Nous avons rédigé les présentes conditions d’utilisation (ci-après, le « Contrat »), afin que vous connaissiez les règles qui régissent votre abonnement aux caractéristiques et fonctions du service logiciel « Spectacles » (le « Service »), y compris toutes les mises à jour (définies ci-dessous) qui s’y rapportent. En complément du Service, nous mettrons à votre disposition les lunettes « Spectacles » (ci-après, le « Produit ») pour votre utilisation en lien avec le Service.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat. En souscrivant au et en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié(e) par le présent Contrat. Bien que nous ayons fait de notre mieux pour éliminer le vocabulaire juridique du présent Contrat, il peut arriver que celui-ci se lise encore comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : le présent Contrat constitue en effet un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap LLC (si vous résidez aux États-Unis ou au Canada) ou Snap Group Limited (si vous résidez en dehors des États-Unis ou du Canada). Ces deux entités sont appelées « Snap » dans le présent Contrat.

Le présent Contrat intègre par référence nos Conditions de Service Snap. Le Service d’abonnement est un « service » tel que défini dans les Conditions de Service Snap, ce qui, entre autres, signifie que votre utilisation du Service est soumise aux clauses de non-responsabilité et aux limitations de responsabilité de nos Conditions de Service Snap. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de confidentialité supplémentaire Lunettes 2024 pour savoir comment nous traitons les informations lorsque vous utilisez le Service. Vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et partager vos informations conformément à ces politiques. Dans la mesure où le présent Contrat entre en conflit avec nos Conditions de Service Snap ou tout autre contrat expressément incorporé ci-dessus ou tout insert écrit inclus dans l’emballage avec le Service, et sauf disposition contraire en vertu de tout droit, statut, toute règle ou réglementation applicable (collectivement le « Droit applicable »), le présent Contrat s’applique en priorité, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation du Service et non d’autres « services » Snap tels que définis dans les Conditions de Service Snap.

Vous affirmez que vous êtes compétent(e), que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes autorisé(e) à accepter et à respecter le présent Contrat. 

Si vous souscrivez au Service pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous affirmez que vous êtes autorisé(e) à accepter le présent Contrat au nom de l’entreprise ou de l’ entité juridique. Vous acceptez que les termes « vous » et « votre », tels qu’utilisés dans le présent Contrat, s’appliquent à la fois à vous et à l’entreprise ou à toute autre entité juridique, le cas échéant.

INFORMATION SUR L’ARBITRAGE : LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT CI-DESSOUS UNE CLAUSE D’ARBITRAGE. À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA CLAUSE D’ARBITRAGE DE NOS CONDITIONS DE SERVICE SNAP, VOUS ET SNAP CONVENEZ QUE LES LITIGES ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT OBLIGATOIRE, ET SNAP ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

SI VOUS VIVEZ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, IL PEUT Y AVOIR DES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI S’APPLIQUENT À VOTRE CONTRAT.  VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA SECTION 13 À LA FIN DU CONTRAT POUR TOUTE DISPOSITION SPÉCIFIQUE AU PAYS. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT N’AFFECTENT PAS LES DROITS LÉGAUX QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DES LOIS DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ.

Vous pouvez souscrire à un abonnement pour utiliser le Service, et pendant votre Durée d’abonnement (telle que définie ci-dessous), un Produit sera mis à votre disposition uniquement dans le cadre de votre utilisation du Service. Snap restera propriétaire de chaque Produit. Vous ne posséderez pas, ni n’aurez le droit d’utiliser, le Produit séparément et en dehors de toute utilisation du Service. Vous ne pouvez à aucun moment : (a) mettre le Produit à disposition pour la vente ou la location ; (b) accorder à un tiers tout droit d’utiliser, de posséder ou de contrôler le Produit ; (c) tenter de disposer de, de donner ou d’abandonner tout Produit ; ou (d) louer, vendre ou accorder tout intérêt ou droit sur le Produit à un tiers, dans chaque cas, sans notre consentement écrit préalable. VEUILLEZ NOTER : Afin d’accéder aux caractéristiques et fonctions du Produit et de les utiliser, vous devrez disposer d’un abonnement actif pour utiliser le Service.  Si votre abonnement expire ou est résilié pour quelque raison que ce soit, le Produit peut ne pas fonctionner ou son utilisation peut être considérablement dégradée.

a. Équipements tiers. Vous êtes seul(e) responsable de la vérification de la compatibilité du Produit avec d’autres équipements applicables. Nous ne serons pas responsables envers vous (pour vous rembourser ou autre) si votre équipement n’est pas compatible avec le Produit. Gardez également à l’esprit que vous devrez avoir un compte Snapchat pour vous connecter et utiliser le Service et le Produit, et que votre accès et votre utilisation de votre compte Snapchat avec le Service sont régis par les Conditions de Service Snap. Les obligations de Snap s’appliquent uniquement au Produit que Snap vous fournit avec votre abonnement au Service. Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données ou de tout dommage au Produit si vous l’utilisez avec des produits, logiciels ou applications tiers, et nous ne sommes pas responsables de tout dommage aux produits, logiciels ou applications tiers que vous utilisez avec le Produit.

b. Avertissements de sécurité. Nous ou nos partenaires de fabrication pouvons vous fournir certains avertissements de sécurité, informations, manuels, directives et indications sur le produit (collectivement, les « Avertissements de sécurité ») concernant le Service ou le Produit qui traitent des mesures de sécurité particulières que vous devez observer lorsque vous utilisez le Service ou le Produit. Lorsqu’ils sont suivis, les Avertissements de sécurité sont destinés à réduire les risques de blessures corporelles, de gêne et de dommages matériels, mais ne constituent pas une garantie contre ces blessures, gênes ou dommages. N’utilisez le Produit qu’après avoir bien compris les Avertissements de sécurité et ne laissez pas d’autres personnes utiliser ou interagir avec le Produit à moins qu’elles n’aient également été informées des Avertissements de sécurité et les acceptent.

c. Octroi de licence. Pendant la Durée d’abonnement (définie ci-dessous), nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser tout logiciel ou micrologiciel installé sur le Produit (« Logiciel sous licence ») selon les conditions suivantes (et cette licence prend fin automatiquement si vous ne respectez pas les restrictions énoncées dans le présent octroi de licence) :

Vous êtes autorisé(e) à utiliser le Logiciel sous licence uniquement tel qu’il est inclus dans le Produit et pour votre usage personnel ou professionnel uniquement. 

