Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez les Conditions générales relatives aux Geofilters communautaires de Snap Inc.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous êtes soumis aux Conditions générales relatives aux Geofilters communautaires de Snap Group Limited.

VEUILLEZ NOTER QUE : LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE APPARAISSANT PLUS BAS DANS LE TEXTE. EXCEPTION FAITE DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNES DANS CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE VOUS ET SNAP INC. CONVENEZ QUE VOS LITIGES SOIENT TRANCHÉS PAR VOIE D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT, ET VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (les " Conditions ") relatives aux Geofilters communautaires. Si vous résidez aux États-Unis, ces Conditions régissent votre envoi d'un fichier d'image (l'"Actif") à Snap Inc. en vue de son utilisation comme Geofilter communautaire (un "Geofilter"). Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap Inc. En envoyant l'Actif, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes prié(e) de ne pas envoyer d'Actif.

Ces Conditions incorporent par renvoi nos Conditions d'utilisation du service, les Règles communautaires, la Politique de confidentialité et le Guide sur l'envoi ; nous vous invitons donc à les lire attentivement. Cela signifie, notamment, que votre envoi d'un Actif doit respecter les exonérations et limitations de responsabilité stipulées dans les Conditions d'utilisation du service et que les informations que nous recueillons auprès de vous durant cet envoi sont couvertes par notre Politique de confidentialité. En cas de divergence entre les Conditions d'utilisation du service, les règles communautaires, la Politique de confidentialité ou le guide sur l'envoi, ces Conditions prévaudront.

Vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez) et que vous êtes apte et habilité à accepter et à respecter les présentes Conditions. Si vous souhaitez envoyer un Actif et que vous êtes mineur, vous devez disposer de l'autorisation expresse de vos parents.

Lorsque vous envoyez un Actif, vous demandez à Snap Inc. de permettre aux utilisateurs de l'application Snapchat de placer cet Actif sur leurs Snaps lorsqu'ils se trouvent dans un lieu particulier (un "Périmètre"). L'Actif doit être conforme à nos Règles communautaires et respecter notre Guide sur l'envoi.

Vous reconnaissez et acceptez que Snap Inc. dispose d'un droit sans restriction pour déterminer, à sa seule discrétion, si un Actif sera disponible en tant que Geofilter et, si c'est le cas, de décider quand il le sera. Nous nous réservons le droit d'ajuster le Périmètre à notre seule discrétion.

Vous accordez à Snap Inc. et à nos sociétés affiliées une licence mondiale exclusive, perpétuelle, inconditionnelle, illimitée, transférable, susceptible d'être concédée en sous-licence, irrévocable et libre de redevance pour archiver, copier ou mettre en cache, coder, stocker, reproduire, enregistrer, vendre, sous-licencier, distribuer, transmettre, diffuser, synchroniser, adapter, éditer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, promouvoir, exposer, en créer des œuvres dérivées, et utiliser de toute autre manière l'Actif en relation aux les Services (tels que définis dans les Conditions d'utilisation du service) et la publicité, le marketing et la promotion de ceux-ci, dans tous les formats, sur ou par le biais de tout moyen ou média actuellement connu ou développé ultérieurement, et avec toute technologie ou dispositif actuellement connu ou développé ultérieurement. Cette licence inclut le droit, pour Snap Inc. et ses sociétés affiliées, de mettre l'Actif à la disposition des utilisateurs Snapchat, pour leur permettre de le partager entre eux et de l'enregistrer sur leurs appareils.

Vous reconnaissez et convenez que les utilisateurs Snapchat ont la possibilité de sauvegarder, de partager et de visualiser des Snaps intégrant le Geofilter pendant et au-delà de sa durée de fonctionnement. Vous reconnaissez que les utilisateurs Snapchat peuvent utiliser l'Actif d'autres façons et à d'autres fins que celles que vous aviez prévues. Vous acceptez que ces utilisations constituent un contenu généré par les utilisateurs pour lequel Snap Inc. n'endosse aucune responsabilité. Vous convenez que Snap Inc. ne peut être tenue responsable des réclamations ou pertes basées sur du contenu généré par les utilisateurs ou en découlant, y compris, sans caractère limitatif, tout contenu utilisateur exploitant l'Actif, que ce soit dans le cadre des Services ou au-delà.

