AVIS D'ARBITRAGE : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE UN PEU PLUS LOIN. 

• SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE DONT LE PRINCIPAL LIEU D'AFFAIRES EST SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS, SAUF CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA CLAUSE D'ARBITRAGE DE CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE, SNAP INC. ET VOUS CONVENEZ QUE LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE NOUS PASSERA PAR UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANTE DE SNAP INC. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTE CLAUSE. 

• SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D’UNE ENTREPRISE AVEC SON PRINCIPAL LIEU D’ACTIVITÉ SITUÉ À L’EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS, ALORS SNAP GROUP (DÉFINI CI-DESSOUS) ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR LA CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DE SNAP GROUP LIMITED

Nous avons rédigé les présentes Conditions du programme de récompenses de Lens Creator (les « Conditions ») afin que vous ayez les règles qui régissent votre soumission de Lenses et votre participation au programme de récompenses de Lens Creator (le « Programme »), si elles sont éligibles comme indiqué dans les présentes Conditions.  Le programme permet aux utilisateurs qui satisfont aux critères d'éligibilité énoncés dans les présentes Conditions (à qui nous faisons référence dans les présentes Conditions en tant que « Fournisseurs de services » ou « Créateurs ») de recevoir des récompenses de Snap en relation avec leurs services de soumettre des Lenses très performantes sur Snapchat dans Lens Studio.  Le programme, et chaque produit et service décrits dans les présentes Conditions, sont des « Services » tels que définis dans les Conditions d'utilisation du service de Snap.  Les présentes Conditions intègrent par référence les Conditions d'utilisation du service de Snap, les Règles communautaires, les Conditions de Lens Studio, l'Accord de licence de Lens Studio, la charte de la marque Snapchat, les Règles d'utilisation des Snapcodes et les Règles de soumission de Lens Studio, et toutes les autres Conditions, politiques ou règles régissant les Services. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.

Les présentes Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et Snap (défini ci-dessous). Aux fins des présentes Conditions, « Snap » désigne : 

• Snap Inc. (si vous résidez aux États-Unis ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise dont le siège est situé aux États-Unis) ; 

• Snap Camera India Private Limited (si vous résidez ou utilisez les Services pour le compte d'une entreprise dont le siège est situé en Inde) ; ou 

• Snap Group Limited (si vous résidez ou utilisez les Services pour le compte d'une entreprise dont le siège est situé ailleurs dans le monde. 

Dans la mesure où les présentes Conditions sont en conflit avec d'autres conditions régissant le Service, les présentes Conditions s'appliqueront uniquement au programme. Tous les termes en majuscules utilisés, mais non définis dans les présentes Conditions, ont les significations respectives telles que définies dans les conditions applicables régissant le Service. Il vous est conseillé d’imprimer une copie des présentes Conditions et de la conserver pour toute référence ultérieure

COMME DÉCRIT PLUS EN DÉTAIL CI-DESSOUS, VOUS POUVEZ RECEVOIR DES PAIEMENTS POUR VOS SERVICES SI LES LENSES QUE VOUS SOUMETTEZ ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT (DÉFINI CI-DESSOUS) SATISFONT AUX CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ APPLICABLES. SEUL UN PETIT POURCENTAGE DES CRÉATEURS, QUI SOUMETTENT DES LENSES AU PROGRAMME, RECEVRONT DES PAIEMENTS.

Toutes les Lenses que vous soumettez au programme doivent être soumises conformément et sous réserve des Conditions de Lens Studio et de l'Accord de licence de Lens Studio. Les Lenses soumises au programme seront soumises à un examen de conformité aux présentes Conditions, en accord avec les algorithmes de modération et les procédures d'examen de Snap et les Lenses qui ne se conformeront pas peuvent ne pas être admissibles au programme. Les Lenses qui sont éligibles seront distribuées via l'algorithme et les procédures de distribution du contenu exclusif de Snap.

Seul un faible pourcentage de créateurs, qui soumettent une Lens au programme, recevra des paiements. La possibilité de recevoir des paiements ne sera disponible que dans un nombre limité de pays énumérés dans les Règles et FAQ du programme (les « Pays éligibles »).  Snap peut, à tout moment, ajouter ou retirer des pays dans la liste des Pays éligibles. Le paiement sera financé par Snap, le cas échéant, (notre paiement à vous, tel que potentiellement modifié ci-dessous, le « Paiement du service » ou simplement le « Paiement »). 