Nous pouvons fournir, télécharger et installer automatiquement des mises à jour (telles que définies ci-dessous) du Logiciel sous licence, qui seront toutes soumises aux droits et restrictions du présent Contrat. Vous acceptez de ne pas, et vous n’autoriserez aucun tiers à (ou autoriserez ou faciliterez leur capacité à) s’engager dans l’une des activités suivantes sans notre consentement écrit préalable ou sauf dans la mesure expressément autorisée par le Droit applicable : (a) altérer, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, ou désassembler le Logiciel sous licence ou le Produit (sauf dans la mesure où toute loi applicable interdit spécifiquement ces restrictions) ; (b) tenter de (i) vaincre, éviter, contourner, supprimer, désactiver, ou circonvenir autrement tout mécanisme de protection logicielle dans le Logiciel sous licence ou le Produit, y compris tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler la fonctionnalité du Logiciel sous licence ou du Produit ; ou (ii) dériver le code source ou les idées, algorithmes, structure, ou organisation sous-jacents à partir du Logiciel sous licence ou du Produit ; (c) créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel sous licence ou le Produit, ou toute partie de ceux-ci ; (d) copier le Logiciel sous licence ou le Produit ; (e) supprimer toute notification ou étiquette de propriété exclusive sur le Produit ; et (f) utiliser, télécharger, exporter, ou réexporter le Logiciel sous licence de toute autre manière que celle incluse dans le Produit ou d’une manière qui enfreint autrement le Droit applicable.

Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de toute perte, altération, indisponibilité ou corruption, ou de tout accès non autorisé, divulgation ou utilisation de toute donnée découlant de, ou liée à, toute altération, modification, tout désassemblage, toute ingénierie inverse ou autre utilisation non autorisée du Produit ou du Logiciel sous licence par toute personne ou entité, autre que Snap et ses agents autorisés.

Le Logiciel sous licence peut inclure des logiciels tiers régis par leurs propres conditions. Votre utilisation de logiciels tiers est soumise à toutes les conditions applicables, et Snap n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie à l’égard de tout logiciel tiers.

Le Logiciel sous licence est concédé sous licence, et non vendu, en vertu du présent Contrat. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit et au Logiciel sous licence restent notre propriété (le cas échéant) et celle de nos concédants et sociétés affiliées. Snap se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat.

d. Mises à jour. Pendant la Durée d’abonnement (telle que définie ci-dessous), Snap peut fournir des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour ou des mises à niveau (collectivement, les « Mises à jour ») au Logiciel sous licence qui doivent être installés afin que vous puissiez continuer à utiliser le Produit et le Service. Snap peut appliquer des mises à jour à distance sans vous en informer, et vous consentez par les présentes à cette application à distance. Snap peut modifier, suspendre, interrompre, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect du Logiciel sous licence à tout moment. Vous reconnaissez également que le Logiciel sous licence, ou des parties de celui-ci, peuvent cesser d’être disponibles à tout moment sans préavis de Snap, y compris après l’application d’une mise à jour. Sauf dans les cas prévus à la section 5 ci-dessous, Snap n’a aucune obligation de maintenance ou d’assistance concernant le Produit.  Vous reconnaissez également que le défaut d’installation des mises à jour peut rendre le Produit ou le Service non fonctionnel ou leur utilisation peut être considérablement dégradée.

e. Application associée au Produit. Vous devrez télécharger l’application mobile associée au Produit (l’«application Lunettes »). L’application Lunettes est considérée comme un « service » en vertu des Conditions de Service, et votre accès à l’application Lunettes et votre utilisation de l’application Lunettes seront à tout moment soumis aux Conditions de Service.

a. Commandes, Durée d’abonnement, prix et expédition

i. Commandes. Une fois que vous aurez soumis votre commande pour un abonnement au Service, nous la traiterons et, si votre commande est acceptée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Cet e-mail comprendra une date d’expédition estimée du Produit. Il se peut que nous devions effectuer des vérifications avant d’accepter votre commande. Si vous avez des questions ou remarquez une erreur dans une commande que vous avez soumise, veuillez nous contacter à l’adresse support@spectacles.com. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité du stock. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment (y compris après confirmation de votre abonnement).

ii. Durée de l’abonnement. Les frais d’abonnement mensuels indiqués sur la page de paiement vous seront facturés chaque mois lorsque vous aurez validé votre commande (ou toute autre fréquence de paiement indiquée sur votre page de paiement) (« Frais d’abonnement »).  Votre abonnement commencera à la date de votre commande et se poursuivra jusqu’à ce que vous l’annuliez après la Période d’engagement (telle que définie ci-dessous), ou jusqu’à ce qu’elle soit annulée par nous à tout moment (la « Durée d’abonnement »).