Vous acceptez que ni Snap Inc. ni ses sociétés affiliées ne sont tenues à aucune obligation de verser une quelconque contrepartie ou indemnité à votre attention ou au profit d'une tierce partie dans le cadre de l'Actif ou de l'utilisation de ce dernier. Dans la limite autorisée par la loi, vous renoncez irrévocablement, à tout droit moral ou équivalent dont vous pourriez disposer au regard de l'Actif à travers le monde, ou vous consentez à ne pas le faire valoir à l'encontre de Snap Inc. et de ses sociétés affiliées dans la mesure où une telle renonciation ne serait pas autorisée. Vous reconnaissez que Snap Inc. peut, à sa discrétion, redimensionner l'Actif, régler son niveau de transparence et effectuer toute autre modification le concernant.

Si Snap Inc. met l'Actif à disposition sur les Services, vous reconnaissez et convenez que Snap Inc. a le droit (mais non l'obligation) de vous attribuer publiquement l'Actif, y compris en publiant votre nom, votre ville, votre département et votre pays de résidence, tels qu'ils sont renseignés par vous-même ou figurent sur votre compte Snapchat.

Lorsque vous envoyez un Actif, nous vous adressons un e-mail de confirmation de votre envoi à l'adresse e-mail liée à votre compte Snapchat. Cette confirmation ne signifie pas que nous avons accepté votre envoi. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre envoi à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris après le lancement du Geofilter. Il se peut que nous procédions à des vérifications complémentaires ou que nous vous demandions d'autres informations avant d'accepter un envoi.

Nous pouvons vous adresser d'autres e-mails concernant votre envoi ou le Geofilter, y compris à propos de l'état, des modifications, des mises à jour ou des annulations se rapportant au Geofilter. Nous pouvons également vous adresser des e-mails au sujet de votre expérience avec le Geofilter ou toute autre communication relative à votre envoi. Par le simple fait d'envoyer un Actif, vous consentez à recevoir de Snap Inc. et de ses sociétés affiliées chacune des communications par e-mail décrites dans les présentes Conditions.

Vous convenez que toutes les ententes, notifications, divulgations et autres communications qui vous sont fournies de manière électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

Si le Geofilter est mis à disposition sur les Services, nous essaierons de le livrer aux utilisateurs Snapchat qui se trouvent dans le périmètre du Geofence. Nous ne garantissons pas que la livraison sera parfaite, ni que les utilisateurs Snapchat choisiront d'utiliser le Geofilter. Il est possible que certains utilisateurs Snapchat qui se trouvent dans le périmètre du Geofence ne voient pas le Geofilter et que d'autres en dehors du périmètre du Geofence le voient. La précision de livraison dépend en partie de la puissance du signal GPS ou Wi-Fi de l'utilisateur Snapchat. Les utilisateurs Snapchat dont les services de localisation ou les Filtres sont désactivés ne peuvent pas voir les Geofilters.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de partager avec vous des informations sur l'utilisation du Geofilter. Sauf si nous vous en donnons l'autorisation par écrit, vous ne pouvez pas utiliser ces informations à des fins commerciales.

Si vous utilisez le Geofilter ou toute partie des Services dans le cadre d'une loterie publicitaire, d'un jeu concours ou de toute autre promotion (chacun étant désigné ci-après une "Promotion"), vous seul avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois qui s'appliquent à votre Promotion, quel que soit l'endroit où elle est proposée, et de respecter les Règles applicables aux promotions que nous avons définies. Sauf si nous en avons convenu autrement par écrit, Snap Inc. ne sera pas sponsor ou administrateur de votre Promotion.

