Nous avons mis à jour nos Conditions de confidentialité aux États-Unis, celles-ci entreront en vigueur le 1er juillet 2024. Vous pouvez consulter les précédentes Conditions de confidentialité des États-Unis ici.

Ces Conditions de confidentialité américaines forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap, et sont intégrées aux Conditions d'utilisation des services aux entreprises. Certaines conditions utilisées dans les présentes Conditions de confidentialité américaines sont définies dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises. nope

"Renseignements personnels ALC" signifie les renseignements personnels que vous fournissez à Snap par l'entremise de l'audience de la liste de clients des consommateurs dans un État américain ayant une loi sur la protection de la vie privée en vigueur dans l'État.

"Informations à caractère personnel du client" signifie les informations à caractère personnel du ALC et les informations à caractère personnel de la Californie non-ALC.

"Informations à caractère personnel californiennes non-ALC" désigne les informations à caractère personnel que vous fournissez à Snap des consommateurs californiens via les services commerciaux, autres que l'audience issue d'une liste de clients.

Par "lois nationales sur la protection de la vie privée", on entend toute loi américaine globale ou similaire sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que, sans s'y limiter, la : (a) le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act ("CCPA/CPRA") ; (b) le Colorado Privacy Act ; ou (c) la loi "Ma santé, mes données" de l'État de Washington, dans tous les cas tels que ces lois peuvent être éventuellement modifiées.

"Sous-traitant ultérieur" désigne les tiers autorisés en vertu des présentes Conditions de confidentialité américaines à accéder aux informations à caractère personnel du client et à les traiter afin de fournir les Services aux entreprises.

Tels qu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions de confidentialité américaines, les termes "consommateurs", "données dépersonnalisées", "informations à caractère personnel", "traitement", "sous-traitant", "vendre", "prestataire de services", "partager" et "publicité ciblée" ont la signification donnée dans les lois sur la confidentialité de l'État, selon le cas.

a. Chaque partie accepte de se conformer à ses obligations en vertu des lois nationales sur la confidentialité relatives à toute information à caractère personnel concernant le client qu'elle est amenée à traiter et à fournir en vertu des Conditions de confidentialité aux États-Unis ou en relation avec celles-ci. Chaque partie avertira l'autre si elle détermine qu'elle ne peut plus respecter ses obligations en vertu des présentes Conditions de confidentialité aux États-Unis ou des lois nationales relatives à la protection de la vie privée. Vous êtes seul responsable du respect de chacune des lois de votre État sur la protection de la vie privée dans le cadre de votre utilisation des services aux entreprises.

b. Si vous avez une raison valable de croire que Snap traite les informations à caractère personnel des clients résidents en Californie de manière non autorisée, vous avez le droit d'informer Snap de vos soupçons. Snap et vous travaillerez ensemble de bonne foi pour remédier aux activités de traitement des données supposées illégales, si nécessaire. 

c. Pendant la durée de validité des présentes Conditions de confidentialité aux États-Unis, sur demande raisonnable et lorsque les lois sur le respect de la vie privée l'exigent, Snap mettra à votre disposition toutes les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité de Snap à ces Conditions de confidentialité aux États-Unis en ce qui concerne les informations à caractère personnel des clients.

d. Vous retirerez des services aux entreprises les informations à caractère personnel de tout consommateur qui a : (i) retiré son consentement ; (ii) refusé la publicité ciblée ; ou (iii) refusé la vente ou le partage d'informations à caractère personnel.

e. Vous rectifierez ou retirerez des services aux entreprises toute information à caractère personnel sur le client dont vous découvrirez qu'elle est inexacte ou obsolète.   

f. Chaque partie se conformera aux exigences de traitement des données dépersonnalisées requises par les lois sur la protection de la vie privée de l'État, en ce qui concerne les données dépersonnalisées qu'elle reçoit de l'autre partie conformément aux Conditions des services commerciaux.

g. Snap traitera les informations à caractère personnel californiennes non-CLE aux fins limitées décrites dans les Conditions des services commerciaux et comme cela est autrement autorisé par la CCPA/CPRA.