iii. Période d’engagement. Votre abonnement comprend une Période d’engagement initiale de 12 mois (ou toute autre Période d’engagement indiquée sur votre page de paiement lorsque vous aurez validé votre commande) (« Période d’engagement »). Par exemple, cela signifie que si votre Période d’engagement est de 12 mois, alors en plus du paiement initial que vous effectuez au moment du paiement pour le premier mois de votre abonnement, vous vous engagez à effectuer 11 paiements supplémentaires pour les 11 prochains mois de votre abonnement (sauf si vous avez choisi une fréquence de paiement différente indiquée sur votre page de paiement lorsque vous aurez validé votre commande), pour une Période d’engagement totale de 12 mois.  VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER VOTRE ABONNEMENT POUR ÉVITER D’ÊTRE AUTOMATIQUEMENT DEBITÉ(E) POUR LES RENOUVELLEMENTS PENDANT VOTRE PÉRIODE D’ENGAGEMENT.

iv.. Renouvellement automatique et frais mensuels. À MOINS QUE VOUS N’ANNULIEZ AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D’ENGAGEMENT, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR UN MOIS SUPPLÉMENTAIRE À LA FIN DE LA PÉRIODE D’ENGAGEMENT ET SE POURSUIVRA D’UN MOIS À L’AUTRE JUSQU’À CE QUE VOUS ANNULIEZ.  Jusqu’à ce que (1) votre Durée d’abonnement soit annulée ou résiliée ou (2) votre Période d’engagement se termine et que vous ayez annulé votre abonnement, vous serez automatiquement débité(e) chaque mois (ou toute autre fréquence de paiement indiquée sur votre page de paiement lorsque vous aurez accepté votre commande) pour une nouvelle période d’abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement en sélectionnant l’option d’annulation disponible sur la page de votre compte « Spectacles » ou en sélectionnant l’option d’e-mail renseigné automatiquement sur la page d’assistance ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@spectacles.com pour demander l’annulation de l’abonnement.  Si vous annulez pendant votre Période d’engagement, vous serez toujours débité(e) chaque mois restant dans votre Période d’engagement, mais votre abonnement prendra fin à la fin de votre Période d’engagement ou, si vous avez déjà payé la Période d’engagement à l’avance, vous ne recevrez aucun remboursement, mais l’abonnement prendra fin après la Période d’engagement https://support.spectacles.com/hc/en-us/articles/360000447366.  

v. Annulation après la Période d’engagement. Si vous annulez après votre Période d’engagement, votre abonnement se poursuivra jusqu’à la fin de la période d’abonnement au cours de laquelle vous avez annulé et vous ne recevrez pas de remboursement partiel pour cette période, mais votre abonnement ne sera pas renouvelé pour une période supplémentaire.  Cependant, après votre Période d’engagement, vous devez annuler au moins 4 jours avant la fin de la période d’abonnement actuelle afin d’éviter le prochain renouvellement et les frais.  

vi. Tarifs et descriptions des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les prix du Service et de l’abonnement de manière prospective et sans préavis. Pour plus de clarté, toute modification de prix n’affectera pas les abonnements alors actifs. Bien que nous fassions de notre mieux pour décrire le Service aussi précisément que possible, en cas d’erreur de tarification ou de spécification, nous avons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à notre seule discrétion à tout moment avant la confirmation de la commande (ou plus tard si l’erreur est manifeste). Veuillez noter que nous ne fournissons pas de protection tarifaire ni de remboursements en cas de baisse de prix ou d’offre promotionnelle.

vii. Expédition. Nous proposons la livraison du Produit à des adresses valides dans le pays où l’abonnement a été conclu. Les dates d’expédition estimées ne sont pas garanties et la date d’expédition réelle dépendra de divers facteurs. Vous devrez nous fournir votre adresse de livraison lorsque vous passerez votre commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans ce que vous soumettez, et ne sommes pas tenus de déterminer les informations d’expédition correctes si ce que vous avez soumis n’est pas correct. Veuillez examiner attentivement l’adresse de livraison de votre commande avant de la soumettre, et nous informer d’erreurs ou d’omissions dès que possible. Le risque de perte pour tout Produit que vous commandez auprès de nous vous est transféré dès que nous livrons le Produit au transporteur. 

b. Paiement, coût, frais et taxes

i. Méthodes de paiement. Avant de pouvoir commencer votre abonnement, vous devrez nous fournir, à nous ou à notre processeur de paiement tiers, un mode de paiement valide et les informations de paiement associées que vous êtes autorisé(e) à utiliser. En nous soumettant ces informations ou à notre processeur de paiement tiers, vous nous autorisez, nous ou le processeur de paiement (le cas échéant), à débiter votre carte ou autre moyen de paiement lorsque vous validez votre commande et sur une base récurrente mensuelle (ou toute autre fréquence de paiement indiquée sur votre page de paiement lorsque vous aurez validé votre commande) pour les frais d’abonnement jusqu’à ce que votre abonnement expire, soit annulé ou soit résilié conformément au présent Contrat. En soumettant votre commande, vous nous autorisez également à débiter votre carte pour les frais de Produit perdu ou endommagé indiqués sur votre page de paiement lorsque vous avez validez votre commande (« Frais de Produit perdu ou endommagé ») si vous perdez ou endommagez le Produit.