Vous déclarez et garantissez que (a) l'original de l'Actif vous appartient et qu'il n'inclut pas le nom, le logo, la marque déposée, la marque de service, l'image ou la ressemblance d'un tiers, et que vous avez tous les droits pour accorder une licence sur l'actif à Snap Group Limited, Snap Inc. et à nos sociétés affiliées ; (b) l'actif ne porte pas atteinte aux les présentes Conditions, à nos Règles communautaires ou à nos Indications relatives à l'envoi ; (c) l'actif ne constitue pas une violation, et son utilisation en relation aux Services ne violera pas, ne détournera pas ou n'enfreindra pas un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un droit à la vie privée ou un droit de publicité, ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (d) vous n'avez pas cédé, concédé sous licence ou autrement grevé l'actif à toute autre personne ou entité ; (e) l'actif est conforme aux lois et convient à un public âgé de 13 ans et plus ; (f) l'Actif ne produit et ne produira aucune atteinte à la réputation et aucun harcèlement, ne causera pas de nuisance ou de dommage à un tiers, ni ne lui infligera une quelconque détresse émotionnelle ; et (g) toutes les informations que vous avez fournies à Snap Inc. en rapport avec l'Actif et votre envoi sont exactes et correctes. Si Snap Inc. approuve et utilise l'Actif dans le cadre des Services, cette approbation ne réduira pas et n'annulera pas vos déclarations et garanties aux termes des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez en outre (a) que vous ne figurez sur aucune des listes de parties restreintes tenues par le gouvernement des États-Unis, y compris la Specially Designated Nationals List et la Foreign Sanctions Evaders List administrées par l'Office of Foreign Asset Control ("OFAC") du département du Trésor des États-Unis, ainsi que la Denied Parties List, la Unverified List et la Entity List tenues par le département du Trésor des États-Unis. Bureau de l'industrie et de la sécurité du ministère du Commerce ; et (b) que vous n'êtes pas résident ou situé dans un pays avec lequel le commerce est interdit par l'OFAC ou d'autres sanctions applicables.

Vous consentez, dans la mesure où la loi le permet, à exonérer, protéger et dégager Snap Inc. et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, concédants de licence et agents, de toute responsabilité résultant de plaintes, accusations, réclamations, dommages, pertes, coûts, obligations et les frais (y compris les honoraires d'avocat) dus à, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à (a) notre utilisation de l'actif en relation avec les services ; (b) votre utilisation des services et vos activités en relation avec les services ; (c) votre violation ou violation présumée de toute loi en rapport avec votre utilisation des services ou vos activités en rapport avec les services ; (d) toute réclamation selon laquelle l'actif enfreint, viole ou détourne un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de conception, un habillage commercial, un brevet, un droit de publicité, un droit à la vie privée ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (e) toute fraude ou fausse déclaration de votre part ; ou (f) toute violation ou violation présumée des présentes Conditions par vous, y compris toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties et obligations.

Vous reconnaissez que tout le travail que vous réaliserez en rapport avec l'Actif sera effectué en tant que prestataire indépendant. Rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme impliquant une relation de coentreprise, de donneur d'ordre/agent ou une relation salariale entre vous et Snap Inc.

Les présentes Conditions sont régies par la disposition Choix de la loi stipulée dans nos Conditions d'utilisation du service.

NOTIFICATION D'ARBITRAGE :VOUS ET SNAP INC. CONVENEZ QUE TOUT LITIGE OU PLAINTE ENTRE NOUS (QU'IL/ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), Y COMPRIS LES LITIGES ET PLAINTES D'ORDRE LÉGAL, RÉSULTANT DE CES CONDITIONS OU DES SERVICES, OU LIÉS À CES DERNIERS, SERA RÉGLÉ PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT D'INTENTER UN RECOURS OU ARBITRAGE COLLECTIF OU D'Y PARTICIPER.

Pour plus d'informations au sujet de cette convention d'arbitrage, veuillez vous référer à la Clause d'arbitrage figurant dans nos Conditions d'utilisation du service, qui EXIGE QUE VOUS ET SNAP INC. ACCEPTIEZ DE RÉGLER TOUS LES DIFFÉRENDS INTERVENANT ENTRE VOUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, qui s'appliquera à tout envoi.

Nous pouvons, à tout moment, modifier les présentes Conditions. Pour savoir quand ces Conditions ont été révisées pour la dernière fois, référez-vous à la date d'effet figurant en en-tête du document. Toute modification apportée aux présentes Conditions prendra effet dès la publication de la version à jour desdites Conditions sur notre site Internet et s'appliquera à tout Actif que vous enverrez après cette date. Par le simple fait d'envoyer un Actif après la mise à jour de ces Conditions, vous serez réputé avoir accepté les Conditions telles que mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions à un moment quelconque, vous êtes prié de ne pas envoyer d'Actif.

Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous ne nous prévalons pas d'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est, pour une raison quelconque, jugée caduque, illégale, nulle ou non exécutoire par un tribunal ou par l'arbitre d'une juridiction compétente, ladite disposition sera alors considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions (qui demeureront en vigueur et de plein effet). Dans la limite autorisée par la loi, vous renoncez à tout droit issu de la loi ou de droit commun applicable aux termes duquel un contrat peut être interprété contre son rédacteur. Snap Inc. peut, à tout moment, céder, en totalité ou en partie, ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions à toute tierce partie, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni déléguer vos obligations aux termes de celles-ci, sans l'accord préalable écrit de Snap Inc.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (les "Conditions") relatives aux Geofilters communautaires. Si vous résidez en dehors des États-Unis, ces Conditions régissent votre envoi d'un fichier d'image (l'"Actif") à Snap Group Limited en vue de son utilisation comme Geofilter communautaire (un "Geofilter"). Les présentes Conditions constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous et Snap Group Limited ; et, par le simple fait d'envoyer l'Actif, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes prié(e) de ne pas envoyer d'Actif.

Ces Conditions incorporent par renvoi nos Conditions d'utilisation du service, les Règles communautaires, la Politique de confidentialité et le Guide sur l'envoi ; nous vous invitons donc à les lire attentivement. Cela signifie, notamment, que votre envoi d'un Actif doit respecter les exonérations et limitations de responsabilité stipulées dans les Conditions d'utilisation du service et que les informations que nous recueillons auprès de vous durant cet envoi sont couvertes par notre Politique de confidentialité. En cas de divergence entre les Conditions d'utilisation du service, les règles communautaires, la Politique de confidentialité ou le guide sur l'envoi, ces Conditions prévaudront.

Vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez) et que vous êtes apte et habilité à accepter et à respecter les présentes Conditions. Si vous souhaitez envoyer un Actif et que vous êtes mineur, vous devez disposer de l'autorisation expresse de vos parents.

Lorsque vous envoyez un Actif, vous demandez à Snap Group Limited de laisser les utilisateurs de l'application Snapchat placer cet Actif sur leurs Snaps lorsqu'ils se trouvent dans un lieu particulier (un "Geofence"). L'Actif doit être conforme à nos Règles communautaires et respecter notre Guide sur l'envoi.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Snap Group Limited dispose du droit total et absolu de déterminer, à son entière discrétion, si un Actif sera disponible en tant que Geofilter et, si c'est le cas, de décider quand il le sera. Nous nous réservons le droit d'ajuster le Geofence à notre seule discrétion.

Vous accordez à Snap Group Limited, Snap Inc. et à leurs affiliés une licence exclusive, sans restriction, inconditionnelle, illimitée, transférable, sous-licenciable, irrévocable, libre de redevance, dans le monde entier, pour communiquer au public, archiver, copier, mettre en cache, coder, stocker, reproduire, enregistrer, vendre, accorder une sous-licence, distribuer, transmettre, diffuser, synchroniser, adapter, éditer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, republier, promouvoir, exposer, créer des œuvres dérivées basées sur, et utiliser autrement l'actif en relation avec les services (tels que définis dans les ---Termes de service) et la publicité, le marketing et la promotion de ceux-ci, dans tous les formats, sur ou par tout moyen ou média maintenant connu ou développé par la suite, et avec toute technologie ou dispositif maintenant connu ou développé par la suite. Cette licence inclut le droit, pour Snap Group Limited, Snap Inc. et leurs sociétés affiliées, de mettre l'Actif à la disposition des utilisateurs Snapchat, pour leur permettre de le partager entre eux et de l'enregistrer sur leurs appareils mobiles.

Vous reconnaissez et convenez que les utilisateurs Snapchat ont la possibilité de sauvegarder, de partager et de visualiser des Snaps intégrant le Geofilter pendant et au-delà de sa durée de fonctionnement. Vous reconnaissez que les utilisateurs Snapchat peuvent utiliser l'Actif d'autres façons et à d'autres fins que celles que vous aviez prévues. Vous convenez que ces utilisations constituent un contenu généré par les utilisateurs pour lequel Snap Group Limited et Snap Inc. n'assument aucune responsabilité. Vous convenez que ni Snap Group Limited, ni Snap Inc. ne peuvent être tenues responsables des réclamations ou pertes basées sur ou découlant d'un contenu généré par les utilisateurs, y compris de façon non exhaustive de tout contenu utilisateur exploitant l'Actif, que ce soit dans le cadre ou au-delà des Services.