h. Snap utilisera des mesures de sécurité raisonnables conçues pour protéger les informations à caractère personnel du client contre toute divulgation ou tout accès non autorisé et, dans la mesure où les lois sur la confidentialité de l'État l'exigent, Snap vous informera sans retard excessif et, dans la mesure du possible, pas plus de 72 heures après avoir pris connaissance de la divulgation ou de l'accès non autorisé aux informations à caractère personnel du client par un tiers sur les systèmes gérés ou contrôlés par Snap.

a. Sauf pour les consommateurs californiens, Snap agira en tant que votre sous-traitant à l'égard des informations à caractère personnel d’ALC et s’engage à ne pas : (i) vendre ces informations à caractère personnel d’ALC ; ou (ii) conserver, utiliser ou divulguer ces informations à caractère personnel d'ALC avec un autre objectif que celui de les traiter en votre nom pour fournir le programme d'audience issue d'une liste de clients tel que décrit plus loin dans l'Annexe 1 et les services aux entreprises tels que décrits dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises ou tel qu'autorisé d'autre part par les lois de l'État sur la protection de la vie privée. 

b. En ce qui concerne les informations à caractère personnel d'ALC des consommateurs californiens, Snap accepte, sauf dans les cas où le CCPA/CPRA l'autorise, de ne pas : (i) vendre ou partager les informations à caractère personnel d'ALC ; (ii) conserver, utiliser ou divulguer les informations à caractère personnel d'ALC à quelque fin que ce soit autre que les fins commerciales décrites dans les Conditions des services aux entreprises ; (iii) conserver, utiliser ou divulguer les informations à caractère personnel d'ALC en dehors de la relation commerciale directe entre vous et Snap ; ou (iv) combiner les informations à caractère personnel d'ALC avec des informations à caractère personnel que Snap reçoit d'autres personnes ou au nom d'autres personnes, ou collecte à partir de ses propres interactions avec le consommateur.

c. Snap veillera à ce que le personnel ayant accès aux informations à caractère personnel d'ALC soit lié par les obligations appropriées ou le devoir de confidentialité.

d. Dès la fin de l'exécution des obligations de Snap en lien avec le traitement des informations à caractère personnel d'ALC en vertu des présentes Conditions de confidentialité aux États-Unis, Snap devra soit : (i) vous renvoyer l'intégralité ou les sous-ensembles des informations à caractère personnel d'ALC en sa possession ;appel (ii) rendre tout ou partie des informations à caractère personnel d'ALC anonyme de telle manière que les données ne constituent plus des informations à caractère personnel ; ou (iii) supprimer ou rendre définitivement illisible tout ou partie des informations à caractère personnel d'ALC.

e. Snap vous fournira une coopération et une assistance raisonnables dans la mesure où les lois sur la protection de la vie privée de l'État l'exigent pour vous permettre de vous conformer à vos obligations en vertu des lois sur la protection de la vie privée de l'État en ce qui concerne les informations à caractère personnel d'ALC, y compris en ce qui concerne l'exécution des demandes des consommateurs d'exercer leur droit d'accès et vos obligations en lien avec les évaluations d'impact sur la protection des données personnelles.

f. Vous autorisez Snap et ses sociétés affiliées à traiter les informations à caractère personnel d'ALC et à engager des sous-traitants tiers pour traiter les informations à caractère personnel d'ALC. Snap imposera les conditions contractuelles juridiquement contraignantes à chaque sous-traitant qui sont aussi restrictives que celles contenues dans les présentes Conditions de confidentialité aux États-Unis. Conformément à la législation sur la protection de la vie privée de l'État, voici une liste à jour de : (i) tous les sous-traitants à venir pour le traitement des informations à caractère personnel d'ALC ; (ii) les finalités pour lesquelles chaque sous-traitant à venir va traiter les informations à caractère personnel d'ALC ; et (iii) la localisation géographique de chaque sous-traitant. Snap vous informera au moins 30 jours avant d'ajouter un nouveau sous-traitant. Dans le cas où vous vous opposeriez au traitement des informations à caractère personnel d’ALC par tout sous-traitant nouvellement nommé, vous en informerez Snap immédiatement, après quoi Snap pourra soit : (aa) demander au sous-traitant de cesser tout autre traitement des informations à caractère personnel d’ALC, auquel cas les conditions de confidentialité des États-Unis continueront de s'appliquer sans incidence ; ou (bb) vous permettre de mettre fin à ces Conditions de confidentialité des États-Unis immédiatement.