Pour être admissible au Paiement, vous devez (i) soumettre des Lenses admissibles, (ii) satisfaire à toutes les exigences d'éligibilité du compte de paiement, comme décrit ci-dessous.

Lenses admissibles. Pour être qualifiée de « Lens admissible », la Lens que vous avez soumise au programme pendant la période d'éligibilité doit : (i) avoir été désignée « publique » dans Lens Studio ; et (ii) être une Lens très performante agrégée dans toutes les Régions, calculée conformément à notre formule propriétaire, que nous pouvons ajuster de temps à autre, et qui est basée sur un certain nombre de facteurs, qui peuvent inclure la performance du compte et l’engagement de l’utilisateur·rice (ensemble, les « Critères d’admissibilité »).  La « Période d'éligibilité » désigne les 90 jours calendaires à compter de la soumission de la Lens. Vous pouvez inscrire une Lens au programme à tout moment pendant la Période d'éligibilité en optant pour cette Lens dans le programme dans « Mes Lenses ». Les « Régions » et de plus amples informations sur les Lenses éligibles sont incluses dans le Guide du développeur. À tout moment, Snap peut ajouter ou supprimer des pays de la liste des régions.

Éligibilité du compte de paiement. Pour être admissible à recevoir des paiements, vous devez également satisfaire à toutes les exigences d'éligibilité du compte de paiement (définies ci-dessous).

Si, pendant la période d'éligibilité applicable, vous soumettez des Lenses admissibles, alors sous réserve de votre satisfaction des exigences d'éligibilité du compte de paiement (définies ci-dessous) et du respect des présentes Conditions, vous serez admissible à recevoir le paiement de vos services en relation avec vos Lenses admissibles (« activité admissible »).

Les paiements seront alloués selon notre formule de paiement exclusive, que nous pouvons ajuster de temps à autre, et qui est basée sur un certain nombre de facteurs, qui peuvent inclure, la performance relative et l'engagement générés par votre Lens admissible par rapport aux autres Lenses du programme, votre localisation géographique ou lorsque vous soumettez votre Lens admissible.

Le fait que vous vous conformiez au critère d'éligibilité et le montant de tout paiement que vous seriez susceptible de recevoir peuvent être affectés par nos algorithmes de modération et de suggestion de contenu et nos procédures, qui peuvent prioriser le contenu en tenant compte d'un certain nombre de facteurs, y compris le nombre total de vues, de publications, de partages et de favoris uniques attribuables à une Lens, le nombre d'utilisateurs quotidiens qui voient, publient ou partagent votre Lens, le temps total passé par les utilisateurs qui utilisent votre Lens, votre localisation géographique et le statut de votre compte, ou si votre Lens est liée aux tendances et aux sujets pertinents, que nous pouvons publier de temps à autre via la page des tendances dans l'application Snapchat ou sur la page des Tendances Snapchat, et si votre contenu et votre compte adhèrent aux présentes Conditions (y compris toutes les Règles incorporées par référence).

L'activité admissible sera comptabilisée dans nos systèmes internes par l'utilisation des « Cristaux », qui sont une unité de mesure que nous utilisons pour suivre et enregistrer votre activité admissible pendant une période donnée.  

Le nombre de Cristaux que nous enregistrons pour les Activités admissibles peut varier en fonction de nos critères et de nos formules internes, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion. Vous pouvez voir le nombre estimé de Cristaux que nous avons enregistrés pour votre activité de Snaps admissibles en allant sur Mon Profil ("Profil"). Veuillez noter que ces nombres visibles via votre Profil sont des estimations préliminaires calculées pour nos besoins de comptabilité interne.  Les Cristaux ne sont qu'un outil de mesure interne que nous utilisons pour suivre l'activité des Snaps admissibles et mesurer la popularité de votre contenu.  Pour plus de clarté, les Cristaux ne sont pas destinés à conférer ou à impliquer des droits ou à représenter des obligations, ne constituent pas des biens, ne sont pas transférables ou cessibles, et ne peuvent pas faire l'objet d'un achat, d'un troc ou d'un échange.

Les montants de paiement seront déterminés en fonction du nombre final de Cristaux que nous avons enregistrés pour les Activités admissibles de ce Créateur pendant une période donnée en accord de notre formule de paiement exclusive qui peut être ajustée de temps à autre.

