Conditions d'utilisation de Lens Studio de Snap Inc.
Entrée en vigueur : 16 septembre 2024
VEUILLEZ NOTER QUE : LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT UNE DISPOSITION À L'ARBITRAGE APPARAISSANT QUI FIGURE UN PEU PLUS LOIN. SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES VISÉS DANS LA CLAUSE D'ARBITRAGE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. , VOUS ET SNAP INC. ACCEPTEZ QUE TOUT DIFFÉREND SURVENANT ENTRE NOUS SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE AYANT FORCE OBLIGATOIRE, ET VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation du Lens Studio de Snap Inc. (les « Conditions »). Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et Snap Inc. (« Snap »), et régissent votre envoi de Lens (« Lens »), d'icônes de Lens et de composants connexes (collectivement, les documents que vous envoyez sont les « Actifs ») via Lens Studio. Les produits et services décrits dans ces Conditions sont des « Services » tels que définis dans les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. Si vous résidez aux États-Unis ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise dont le siège est situé aux États-Unis, les présentes Conditions régissent votre envoi. Si vous résidez en dehors des États-Unis ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise dont le siège est situé en dehors des États-Unis, les Conditions d'utilisation du Lens Studio de Snap Group Limited s'appliquent.
Veuillez imprimer un exemplaire de ces Conditions et le conserver pour référence ultérieure. Pour envoyer des Actifs, vous devrez accepter le contrat de licence Lens Studio de Snap Inc. qui vous sera présenté lorsque vous téléchargerez ou accéderez de quelque manière que ce soit au logiciel Lens Studio (le « Logiciel Lens »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, ne téléchargez ou n'accédez pas au logiciel Lens et n’envoyez pas d’Actifs. Pour envoyer des Actifs, il se peut que vous deviez vous connecter avec votre compte Snapchat.
Ces Conditions incorporent par renvoi les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc., les Règles communautaires, la Charte de la marque Snapchat, les Règles d'utilisation des Snapcodes, les Politiques relatives à la publicité, et les Règles d'envoi de Lens Studio, Veuillez les lire attentivement. Cela signifie que votre envoi d'Actifs est soumis aux clauses de non-responsabilité et aux limitations de responsabilité figurant dans les Conditions d’utilisation du service de Snap Inc. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services. Vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et partager vos informations comme décrit dans cette politique et toute mise à jour de cette politique. Dans le cas où ces Conditions rentreraient en conflit avec les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc., les Règles communautaires, la Charte de la marque Snapchat, les Règles d'utilisation des Snapcodes ou les Règles d’envoi de Lens Studio, les présentes Conditions prévaudront.
Vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez) et que vous êtes apte et habilité à accepter et à respecter les présentes Conditions. Si vous souhaitez envoyer des Actifs et que vous n’avez pas atteints l’âge de majorité, vous devez obtenir l’autorisation expresse de vos parents.
Vous reconnaissez que les termes " vous " et " votre/vos ", tels qu'utilisés dans les présentes Conditions, s'appliquent à la fois à vous et à l'entreprise, selon le cas.
Vous accordez à Snap et nos sociétés affiliées une licence universelle non exclusive, sans restriction, inconditionnelle, illimitée, transférable, susceptible d'être concédé en sous-licence, irrévocable, sans redevances, pour archiver, copier, mettre en cache, encoder, conserver, reproduire, enregistrer, vendre, sous-licencier, distribuer, transmettre, diffuser, synchroniser, adapter, modifier, afficher publiquement, présenter publiquement, publier, republier, promouvoir, exposer, en créer des œuvres dérivées, et utiliser de toute autre manière les Actifs sur ou en relation avec les Services et la publicité, le marketing et la promotion de ceux-ci, dans tous les formats, sur ou par l'intermédiaire de tout moyen ou média actuellement connu ou développé ultérieurement, et avec toute technologie ou dispositif actuellement connu ou développé ultérieurement. Cette licence inclut le droit pour Snap et nos sociétés affiliées de mettre les Actifs à la disposition des utilisateurs de Snapchat et de services tiers, pour le partage par ces utilisateurs, et pour l'enregistrement sur leurs appareils. La licence de mise à disposition des Actifs dans le cadre des services s’étend sur une période de 90 jours suivant la date à laquelle la durée d’exécution de Lens sur les services prend fin, afin de nous permettre de fournir des Snaps qui incluent la Lens. La licence couvre perpétuellement les objectifs limités de la publicité, du marketing et de la promotion des services, ainsi que les Souvenirs sur Snapchat.
