Les présentes Conditions de monétisation de Snap remplacent lesConditions relatives aux Stories des créateurs·riceset aux Conditions des partenaires de contenu de Snap Inc., qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, si vous les avez préalablement acceptées.

AVIS D’ARBITRAGE : SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU SI VOTRE PRINCIPAL LIEU D’ACTIVITÉ EST AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES LIÉ·E PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS ET SNAP INC. CONVENEZ QUE LA RÉSOLUTION DES LITIGES ENTRE NOUS PASSERA PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, COMME ÉNONCÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE DE SNAP INC. , SNAP INC. ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE RENONCER À L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ DANS CETTEDISPOSITION D'ARBITRAGE.

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE ET QUE VOTRE PRINCIPAL LIEU D'ACTIVITÉ EST EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS, VOTRE ENTREPRISE SERA LIÉE PAR LADISPOSITION D'ARBITRAGE QUI APPARAÎT DANS LESCONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE SNAP GROUP LIMITED.

Bienvenue ! Nous sommes ravis que vous soyez intéressé·e par le programme de monétisation de Snap (le « Programme »), qui permet aux utilisateur·rice·s éligibles qui sont accepté·e·s au programme de recevoir des incitations monétaires pour l'exécution de certains services couverts par ces conditions de monétisation, que nous définissons comme « activité admissible » et que nous décrivons ci-dessous. Nous avons rédigé ces Conditions de monétisation afin que vous puissiez consulter les règles qui s'appliquent et régissent votre participation au programme. Ces conditions de monétisation forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'entité Snap énumérée ci-dessous (« Snap »), veuillez donc les lire attentivement. Seuls les utilisateur·rice·s qui acceptent et respectent ces Conditions de monétisation pourront participer au programme.

Aux fins des présentes Conditions, « Snap » désigne : 

• Snap Inc., si vous résidez ou si votre siège social est situé aux États-Unis ;

• Snap India Camera Private Limited, si vous résidez ou si votre siège social est situé en Inde ;

• la succursale de Singapour de Snap Group Limited, si vous résidez ou si votre siège social est situé dans la région Asie-Pacifique (autre que l'Inde) ; ou

• Snap Group Limited, si vous résidez ou si votre siège social est situé ailleurs dans le monde.

Ces Conditions de monétisationintègrent par référence les Conditions d'utilisation du service de Snap, les Règles communautaires, la Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité, les Règles de la musique sur Snapchat, la Politique de monétisation des créateurs, la Politique du contenu commercial, les Règles des promotions, et tout autre Conditions, Règles du service, les Règles des promotions, et tout autre Règlement applicable. En cas de conflit entre les présentes Conditions de monétisation et d'autres conditions, les présentes Conditions de monétisation prévaudront en ce qui concerne votre participation au programme. Le programme fait partie des « Services » de Snap tels que définis dans les Conditions d'utilisation du service de Snap. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans ces Conditions de monétisation doivent avoir les significations respectives énoncées dans les Conditions d'utilisation du service de Snap ou les conditions applicables régissant les services. Tout compte ou tout contenu qui enfreint ces Conditions de monétisation ne pourra pas être monétisé.

Lorsque nous avons fourni des résumés dans ces Conditions de monétisation, nous l'avons fait uniquement pour votre commodité. Vous devez lire ces Conditions de monétisation dans leur intégralité pour comprendre vos droits et obligations légaux.

Le programme est ouvert sur invitation seulement. Pour pouvoir être éligible, vous devez satisfaire aux exigences minimales d'éligibilité suivantes (« Éligibilité minimale ») :

1. Vous devez résider (si vous êtes un individu), ou avoir votre siège social (si vous êtes une entité), dans une région éligible. Les paiements ne sont disponibles que dans les régions limitées énumérées dans les Règles de paiement des Cristaux (les « Régions éligibles »). Nous pouvons modifier la liste des régions éligibles à notre discrétion.

2. Si vous êtes un individu, vous devez avoir au moins l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (ou, le cas échéant, au moins 16 ans avec le consentement parental). Si le consentement du(des) parent(s) ou du tuteur légal est requis en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez participer au programme que sous la supervision de votre(vos) parent(s) / tuteur(s) légal(aux), qui doit également accepter d'être lié par ces Conditions de monétisation. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous ces consentements (y compris le consentement des deux parents, si nécessaire dans votre juridiction). 

