fonctionnalités de My Selfie et toutes les autres fonctionnalités génératives alimentées par l'IA sur Snapchat peuvent créer des résultats qui ne peuvent pas être prédits à l'avance. 

b. Les fonctions My Selfie et toute autre fonction générative alimentée par l'IA sur Snapchat peuvent générer du contenu que vous considérez comme offensant ou répréhensible, et en acceptant les présentes conditions My Selfie et en utilisant My Selfie, les fonctions My Selfie ou toute autre fonction générative alimentée par l'IA, vous reconnaissez et assumez ce risque. Vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de tout contenu généré par l'IA par l'intermédiaire des fonctionnalités My Selfie, ainsi que de toute action que vous entreprenez en rapport avec ce contenu. En plus des clauses de non-responsabilité dans les conditions d'utilisation du service Snap, Snap ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne les caractéristiques My Selfie ou d'autres caractéristiques ou contenus alimentés par l'IA générative, et Snap n'est pas responsable de toute utilisation ou action en relation avec les caractéristiques My Selfie ou d'autres caractéristiques ou contenus alimentés par l'IA générative.

c. Snap ne garantit pas que My Selfie, les fonctionnalités My Selfie ou toute autre fonctionnalité générative alimentée par l'IA seront disponibles à tout moment ou à un moment donné, ou que nous les proposerons encore pendant une certaine durée. Snap se réserve le droit de modifier, d'annuler, de suspendre, d'interrompre ou de résilier immédiatement My Selfie, les fonctionnalités My Selfie ou toute fonctionnalité alimentée par l'IA générative à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis/notification ni responsabilité. En outre, bien que nous fassions de notre mieux pour décrire les caractéristiques aussi précisément que possible, nous ne garantissons pas que les spécifications (ou tout résultat généré par les caractéristiques) sont complètes, précises, fiables, actuelles ou exemptes d'erreurs.

En résumé : Snap ne fait aucune représentation ou garantie sur les fonctionnalités My Selfie ou d'autres fonctionnalités ou contenus alimentés par l'IA générative, et vous êtes responsable de votre utilisation des fonctionnalités My Selfie. Snap n'est pas responsable des résultats créés par les fonctionnalités My Selfie ou toute fonctionnalité alimentée par l'IA générative. Snap peut modifier, interrompre ou résilier My Selfie, les fonctionnalités My Selfie ou toute fonctionnalité alimentée par l'IA générative à tout moment, et nous ne fournissons aucune assurance sur les spécifications des fonctionnalités.

5. Modifications des présentes conditions de My Selfie

De temps à autre, nous pouvons réviser ces conditions My Selfie conformément à l'article 14 des conditions d'utilisation du service Snap. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision de ces conditions d'utilisation de My Selfie en vous référant à la date d'entrée en vigueur en haut de page. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions de My Selfie, vous pouvez supprimer/effacer vos images et vous retirer de My Selfie dans vos Réglages sur Snapchat.

En résumé : nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de My Selfie au fil du temps. Si vous n'êtes pas d'accord avec certains changements, vous pouvez désactiver My Selfie dans les Réglages de Snapchat.

6. Communications de notre part

a. Nous pouvons vous envoyer des notifications électroniques sur My Selfie et les présentes conditions de My Selfie, y compris sur les nouvelles fonctionnalités et d'autres modifications de My Selfie, à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone utilisé pour vous inscrire à votre compte, par le biais de notifications dans l'application, de notifications de la Team Snapchat ou par d'autres moyens électroniques. En utilisant My Selfie, vous acceptez de recevoir de Snap et de nos sociétés affiliées les communications électroniques décrites dans les présentes conditions de My Selfie.

b. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

En résumé : Soyez attentif aux messages concernant votre My Selfie et les présentes conditions d'utilisation de My Selfie.

7. Conditions finales

a. Les présentes conditions d'utilisation de My Selfie ne créent ni ne confèrent aucun droit de bénéficiaire tiers/tierce partie. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

b. Les présentes conditions de My Selfie ont été rédigées en anglais et, dans la mesure où la version traduite des présentes conditions de My Selfie est en contradiction avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui prévaut.

c. Les sections 2 à 6 de ces conditions My Selfie survivront à toute expiration ou résiliation de ces conditions My Selfie.

En résumé : Les présentes conditions de My Selfie ne créent pas de droits de tiers/tierce partie et certaines dispositions de ces conditions de My Selfie survivront à la résiliation.

8. Nous contacter

Snap apprécie les commentaires, questions, préoccupations ou suggestions. Vous pouvez nous contacter pour toute réclamation ou tout commentaire aux points de contact suivants :

  • Si vous résidez aux États-Unis, notre adresse postale est 3000 31st St., Santa Monica, CA 90405.

  • Si vous résidez dans un pays de la région Asie-Pacifique, notre adresse postale est Singapour à la Marina One West Tower, 018937, Singapour avec un UEN de T20FC0031F.

  • Si vous résidez dans un pays autre que les États-Unis ou la région Asie-Pacifique, notre adresse postale est : Snap Group Limited, une société enregistrée en Angleterre et située à 50 Cowcross Street, Floor 2, London, EC1M 6AL, Royaume-Uni, avec le numéro d'entreprise 09763672. Représentant autorisé : Ronan Harris, directeur. Numéro de TVA : GB 237218316.

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Pour des questions générales : Assistance Snapchat

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.