Si vous intégrez votre nom, marque, image ou apparence ou celui/celle d'une tierce partie, ou une œuvre visuelle, une composition musicale, un effet sonore, un enregistrement, une oeuvre chorégraphique ou tout autre matériel vous appartenant ou appartenant à une tierce partie (ci-après collectivement, les "Éléments additionnels") dans les Actifs, vous reconnaissez que cette licence comprend tous les Éléments additionnels intégrés aux Actifs.
Vous reconnaissez que des tiers peuvent utiliser les Actifs à des fins ou d'une manière autre que vous avez prévues. Vous convenez que ces utilisations constituent un contenu généré par les Utilisateurs pour lequel ni Snap ni nos sociétés affiliées n’assument de responsabilité. Vous acceptez que ni Snap, ni nos sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des réclamations ou pertes basées sur du contenu généré par les utilisateurs ou en découlant, y compris tout contenu qui utilise les Actifs, que ce soit dans le cadre des Services ou en dehors.
Vous reconnaissez et acceptez que Snap et ses sociétés affiliées détiennent tous les droits sur le produit Lens, y compris Lens Studio et le Logiciel Lens, et sur tous les outils de création que nous pouvons mettre à votre disposition pour créer les Actifs (comme les modèles ou le Bitmoji).
Vous convenez que ni Snap ni nos sociétés affiliées ne sont tenues de vous payer ou de payer à un tiers une rémunération ou une indemnité pour les Actifs ou toute utilisation des Actifs. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez irrévocablement - ou acceptez de ne pas faire valoir contre Snap ou nos sociétés affiliées dans la mesure où une renonciation n'est pas autorisée - à tout les droits moraux ou droits équivalents que vous pouvez avoir dans les Actifs à travers le monde.
Vous reconnaissez et convenez que Snap a le droit (mais non l'obligation) de vous attribuer publiquement les Actifs, y compris en publiant votre nom, le nom commercial (le cas échéant), le nom de la Lens, le nom d'utilisateur de votre compte Snapchat ou votre nom affiché, votre ville et votre pays de résidence, tels que renseignés par vous-même ou associés à votre compte Snapchat.
Les actifs doivent être conformes aux Règles d'envoi de Lens Studio et aux Règles communautaires et doivent être appropriés pour les personnes âgées de plus de 13 ans.
Nous pouvons vous envoyer des notifications électroniques concernant votre soumission, le produit Lens ou nos autres produits ou services, en utilisant les coordonnées que vous avez soumises ou liées à votre compte Snapchat, le cas échéant. En envoyant des Actifs, vous donnez votre consentement à recevoir de Snap et nos sociétés affiliées les communications électroniques décrites dans les présentes conditions.
Vous convenez que toutes les ententes, notifications, divulgations et autres communications qui vous sont fournies de manière électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.
Les Actifs doivent être conformes aux exigences techniques mises à disposition par Snap. Nous ne garantissons pas la livraison de la Lens et nous ne garantissons pas que tout le monde choisira d'utiliser la Lens.
Apres avoir envoyé des Actifs, Snap peut vous fournir un code scannable (le « Snapcode »). Votre utilisation de ce Snapcode doit être conforme à la Charte de la marque Snapchat et aux Règles d'utilisation des Snapcodes.
Les utilisateurs de Snapchat auront la possibilité d'accéder à la Lens en scannant le Snapcode ou par d'autres moyens fournis par Snap (chacun, un « déblocage »). Tout utilisateur de Snapchat peut débloquer la Lens.
