AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ÊTES LIÉ PAR LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes Conditions d'utilisation du kit Snap Camera (les "Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre Snap et vous et régissent l'utilisation du programme de Snap pour les développeurs du kit appareil photo et sont incorporées dans les Conditions de Snap pour les développeurs. Certaines conditions utilisées dans les présentes Conditions sont définis dans les Conditions de Snap pour les développeurs ou les Conditions d'utilisation des services aux entreprises.

"Kit appareil photo" désigne les produits et services du développeur que Snap met à votre disposition pour vous permettre de mettre à disposition des utilisateurs les Lenses dans l'application.

"Creative Kit" désigne les produits et services des développeur que Snap met à votre disposition pour permettre aux utilisateurs de l'application de partager le contenu de l'application sur Snapchat.

"Lens(es)" désigne les expériences RA que Snap met à disposition.

"Lens Studio" désigne l'environnement de développement de Snap et tout logiciel ou outil marqué dans un fichier accompagnant comme étant soumis à l' Accord de licence Lens Studio et de certaine documentation relative au logiciel, y compris les tutoriels et autres informations mis à disposition des utilisateurs sur le site Web de Snap, les applications ou par tout autre moyen. L'utilisation de Lens Studio est régie par l' Accord de licence Lens Studio. En cas de conflit ou de contradiction entre les présentes conditions et l' Accord de licence Lens Studio, les présentes conditions prévaudront.

"Snap Camera" désigne les produits et services des développeur que Snap pour vous permettre de mettre les Lenses à disposition via l'application Windows ou MacOS de Snap.

a. Toutes les Lenses pour le kit appareil photo ne doivent être développées qu'à l'aide de Lens Studio ou tout autre moyen que Snap fourni.

b. Sans limiter vos obligations dans les Conditions de Snap pour les développeurs, vous inclurez la marque Snap dans l'application dans le formulaire comme requis par les Documents de Snap Kit ou, comme convenu par Snap et vous, et utiliserez des efforts commercialement raisonnables pour avoir un lien profond vers l'application Snapchat à partir de la marque Snap. 

c. Avant l'accès au kit appareil photo par un utilisateur de l'application, vous vous assurerez que l'utilisateur a accepté de manière les Conditions d'utilisation du service Snap et a reconnu la Politique de confidentialité de Snap, y compris toute mise à jour, par le biais de la fonctionnalité que Snap fournit ou par d'autres moyens auxquels Snap et vous avez convenus. 

d. Vous et pas Snap, êtes responsable de l'ensemble du contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services aux entreprises, et pour toutes les Lenses que vous diffuserez, y compris dans l'application (à l'exception des Lenses qui sont utilisées dans l'application Snap Audience Network) et vous vous assurerez que tous ces contenus et Lenses sont conformes aux Règles d'envoi de Lens Studio, Règles communautaires et toute autre exigence technique que Snap met à disposition et sont appropriées pour les personnes âgées de plus de 13 ans. Vous reconnaissez et acceptez que Snap et ses sociétés affiliées détiennent tous les droits des Lenses (à l'exclusion du contenu que vous fournissez qui est incorporé dans la Lens), le produit Lens (y compris Lens Studio et le logiciel qui y est associé), et tous Outils créatifs que Snap met à votre disposition pour créer ce contenu (tels que les modèles ou le Bitmoji).

e. Vous ne devrez pas et ne permettrez pas à toute autre partie de monétiser les Lenses que vous avez mises à disposition dans l'application, y compris la vente des Lenses sponsorisées placées dans l'application, sauf : (i) via Snap Audience Network, auquel cas les Lenses diffusées via le Snap Audience Network sont des publicités soumises aux Conditions d'utilisation de Snap Audience Network ; ou (ii) avec le consentement écrit préalable de Snap.

f. Snap peut, à sa seule discrétion, appliquer une étiquette ou une divulgation pour notifier les utilisateurs que le contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services aux entreprises vous est attribuable.

g. Vous n'intégrerez aucune technologie de suivi dans une Lens, telle que des cookies, pixels, javascript, images, balises, code, identificateurs ou étiquettes, ou ne collecterez aucune donnée personnelle via le kit appareil photo en relation avec l'utilisation des services d'un utilisateur, uniquement sauf pour vous conformer à la loi en vigueur ou si nécessaire pour offrir le kit appareil photo ou d'autres services dans l'application.