Vous convenez que ni Snap Group Limited, ni Snap Inc., ni leurs sociétés affiliées ne sont tenues à aucune obligation de verser une quelconque contrepartie ou indemnité à votre attention ou au profit d'une tierce partie dans le cadre de l'Actif ou de l'utilisation de ce dernier. Dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez irrévocablement - ou acceptez de ne pas faire valoir contre Snap Group Limited, Snap Inc. et ses affiliés dans la mesure où une renonciation n'est pas autorisée - à tous les droits moraux ou droits équivalents que vous pourriez avoir sur les biens dans le monde entier. Vous reconnaissez que Snap Group Limited peut, à sa discrétion, redimensionner l'Actif, régler son niveau de transparence et effectuer toute autre modification le concernant.

Si Snap Group Limited met l'Actif à disposition sur les Services, vous reconnaissez et convenez que Snap Group Limited a le droit (mais non l'obligation) de vous attribuer publiquement l'Actif, y compris en publiant votre nom, votre ville, votre département et votre pays de résidence, tels qu'ils sont renseignés par vous-même ou figurent sur votre compte Snapchat.

Lorsque vous envoyez un Actif, nous vous adressons un e-mail de confirmation de votre envoi à l'adresse e-mail liée à votre compte Snapchat. Cette confirmation ne signifie pas que nous avons accepté votre envoi. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre envoi à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris après le lancement du Geofilter. Il se peut que nous procédions à des vérifications complémentaires ou que nous vous demandions d'autres informations avant d'accepter un envoi.

Nous pouvons vous adresser d'autres e-mails concernant votre envoi ou le Geofilter, y compris à propos de l'état, des modifications, des mises à jour ou des annulations se rapportant au Geofilter. Nous pouvons également vous adresser des e-mails au sujet de votre expérience avec le Geofilter ou toute autre communication relative à votre envoi. Par le simple fait d'envoyer un Actif, vous consentez à recevoir de Snap Group Limited, de Snap Inc. et de leurs sociétés affiliées chacune des communications par e-mail décrites dans les présentes Conditions.

Vous convenez que toutes les ententes, notifications, divulgations et autres communications qui vous sont fournies de manière électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

Si le Geofilter est mis à disposition sur les Services, nous essaierons de le livrer aux utilisateurs Snapchat qui se trouvent dans le périmètre du Geofence. Nous ne garantissons pas que la livraison sera parfaite, ni que les utilisateurs Snapchat choisiront d'utiliser le Geofilter. Il est possible que certains utilisateurs Snapchat qui se trouvent dans le périmètre du Geofence ne voient pas le Geofilter et que d'autres en dehors du périmètre du Geofence le voient. La précision de livraison dépend en partie de la puissance du signal GPS ou Wi-Fi de l'utilisateur Snapchat. Les utilisateurs Snapchat dont les services de localisation ou les Filtres sont désactivés ne peuvent pas voir les Geofilters.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de partager des informations avec vous quant à l'utilisation du Geofilter que vous avez soumis. Sauf si nous vous en donnons l'autorisation par écrit, vous ne pouvez pas utiliser ces informations à des fins commerciales.

Si vous utilisez le Geofilter ou toute partie des Services dans le cadre d'une loterie publicitaire, d'un jeu concours ou de toute autre promotion (chacun étant désigné ci-après une " Promotion "), vous seul avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois qui s'appliquent à votre Promotion, quel que soit l'endroit où elle est proposée, et de respecter les Règles applicables aux promotions que nous avons définies. À moins que nous vous en accordions l'autorisation par écrit, Snap Group Limited ne sera pas sponsor ou administrateur de votre Promotion.

