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Les présentes Conditions en matière de publicité en libre-service forment un accord juridiquement contraignant entre Snap et vous et régissent l'utilisation des services aux entreprises pour la création, la gestion et la diffusion du contenu, y compris les publicités et les catalogues et sont intégrées dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises. Certaines conditions utilisées dans les présentes Conditions en matière de publicité en libre-service sont définies dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises.

a. Si vous soumettez du contenu à diffuser en tant que publicité via les Services commerciaux, vous accordez à Snap et à ses affiliés une licence non exclusive, non transférable (sauf dans les cas prévus dans le présent document), susceptible d'être concédé en sous-licence, irrévocable, mondiale, sans redevance, pour utiliser, archiver, copier, mettre en cache, encoder, enregistrer, stocker, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, adapter, modifier, publier, promouvoir, exposer, synchroniser, communiquer au public, mettre à disposition, afficher et exécuter publiquement le contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les Services commerciaux, conformément aux présentes conditions relatives à la publicité en libre-service.

b. Dans la mesure permise par la loi en vogueur, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral ou tout droit équivalent que vous pouvez avoir sur le contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services aux entreprises dans le monde entier. Dans la mesure où une renonciation n'est pas autorisée, vous acceptez de ne pas revendiquer ces droits à l'encontre de Snap et de ses sociétés affiliées.

a. En plus des obligations des Conditions d'utilisation des services aux entreprises et des présentes Conditions relatives à la publicité en libre-service, vous respecterez les Politiques relatives à la publicité.

b. Tout contenu que Snap crée pour vous dans le cadre du programme de services créatifs de Snap est soumis aux Conditions d'utilisation des Services créatifs de Snap. Si vous utilisez des outils que Snap met à votre disposition via les services commerciaux pour créer un contenu, vous ne pouvez utiliser ce contenu que dans le cadre des Services commerciaux. Si vous utilisez la fonction du catalogue de Snap, les Conditions d'utilisation du catalogue s'appliqueront, et si vous utilisez l'IA générative et d'autres outils alimentés par l'IA, les Conditions d'utilisation des outils d'IA s'appliqueront.

c. Si vous envoyez un contenu en tant que publicité et que Snap accepte votre envoi, Snap diffusera la publicité suivant la disponibilité du stock ou tel que convenu avec Snap via les services aux entreprises. 

d. Snap peut, à sa seule discrétion, appliquer une étiquette ou une divulgation pour notifier aux utilisateurs que le contenu que vous approuvez ou rendez disponible par le biais des services commerciaux vous est attribuable et, le cas échéant, que le contenu est une publicité. Snap peut inclure ces informations avec d’autres informations sur l’affichage de ce contenu dans nos bibliothèques de publicités.

e. Snap et ses sociétés affiliées peuvent vous fournir l'option de l'âge cible du contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services aux entreprises. Si le contenu exige un ciblage par âge en vertu de la loi en vigueur ou des normes de l'industrie de la région où le contenu sera présenté, vous êtes tenu de choisir l'âge exact dans l'outil d'envoi et Snap ne sera pas tenu responsable si vous ne le faites pas. Si une option de ciblage en fonction de l'âge requise n'est pas disponible, ne soumettez pas ce contenu.

f. Snap déterminera la taille, le placement et le positionnement du contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services aux entreprises à la seule discrétion de Snap. 

g. Dans la mesure permise de la loi en vigueur, Snap ne garantit pas que la performance, les campagnes, les balises, les services ou ce contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services commerciaux atteindra l'audience ciblée. Snap exécute des systèmes qui tentent de détecter des activités frauduleuses, mais Snap n'est pas responsable de ces activités frauduleuses ou de tout problème technologique qui peut affecter le coût ou la performance. Snap ne garantit pas une livraison parfaite.

h. Snap et ses sociétés affiliées ne prennent aucun engagement concernant la contiguïté éditoriale, l'adjacence du contenu ou la séparation de la concurrence.

i. Vous reconnaissez que les utilisateurs peuvent utiliser le contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services commerciaux à des fins ou de manières autres que celles que vous aviez prévues. Vous convenez que ces utilisations constituent un contenu généré par les utilisateurs pour lequel ni Snap Inc. ni ses sociétés affiliées assument une responsabilité. Vous convenez que ni Snap Inc. ni ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des réclamations ou pertes établies sur du contenu généré par les utilisateurs ou en découlant, y compris, sans caractère limitatif, tout contenu généré par l'utilisateur qui exploite votre contenu, que ce soit dans le cadre des services ou au-delà.

