Snap Creative Services Terms

AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ÊTES LIÉ PAR LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Introduction

Les Conditions d'utilisation des services créatifs de Snap constituent un contrat juridiquement contraignant entre Snap et vous, régissent l'utilisation des services aux entreprises pour le programme des services créatifs de Snap ("services créatifs de Snap") et sont incorporées dans les Conditions en matière de publicité en libre-service. Certains termes utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation des services créatifs de Snap sont définis dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises.

1. Services créatifs de Snap 

a. Les services créatifs de Snap permettent à Snap ou un partenaire engagé par Snap ("partenaire de production) d'utiliser un contenu que vous fournissez pour créer des produits livrables pour vous (chacun, un "produit livrable"). Snap et vous conviendrez mutuellement par écrit (acceptable par e-mail) des produits livrables, du partenaire de production (le cas échéant), des dates d'échéances et des coûts. 

b. Snap vous accorde une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable, révocable pour utiliser et afficher publiquement chaque produit livrable sur Snapchat ou sur une plateforme détenue et exploitée par vous. Chaque produit livrable (à l'exclusion du contenu que vous fournissez), y compris toute amélioration, modification ou œuvres dérivées du produit livrable, est et restera la propriété exclusive de Snap. Vous ne pourrez apporter aucune amélioration, modification ou œuvre dérivée en utilisant ou en incorporant tout produit livrable sans obtenir l'approbation écrite préalable de Snap.

c. Snap représente et garantit que le produit livrable (à l'exclusion du contenu que vous fournissez) n'enfreindra ou ne détournera aucun droit de propriété intellectuelle et que Sanp a toute licence, droit, permis et autorisations nécessaires (y compris provenant des tiers) pour vous accorder les licences décrites dans les présentes Conditions d'utilisation des services créatifs de Snap.

2. Vérification

Vous examinerez chaque produit livrable et vérifierez, documenterez et serez responsable de l'intégralité et de l'exactitude de l'ensemble des informations et des réclamations (directes ou implicites) pour chaque produit livrable, concernant vos produits, services et promesses ainsi que toute réclamation concernant les autres parties. Sur demande de Snap, vous fournirez à Snap la documentation pour justifier l'une de ces réclamations. Vous utiliserez le produit livrable conformément à la loi en vigueur.

3. Annulation

Vous pouvez annuler un produit livrable en envoyant un avis par écrit à Snap mais vous serez responsable des coûts encourus par Snap pour ce produit livrable.

4. Entire Agreement

These Snap Creative Services Terms set forth the entire understanding and agreement between you and Snap with respect to Snap Creative Services, and supersede all other agreements between you and Snap regarding Snap Creative Services.