g. Pendant la durée de validité des présentes Conditions de confidentialité aux États-Unis, Snap mettra à votre disposition ou fournira à une société d'audit de renommée internationale agissant en votre nom, toutes les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité de Snap avec le présent accord, et Snap permettra et coopérera avec les audits menés par vous ou votre évaluateur désigné dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer la conformité de Snap avec ces Conditions de confidentialité aux États-Unis en ce qui concerne les informations à caractère personnel d'ALC si : (i) vous fournissez au moins dix jours ouvrables au préalable une notification écrite à Snap ; (ii) un tel audit est effectué pendant les heures d'ouverture normales de Snap et d'une manière qui n'interfère pas de manière déraisonnable avec les opérations commerciales normales de Snap ; (iii) de tels audits ne durent pas plus de trois jours ouvrables au total ; (iv) en aucun cas vous (ou, pour éviter tout doute, tout auditeur ou tiers autorisé) n'êtes en droit d'accéder ou de recevoir les informations confidentielles ou de propriété intellectuelle de Snap, sauf dans la mesure strictement nécessaire pour démontrer la conformité avec ces Conditions de confidentialité aux États-Unis ; et (v) vous êtes tenu de rembourser à Snap les coûts raisonnables documentés si cet audit détermine que Snap se conforme aux présentes Conditions de confidentialité aux États-Unis. Dans le cas où l'audit détermine que Snap n'est pas en conformité avec les présentes Conditions de confidentialité aux États-Unis, Snap sera alors tenu de prendre en charge tous les coûts raisonnables de cet audit.

Si les présentes Conditions de confidentialité américaines sont en contradiction avec les Conditions d'utilisation des services aux entreprises, toute condition ou politique supplémentaire ou les Conditions d'utilisation du service Snap, alors dans la mesure du conflit, les documents régissant seront dans l'ordre décroissant : ces Conditions de confidentialité américaines, les conditions ou politiques supplémentaires, les Conditions d'utilisation des services aux entreprises et les Conditions d'utilisation du service Snap.

Les activités de traitement des données effectuées par Snap en vertu des présentes Conditions de confidentialité américaines sont les suivantes :

La disposition de Snap concernant l'audience issue d'une liste de clients à votre intention.

Pour la durée de ces Conditions de confidentialité américaines plus la période allant de l'expiration de la durée de ces Conditions de confidentialité américaines jusqu'à l'anonymisation, le retour ou la suppression des données conformément à ces Conditions de confidentialité américaines.

Snap traitera les informations à caractère personnel du CLE dans le but de vous fournir les services commerciaux conformément à et comme décrit dans les
Conditions des services aux entreprises
et les présentes Conditions de confidentialité américaines.

Les informations à caractère personnel du CLE relatives aux personnes fournies à Snap via les services aux entreprises, par (ou sur les instructions de) vous, peuvent inclure :

• l’adresse e-mail

• le numéro de téléphone

• l'identifiant de la publicité mobile (IDFA/AAID)

• l'adresse IP

• l'identifiant du cookie

• l’agent utilisateur du navigateur

• les mesures prises et les activités qui ont eu lieu sur les sites Web et les applications, y compris les pages consultées, les achats, les recherches, les activités de paiement, les listes de souhaits, les installations et les méthodes d'inscription de l'utilisateur.

Non applicable

Les consommateurs résidant dans les États couverts par les lois nationales sur la protection de la vie privée à propos desquels les informations à caractère personnel du CLE sont fournies à Snap via les services commerciaux par vous (ou sur vos instructions).