3. Si vous agissez au nom d'une entité, vous devez être âgé·e d'au moins 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre État, votre province ou votre pays) et avoir l'autorité d'engager cette entité. Toutes les références à « vous » et « votre » dans ces Conditions de monétisation signifieront à la fois vous en tant qu'utilisateur final et cette entité.

4. Vous devez fournir à Snap, et à son fournisseur de paiement tiers autorisé (« Fournisseur de paiement »), des coordonnées exactes et à jour (définies ci-dessous), en plus de toutes les autres informations qui peuvent être nécessaires pour vous effectuer le paiement.  

5. Vous devez remplir toutes les exigences nécessaires pour mettre en place un compte de paiement valide (« Compte de paiement ») avec notre fournisseur de paiement.

6. Votre compte Snapchat et votre compte de paiement doivent être actifs, en règle (comme déterminé par nous), et en conformité à ces Conditions de monétisation à tout moment.

7. Vous (ou votre parent/tuteur(s), le cas échéant) devez passer l'examen de conformité de Snap et de notre fournisseur de paiement.

8. Vous n'êtes ni (i) un employé, un dirigeant ou un directeur de Snap ou sa société mère, des filiales ou des sociétés affiliées ; ni (ii) une entité gouvernementale, une filiale ou une société affiliée d'une entité gouvernementale, ou un membre d'une famille royale. 

Nous nous réservons le droit de demander toutes les informations nécessaires pour vérifier que vous répondez aux exigences d'éligibilité minimale. La satisfaction des exigences d'éligibilité minimale ne vous garantit pas une invitation au programme, ou votre participation prolongée dans le programme.  Nous nous réservons le droit de supprimer tout utilisateur du programme de monétisation à tout moment pour quelque raison que ce soit.

En résumé : le programme est sur invitation seulement. Vous devez satisfaire à certaines exigences minimales pour être éligible à l'invitation au programme.  Il s'agit notamment de l'âge, de la localisation, du consentement parental et de certaines exigences du compte. Le respect de ces exigences ne vous garantit pas une invitation au programme. Vous devez nous fournir des informations véridiques et à jour, ainsi que de respecter à tout moment les présentes Conditions de monétisation à tout moment. 

Si vous répondez aux exigences d'éligibilité minimale et que vous êtes invité·e au programme, Snap peut vous récompenser en vous payant pour l'exécution des services décrits dans les présentes (« activité admissible »).  Le paiement ("Paiement") peut être financé soit par Snap soit par une partie des recettes que nous recevons de toute publicité diffusée en relation avec les Services.

L'activité admissible peut inclure :

• La publication de contenu public dans lequel nous distribuons des publicités ; ou

• Se livrer à toute autre activité que nous désignons comme activité admissible, sous réserve de votre acceptation de toute autre option que nous pouvons exiger (qui sera incorporée dans ces Conditions de monétisation).

L'activité admissible sera déterminée par Snap à sa discrétion. Le contenu public doit avoir la signification énoncée dans les Conditions d'utilisation du service de Snap. En outre, pour que le contenu que vous publiez sur les Services puisse être recommandé par des algorithmes, il doit se conformer à notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité. Nous pouvons consulter votre compte et votre contenu pour conformité à nos conditions et politiques. Par souci de clarté, Snap aura le droit, mais pas l'obligation, de distribuer le contenu que vous publiez sur Snapchat en conformité aux Conditions d'utilisation du service de Snap. Vous pouvez supprimer vos Snaps à tout moment. 

En résumé : nous pouvons vous récompenser en vous payant pour vous engager dans certaines activités. Les droits que vous nous accordez, et vos obligations, en relation avec le contenu public que vous publiez sont énoncés dans nos Conditions d'utilisation du service Charte des contenus et notre Charte des contenus pour l'accès à plus de visibilité . Vos activités, votre compte et le contenu que vous publiez doivent toujours se conformer à nos conditions et politiques. Nous pouvons consulter votre compte et le contenu que vous publiez pour déterminer s'ils sont conformes.  Nous n'avons pas l'obligation de distribuer le contenu que vous publiez sur Snapchat et vous pouvez supprimer ce contenu à tout moment.