ii. Coût, frais et taxes. Veuillez confirmer que tous les détails de votre achat sont corrects avant de valider votre commande. Si votre commande est soumise à des taxes de vente, à des taxes sur la valeur ajoutée ou à d’autres frais gouvernementaux, cela sera inclus dans le prix affiché au moment du paiement. Lorsque vous validez votre commande, vous acceptez de nous payer les Frais d’abonnement mensuels initiaux, ainsi que tous les frais de livraison, taxes et frais indiqués sur la page de paiement. Le non-paiement de ces frais entraînera l’annulation de votre commande.  Si votre mode de paiement initial est refusé lorsque le paiement des Frais d’abonnement mensuels est demandé, votre abonnement peut être résilié ou suspendu jusqu’à ce que vous payiez. Vous acceptez de payer toutes les taxes, frais et charges encourus en relation avec votre achat aux taux en vigueur au moment où les frais ont été encourus. Par exemple, si vous achetez avec une carte de paiement émise par une banque basée en dehors du territoire où vous effectuez votre achat, votre banque peut vous facturer des frais de transaction étrangère et d’autres frais similaires. Votre paiement sera traité avant que le Service ne soit mis à disposition ou que tout Produit ne soit envoyé pour livraison. Vous nous autorisez, nous ou notre organisme de paiement tiers, à stocker les informations de votre carte de paiement pour débiter votre mode de paiement et gérer les remboursements liés à votre commande. Si nous ne recevons pas de paiement de votre carte de paiement ou d’un autre émetteur de mode de paiement ou de leurs agents, vous restez obligé(e) et acceptez de payer tous les montants dus sur demande de notre part ou de celle de nos agents.

iii. Codes de compte/Crédits. À notre discrétion, nous pouvons occasionnellement fournir un code ou un crédit d’un montant déterminé par nous, qui peut être soumis à des conditions et restrictions supplémentaires que nous vous fournirons. Vous acceptez que tous les codes et crédits : (a) doivent être utilisés de manière légale ; (b) doivent être utilisés pour le public et l’objectif visés ; (c) ne peuvent pas être dupliqué, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu’ils soient publiés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre) ; (d) peuvent être désactivés ou faire l’objet de conditions supplémentaires que nous leur appliquons à tout moment pour quelque raison que ce soit ; (e) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par nous ; (f) ne sont pas valables pour les espèces ou autres crédits ou points ; et (g) peuvent expirer avant votre utilisation.

iv. Autres conditions de paiement. Votre accord avec l’émetteur de votre carte de paiement régit votre utilisation de votre carte désignée pour effectuer un achat en vertu des présentes, et vous devez vous référer à ce contrat-là et non au présent Contrat pour déterminer vos droits et responsabilités en tant que titulaire de carte. Si vous choisissez de payer par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers mis à disposition sur la page de paiement, votre achat est également soumis aux conditions générales du fournisseur tiers. Vous pouvez être tenu(e) de payer des montants non autorisés facturés à votre mode de paiement par un tiers.

c. Communications de notre part. Nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant votre commande, y compris concernant le statut, le traitement des paiements, les remboursements et toute modification, mise à jour ou annulation de votre commande. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails concernant le Service et le Produit ou, sauf si le Droit applicable en vigueur l’interdit, nos autres produits et services. En soumettant votre commande, vous consentez à recevoir les communications par e-mail décrites dans le présent Contrat de notre part et de celle de nos sociétés affiliées, sauf si le Droit applicable l’interdit. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ils sont fournis par écrit.

d. Notre droit d’annulation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler à tout moment votre abonnement au Service, à notre seule discrétion. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons être amenés à refuser ou à annuler votre commande ou votre abonnement au Service, par exemple si le Produit à fournir avec le Service n'est plus disponible, s'il y a une erreur de prix, si vous habitez dans une région ou à une adresse où nous ne pouvons pas livrer ou ne livrons pas le Produit ou le Service, ou si nous vous soupçonnons d'acquérir des abonnements au Service afin de vendre le Service ou le Produit. Si nous refusons ou annulons votre commande ou votre abonnement, nous vous informerons à l’adresse e-mail que vous avez soumise avec votre commande et, si nous avons déjà reçu un paiement de votre part pour la commande annulée, (i) si nous ne vous avons pas encore expédié un Produit, nous vous rembourserons le montant que nous avons collecté auprès de vous, et (ii) si nous vous avons déjà expédié un Produit, nous rembourserons le montant que nous avons collecté auprès de vous après réception du Produit dans son emballage d’origine avec tous les documents initialement fournis avec le Produit. Si vous ne retournez pas le Produit conformément à la section 2(e) dans les trente (30) jours suivant votre réception de celui-ci, Snap peut facturer votre compte séparément pour les Frais de produit perdu ou endommagé. 

e. Devoirs à la résiliation du Service

Si votre abonnement expire ou est résilié pour quelque raison que ce soit, le Produit peut ne pas fonctionner ou son utilisation peut être considérablement dégradée. À l’expiration ou à la résiliation de la Durée d’abonnement, vous devrez renvoyer le Produit et tous les documents initialement fournis avec le Produit à Snap dans les trente (30) jours suivant l’expiration ou la résiliation, selon le cas.  Si vous ne retournez pas le Produit dans la période de trente (30) jours applicable, ou si le Produit est considéré par Snap comme endommagé au retour (sauf usure normale), Snap peut vous facturer séparément les Frais de produit perdu ou endommagé.

a. Vous déclarez et garantissez que : (a) votre utilisation du Service et du Produit sera conforme au Droit applicable ; (b) vous avez lu, compris et respecterez tous les Avertissements de sécurité ; et (c) vous n’utiliserez pas à mauvais escient le Service ou le Produit et n’utiliserez le Service et le Produit que dans la mesure autorisée en vertu du présent Contrat.

b. Si vous vous êtes inscrit(e) pour bénéficier de l’abonnement, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations que vous nous avez fournies dans le cadre de votre commande sont exactes et complètes ; et (b) vous n’utiliserez aucune carte de paiement ou autre mode de paiement dans le cadre de l’abonnement, sauf si vous disposez de toutes les autorisations légales nécessaires pour le faire. 