h. Vous ne pourrez pas mettre les Lenses à disposition des utilisateurs dans les services (y compris, pour plus de clarté, Snap Camera) et dans l'application via le kit appareil photo. Si l'application inclut des fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de l'application de partager un contenu de l'application sur d'autres plateformes, vous intégrerez le Creative Kit pour permettre le partage du contenu ayant des Lenses et d'autres contenus de l'application sur Snapchat et listerez Snapchat parmi les premières options disponibles pour le partage en dehors de l'application.

i. Si toutes les données auxquelles Snap a accès ou que Snap reçoit de votre part en relation avec l'intégration du kit appareil photo dans l'application comprennent des données personnelles, les Conditions d'utilisation des données personnelles, y compris l'Accord de partage des données s'appliqueront.

j. Vous ferez des efforts commercialement raisonnables pour mettre à disposition des utilisateurs la majorité des Lenses créées par vous ou pour vous pour l'application via Snapchat à l'exception des Lenses qui nécessitent des fonctionnalités ou données de l'application non accessibles ou autrement reproductibles sur Snapchat ou des Lenses sponsorisées approuvées par Snap pour le placement uniquement dans l'application.

k. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Snap ne garantit pas la livraison parfaite ou la performance des Lenses ou des services. Snap exécute des systèmes qui tentent de détecter des activités frauduleuses, mais Snap n'est pas responsable de ces activités frauduleuses ou de tout problème technologique qui peut affecter la performance des Lenses.

l. Vous reconnaissez et acceptez que les utilisateurs peuvent enregistrer, partager et voir des Snaps ou d'autre contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services aux entreprises durant et au-delà de la durée d'utilisation de la Lens. Vous reconnaissez que les utilisateurs peuvent utiliser le contenu d'autres façons et à d'autres fins que celles que vous aviez prévues. Vous convenez que ces utilisations constituent un contenu généré par les utilisateurs pour lequel ni Snap Inc. ni ses sociétés affiliées n'assument de responsabilité. Vous convenez que ni Snap Inc. ni ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des réclamations ou pertes basées sur du contenu généré par les utilisateurs ou en découlant, y compris, sans caractère limitatif, tout contenu généré par l'utilisateur qui exploite votre contenu, que ce soit dans le cadre des Services, sur l'application ou au-delà.

m. Snap et ses sociétés affiliées peuvent utiliser les Lenses et les Snapcodes à des fins publicitaires, marketing et promotionnelles une fois que les Lenses ont été diffusées.

n. Vous supprimerez et vous vous assurez que l'application et tout système qui y est associé supprime toutes les métadonnées et les binaires de la Lens, y compris tous les caches et copies de ces données, lorsque vous n'avez plus de besoin commercial légitime de conserver les données ou 30 jours après la réception, selon le premier cas échéant.

En sus des droits et obligations de chaque partie en vertu des Conditions générales d'utilisation commerciales, vous et Snap pouvez chacun mettre fin à ces conditions immédiatement : (a) si l'autre partie ne corrige pas une violation substantielle des présentes Conditions dans les 15 jours suivant la réception d'une notification écrite de l'autre partie concernant la violation substantielle ; ou (b) sur notification écrite à l'autre partie suite à : (i) l'ouverture par ou contre l'autre partie d'une procédure d'insolvabilité, de mise sous séquestre, de faillite ou de toute autre procédure de règlement des dettes de l'autre partie ; (ii) la cession par l'autre partie de ses biens au profit de ses créanciers ; ou (iii) la dissolution de l'autre partie.  Snap peut également résilier les présentes Conditions sans motif en vous adressant un préavis. En cas de résiliation, vous cesserez immédiatement d'utiliser le kit appareil photo, vous cesserez de rendre les Lenses disponibles dans l'application, vous retirerez tous les logos Snap de l'application et vous supprimerez toutes les métadonnées et les binaires de la Lens de vos systèmes.

Les présentes Conditions énoncent l'entente et l'accord entre Snap et vous en respectant le kit appareil photo, et remplacent tous autres accords entre Snap et vous concernant le kit appareil photo.