AVIS D’ARBITRAGE : SI VOUS ÊTES UN ANNONCEUR, VOUS ÊTES LIÉ PAR LA DISPOSITION D’ARBITRAGE PRÉVUE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Ces Conditions de découverte organique régissent votre utilisation de la fonction de découverte organique de Snap au travers des services. Les présentes Conditions de découverte organique sont incluses dans les Conditions d'utilisation de service Snap. Certaines conditions utilisées dans les présentes Conditions de découverte organique sont définies dans les Conditions d'utilisation de service Snap. Si vous utilisez la découverte organique en tant qu'annonceur, la découverte organique est un « service aux entreprises » tel que défini et régi par les Conditions d'utilisation des services aux entreprises.

1. Découverte organique

La découverte organique permet aux créateurs de contenu éligibles de rendre leur contenu public disponible en utilisant les services pour annonceurs, afin de trouver et utiliser ce contenu à des fins publicitaires dans les services (« contenu d'origine créative »).

2. Contenu d'origine créative

a. Vous acceptez que les conditions de licence énoncées dans la présente section régissent les licences de contenu d'origine créative entre vous et l'annonceur ou la·le créateur·rice (selon le cas) par l'intermédiaire de la découverte organique, pour diffuser ce contenu sous forme de publicité au travers des services (« Licence de découverte organique »), à moins que vous et eux n'ayez conclu séparément un accord régissant directement le présent sujet. Si vous êtes créateur·rice, une fois que vous acceptez la demande d'un annonceur d'utiliser votre contenu d'origine créative par l'intermédiaire de la découverte organique, vous octroyez à cet annonceur une licence limitée, irrévocable, libre de redevances, incessible, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence et non exclusive d'utilisation, de reproduction, d'exposition, de distribution, d'exécution, d'affichage et d'exploitation de toute autre manière ce contenu d'origine créative sans altération, y compris tous les logos, marques commerciales, marques de service, contenu audio, musiques, images, photographies, vidéos, et tout autre contenu audiovisuel, personnes, noms, personnages, et tout autre matériel (ainsi que votre pseudo Snapchat, votre nom et votre image) contenus à cet égard dans les publicités de l'annonceur diffusées sur les services. Cette licence s'étendra jusqu'à ce que le contenu d'origine créative applicable soit supprimé du compte Ads Manager de l'annonceur, conformément aux politiques de conservation du contenu applicables et aux paramètres des services de Snap. 

b. Vous acceptez : (i) de vous conformer à toutes les Conditions de licence que vous avez conclues avec l'annonceur ou la·le créateur·rice concerné·e, ces conditions de licence constituant un accord séparé et contraignant entre vous, et Snap ne sera pas partie à un tel accord (y compris lorsque vous utilisez la licence de découverte organique) ; (ii) de renoncer à toute responsabilité que Snap pourrait autrement avoir en relation avec ces Conditions de licence ou de contenu d'origine créative ; (iii) que la licence de découverte organique soit fournie « telle quelle » pour des raisons de commodité et que Snap ne fasse aucune représentation ou garantie à son sujet, y compris en ce qui concerne son adéquation aux finalités prévues ; et (iv) qu'en mettant à votre disposition la licence de découverte organique, Snap ne vous a pas fourni de conseils juridiques. Par « Conditions de licence » on entend les conditions de licence, contrat ou toute autre forme d'accord conclu entre vous et l'annonceur ou la·le créateur·rice concerné·e, régissant l'octroi de licence de contenu d'origine créative et mis à disposition par l'intermédiaire de la découverte organique aux fins énoncées dans les présentes Conditions de découverte organique (y compris la licence de découverte organique, le cas échéant).

c. Si vous êtes annonceur, alors : (i) tout contenu d'origine créative fourni par un·e créateur·rice vous sera directement fourni par la·le créateur·rice concerné·e en tant qu'entrepreneur indépendant ; et (ii) entre vous et Snap, vous êtes seul·e responsable de l'évaluation du contenu d'origine créative afin de déterminer s'il peut être utilisé et de veiller à ce que tout contenu d'origine créative que vous utilisez avec ou en relation avec les services est conforme aux Conditions d'utilisation des services aux entreprises. 

3. Clause de non-responsabilité

Vous acceptez que Snap décline toute responsabilité concernant le contenu d'origine créative ou toute réclamation découlant de votre utilisation ou disposition du contenu d'origine créative, y compris en ce qui concerne : (a) votre relation avec d'autres utilisateurs de découverte organique ou la réception, l'utilisation ou la disposition du contenu d'origine créative dans le cadre de ces relations ; (b) les contenus présents dans le contenu d'origine créative ; et (c) la détermination du niveau des honoraires, redevances ou autre contrepartie pour la licence et l'utilisation du contenu d'origine créative (le cas échéant) ou de son paiement. 

4. Contrat intégral

Les présentes conditions de découvertes organiques définissent l'intégralité de la compréhension et de l'accord entre vous et Snap en ce qui concerne votre utilisation de la découverte organique, et remplace tous les autres accords entre vous et Snap en ce qui concerne la découverte organique.

En résumé : lorsque vous obtenez le droit d'utiliser (si vous êtes annonceur), ou que vous acceptez de laisser tout autre utilisateur des services utiliser (si vous êtes créateur·rice) le contenu public, par le biais de la découverte organique utilisée en tant que publicité sur les services, vous concluez un contrat bipartite distinct avec l'autre utilisateur·rice tiers régissant cette utilisation, avec les droits et autorisations énoncés dans la section 2.a des présentes Conditions de découverte organique, à moins que vous n'ayez convenu de vos propres conditions de licence entre vous. Indépendamment des conditions de ce contrat entre vous et l'annonceur ou la·le créateur·rice concerné·e, Snap n'y est pas partie. Snap n'engage aucune responsabilité dans le cadre de ce contrat ou de votre utilisation ou disposition du contenu par l'intermédiaire de la découverte organique, y compris en ce qui concerne le contenu lui-même ou le niveau ou le paiement des honoraires associés ou de toute autre contrepartie (le cas échéant).