Snap se réserve le droit de désactiver le déblocage et de le rediriger, chacun à la seule discrétion de Snap. Snap se réserve le droit de rejeter ou d'annuler une Lens à tout moment, y compris après avoir émis un Snapcode, parce que vous ou la Lens enfreignez nos conditions ou règles, ou pour toute autre raison à sa seule discrétion.
Snap peut vous donner l’option d’attacher un appel à l'action à la Lens qui inclut un balayage vers une vue web, votre magasin sur les services marchands de Snap ou d’autres contenus. Tout appel à l'action fera partie des Actifs.
Snap peut, à sa seule discrétion, choisir de partager des informations avec vous sur l'utilisation de la Lens. Sauf si nous vous en donnons l'autorisation par écrit, vous ne pouvez pas utiliser ces informations à des fins commerciales.
Si vous utilisez la Lens ou toute partie des Services dans le cadre d'une loterie publicitaire, d'un jeu concours, d'une offre ou de toute autre promotion (chacun étant désigné ci-après une « Promotion »), vous seul avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables là où votre Promotion est proposée, ainsi qu'à nos Règles de promotion. À moins que nous n'en convenions expressément par écrit, ni Snap ni nos sociétés affiliées ne seront des commanditaires ou des administrateurs de votre Promotion.
En plus de vos déclarations et garanties en vertu des Conditions d'utilisation du service de Snap Inc., vous déclarez et garantissez que (a) vous avez tous les droits et tous les consentements nécessaires pour accorder une licence aux Actifs et tous les éléments supplémentaires incorporés dans les Actifs, et pour accorder toute dérogation en relation avec les Actifs et tout élément supplémentaire incorporé dans les Actifs, à Snap et à nos sociétés affiliées ; (b) les Actifs ne violent pas ces conditions, nos Règles communautaires ou les Règles d’envoi de Lens Studio ; (c) les Actifs ne violent pas, et leur utilisation en relation avec les Services ne violera, ne détournera pas n’enfreindra pas de brevet, de droit d’auteur (y compris les droits d’auteur musicaux, tels que les droits Master, de synchronisation ou d’exécution publique), de marque déposée, de droit à la vie privée ou de droit à l’image, ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (d) vous n'avez pas cédé, licencié ou grevé de quelque manière que ce soit les Actifs à une autre personne ou entité ; (e) pour toute musique que vous intégrez en tant qu'élément supplémentaire, vous avez payé et paierez, le cas échéant, tous les montants qui sont devenus ou peuvent devenir payables à toutes les maisons de disques, éditeurs de musique, organismes publics de performance (par exemple, ASCAP, BMI, SESAC, SACEM), musiciens, compositeurs, et autres détenteurs de droits en raison de l’exploitation de cette musique conformément aux présentes conditions ; (f) les Actifs sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations, et conviennent à une audience âgée d’au moins 13 ans ; (g) les Actifs ne sont pas et ne seront pas diffamatoires, intimidants, blessants ou préjudiciables, ou infligeant une détresse émotionnelle à un tiers ; et (h) tous les renseignements que vous avez fournis à Snap en rapport avec les Actifs et votre envoi sont exacts et corrects. Si Snap met à disposition les Actifs sur les Services, cela ne diminuera pas ou ne renoncera pas à vos déclarations et garanties contenues dans les présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez en outre que (a) ni vous, ni, si vous êtes une entreprise, une société affiliée, n'êtes inclus dans l'une des listes de parties restreintes tenues par le gouvernement des États-Unis - y compris la Specially Designated Nationals List et la Foreign Sanctions Evaders List administrées par le gouvernement des États-Unis. l'OFAC (Office of Foreign Asset Control) du Département du Trésor des États-Unis et la liste des parties refusées, la liste non vérifiée et la liste des entités maintenues par le Bureau de l'industrie et de la sécurité du Département du Commerce des États-Unis - ou par toute autorité gouvernementale dans les pays où vous opérez ; (b) si vous êtes une entreprise, vous n'êtes pas détenu ou contrôlé par une telle partie restreinte ; et (c) vous n'êtes pas résident, situé ou organisé selon les lois d'un pays avec lequel le commerce est interdit par l'OFAC ou d'autres sanctions applicables.