Vous déclarez et garantissez que (a) l'actif est original, créé par vous et n'inclut pas le nom, le logo, la marque de commerce, la marque de service, l'image ou la ressemblance d'un tiers, et que vous avez tous les droits pour accorder une licence sur l'actif à Snap Group Limited, Snap Inc. et leurs affiliés ; (b) l'actif ne viole pas les présentes Conditions, nos Directives communautaires ou nos Directives de soumission ; (c) l'actif ne viole pas, et son utilisation en relation avec les Services ne violera pas, ne détournera pas ou n'enfreindra pas un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un droit à la vie privée ou un droit de publicité, ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (d) vous n'avez pas cédé, concédé sous licence ou autrement grevé l'actif à toute autre personne ou entité ; (e) l'actif est conforme aux lois et convient à un public âgé de 13 ans et plus ; (f) l'actif ne diffame pas et ne diffamera pas, ne harcèle pas, ne cause pas de préjudice ou de dommage à un tiers et n'inflige pas de détresse émotionnelle à un tiers ; et (g) toutes les informations que vous avez fournies à Snap Group Limited en rapport avec l'actif et votre demande sont exactes et correctes. Si Snap Group Limited approuve et utilise l'Actif dans le cadre des Services, cette approbation ne réduira pas et n'annulera pas vos déclarations et garanties aux termes des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez en outre (a) que vous ne figurez sur aucune des listes de parties restreintes tenues par le gouvernement des États-Unis, y compris la Specially Designated Nationals List et la Foreign Sanctions Evaders List administrées par l'Office of Foreign Asset Control ("OFAC") du département du Trésor des États-Unis, ainsi que la Denied Parties List, la Unverified List et la Entity List tenues par le département du Trésor des États-Unis. Bureau de l'industrie et de la sécurité du ministère du Commerce ; et (b) que vous n'êtes pas résident ou situé dans un pays avec lequel le commerce est interdit par l'OFAC ou d'autres sanctions applicables.

Vous consentez, dans la mesure autorisée par la loi, à garantir, protéger et dégager Snap Group Limited, Snap Inc. et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, concédants de licence et agents de toute responsabilité résultant de plaintes, accusations, réclamations, dommages, pertes, coûts, obligations, et les frais (y compris les honoraires d'avocat) dus à, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à (a) notre utilisation de l'actif en relation avec les services ; (b) votre utilisation des services et vos activités en relation avec les services ; (c) votre violation ou violation présumée de toute loi en rapport avec votre utilisation des services ou vos activités en rapport avec les services ; (d) toute réclamation selon laquelle l'actif enfreint, viole ou détourne un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de conception, un habillage commercial, un brevet, un droit de publicité, un droit à la vie privée ou tout autre droit de toute personne ou entité ; (e) toute fraude ou fausse déclaration de votre part ; ou (f) toute violation ou violation présumée des présentes Conditions par vous, y compris toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties et obligations.

Vous reconnaissez que tout le travail que vous réaliserez en rapport avec l'Actif sera effectué en tant que prestataire indépendant. Rien dans les présentes Conditions ne sera interprété comme impliquant une relation de coentreprise, de donneur d'ordre/agent ou une relation salariale entre vous et Snap Group Limited.

Les présentes Conditions sont régies par la clause "Choix de la loi "stipulée dans nos Conditions d'utilisation du service et par la clause "Résolution des différends "stipulée dans nos Conditions d'utilisation du service.

Nous pouvons, à tout moment, modifier les présentes Conditions. Pour savoir quand ces Conditions ont été révisées pour la dernière fois, référez-vous à la date d'effet figurant en en-tête du document. Toute modification apportée aux présentes Conditions prendra effet dès la publication de la version à jour desdites Conditions sur notre site Internet et s'appliquera à tout Actif que vous enverrez après cette date. Par le simple fait d'envoyer un Actif après la mise à jour de ces Conditions, vous serez réputé avoir accepté les Conditions telles que mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions à un moment quelconque, vous êtes prié de ne pas envoyer d'Actif.

Les présentes CGV ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous ne nous prévalons pas d'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est, pour une raison quelconque, jugée caduque, illégale, nulle ou non exécutoire par un tribunal ou par l'arbitre d'une juridiction compétente, ladite disposition sera alors considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions (qui demeureront en vigueur et de plein effet). Dans la limite autorisée par la loi, vous renoncez à tout droit issu de la loi ou de droit commun applicable aux termes duquel un contrat peut être interprété contre son rédacteur. Snap Group Limited peut céder, en intégralité ou en partie, ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions au profit d'une tierce partie à tout moment sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni déléguer vos obligations aux termes de ces dernières sans l'accord préalable écrit de Snap Group Limited.