j. Snap, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs tiers, selon le cas, peuvent mener une étude ou une enquête relative au contenu que vous diffusez via les services aux entreprises et, ce faisant, peuvent utiliser votre nom ou votre logo. Snap peut également utiliser des outils et des technologies et processus automatisés avec ou en relation avec votre contenu pour fournir les services commerciaux, y compris dans le but d'optimiser le ciblage des publicités, le classement et la diffusion, l'examen des publicités et le respect de nos obligations légales.

k. Snap et ses sociétés affiliées peuvent utiliser tout contenu que vous diffusez via les services aux entreprises à des fins marketing et promotionnelles une fois que ce contenu a été diffusé.

l. Snap mettra un rapport à votre disposition via les services aux entreprises. Si vous créez et gérez un contenu en tant qu'agent d'une autre entité, alors si Snap ou vous êtes tenus de le faire en vertu de la loi en vigueur, vous ferez des efforts commercialement raisonnables pour mettre directement le rapport à la disposition de cette entité.

a. Vous paierez toutes les commandes que vous avez envoyées via les services aux entreprises, y compris la diffusion des publicités et les services créatifs que Snap vous a fournis, soumises aux Conditions de paiement. 

b. Si vous créez et gérez un contenu en tant qu'agent d'une autre entité, si la loi en vigueur l'exige ou si Snap l'exige, vous fournirez à Snap l'email ou l'adresse physique de cette entité et vous accepterez que Snap envoie des factures directement à cette entité.

a. Vous pouvez annuler une publicité à tout moment via les services aux entreprises, mais cette publicité pourra être diffusée jusqu'à 24 heures après la reception de l'annulation par Snap. 

b. La licence du contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les Services aux entreprises prend fin après la date à laquelle la durée d'exécution du contenu prend fin, mais elle s'étend pour le contenu qui persiste pendant une période au-delà de la durée d'exécution que vous indiquez (y compris un Snap non ouvert ou un Snap enregistré dans Souvenirs), au contenu incorporé à d'autres fonctionnalités (y compris nos bibliothèques de publicités), et à des fins de marketing et de promotion, et dont l'utilisation et l'affichage peuvent se poursuivre indéfiniment.

a. Utilisation des données. Sauf si Snap le permet expressément par écrit, et sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes Conditions relatives à la publicité en libre-service, vos agents et vous ne pouvez divulguer ou utiliser les données des services aux entreprises que de manière agrégée et anonyme dans le but de planifier, d'optimiser et d'évaluer l'efficacité et la performance de vos campagnes exécutées via les services ou si vous créez et gérez le contenu en tant qu'agent d'une autre entité, les campagnes de cette entité exécutées via les services.

b. Balises. Vous pouvez demander via les Services Entreprises à ce qu'une publicité inclut des balises d'un vendeur tiers approuvé par Snap pour mesurer les paramètres de campagne publicitaire. À moins que Snap l'autorise expressément par écrit, ni vous, ni vos agents : (i) ne modifieront, retoucheronsces tags ; ou (ii) manipuleront ou "piggyback" les tags. Snap peut supprimer ou interrompre les balises à tout moment à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que Snap et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables d'une utilisation illégale ou non autorisée par vous, un vendeur tiers ou par tout autre tiers des données obtenues via des balises.

c. Politique de confidentialité. Vous publierez une politique de confidentialité sur votre site Web et votre plateforme mobile qui respecte la loi en vigueur et vous publierez la politique de confidentialité et respecterez la politique de confidentialité en tout temps pendant la durée des présentes Conditions relatives à la publicité en libre-service.

En résumé : si vous mettez à disposition du contenu publicitaire, vous en resterez le propriétaire, mais vous nous autorisez, ainsi que nos sociétés affiliées, les utilisateurs finaux et les tiers, à l'utiliser pour diverses raisons, y compris pour diffuser l'annonce si votre soumission est acceptée. Snap ne fait aucune promesse concernant la performance ou le placement des publicités et n'est pas responsable du ciblage de l'âge, des activités frauduleuses de tiers, des problèmes technologiques ou du partage ou de l'utilisation du contenu par d'autres utilisateurs. Vous devez payer pour les commandes passées et vous pouvez annuler une publicité à tout moment, bien que cette publicité puisse encore être diffusée pendant une courte période après l'annulation, et qu'elle puisse être stockée et affichée indéfiniment dans nos bibliothèques de publicités. Vous ne pouvez utiliser les données que vous collectez ou obtenez à travers ces services que sur une base agrégée et anonyme, et uniquement à des fins spécifiques. Vous devez également inclure une politique de confidentialité sur votre site web/plateforme. Vous pouvez demander à ce que les publicités incluent des tags, mais cela est soumis à certaines restrictions et Snap peut supprimer ces tags à tout moment.