c. Chaque partie se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’importation, de réimportation, de sanctions, de lutte contre le boycott, d’exportation et de réexportation, y compris toutes les lois et réglementations qui s’appliquent en vertu des lois du pays dans lequel les parties sont basées. Pour les parties aux États-Unis, cela inclut les réglementations de l’administration des exportations (Export Administration Regulations, EAR) et les programmes de sanctions économiques mis en œuvre par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).  Vous reconnaissez que : (a) le transfert direct ou indirect d’un Produit contraire au droit des États-Unis ou à toute autre Droit applicable est interdit ; (b) vous n’êtes pas une partie soumise à des restrictions ou vous n’êtes pas situé(e) dans un pays soumis à des restrictions ; (c) vous n’êtes pas contrôlé(e) par ou n’agissez pas pour le compte d’une partie soumise à des restrictions ou de toute personne dont le siège social est situé dans un pays soumis à des restrictions ; et (d) ni vous ni aucun de vos employés, agents ou sous-traitants ne transférerez ou n’autoriserez le transfert d’un quelconque Produit à une partie soumise à des restrictions ou à un pays soumis à des restrictions.  Il est interdit de vendre, d’exporter, de réexporter, de transférer, de détourner ou de mettre le Produit à la disposition d’un utilisateur final ou d’une utilisation finale spécifiée dans 15 C.F.R. partie 744 de l’EAR, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la production ou l’utilisation d’activités ou de systèmes d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques et biologiques.

i. « Partie soumise à des restrictions » désigne toute personne ou entité qui est : (a) présente sur l’une des listes de personnes ou d’entités conservées par le gouvernement des États-Unis ou tout autre gouvernement applicable qui interdit à ces personnes ou entités de recevoir des exportations ou des services ; (b) détenue à 50 % ou plus par une ou plusieurs partie(s) sur une liste de l’OFAC ; (c) un ressortissant ou résident de, ou une entité ou une autorité gouvernementale dans un pays soumis à des restrictions ; ou (d) une partie interdite identifiée sur toute autre liste d’exclusion d’exportation gouvernementale ou un membre d’un gouvernement d’un pays soumis à des restrictions. 

ii. « Pays soumis à des restrictions » désigne tout pays ou territoire qui est ou devient soumis à des programmes complets de contrôle des sanctions de l’OFAC ou d’autres programmes gouvernementaux ou interdit de recevoir des Produits en vertu des contrôles d’exportation applicables (y compris, mais sans s’y limiter, la Biélorussie, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Russie, la Syrie et la Crimée, la République populaire de Luhansk et les régions ukrainiennes de la République populaire de Donetsk, et tout autre pays interdit à l’exportation tel qu’identifié dans le Droit Applicable).

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Snap, nos affiliés, directeurs, administrateurs, actionnaires, employés, concédants de licence et agents contre toutes les plaintes, poursuites, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocat) dus à, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre utilisation du Service ou du Produit, y compris tout Logiciel sous licence ; (b) votre violation ou violation présumée de toute loi en rapport avec votre utilisation du Service ou du Produit, y compris tout Logiciel sous licence ; (c) toute fraude ou fausse déclaration de votre part ; ou (d) toute violation ou violation présumée du présent Contrat de votre part, y compris toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties ou obligations.

a. Pendant la Durée d’abonnement, dans le cas où un Produit qui vous est fourni serait rendu non fonctionnel en raison de défauts de matériaux et de fabrication ou ne fonctionnerait pas substantiellement conformément à toute documentation du produit ou aux documents fournis, Snap, après réception d’un avis approprié de votre part et en tant que recours unique et exclusif, (à la seule discrétion de Snap) remplacera le Produit, ou vous demandera de retourner le Produit, auquel cas Snap remboursera tous les montants prépayés des Frais d’abonnement au prorata pour les périodes qui n’ont pas encore commencé. Si Snap vous demande de retourner le Produit et que vous ne le faites pas dans un délai de trente (30) jours, Snap peut facturer votre compte séparément pour les Frais relatifs aux produits perdus ou endommagés.

b. L’obligation de Snap en vertu de la présente section 5 ne couvre pas les cas suivants : (a) les dommages résultant d’accidents ou d’une usure normale ; (b) les dommages résultant d’un stockage inapproprié, mauvaise utilisation,  maltraitance ou négligence, y compris, sans limitation, rayures, fissures, ou des dommages de surface, ou une exposition à des conditions extrêmes, y compris une chaleur extrême, la saleté, ou sable (« mauvaise utilisation » comprend, sans limitation, une utilisation d’une manière ou dans un environnement non conforme aux recommandations du présent Contrat, à notre manuel d’utilisation en ligne, aux consignes de sécurité, ou autre documentation connexe) ; (c) les dommages résultant d’une utilisation dans d’autres conditions inappropriées ; (d) épuisement normal des pièces consommables telles que les batteries, à moins qu’il ne se produise en raison d’un défaut de matériau ou de fabrication d’origine ; et (e) tout Produit qui a été physiquement ou électroniquement altéré, modifié, subi des réparations non autorisées, ou présente des modifications logicielles tierces.