Suivi de l'activité admissible.  Nous suivons votre activité admissible par l'utilisation de « cristaux », qui sont une unité de mesures interne utilisée pour suivre l'activité admissible d'un·e créateur·trice pendant une période donnée. Le nombre de cristaux que nous enregistrons pour les activités admissibles peut varier en fonction de nos critères et de nos formules internes, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion. Il est possible de voir le nombre estimé de cristaux que nous avons enregistré pour vos activités admissibles en allant sur le profil utilisateur dans l'application Snapchat Veuillez noter que ces numéros visibles via votre profil utilisateur sont des estimations préliminaires calculées pour les besoins de notre comptabilité interne.

Par souci de clarté, les cristaux ne sont qu'un outil de mesure interne que nous utilisons. Les cristaux ne sont pas destinés à conférer ou à impliquer des droits ou à représenter des obligations, ne constituent pas des biens, ne sont pas transférables ou cessibles, et ne peuvent pas faire l'objet d'un achat, d'un troc ou d'un échange.

Les montants de paiement pour l'activité admissible seront déterminés par nous en fonction du nombre final de Cristaux que nous avons enregistré pour cette activité admissible, en conformité à notre formule de paiement exclusive. Notre formule de paiement peut être ajustée par nous de temps à autre et est basée sur un certain nombre de facteurs, qui peuvent inclure la fréquence et le moment de vos publications, le nombre de publicités distribuées dans le contenu que vous publiez, et l'engagement des utilisateurs avec ce contenu.  Tous les montants de paiement indiqués dans l’application Snapchat sont des valeurs estimées et peuvent être sujets à changement. Les montants définitifs de tout paiement seront reflétés dans votre Compte de paiement.

Demander un paiement Une fois que nous avons enregistré suffisamment de cristaux pour votre activité admissible pour atteindre un seuil de paiement minimum de 100 USD, vous pouvez demander le paiement en sélectionnant l'option pertinente dans votre profil utilisateur. Le paiement sera versé sur votre compte de paiement, dans la mesure permise par la loi et soumis à/sous réserve de votre conformité à ces Conditions de monétisation. 

VEUILLEZ NOTER : SI (A) NOUS N'AVONS PAS ENREGISTRÉ DE CRISTAUX POUR UNE ACTIVITÉ ADMISSIBLE PAR VOUS POUR UNE PÉRIODE D'UN AN, OU (B) VOUS N'AVEZ PAS VALIDEMENT DEMANDÉ UN PAIEMENT EN VERTU DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT IMMÉDIATEMENT POUR UNE PÉRIODE DE DEUX ANS, ALORS - À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE - NOUS EFFECTUERONS LE PAIEMENT SUR VOTRE COMPTE DE PAIEMENT EN FONCTION DES CRISTAUX QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉS ET ATTRIBUÉS À VOTRE ACTIVITÉ ADMISSIBLE JUSQU'À LA FIN DE CETTE PÉRIODE, SOUS RESERVE QUE VOUS RESPECTIEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS DE MONÉTISATION. SI, À LA FIN DE LA PÉRIODE APPLICABLE, VOUS N'AVEZ PAS SATISFAIT UNE EXIGENCE ÉNONCÉE DANS CES CONDITIONS DE MONÉTISATION, VOUS NE SEREZ PAS ÉLIGIBLE À RECEVOIR UN PAIEMENT LIÉ À CETTE ACTIVITÉ ADMISSIBLE.  

Les paiements peuvent vous être effectués au nom de Snap, de ses filiales ou des entités affiliées, ou de nos fournisseurs de paiement, qui peuvent agir en tant que payeur en vertu de ces Conditions de monétisation. Snap décline toute responsabilité en cas de retard, de défaut ou d'incapacité à transférer les Paiements sur votre Compte de paiement pour toute raison échappant au contrôle de Snap, y compris votre manquement à respecter les présentes Conditions de monétisation. Snap ne sera pas responsable si quelqu'un d'autre que vous demande le paiement en utilisant votre compte Snapchat ou transfère vos paiements en utilisant les informations de votre compte de paiement. Le paiement sera effectué en dollars américains, mais vous pouvez choisir de retirer les fonds de votre compte de paiement dans votre devise locale, sous réserve de la facturation des frais d'utilisation, de change et de transaction applicables, comme expliqué plus en détail dans les Règles de paiement de cristaux, et sous réserve du respect des conditions de notre fournisseur de paiement tiers. Snap n'est pas responsable des fonds non réclamés dans votre compte de paiement.

