AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ÊTES LIÉ PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Ces Conditions d'utilisation de Bitmoji pour les partenaires constituent un contrat juridiquement contraignant entre Snap et vous, régissent votre utilisation du programme de développeur Snap pour intégrer Bitmoji (le "programme Bitmoji pour les partenaires") et sont incorporées dans les Conditions d'utilisation de Snap pour les développeurs. Certains termes utilisées dans ces Conditions d'utilisation de Bitmoji pour les partenaires sont définis dans les Conditions d'utilisation de Snap pour les développeurs ou les Conditions d'utilisation des services aux entreprises.    

a. Le programme Bitmoji pour les partenaires vous permet d'intégrer Bitmoji à votre application en utilisant la propriété intellectuelle IP Bitmoji que Snap met à votre disposition (une "Intégration Bitmoji"). La propriété intellectuelle "IP Bitmoji" désigne le SDK Bitmoji, l'API Bitmoji, le(s) nom(s), logo(s) et marque(s) déposée(s) de Bitmoji, l'application Bitmoji, les avatars Bitmoji ou d'autres produits et services Bitmoji que Snap met à votre disposition.

b. Chaque Intégration Bitmoji doit être approuvée par Snap par écrit (acceptable par e-mail) avant le lancement. Toutes les utilisations de l'IP Bitmoji et tout fond commercial qui y est incorporé seront uniquement dans l'intérêt de Snap et Snap conservera tous les droits, titres et intérêts de l'IP Bitmoji.

c. Toute création d'un avatar Bitmoji à l'aide de Bitmoji est régie par les Conditions d'utilisation du service Snap.

a. Vous ne pourrez pas lancer ou intégrer une Intégration Bitmoji à ou dans le cadre de votre application : (i) sur toute plateforme de distribution ou canal (les "plateformes") sans autorisation expresse de Snap ; ou (ii) sans l'approbation écrite préalable de l'interface/expérience utilisateur finale de Snap. Toute modification importante ultérieure à l'interface/expérience utilisateur ou toute demande de modification des plateformes sur lesquelles l'Intégration Bitmoji peut être lancée doit être approuvée par Snap avant le lancement.

b. Vous vous assurerez que vous utiliserez l'IP Bitmoji dans le cadre de chaque Intégration Bitmoji conformément à toute la documentation et toutes les spécifications fournies ou mises à disposition par Snap de temps à autre et uniquement aux fins suivantes : (i) pour concevoir, développer, intégrer, implémenter, tester, exploiter, gérer et assister Bitmoji dans votre application en vue de la diffusion sur des plateformes approuvées ; (ii) pour permettre aux utilisateurs finaux de votre application de créer, d'importer leur avatar Bitmoji pour l'utiliser dans votre application ; et (iii) pour permettre à vos développeurs autorisés de faire ce qui précède, à condition que vous (x) garantissiez que chaque développeur autorisé respecte ces Conditions d'utilisation du programme Bitmoji pour les partenaires ; et (y) soyez responsable de toute violation de ces Conditions d'utilisation du programme Bitmoji pour le programme Bitmoji pour les partenaires par un développeur autorisé.

c. Votre application et vous devez : (i) utiliser uniquement les actifs d'identité Bitmoji, y compris les avatars Bitmoji, tels que fournis par Snap ou avec l'approbation écrite de Snap ; (ii) ne pas modifier, personnaliser ou créer des œuvres dérivées de (ou permettre aux utilisateurs d'en faire de même) tous les avatars Bitmoji ou IP Bitmoji, y compris les expressions, tenues, costumes et accessoires Bitmoji sans l'approbation écrite préalable de Snap (avec toute personnalisation, modification et œuvre dérivée considérée comme IP Bitmoji et Snap possèdera, et vous acceptez de céder toute propriété intellectuelle dans la même mesure) ; (iii) ne pas monétiser l'IP Bitmoji ou les actifs d'identité Bitmoji sans l'approbation écrite préalable de Snap, y compris facturer les utilisateurs pour l'accès aux avatars, expressions, tenues, costumes ou accessoires Bitmoji ; (iv) ne pas présenter ou promouvoir un contenu sexuellement explicite ou placer des avatars Bitmoji dans des situations obscènes, offensantes ou grossières ; ne pas autoriser, promouvoir ou tolérer le harcèlement ou l'intimidation ; (vi) ne pas présenter de violence excessive, de sang et/ou de carnage ; (vii) ne pas autoriser, promouvoir ou tolérer les discours haineux ou toute discrimination de quelque nature que ce soit ; (viii) ne pas inclure, promouvoir ou lier à un contenu lié à la pornographie ou aux activités / marchés illégaux ; et (viii) le cas échéant, avoir au moins l'une des classifications suivantes : ESRB ADOLESCENTS, App Store 12+, PEGI 12, USK 12, ACB PG et/ou ClassInd 14. 

d. Lors de la résiliation ou de l'expiration de ces Conditions d'utilisation du Bitmoji pour les partenaires, vous cesserez toute utilisation du programme Bitmoji pour les partenaires (y compris toute utilisation de Bitmoji dans votre application) et toutes les licences que vous avez énoncées dans les Conditions d'utilisation du programme Bitmoji pour les partenaires expireront automatiquement, à la suite de quoi vous interromprez de manière permanente l'utilisation de l'IP Bitmoji à la satisfaction de Snap.

En plus des restrictions en vertu des Conditions de Snap pour les développeurs, vous ne devez pas faire l'une des choses suivantes sans l'examen préalable et l'approbation écrite préalable de Snap : (a) inclure toute propriété intellectuelle IP Bitmoji dans toute déclaration publique (y compris dans le cadre de la promotion de votre application, de ses produits ou services) ; ou (b) effectuer une promotion à l'aide de l'IP Bitmoji ou dans le cadre des services ou de tout produit ou service Snap ou Bitmoji.

Ces Conditions d'utilisation de Bitmoji pour les partenaires énoncent l'entente et l'accord entre Snap et vous dans le cadre du programme Bitmoji pour les partenaires et toute Integration Bitmoji, et remplacent tous les autres accords entre Snap et vous relatifs à votre utilisation du programme Bitmoji pour les partenaires.