Nonobstant toute disposition contraire, les clauses de non-responsabilité et les dispositions de limitation de responsabilité contenues dans nos Conditions de Service Snap s’appliquent au Produit et au Service et à toute utilisation du Produit et du Service, même dans les cas où une garantie commerciale peut ne pas s’appliquer. NI SNAP, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS CONCÉDANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, « SNAP »), NE FONT DE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE OU LE PRODUIT, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL SOUS LICENCE, ET REJETTENT EXPRESSÉMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

SNAP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DE PERTE DE DONNÉES, DE PERTE D’UTILISATION DU PRODUIT OU DE TOUT ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, DE COÛT DE TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT OU ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, OU DE PERTE D’UTILISATION PENDANT LA PÉRIODE DE REMPLACEMENT OU DE RÉPARATION DU PRODUIT OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, MULTIPLE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, EN CAS DE REMPLACEMENT D’UN PRODUIT, SNAP N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES ASSOCIÉE NI D’AUCUN DOMMAGE CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, SNAP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT, DE BLESSURE, DE DÉCÈS, DE PERTE OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE OU DU PRODUIT, Y COMPRIS DU LOGICIEL SOUS LICENCE. NOUS VOUS DÉCONSEILLONS SPÉCIFIQUEMENT D’UTILISER LE SERVICE OU LE PRODUIT D’UNE MANIÈRE INCOMPATIBLE AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, NOS AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET TOUTE AUTRE DOCUMENTATION JOINTE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SNAP QUANT À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA LES FRAIS D’ABONNEMENT RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS.

Certains États, provinces et pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions de cette disposition peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité ci-dessus ne limitent pas vos droits en vertu du Droit local ou national applicable, et ne s’appliquent pas dans la mesure où la responsabilité ne peut pas être exclue en vertu du Droit applicable, y compris les lois applicables en matière de responsabilité du produit et de protection des consommateurs.

Le présent Contrat est régi par la disposition choix du droit de nos Conditions de Service Snap.

NOTIFICATION D’ARBITRAGE : À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA DISPOSITION D’ARBITRAGE DE NOS CONDITIONS DE SERVICE SNAP, VOUS ET SNAP ACCEPTEZ QUE LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES STATUTAIRES, SURVENANT ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT OBLIGATOIRE, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Pour plus de détails sur cette procédure d’arbitrage, veuillez vous référer à la clause d’arbitrage de nos Conditions de Service Snap, qui NÉCESSITE QUE SNAP ET VOUS ACCEPTIEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES ENTRE NOUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT.

Si vous utilisez le Service ou le Produit ou que vous couplez votre Service ou Produit à Snapchat pour le compte d’une entreprise, la disposition d’arbitrage de nos Conditions de Service Snap s’appliquera, sauf que les Règles d’arbitrage commercial de l’AAA régiront l’arbitrage au lieu des Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA.

a. De temps à autre, nous pouvons réviser le présent Contrat. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision du présent Contrat en vous référant à la date d’entrée en vigueur en haut du Contrat. Veuillez lire la section Introduction du présent Contrat pour savoir quand le nouveau Contrat entrera en vigueur. Vous serez lié(e) par la version du Contrat en vigueur lorsque vous souscrivez à un abonnement au Service ou que vous utilisez pour la première fois le Service, selon la dernière des deux dates.

b. Toute disposition du présent Contrat qui, expressément ou de par sa nature, est destinée à rester en vigueur au moment ou après la fin du présent Contrat ou à l’expiration des licences accordées dans le présent Contrat, survivra et continuera à vous lier, ainsi que nous, après ce terme ou cette expiration.

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu du présent Contrat ou de tout défaut de Service ou du Produit (y compris tout Logiciel sous licence) si le retard ou le défaut découle d’un événement de force majeure ou de toute cause qui échappe à notre contrôle raisonnable.

Les Services intègrent certaines interfaces de programmation d’application (IPA) tierces. En acceptant le présent Contrat, vous acceptez les Conditions d’utilisation de YouTube et les Conditions d’utilisation de Google.

a. Le présent Contrat ne crée ni ne confère de droits de tiers bénéficiaires.

b. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à toute violation ou manquement précédent ou ultérieur. 

c. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

d. Si une disposition du présent Contrat est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre compétent, cette disposition sera réputée dissociable du présent Contrat, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du présent Contrat.

e. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout droit légal ou de droit commun applicable qui pourrait permettre d’interpréter un Contrat à l’encontre de son rédacteur.

f. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, à toute partie à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, et vous ne pouvez pas déléguer vos tâches en vertu de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.

g. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.

h. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder au Service à partir d’emplacements situés en dehors du pays dans lequel nous fournissons le Service le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales applicables dans ce pays.

i. Tel qu’utilisé dans le présent Contrat, « y compris » signifie y compris, mais sans s’y limiter.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, questions, préoccupations ou suggestions en nous contactant au 3000 31st Street, Santa Monica, Californie 90405, États-Unis si vous résidez aux États-Unis et au Canada, ou Snap Group Limited, au 50 Cowcross Street, Floor 2, Londres, EC1M 6AL, Royaume-Uni, si vous résidez en dehors des États-Unis et du Canada.

Nous sommes toujours ravis d’avoir de vos nouvelles. Mais si vous fournissez un Retour d’information, des commentaires, des suggestions, des modifications proposées, des idées ou des améliorations (collectivement, « Retour d’information »), sachez qu’en faisant cela, vous accordez à Snap un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d’utiliser votre Retour d’information sans vous indemniser pour une telle utilisation.

Si vous résidez dans l’un des pays énumérés ci-dessous lorsque vous souscrivez un abonnement au Service, les conditions supplémentaires énumérées pour ce pays ci-dessous s’appliquent à vous. En cas d’incohérence entre les dispositions de la présente section et toute autre disposition du présent document, les dispositions de la présente section s’appliqueront dans la mesure de l’incohérence.