Si vous envoyez des Actifs au nom d'une entreprise, vous déclarez et garantissez également que vous êtes un représentant dûment habilité de l'entreprise ayant le pouvoir d'engager ladite entreprise au regard des présentes Conditions et vous acceptez, au nom de l'entreprise, d'être lié par ces Conditions.
En plus de vos obligations d'indemnisation en vertu des Conditions d'utilisation du service de Snap Inc. vous acceptez, dans la mesure autorisée par la loi, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité de Snap, sociétés affiliées, ses directeurs, ses responsables, ses actionnaires, ses employés, ses concédants de licence et ses agents contre toute plainte, honoraires, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) dus à, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à (a) l'utilisation de l'actif par Snap ou par un tiers, y compris les Éléments supplémentaires, le cas échéant, en rapport avec les Services ; (b) votre utilisation des Services et vos activités en relation avec les Services ; (c) votre violation ou violation présumée de toute loi, règle et réglementation en relation avec votre utilisation des Services ou vos activités en relation avec les Services ; (d) toute réclamation selon laquelle les Actifs enfreignent, violent ou détourent tout droit d'auteur, marque déposée, secret commercial, droit de conception, habillage commercial, brevet, publicité, vie privée ou autre droit d’une personne ou d’une entité ; (e) votre utilisation de produits ou de services fournis par un tiers en relation avec les services, même s'ils sont recommandés ou approuvés par Snap ; (f) toute fraude ou fausse déclaration de votre part ; ou (g) toute violation ou violation présumée de ces conditions par vous, y compris toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties ou obligations.
Vous reconnaissez que rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme impliquant une relation de coentreprise, de donneur d'ordre/agent ou une relation salariale entre vous et Snap ou ses sociétés affiliées.
Les présentes Conditions sont régies par les clauses régissant le Choix de la Loi applicable et l'Attribution de Compétence exclusive stipulées dans les Conditions d'utilisation du service de Snap Inc..
DÉCLARATION D'ARBITRAGE : À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES VISÉS DANS LA CLAUSE D'ARBITRAGE STIPULÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE, VOUS ET SNAP ACCEPTEZ QUE LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES STATUTAIRES, SURVENANT ENTRE NOUS SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES D'ARBITRAGE ÉNONCÉES DANS LA DISPOSITION RELATIVE À L'ARBITRAGE DES CONDITIONS DE SERVICE DE SNAP INC. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.
Si vous avez envoyé des actifs au nom d'une entreprise, la disposition relative à l'Arbitrage des conditions d’utilisation du service de Snap Inc. s'appliquera, sauf que les règles d'arbitrage commercial de l'AAA régiront l'arbitrage au lieu des règles d'arbitrage pour la protection du consommateur AAA.
Nous pouvons, à tout moment, modifier les présentes Conditions. Pour savoir quand ces Conditions ont été révisées pour la dernière fois, référez-vous à la date d'effet figurant en en-tête du document. Toute modification apportée aux présentes Conditions prendra effet dès la publication de la version à jour desdites Conditions sur notre site Internet et s'appliquera à tout Actif que vous enverrez après cette date. Lorsque vous envoyez des Actifs après que ces conditions aient été mises à jour, vous êtes réputé avoir accepté les conditions mises à jour. Si, à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, n’envoyez pas d’actifs.
Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous ne nous prévalons pas d'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est, pour une raison quelconque, jugée caduque, illégale, nulle ou non exécutoire par un tribunal ou par l'arbitre d'une juridiction compétente, ladite disposition sera alors considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions (qui demeureront en vigueur et de plein effet). Tel qu'il est utilisé dans les présentes conditions, le terme " y compris " signifie " y compris sans limitation ". Snap peut céder ses droits et obligations en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, à n'importe quelle partie, à tout moment et sans notification. Ces conditions ne peuvent pas être cédées par vous, et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu de ces conditions, sans le consentement écrit préalable de Snap. Les présentes conditions ont été rédigées en anglais et, dans la mesure où une version traduite des présentes conditions est en contradiction avec la version anglaise, c'est cette dernière qui prévaut.