En plus de nos autres droits et recours, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, sans fournir d'avertissement ou un avis préalable, retenir, déduire, ajuster ou exclure tout paiement qui vous est destiné en vertu des présentes Conditions de monétisation pour une activité invalide suspectée, non-respect des présentes Conditions de monétisation, toute erreur de paiement faite en votre faveur, ou pour compenser ces montants avec les frais que vous nous devez en vertu de tout autre accord.

En résumé : nous utilisons les cristaux pour suivre votre activité admissible et compacter le montant de tout paiement. Nous avons un seuil de paiement minimum de 100 USD.  Une fois que vous avez atteint le seuil, vous pouvez nous demander le paiement. Si, après une certaine période de temps, vous ne le faites pas, nous tenterons de vous décaisser le paiement sous réserve que vous êtes en conformité à ces Conditions demonétisation. Si vous ne l'êtes pas, vous ne pourrez pas recevoir le paiement et tous les cristaux applicables seront annulés.  Nous ne sommes pas responsables à votre égard de tout problème de paiement qui survient en dehors de notre contrôle.  Nous pouvons retenir ou compenser le paiement si vous enfreignez ces Conditions de monétisation ou tout autre accord avec nous.

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable de tous les droits, taxes/impôts ou honoraires liés aux Paiements que vous êtes susceptible de percevoir conformément à ces Conditions de monétisation. Les paiements comprennent toute taxe de vente, d'utilisation, les droits d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits et services ou taxe similaire qui vous sont applicables. Si, en vertu de la loi applicable, des taxes doivent être déduites ou retenues sur un quelconque Paiement qui vous est destiné, alors Snap, sa société affiliée ou son fournisseur de paiement tiers autorisé pourra déduire ces taxes du montant qui vous est dû et les acquitter auprès de l'autorité fiscale compétente comme l'exige la loi en vigueur. Vous acceptez et reconnaissez que le paiement qui vous est versé, déduction faite de ces retenues, constituera le paiement et le règlement intégral des montants qui vous sont dus en vertu des présentes Conditions. Dans le cadre de la mise en place d'un compte de paiement valide, vous fournirez à Snap, à ses filiales, aux sociétés affiliées et à tout fournisseur de paiement tous les formulaires ou documents qui peuvent être nécessaires pour satisfaire à toute obligation de déclaration d'informations ou de retenue d'impôt en vertu de ces Conditions de monétisation.

En résumé : vous êtes responsable de tous les taxes/impôts, droits ou honoraires liés à vos paiements. Nous pouvons effectuer des déductions requises par la loi applicable. Vous fournirez tous les formulaires ou documents nécessaires à ces fins.

Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation du service de Snap, les services peuvent contenir des publicités. En relation avec votre participation au programme, vous acceptez que vous nous engagiez, nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers, pour distribuer des publicités en relation avec le contenu public que vous publiez à notre seule discrétion. Vous acceptez de faciliter la distribution de ces publicités en acceptant ses Conditions de monétisation et en continuant de permettre à Snap d'accéder à tout contenu que vous avez envoyé dans le cadre du programme soumis aux présentes Conditions de monétisation. Nous déterminerons tous les aspects des publicités diffusées sur les Services, le cas échéant, notamment le type, le format, et la fréquence des publicités distribuées en rapport avec tout contenu public envoyé dans le cadre du programme, à notre discrétion. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de ne pas diffuser de publicités sur, dans ou à côté de l'un des contenu public que vous publiez pour quelque raison que ce soit. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous (et tout collaborateur, contributeur ou administrateur qui publie depuis votre compte) devez être physiquement situé·e en dehors des États-Unis et dans une région éligible lorsque vous exécutez des services et facilitez la distribution de publicités en relation avec votre activité admissible.

En résumé : vous nous demandez de distribuer des publicités dans le contenu que vous publiez sur Snapchat en relation avec le programme. Nous décidons de la publicité qui est ou n'est pas distribuée dans le contenu. Si vous résidez en dehors des États-Unis, votre localisation physique est importante lorsque vous exécutez l'activité admissible. 