Pays de l’Union européenne

Droits des consommateurs

Pour les utilisateurs non professionnels : pour plus de détails sur la résolution des litiges, veuillez suivre ce lien vers la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En ce qui concerne la section 2 du présent Contrat, si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne, lorsque vous souscrivez un abonnement au Service, vous avez le droit légal de changer d’avis et de vous retirer du Contrat dans les 14 jours suivant la date de livraison du Produit (la « Période de rétractation »). En souscrivant au Service, vous consentez expressément à ce que Snap vous autorise à utiliser le Service pendant la Période de rétractation et reconnaissez qu’une fois la période de 14 jours écoulée, vous perdrez votre droit légal de rétractation et vos seuls droits d’annulation seront tels qu’énoncés ailleurs dans le présent Contrat. Si vous devez annuler le Service pendant la Période de rétractation, il vous suffit de suivre les instructions fournies à l’article 2(a)(iv) du présent Contrat. Une fois que nous aurons reçu votre annulation, vous recevrez un e-mail de confirmation. Si vous annulez le Service conformément à la présente section du Contrat pendant la Période de rétractation, vous recevrez un remboursement partiel du paiement que vous avez déjà effectué pour commencer le Service, qui sera calculé au prorata du nombre de jours d’ouverture du Service au moment de votre rétractation.

Formulaire de rétractation 

A l'attention de Snap Group Limited,

Adresse : Snap Group Limited 50 Cowcross Street, Floor 2, London, EC1M 6AL, United Kingdom ou Contactez-nous : ici.

Je/Nous [*] notifie/notifions par la présente que je/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*]/pour la fourniture du service suivant [*],

Commandé le [*]/reçu le [*],

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier),

Date

[*] Supprimer les mentions inutiles

Choix du droit et de la juridiction

Si vous n’êtes pas un utilisateur professionnel, tout choix de droit prévu par le présent Contrat ou par les Conditions de Service Snap n’empêche pas l’application de dispositions plus protectrices de toute autre loi qui vous est également applicable. 

Si vous n’êtes pas un utilisateur professionnel, tout choix de juridiction fourni par le présent Contrat ou par les Conditions de Service Snap ne vous lie pas et vous restez libre d’agir devant tout autre tribunal compétent. 

France (en plus de celles énoncées dans la section « Pays de l’Union européenne » ci-dessus) :

Rien dans le présent Contrat ne limite, n’exclut ou ne modifie les droits statutaires qui vous sont accordés en vertu du droit français, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie légale de conformité en vertu du Code français de la consommation. La garantie légale de conformité est à votre disposition au cours du présent Contrat. Pour plus d’informations sur le contenu, la durée et les modalités de la garantie légale de conformité, veuillez consulter la page d’assistance . 

Conformément au Code de la consommation, vous avez droit de recourir à la médiation pour résoudre les litiges entre nous. Vous pouvez choisir l’un des médiateurs énumérés sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur sous « Commerce électronique - Vente à distance ». Leurs coordonnées sont disponibles sur les sites Web des médiateurs individuels qui y sont énumérés. 

En ce qui concerne l’article 2(a)(vii) sur l’« expédition », conformément au Code de la consommation français, le risque de perte pour tout Produit que vous commandez auprès de nous vous est transféré dès que vous recevez le Produit. 

Clause de non-responsabilité : La notification d’arbitrage fournie par la section 7 ne s’applique pas aux litiges impliquant des utilisateurs non professionnels, à l’exception de la renonciation à votre droit de participer à une action collective ou à un arbitrage collectif. Voir Conditions d’utilisation de Snap .

Canada

Pour conclure le présent Contrat, vous devez aussi bien avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir la capacité juridique de le faire.

Canada : Québec (en plus de ceux énoncés sous « Canada » ci-dessus)

Les dispositions suivantes ne s’appliquent à vous que si vous (i) résidez aussi bien dans la province de Québec ; et (ii) êtes un consommateur auquel la loi sur la protection des consommateurs du Québec s’applique. Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

• Aucune référence à la « Période d’engagement » dans le Contrat ne s’applique à vous.

• La section 2(b)(i) est remplacée par ce qui suit :

i. Méthodes de paiement. Avant de pouvoir commencer votre abonnement, vous devrez nous fournir, à nous ou à notre processeur de paiement tiers, un mode de paiement valide et les informations de paiement associées que vous êtes autorisé(e) à utiliser. En nous soumettant ces informations ou en soumettant vos informations à notre processeur de paiement tiers, vous nous autorisez, nous ou le processeur de paiement (le cas échéant), à débiter votre carte ou autre moyen de paiement lorsque vous validez votre commande et sur une base récurrente mensuelle (ou toute autre fréquence de paiement indiquée sur votre page de paiement lorsque vous validez votre commande) pour les Frais d’abonnement jusqu’à ce que votre abonnement expire, soit annulé ou soit résilié conformément au présent Contrat. En soumettant votre commande, vous nous autorisez également à débiter votre carte pour (a) les frais réels que nous encourons pour réparer le Produit si vous l’endommagez en violation du présent Contrat, et (b) la perte réelle que nous encourons pour remplacer le Produit si vous ne le retournez pas dans le délai prescrit dans le présent Contrat. Cette perte sera quantifiée sur la base de la valeur du Produit à ce moment-là, mais ne dépassera pas les Frais relatifs aux produits perdus ou endommagés.

• La section 2(a)(vi) est remplacée par ce qui suit :

vi. Tarifs et descriptions des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les prix du Service et de l’abonnement de manière prospective. Dans ce cas, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de consentir aux modifications ou de fournir un avis de modification établi conformément au Droit applicable. 

Si nous procédons par amendement au moyen d’un avis, vous consentez à ce que l’avis vous soit fourni par tout moyen de communication pour lequel nous disposons de vos informations, ce qui signifie que ce sera déterminé à notre seule discrétion et inclut votre compte Snapchat. Dans ce cas, l’avis vous sera remis au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de l’amendement et énoncera exclusivement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle a été lue précédemment, et la date d’entrée en vigueur de l’amendement. Si nous vous fournissons un préavis, vous pouvez refuser la modification et résilier le Contrat sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous envoyant un préavis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de la nôtre.