Snap apprécie les commentaires, questions, préoccupations ou suggestions. Veuillez nous les envoyer en allant sur la page support.snapchat.com. Pour toute réclamation ou tout commentaire, vous pouvez également nous joindre aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 3000 31st Street, Santa Monica, Californie 90405, États-Unis
Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.
Conditions d'utilisation de Lens Studio de Snap Group Limited
Entrée en vigueur : 16 septembre 2024
Avis d'arbitrage : si vous utilisez les services pour le compte d'une entreprise, votre entreprise sera soumise à la clause relative à l'Arbitrage stipulée ci-dessous dans les présentes Conditions.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions de Lens Studio de Snap Group Limited (les « conditions »). Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ou votre organisation) et Snap Group Limited (« Snap »), et régissent votre envoi de Lens (« Lens »), d'icônes de Lens et de composants connexes (collectivement, les documents que vous envoyez sont les « Actifs ») via Lens Studio. Les produits et services décrits dans ces Conditions sont des « services » tels que définis dans les Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited. Si vous résidez en dehors des États-Unis ou si vous utilisez les services pour le compte d'une entreprise dont le siège est situé en dehors des États-Unis, les présentes conditions régissent votre envoi. Si vous résidez aux États-Unis ou si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise dont le siège social est situé dans ce pays, les Conditions d'utilisation de Lens Studio de Snap Inc. s'appliquent.
Veuillez imprimer un exemplaire de ces Conditions et le conserver pour référence ultérieure. Pour envoyer des Actifs, vous devez accepter le contrat de licence du Lens Studio de Snap Group Limited, qui vous sera présenté lorsque vous téléchargerez ou accéderez de quelque manière que ce soit au Lens Studio (le « Logiciel Lens »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, ne téléchargez ou n'accédez pas au logiciel Lens et n’envoyez pas d’Actifs. Pour envoyer des Actifs, il se peut que vous deviez vous connecter avec votre compte Snapchat.
Ces Conditions intègrent par référence les Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited, les Règles communautaires, la Charte de la marque Snapchat, les Règles d'utilisation des Snapcodes et les Regles d’envoi du Lens Studio, veuillez donc lire attentivement chacune d'entre elles. Cela signifie que votre envoi d'Actifs est soumis aux clauses de non-responsabilité et aux limitations de responsabilité figurant dans les Conditions d’utilisation des services de Snap Group Limited. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations lorsque vous utilisez nos services. Vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et partager vos informations comme décrit dans cette politique et toute mise à jour de cette politique. Dans la mesure où ces Conditions sont en conflit avec les Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited, les Règles communautaires, les Règles de marque Snapchat, les Règles d'utilisation des Snapcodes ou les Règles d’envoi du Lens Studio, les présentes Conditions prévaudront.
Vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez) et que vous êtes apte et autorisé à accepter et à respecter ces Conditions. Si vous souhaitez envoyer des Actifs et que vous n’avez pas atteints l’âge de majorité, vous devez obtenir l’autorisation expresse de vos parents.
Vous reconnaissez que les termes " vous " et " votre/vos ", tels qu'utilisés dans les présentes Conditions, s'appliquent à la fois à vous et à l'entreprise, selon le cas.
Vous accordez à Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées une licence universelle non exclusive, sans restriction, inconditionnelle, illimitée, transférable, susceptible d’être concédé en sous-licence, irrévocable, sans redevances, pour communiquer au public, archiver, copier, mettre en cache, encoder, conserver, reproduire, enregistrer, vendre, sous-licencier, distribuer, transmettre, diffuser, synchroniser, adapter, éditer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, republier, promouvoir, exposer, créer des œuvres dérivées basées sur, et utiliser autrement les Actifs dans ou en relation avec les services et la publicité, le marketing et la promotion de ceux-ci, dans tous les formats, sur ou par tout moyen ou média maintenant connu ou développé par la suite, et avec toute technologie ou dispositif maintenant connu ou développé par la suite. Cette licence comprend le droit pour Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées de rendre les Actifs à la disposition des utilisateurs de Snapchat et des services tiers, pour le partage par ces utilisateurs, et pour l'enregistrement sur leurs appareils. La licence de mise à disposition des Actifs dans le cadre des services s’étend sur une période de 90 jours suivant la date à laquelle la durée d’exécution de Lens sur les services prend fin, afin de nous permettre de fournir des Snaps qui incluent la Lens. La licence se poursuit à des fins limitées de publicité, de marketing et de promotion des services, et pour les Souvenirs sur Snapchat.