Pour déterminer si l'activité constitue une activité admissible, nous pouvons exclure ce que nous appelons l'« Activité non valide », c'est-à-dire une activité qui augmente artificiellement le nombre de vues ou d'autres mesures de performance, d'audience ou d'engagement de vos Lenses. L'activité non valide est déterminée par Snap à sa seule discrétion à tout moment et comprend notamment, mais sans s'y limiter : (i) le spam, l'engagement invalide, les vues ou les favoris invalides, générés par toute personne, tout bot, tout programme automatisé ou tout autre appareil similaire, y compris par les clics ou les impressions provenant de votre appareil mobile, tout appareil mobile sous votre autorité ou tout appareil mobile possédant des comptes nouveaux ou suspicieux ; (ii) les interactions, vues, favoris générés moyennant le versement d'argent ou d'autres incitations à des tiers, une représentation usurpée ou une offre de vente en vue de visionner des Snaps ; (iii) les interactions, vues, favoris générés par une activité enfreignant pour toute autre raison les conditions qui régissent le Service ; et (iv) les clics ou interactions, vues, favoris associés avec l'une des activités décrites aux alinéas (i), (ii), (iii) et (iv) ci-dessus. Si nous déterminons que vous vous êtes engagé·e dans une Activité invalide, nous pouvons limiter ou suspendre la distribution de vos Lenses dans le programme et vous pouvez être jugé·e inadmissible pour les paiements.

Vous devez également satisfaire à toutes les exigences suivantes (« Exigences d'éligibilité du compte de paiement ») pour être admissible à recevoir des paiements de Snap.

Si vous êtes une personne, vous devez être un·e résident·e légal·e d'un pays éligible et avoir soumis vos Lenses admissibles pendant que vous étiez présent·e dans ce pays éligible.

Vous devez avoir atteint l'âge légal dans votre juridiction ou être âgé·e d'au moins 18 ans et avoir obtenu le(s) consentement(s) parental(aux) ou du(des) tuteur(s) légal(aux) requis conformément à nos procédures.

Vous devez nous fournir des informations de contrôle complètes et exactes, y compris votre nom et votre prénom légaux, votre e-mail, votre numéro de téléphone, votre état et votre pays de résidence et votre date de naissance (« Informations de contrôle »).

Vous (ou votre(vos) parent(s)/tuteur(s) légal(aux) ou votre entité commerciale, le cas échéant) devez créer et remplir toutes les exigences nécessaires pour un compte de paiement avec le fournisseur de paiement tiers autorisé de Snap (« Compte de paiement »). Votre compte de paiement doit correspondre à votre pays éligible.

Nous nous réservons le droit, en notre nom propre, celui de nos affiliés et de notre fournisseur de paiement tiers, d'exiger la vérification des informations de contact (définies ci-dessous) fournies par vous, ainsi que de l'identité parentale / du tuteur légal et du consentement des mineurs en tant que condition de paiement en vertu des présentes Conditions.

Si vous nous avez autorisés à transférer vos paiements à votre entité commerciale conformément à nos procédures et à celles de notre fournisseur de paiement tiers autorisé, cette entité doit être incorporée, avoir son siège social ou avoir un bureau dans votre pays éligible.

Vous avez fourni à Snap et à son fournisseur de paiement tiers autorisé des coordonnées précises et d'autres informations, le cas échéant, afin que Snap ou son fournisseur de paiement tiers puisse vous contacter et vous envoyer un paiement (ou à votre(vos) parent(s)/tuteur(s) légal(aux) ou entité commerciale, le cas échéant) si vous êtes éligible pour un paiement.

Votre compte Snapchat et votre Compte de paiement sont actifs, en règle (tel que déterminé par nos soins et par notre fournisseur de paiement tiers), et en conformité avec les présentes Conditions.

Vous ne serez pas éligible à recevoir et nous n'effectuerons pas le paiement si vous (ou votre parent ou votre tuteur légal ou votre entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité ou celui de notre fournisseur de paiement tiers. Ces examens sont effectués périodiquement et peuvent inclure, sans s'y limiter, un contrôle pour déterminer si vous apparaissez sur une liste de partis restreints tenue par un pouvoir gouvernemental compétent, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés des États-Unis et la liste des fraudeurs étrangers soumis à des sanctions. Outre tous les autres usages décrits dans les présentes Conditions, les informations que vous nous fournissez sont susceptibles d'être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, d'effectuer nos vérifications de conformité et de mener à bien la procédure de paiement.