Pour éviter tout doute, en ce qui concerne les plaintes, prix/honoraires, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) (les « réclamations ») relatives au contenu que vous publiez sur Snapchat (énoncées dans les Conditions d'utilisation du service de Snap), vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, donneurs de licence et agents, et de toutes les réclamations dues à ces sociétés affiliées en découlant, ou relative de quelque manière que ce soit à une réclamation selon laquelle vous n'avez pas payé des montants qui sont ou deviennent payables à des syndicats, des guildes (y compris, mais sans s'y limiter, les redevances, les résidus et les frais de réutilisation), des fournisseurs, des musiciens, des compositeurs (y compris, sans s'y limiter, les frais de licence de synchronisation), les sociétés publiques de spectacles et les organisations de droits de performances (par exemple ASCAP, BMI, SACEM et SESAC), les acteurs, les employés, les entrepreneurs indépendants, les fournisseurs de services et tout autre titulaire de droits en relation avec la distribution du contenu que vous publiez sur les services.

En résumé : vous êtes chargé·e d'effectuer tous les paiements dus à des tiers en relation avec le contenu que vous publiez.  Si vous ne le faites pas et que cela nous cause des dommages, vous nous indemniserez.

En déterminant si l'activité constitue une activité admissible ou le montant d'un paiement, nous pouvons exclure une activité qui augmente artificiellement le nombre de vues (ou d'autres mesures de contenu ou d'engagement) du contenu que vous publiez (« Activité non valide »). L'activité non valide sera déterminée par Snap à sa seule discrétion, et comprend les spams, les clics, les requêtes, les réponses, les likes, les favoris, les abonnements, les impressions ou toute autre mesure de l'engagement :

• générés par toute personne, toute ferme de clics, ou un service similaire, un bot, un programme automatisé ou un appareil similaire, y compris par le biais de clics, d'impressions ou d'autres activités provenant de votre appareil mobile, d'appareils mobiles sous votre responsabilité, ou d'appareils mobiles dotés de comptes nouveaux ou suspects ; 

• générés par le paiement d'argent ou d'autres incitations à des tiers, une fausse représentation ou l'offre d'échanger des vues ; 

• générés par une activité qui est autrement en violation/infraction de ces Conditions de monétisation ; et 

• co-mélangés avec l'une des activités énumérées ci-dessus.

En résumé : si vous augmentez artificiellement les vues et les mesures sur le contenu que vous publiez de quelque manière que ce soit, vous ne pourrez pas prétendre au paiement.

Vous devez rester conforme aux présentes Conditions de monétisation pour pouvoir participer au programme. Si vous n'êtes pas en conformité aux présentes Conditions de monétisation, vous ne pourrez plus participer au programme et nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer définitivement votre accès aux services, en plus de prendre toute autre action que nous jugerons appropriée. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons également le droit de refuser (et vous acceptez de ne pas pouvoir recevoir) tout paiement en vertu des présentes Conditions de monétisation pour non-conformité. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions de monétisation, vous devez cesser d'utiliser les services applicables immédiatement.

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de modifier, de ne pas offrir ou de cesser d'offrir, de soutenir le programme ou l'un des services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans avis ni responsabilité à votre égard, dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables. Nous ne garantissons pas que l'un des éléments ci-dessus sera disponible à tout moment ou à un moment donné, ou que nous continuerons à offrir l'un des éléments ci-dessus pendant une période donnée.  Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du programme ou de l'un des services pour quelque raison que ce soit.

En résumé : nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre participation au programme ou modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous et Snap (aux fins de cette section, les « Parties ») acceptez de vous conformer et d'exiger que toute personne agissant au nom des Parties, respecte toutes les lois, règles et réglementations anticorruption applicables. Cette conformité comprendra, entre autres choses, les éléments suivants : les Parties et toute personne agissant en leur nom ne donneront pas, ne promettront pas de donner, n'offriront pas, n'accepteront pas de donner, n'autoriseront pas le don direct ou indirect d'argent ou de toute autre chose de valeur pour qui que ce soit pour inciter ou récompenser une action favorable, l'abstention d'action ou l'exercice d'influence. Nonobstant toute autre disposition de ces conditions de monétisation, la Partie qui n'a pas violé les présentes conditions de monétisation peut les résilier sur avis/notification si l'autre Partie enfreint cette disposition.