Si vous intégrez votre nom, marque, image ou apparence ou celui/celle d'une tierce partie, ou une œuvre visuelle, une composition musicale, un effet sonore, un enregistrement, une oeuvre chorégraphique ou tout autre matériel vous appartenant ou appartenant à une tierce partie (ci-après collectivement, les "Éléments additionnels") dans les Actifs, vous reconnaissez que cette licence comprend tous les Éléments additionnels intégrés aux Actifs.
Vous reconnaissez que des tiers peuvent utiliser les Actifs à des fins ou d'une manière autre que vous avez prévues. Vous acceptez que de telles utilisations constituent un contenu généré par l'utilisateur pour lequel ni Snap, ni Snap Inc. ni nos sociétés affiliées n'assument de responsabilité. Vous acceptez que ni Snap, ni Snap Inc. ni nos sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des réclamations ou pertes basées sur du contenu généré par les utilisateurs ou en découlant, y compris tout contenu qui utilise les Actifs, que ce soit dans le cadre des Services ou en dehors.
Vous reconnaissez et acceptez que Snap, Snap Inc. et leurs sociétés affiliées détiennent tous les droits sur le produit Lens, y compris Lens Studio et le Logiciel Lens, et sur tous les outils de création que nous pouvons mettre à votre disposition pour créer les Actifs (comme les modèles ou le Bitmoji).
Vous convenez que ni Snap, ni Snap Inc. ni nos sociétés affiliées ne sont dans l'obligation de vous payer ou de payer à un tiers une rémunération ou une indemnité pour les Actifs ou toute utilisation des Actifs. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez irrévocablement - ou acceptez de ne pas faire valoir contre Snap, Snap Inc. ou nos sociétés affiliées dans la mesure où une renonciation n'est pas autorisée - à tous les droits moraux ou droits équivalents que vous pouvez avoir dans les Actifs à travers le monde.
Vous reconnaissez et convenez que Snap a le droit (mais non l'obligation) de vous attribuer publiquement les Actifs, y compris en publiant votre nom, le nom commercial (le cas échéant), le nom de la Lens, le nom d'utilisateur de votre compte Snapchat ou votre nom affiché, votre ville et votre pays de résidence, tels que renseignés par vous-même ou associés à votre compte Snapchat.
Les actifs doivent être conformes à nos Règles d'envoi du Lens Studio et à nos Règles communautaires, et doivent être appropriés pour les personnes âgées de plus de 13 ans.
Nous pouvons vous envoyer des notifications électroniques concernant votre soumission, le produit Lens ou nos autres produits ou services, en utilisant les coordonnées que vous avez soumises ou liées à votre compte Snapchat, le cas échéant. En envoyant des Actifs, vous donnez votre consentement à recevoir de Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées les communications électroniques décrites dans les présentes conditions.
Vous convenez que toutes les ententes, notifications, divulgations et autres communications qui vous sont fournies de manière électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.
Les Actifs doivent être conformes aux exigences techniques mises à disposition par Snap. Nous ne garantissons pas la livraison de la Lens et nous ne garantissons pas que tout le monde choisira d'utiliser la Lens.
Apres avoir envoyé des Actifs, Snap peut vous fournir un code scannable (le « Snapcode »). Votre utilisation de ce Snapcode doit être conforme à la Charte de la marque Snapchat et aux Règles d'utilisation des Snapcodes.
Les utilisateurs de Snapchat auront la possibilité d'accéder à la Lens en scannant le Snapcode ou par d'autres moyens fournis par Snap (chacun, un « déblocage »). Tout utilisateur de Snapchat peut débloquer la Lens.