Si vous (i) êtes un·e employé·e, un·e dirigeant·e ou un·e directeur·rice de Snap ou de sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées, (ii) une entité gouvernementale, une filiale ou une entité gouvernementale ou un membre d'une famille royale, ou (iii) si vous avez soumis des Lenses au programme à partir d'un compte professionnel, vous ne serez pas admissible pour les paiements.

Si vous avez été engagé·e par ou au nom de Snap en dehors des présentes Conditions pour créer ou fournir des Lenses spécifiquement pour Snap, vous pouvez ne pas être admissible à des paiements pour les Lenses que vous avez créées dans le cadre de cet engagement.

 Si vous supprimez une Lens avant qu’un paiement n’ait été effectué, vous ne serez plus éligible à recevoir un paiement pour tout engagement accumulé.

Si nous déterminons que vous avez engagé une activité admissible, nous vous en informerons en vous envoyant une notification via l'application Snapchat. 

Sous réserve de votre conformité aux présentes conditions, puis, dans la mesure autorisée par la loi, vous (ou votre parent, ou votre tuteur légal, ou votre entité professionnelle, selon le cas) serez en mesure de demander le paiement en choisissant l'option pertinente dans votre Profil.  Afin de valider une demande de paiement, nous devons d'abord vous avoir enregistré et vous avoir attribué au moins suffisamment de Cristaux pour atteindre le seuil minimal de paiement de 100$ USD ("Seuil de paiement").

VEUILLEZ NOTER : SI (A) NOUS N'AVONS PAS ENREGISTRÉ OU ATTRIBUÉ DE CRISTAUX À UN ACTIVITE ADMISSIBLE POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, OU (B) SI VOUS N'AVEZ PAS VALIDÉ LA DEMANDE UN PAIEMENT PENDANT UNE PÉRIODE DE DEUX ANS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, ALORS - À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE - NOUS EFFECTUERONS LE PAIEMENT SUR VOTRE COMPTE DE PAIEMENT D'UN MONTANT BASÉ SUR LES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS À VOTRE ACTIVITÉ ADMISSIBLE JUSQU'À LA FIN DE CETTE PÉRIODE, À CONDITION QUE DANS CHAQUE CAS : (I) VOUS AVEZ ATTEINT LE SEUIL DE PAIEMENT, (II) VOUS AVEZ CRÉÉ UN COMPTE DE PAIEMENT, (III) VOUS AVEZ FOURNI TOUTES LES INFORMATIONS DE CONTACT NÉCESSAIRES ET TOUTE AUTRE INFORMATION REQUISE POUR EFFECTUER LE PAIEMENT EN VOTRE FAVEUR, (IV) NOUS NE VOUS AVONS PAS ENCORE EFFECTUÉ DE PAIEMENT EN RAPPORT AVEC LES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS À CETTE ACTIVITÉ QUALIFIANTE, (V) VOTRE COMPTE SNAPCHAT ET VOTRE COMPTE DE PAIEMENT SONT EN RÈGLE, ET (VI) VOUS ÊTES PAR AILLEURS EN CONFORMITÉ AVEC CES  PRÉSENTES CONDITIONS ET LES PROCÉDURES ET CONDITIONS DE NOTRE FOURNISSEUR DE PAIEMENT TIERS.  TOUTEFOIS, SI À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE, VOUS N'AVEZ PAS SATISFAIT TOUTES LES EXIGENCES PRÉCÉDENTES, VOUS NE POURREZ PLUS RECEVOIR DE PAIEMENT POUR CETTE(CES) ACTIVITE(S) ADMISSIBLE(S).