Si vous n’êtes pas d’accord avec un amendement proposé, vous devez cesser d’utiliser le Service avant l’entrée en vigueur du changement. Pour plus de clarté, aucune modification de prix n’affectera les abonnements alors actifs. Bien que nous fassions de notre mieux pour décrire le Service aussi précisément que possible, en cas d’erreur de tarification ou de spécification, nous avons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à notre seule discrétion à tout moment avant la confirmation de la commande (ou plus tard si l’erreur est manifeste). Veuillez noter que nous ne fournissons pas de protection tarifaire ni de remboursements en cas de baisse de prix ou d’offre promotionnelle.

• La section 2(d) est remplacée par ce qui suit :

d. Notre droit d’annulation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre abonnement au Service à tout moment, conformément au Droit applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons être amenés à refuser ou à annuler votre commande ou votre abonnement au Service, par exemple si le Produit à fournir avec le Service n'est plus disponible, s'il y a une erreur de prix, si vous habitez dans une région ou à une adresse où nous ne pouvons pas livrer ou ne livrons pas le Produit ou le Service, ou si nous vous soupçonnons d'acquérir des abonnements au Service afin de vendre le Service ou le Produit. Si nous refusons ou annulons votre commande, nous vous informerons à l’adresse e-mail que vous avez soumise avec votre commande et, si nous avons déjà reçu un paiement de votre part pour la commande annulée, (i) si nous ne vous avons pas encore expédié un Produit, nous vous rembourserons le montant que nous avons collecté auprès de vous, et (ii) si nous vous avons déjà expédié un Produit, nous rembourserons le montant que nous avons collecté auprès de vous après réception du Produit dans son emballage d’origine avec tous les documents initialement fournis avec le Produit. Si vous ne retournez pas le Produit conformément à la section 2(e) dans les trente (30) jours suivant votre réception de celui-ci, Snap peut facturer votre compte comme indiqué à la section 2(a)(b)(i).

• La section 2(e) est remplacée par ce qui suit :

e. Devoirs à la résiliation du Service. Si votre abonnement expire ou est résilié pour quelque raison que ce soit, le Produit peut ne pas fonctionner ou son utilisation peut être considérablement dégradée. À l’expiration ou à la résiliation de la Durée d’abonnement, vous devrez renvoyer le Produit et tous les documents initialement fournis avec le Produit à Snap dans les trente (30) jours suivant l’expiration ou la résiliation, selon le cas.  Si vous ne retournez pas le Produit dans le délai de trente (30) jours applicable, ou si le Produit est considéré par Snap comme endommagé au retour (sauf usure normale), Snap peut vous facturer comme indiqué à l’article 2(b)(i).

• La section 5(a) est remplacée par ce qui suit :

a. Au cours de la Durée d’abonnement, dans le cas où un Appareil qui vous est fourni est rendu non fonctionnel en raison de défauts de matériaux et de fabrication ou ne fonctionne pas substantiellement conformément à toute documentation de produit ou matériel fourni, Snap peut, après réception d’un avis approprié de votre part, à sa seule discrétion, soit remplacer le Produit, soit vous demander de retourner le Produit, auquel cas Snap remboursera tous les montants prépayés des frais d’abonnement au prorata. Si Snap vous demande de retourner le Produit et que vous ne le faites pas dans les trente (30) jours, ou si vous ne retournez pas le Produit dans les trente (30) jours suivant la résiliation du présent Contrat, Snap peut facturer votre compte comme indiqué à l’article 2(b)(i).

• La section 6 ne s’applique pas à vous.

• La section suivante est ajoutée au Contrat :

Clause requise en vertu de la loi sur la protection des consommateurs.

(Contrat de bail à long terme)

Le consommateur n’a aucun droit de propriété sur les biens loués.

Le commerçant assumera le risque de perte ou de détérioration par la force supérieure des marchandises faisant l’objet du présent Contrat, sauf si le consommateur retient les marchandises sans droit ou, le cas échéant, après que la propriété des marchandises lui a été transférée par le commerçant.

Le consommateur bénéficie des mêmes garanties concernant les biens loués qu’un consommateur possédant ces biens.

Lorsque le consommateur est en défaut d’exécuter son obligation de la manière prescrite dans le présent Contrat, le commerçant peut :

(a) soit exiger le paiement immédiat  de ce qui est dû ; soit

(b) reprendre possession des marchandises faisant l’objet du Contrat.

Avant de reprendre possession des marchandises, le commerçant doit donner au consommateur un préavis écrit de 30 jours, période pendant laquelle le consommateur peut, selon son choix :

(a) remédier au fait qu’il est en défaut ; ou

(b) retourner les marchandises au commerçant.

Le consommateur peut également retourner les marchandises au commerçant à tout moment pendant la période de location, même s’il n’a pas reçu d’avis de reprise.

Si le consommateur retourne les marchandises au commerçant, le Contrat est annulé de plein droit. Dans un tel cas, le commerçant n’est pas tenu de restituer au consommateur le montant des paiements dus qu’il a déjà reçus, et il ne peut réclamer d’autres dommages que ceux résultant directement et immédiatement de la résiliation du Contrat.

Le commerçant est tenu de minimiser ses dommages.

Il est dans l’intérêt du consommateur de se référer aux sections 103, 150.10, 150.11 et 150.13 à 150.17 de la Loi sur la protection des consommateurs (chapitre P-40.1) et, le cas échéant, de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.