Snap se réserve le droit de désactiver le déblocage et de le rediriger, chacun à la seule discrétion de Snap. Snap se réserve le droit de rejeter ou d'annuler une Lens à tout moment, y compris après avoir émis un Snapcode, parce que vous ou la Lens enfreignez nos conditions ou règles, ou pour toute autre raison à sa seule discrétion.
Snap peut vous donner l’option d’attacher un appel à l'action à la Lens qui inclut un balayage vers une vue web, votre magasin sur les services marchands de Snap ou d’autres contenus. Tout appel à l'action fera partie des Actifs.
Snap peut, à sa seule discrétion, choisir de partager des informations avec vous sur l'utilisation de la Lens. Sauf si nous vous en donnons l'autorisation par écrit, vous ne pouvez pas utiliser ces informations à des fins commerciales.
Si vous utilisez la Lens ou toute partie des Services dans le cadre d'une loterie publicitaire, d'un jeu concours, d'une offre ou de toute autre promotion (chacun étant désigné ci-après une « Promotion »), vous seul avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables là où votre Promotion est proposée, ainsi qu'à nos Règles de promotion. À moins que nous n'en convenions expressément par écrit, ni Snap, ni Snap Inc. ni nos sociétés affiliées ne seront des commanditaires ou des administrateurs de votre promotion.
En plus de vos déclarations et garanties en vertu des Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited, vous déclarez et garantissez que (a) vous avez tous les droits et tous les consentements nécessaires pour accorder une licence aux Actifs et à tout élément supplémentaire incorporé dans les Actifs, et pour accorder toute dérogation en relation avec les Actifs et tout élément supplémentaire incorporé dans les Actifs, à Snap, Snap Inc. et à nos sociétés affiliées ; (b) les Actifs ne violent pas ces conditions, nos Règles communautaires ou les Règles d’envoi de Lens Studio ; (c) les Actifs ne violent pas, et leur utilisation en relation avec les Services ne violera, ne détournera pas n’enfreindra pas de brevet, de droit d’auteur (y compris les droits d’auteur musicaux, tels que les droits Master, de synchronisation ou de lecture publique), de marque déposée, de droit à la vie privée ou de droit à l’image, ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (d) vous n'avez pas cédé, licencié ou grevé de quelque manière que ce soit les Actifs à une autre personne ou entité ; (e) pour toute musique que vous intégrez en tant qu'élément supplémentaire, vous avez payé et paierez, le cas échéant, tous les montants qui sont devenus ou peuvent devenir payables à toutes les maisons de disques, éditeurs de musique, organismes publics de performance (par exemple, ASCAP, BMI, SESAC, SACEM), musiciens, compositeurs, et autres détenteurs de droits en raison de l’exploitation de cette musique conformément aux présentes conditions ; (f) les Actifs sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations, et conviennent à une audience âgée d’au moins 13 ans ; (g) les Actifs ne sont pas et ne seront pas diffamatoires, intimidants, blessants ou préjudiciables, ou infligeant une détresse émotionnelle à un tiers ; et (h) tous les renseignements que vous avez fournis à Snap en rapport avec les Actifs et votre envoi sont exacts et corrects. Si Snap met à disposition les Actifs sur les Services, cela ne diminuera pas ou ne renoncera pas à vos déclarations et garanties contenues dans les présentes Conditions.
De plus, vous déclarez et garantissez que ni vous, ni, si vous êtes une entreprise, une société affiliée, ne figure sur une liste de parties restreintes tenue par les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni ou toute autre autorité gouvernementale pertinente - par exemple, le U.S. Specially Designated Nationals List, Foreign Sanctions Evaders List, Denied Parties List, Unverified List et Entity List, et les listes codifiées du Royaume-Uni et de l'UE de personnes et d’entités soumises à des sanctions financières ; que vous (si vous êtes une entreprise) n’êtes pas détenu ou contrôlé par une telle partie soumise à des restrictions ; et que vous n'êtes pas résident, situé ou organisé en vertu des lois d'un pays avec lequel le commerce est interdit par les sanctions décrites ci-dessus.
Si vous envoyez des Actifs au nom d'une entreprise, vous déclarez et garantissez également que vous êtes un représentant dûment habilité de l'entreprise ayant le pouvoir d'engager ladite entreprise au regard des présentes Conditions et vous acceptez, au nom de l'entreprise, d'être lié par ces Conditions.
En plus de vos obligations d'indemnisation en vertu des Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited, vous acceptez, dans la mesure où la loi le permet, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Snap, Snap Inc. et nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, concédants de licence, et ses agents contre toutes les plaintes, charges, réclamations, dommages intérêt, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) dus à, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à (a) l'utilisation par Snap et l'utilisation par tout tiers des actif, y compris les éléments supplémentaires, le cas échéant, en relation avec les Services ; (b) votre utilisation des Services et vos activités en relation avec les Services ; (c) votre violation ou violation présumée de toute loi, règle et réglementation en relation avec votre utilisation des Services ou vos activités en relation avec les Services ; (d) toute réclamation selon laquelle les Actifs enfreignent, violent ou détourent tout droit d'auteur, marque déposée, secret commercial, droit de conception, habillage commercial, brevet, publicité, vie privée ou autre droit d’une personne ou d’une entité ; (e) votre utilisation de produits ou de services fournis par un tiers en relation avec les services, même s'ils sont recommandés ou approuvés par Snap ; (f) toute fraude ou fausse déclaration de votre part ; ou (g) toute violation ou violation présumée de ces conditions par vous, y compris toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties ou obligations.
Vous reconnaissez que rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme impliquant une relation de coentreprise, de donneur d'ordre/agent ou une relation salariale entre vous et Snap, Snap Inc. ou nos sociétés affiliées.
Les présentes Conditions sont régies par la disposition relative au Choix de la loi des Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited et par la disposition relative à la Résolution des litiges des Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited.
Si vous êtes un consommateur individuel (et non une entreprise) vivant dans un pays de l'Union européenne : pour obtenir plus de détails sur la résolution des litiges, veuillez suivre ce lien afin de consulter la Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
La disposition relative à l'arbitrage des Conditions d'utilisation des services de Snap Group Limited s'applique si vous utilisez les services pour le compte d'une entreprise.
Nous pouvons, à tout moment, modifier les présentes Conditions. Pour savoir quand ces Conditions ont été révisées pour la dernière fois, référez-vous à la date d'effet figurant en en-tête du document. Toute modification apportée aux présentes Conditions prendra effet dès la publication de la version à jour desdites Conditions sur notre site Internet et s'appliquera à tout Actif que vous enverrez après cette date. Lorsque vous envoyez des Actifs après que ces conditions aient été mises à jour, vous êtes réputé avoir accepté les conditions mises à jour. Si, à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, n’envoyez pas d’actifs.
Si vous êtes un consommateur individuel (et non une entreprise), rien dans les présentes Conditions n'affectera vos droits et recours juridiques en vertu des lois obligatoires sur la consommation de votre pays. Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous ne nous prévalons pas d'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est, pour une raison quelconque, jugée caduque, illégale, nulle ou non exécutoire par un tribunal ou par l'arbitre d'une juridiction compétente, ladite disposition sera alors considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions (qui demeureront en vigueur et de plein effet). Tel qu'il est utilisé dans les présentes conditions, le terme " y compris " signifie " y compris sans limitation ". Snap peut céder ses droits et obligations en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, à n'importe quelle partie, à tout moment et sans notification. Ces conditions ne peuvent pas être cédées par vous, et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu de ces conditions, sans le consentement écrit préalable de Snap. Les présentes conditions ont été rédigées en anglais et, dans la mesure où une version traduite des présentes conditions est en contradiction avec la version anglaise, c'est cette dernière qui prévaut.
Snap apprécie les commentaires, questions, préoccupations ou suggestions. Veuillez nous les envoyer en allant sur la page support.snapchat.com. La société responsable des Services en dehors des États-Unis est Snap Group Limited, une société enregistrée en Angleterre et située au 7-11 Lexington Street, Londres W1F 9AF, Royaume-Uni, sous le numéro de société 09763672.
Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.