Les Paiements peuvent vous être versés au nom de Snap par des sociétés affiliées ou des entités affiliées, ou par d'autres fournisseurs de paiement tiers autorisés, qui peuvent agir en qualité de payeur dans le cadre des présentes Conditions. Snap décline toute responsabilité en cas de retard, de défaut ou d'incapacité à transférer les Paiements sur votre Compte de paiement pour toute raison échappant au contrôle de Snap, y compris votre manquement à respecter les présentes Conditions ou les conditions du Compte de paiement applicable. Snap ne sera pas responsable si, en raison de la moindre raison échappant au contrôle de Snap, une personne autre que vous (ou votre parent, ou votre tuteur, ou votre entité professionnelle, selon le cas) demande le paiement basé sur les Cristaux que nous avons enregistrés et que nous avons attribués à vos activités admissibles en utilisant votre compte Snapchat ou transfère des Paiements en utilisant les informations de votre compte de paiement. Si vous autorisez Snap à transférer des paiements à une entité commerciale conformément à nos procédures et à celles de notre fournisseur de paiement tiers autorisé, vous reconnaissez et acceptez que Snap peut transférer tous les montants qui vous sont dus en vertu des présentes Conditions à cette entité commerciale, sous réserve du respect des présentes Conditions. Le paiement sera effectué en dollars américains, mais vous pouvez choisir de retirer les fonds de votre Compte de paiement dans votre devise locale, sous réserve des frais d'utilisation, de change et de transaction applicables, comme expliqué plus en détail dans les Règles du programme et la FAQ et il est sujet aux conditions de notre fournisseur de paiement tiers. Tous les montants de paiement indiqués dans l'application Snapchat sont des valeurs estimées et peuvent être sujets à changement. Les montants définitifs de tout paiement seront reflétés dans votre compte de paiement.

En plus de nos autres droits et recours, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, sans fournir d'avertissement ou un avis préalable, retenir, déduire, ajuster ou exclure tout paiement qui vous est destiné en vertu des présentes Conditions pour une activité invalide suspectée, non-respect des présentes Conditions, toute erreur de paiement faite en votre faveur, ou pour compenser ces montants avec les frais que vous nous devez en vertu de tout autre accord.

Vous certifiez que toutes les informations que vous nous fournissez, à nous ou à nos filiales, sociétés affiliées ou fournisseurs de paiement autorisés, sont véridiques et exactes, et que vous maintiendrez l'exactitude de ces informations à tout moment.

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de tous les droits, taxes ou frais liés aux Paiements que vous êtes susceptible de percevoir en relation avec le Service. Les paiements comprennent toute taxe de vente, d'utilisation, les droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services ou taxe similaire qui vous sont applicables. Si, en vertu de la loi applicable, des taxes doivent être déduites ou retenues sur un quelconque Paiement qui vous est destiné, alors Snap, sa société affiliée ou son fournisseur de paiement tiers autorisé pourra déduire ces taxes du montant qui vous est dû et les acquitter auprès de l'autorité fiscale compétente comme l'exige la loi en vigueur. Vous acceptez et reconnaissez que le paiement qui vous est versé, déduction faite de ces retenues, constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui vous sont dus en vertu des présentes Conditions. Vous fournirez à Snap, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à tout fournisseur de paiement autorisé tous les formulaires, documents ou autres certifications qui peuvent être nécessaires pour satisfaire à toute obligation de déclaration d'informations ou de retenue fiscale en lien avec tout Paiement dans le cadre des présentes Conditions

Vous certifiez et garantissez que : (i) vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence légal (si vous êtes un individu), et que vous avez par ailleurs le droit, le pouvoir et l'autorité de signer les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute entité pour laquelle vous agissez, ou que vous avez obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, comme l'exige votre pays de résidence, en vue d'accepter les présentes Conditions ; (ii) vous avez obtenu tous les droits de tiers requis, y compris les droits de publicité et de confidentialité et tous les autres droits relatifs au nom, à l'image et à la voix, pour l'apparition de toute personne dans vos Lenses, et tous les parents ou tuteurs légaux nécessaires consentent l'apparition de toute personne dans vos Lens qui est âgée de moins de dix-huit (18) ans ou de tout autre âge de la majorité applicable ; (iii) vous avez lu, compris et acceptez de vous conformer à toutes les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, nos Conditions d'utilisation du service, nos Règles communautaires, nos Conditions de Lens Studio, notre Accord de licence de Lens Studio, la charte de la marque Snapchat, nos Règles d'utilisation des Snapcodes et nos Règles de soumission de Lens Studio ; (iv) les Lenses que vous soumettez au programme sont créées uniquement par vous, n'enfreignent pas, ne violent pas ou ne détournent pas les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur (y compris les droits de l'auteur du master de musique, de synchronisation et de performance publique), les marques commerciales, la publicité, la vie privée, ou tous autres droits applicables, et ils sont conformes à la loi en vigueur ; (v) vous effectuerez tous les paiements dus à des tiers au titre de vos Lenses et n'engagerez pas la responsabilité de Snap envers un tiers à la suite de la diffusion de votre contenu ; et (vi) si vous êtes un résident légal d'un pays autre que les États-Unis, vous étiez physiquement situé en dehors des États-Unis lorsque vous avez effectué les services de création et de soumission des Lenses au programme.