Les Parties acceptent que leur rendement en vertu de ces Conditions de monétisation sera conforme à toutes les sanctions contre les exportations applicables, les lois anti-boycott et les lois anti-boycott. Les Parties déclarent et garantissent que (1) aucune Partie (ou toute société mère, filiale ou affiliée impliquée dans l'exécution de ces conditions de monétisation) n'est incluse sur une liste de Parties restreintes maintenue par toute autorité gouvernementale compétente, y compris par exemple la U.S. Specially Designated Nationals List des États-Unis et la Foreign Sanctions Evaders List administrée par les États-Unis Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor et la liste des parties refusées, la liste non vérifiée et la liste des entités maintenues par le Bureau de l'industrie et de la sécurité des États-Unis (les « Listes des parties restreintes »), et (2) cette partie n'est pas détenue ou contrôlée par des personnes figurant sur une liste des parties restreintes. En appliquant ces Conditions de monétisation, cette partie ne fera pas d'affaires avec ou ne fournira pas de biens ou de services, directement ou indirectement, à toute personne figurant sur les listes de parties restreintes ou à tout pays avec lequel le commerce est interdit par des sanctions applicables. Vous acceptez que Snap ne sera pas tenu d'agir ou de vous abstenir d'agir en relation avec ces conditions de monétisation si cette action ou cette abstention violerait les lois d'une juridiction applicable.

Vous ne pourrez pas bénéficier du paiement si vous (ou votre parent/tuteur légal ou votre entité commerciale, le cas échéant) ne passez pas notre examen de conformité de notre fournisseur de paiement. Cet examen peut inclure, mais sans s'y limiter, une vérification pour déterminer si vous apparaissez sur une liste de parties restreintes maintenue par toute autorité gouvernementale compétente. En plus des autres utilisations décrites dans les présentes Conditions de monétisation, les informations que vous nous fournissez peuvent être partagées avec des tiers afin de vérifier votre identité, de procéder à notre examen de conformité et de mener à bien le processus de paiement.

En résumé : Snap et vous respecterez les lois anti-corruption applicables, les sanctions contre les exportations et les lois anti-boycott, comme indiqué ci-dessus. Pour pouvoir recevoir le paiement, vous devez passer un examen de conformité.

Si vous donnez à d'autres utilisateurs des Services l'accès à la publication du contenu sur votre compte d'utilisateur Snapchat ou si vous créez et gérez des sous-comptes sous votre compte d'utilisateur Snapchat, vous reconnaissez et acceptez que la définition et la révocation des niveaux d'accès pour votre compte est uniquement votre responsabilité. Vous êtes responsable de tous les contenus et de toutes les activités qui se produisent dans votre compte, y compris toute activité des administrateurs, des collaborateurs et des conformateurs. Nous pouvons avoir besoin de mettre à jour ces Conditions de monétisation de temps à autre. Si les modifications apportées aux présentes Conditions sont importantes, nous vous en informerons suffisamment à l'avance (à moins que des modifications ne soient nécessaires plus tôt, par exemple à la suite d'une modification des exigences légales ou lorsque nous lançons de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités). Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, nous considérerons que vous les acceptez. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à ces Conditions de monétisation, vous devez cesser de participer au programme. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits aux tiers bénéficiaires. Rien dans les présentes Conditions de monétisation ne sera interprété comme implication d'une relation de coentreprise, de mandataire ou d'emploi entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap. Si nous n'appliquons pas l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. Les présentes conditions d'utilisation des jetons ont été rédigées en anglais et, dans la mesure où la version traduite des présentes conditions d'utilisation des jetons est en contradiction avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les sections 6, 9 et 10 de ces Conditions de monétisation, et toute disposition qui, par leur nature, sont destinées à survivre, survivront à l'expiration ou à la résiliation de ces Conditions. 

En résumé : vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous devez lire ces Conditions de monétisation parce que nous pouvons les mettre à jour. Les présentes Conditions de monétisation ne créent pas de type de relation d'emploi entre nous. La version anglaise de ces Conditions de monétisation va contrôler et certaines dispositions resteront en vigueur, même après leur expiration ou leur résiliation.

Si vous avez des questions sur ces Conditions de monétisation des créateur·rice·s, veuillez nous contacter.