Vous convenez que toute information non publique qui pourrait être fournie par Snap est confidentielle et que vous ne la divulguerez à aucun tiers sans l'accord écrit préalable et explicite de Snap.

Votre vie privée est importante pour nous.  Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité.

En plus de tous les autres droits ou recours dont nous pouvons disposer, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier la distribution de vos Lenses dans le cadre du programme, des services, ou de votre accès à l'un des éléments précités. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, vous pouvez être disqualifié de l'éligibilité de recevoir tous les montants impayés qui se sont accumulés mais qui n'ont pas encore été transférés vers votre compte de paiement. Si à tout moment vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser le programme ou les parties applicables du service.

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de modifier, de ne pas offrir ou de cesser d'offrir, de soutenir le programme ou l'un des services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis ni responsabilité à votre égard, dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables. Nous ne garantissons pas que le programme ou l'un des services soit disponible à tout moment ou à un moment donné, ni que nous offrirons tout ce qui précède pendant une certaine durée.  Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du programme ou de l'un des services pour quelque raison que ce soit.

Nulle disposition des présentes Conditions ne sera interprétée comme impliquant une relation de coentreprise, de donneur d'ordre/agent ou de travail entre vous et Snap.

Comme mentionné ci-dessus, si Snap détermine que vous pouvez être admissible à recevoir un paiement, Snap et notre fournisseur de paiement tiers vous en informeront via l'application Snapchat ou les coordonnées que vous avez fournies dans votre profil d'utilisateur, y compris l'adresse e-mail. Snap peut également vous contacter concernant des Lenses qui ne sont pas éligibles aux Paiements, ou pour d'autres raisons. Veuillez vérifier régulièrement vos notifications Snapchat, garder votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone à jour et vérifier votre adresse e-mail.

Pour rappel, les présentes Conditions intègrent les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. ou les Conditions de Service Snap Group Limited (selon ce qui vous est applicable en fonction de votre lieu de résidence ou, si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise, où se trouve le principal établissement commercial de cette entreprise). Bien que toutes les Conditions de service de Snap Inc. ou les Conditions de service de Snap Group Limited (selon le cas) s'appliquent à vous, nous tenions à souligner spécifiquement que les présentes Conditions sont régies par la clause d'arbitrage, de renonciation à l'action de classement et de renonciation à participer à un recours collectif, et de renonciation à un procès devant jury, la clause de choix de la loi et la clause de lieu exclusif de Snap Inc. Conditions d'utilisation du service (si vous résidez ou si l'entreprise pour laquelle vous agissez a son principal établissement situé aux États-Unis) ou la résolution des litiges, la clause d'arbitrage, la clause de choix de la loi et la clause de lieu exclusif des Conditions de service de Snap Group Limited (si vous résidez ou si l'entreprise pour laquelle vous agissez a son principal établissement situé en dehors des États-Unis).

NOTIFICATION D'ARBITRAGE : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LE DU SNAP INC. CONDITIONS DE SERVICE, VOUS ET SNAP ACCEPTEZ QUE LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES, SURVENANT ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DE SNAP INC. CONDITIONS DE SERVICE SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE DONT LE PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ EST SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS, ET DE VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE AVEC SON PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ SITUÉ À L'EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS, ALORS VOUS ET SNAP GROUP LIMITED ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LES CONDITIONS DE SERVICE SNAP GROUP LIMITED

Nous pouvons, à tout moment, modifier les présentes Conditions. Pour savoir quand ces Conditions ont été révisées pour la dernière fois, référez-vous à la date d'effet figurant en en-tête du document. Toute modification de ces Conditions entrera en vigueur à la date "Entrée en vigueur" ci-dessus et s'appliquera à votre utilisation des Services après ce moment. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions, y compris les mises à jour, pour vous assurer que vous êtes familiarisé avec la version la plus récente de ces Conditions. En utilisant le Service après la publication des Conditions de Spotlight mises à jour, vous serez considéré(e) comme ayant accepté les Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service. Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s'avérer inapplicable, elle serait séparée et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions