AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ÊTES LIÉ PAR LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes Conditions de Snap pour les développeurs constituent un accord juridiquement contraignant entre Snap et vous et régissent l'utilisation des services aux entreprises pour le programme pour les développeurs de Snap (le "programme pour les développeurs") et sont incorporées dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises. Certaines conditions utilisées dans les présentes Conditions de Snap pour les développeurs sont définies dans les Conditions d'utilisation des services aux entreprises. Les présentes Conditions de Snap pour les développeurs incorporent par renvoi les Documents Snap Kit qui sont des conditions et politiques supplémentaires en vertu des Conditions d'utilisation des services aux entreprises.

"Application" désigne votre site Web, URL, application mobile, point d'accès, surface ou autre propriété que Snap autorise.

"Modification" désigne toute mise à jour, actualisation ou autre modification du programme de Snap pour les développeurs.

"Fonctionnalités de la marque Snap " désigne tout nom, marque déposée, marque de service, logo, nom de domaine ou toutes autres caractéristiques de la marque Snap et de ses sociétés affiliées.

Le terme "informations confidentielles de Snap" désigne tout matériel, documentation, communication et information qui est marqué comme confidentiel ou qui serait raisonnablement compris comme étant confidentiel pour Snap y compris, pour clarification, les prix, de tout montant qui doit être payé à Snap et à vous, et tous les bons de commande, addendums, ou modifications entre vous et Snap ou les sociétés affiliées de Snap, mais n'incluent aucune information que vous avez déjà légitimement connue, qui ne devient publique sans que cela soit votre faute, que vous avez développée indépendamment ou qui vous a été légalement donnée par un tiers qui n'a pas été tenu de confidentialité.

"Contenu Snap" désigne le contenu (y compris les fonctionnalités de la marque Snap) créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu, conservé ou autrement fourni par Snap, les utilisateurs de Snap (y compris le contenu public tel que ce terme est défini dans Conditions d'utilisation du service de Snap) ou d'autres concédants de licence tiers.

a. Le programme de Snap pour les développeurs vous permet de concevoir, développer, intégrer, implémenter, tester, exploiter, maintenir, assister et distribuer les fonctionnalités et d'autres produits et services de développeur que Snap ou ses sociétés affiliées met à votre disposition pour votre application via des outils tels que la ou les API, le logiciel, les kits de développement du logiciel, le code, les clés, les identifiants qui vous sont attribués, à votre application et vous, par Snap ou ses sociétés affiliées. Certains outils peuvent inclure un logiciel tiers régi par ses propres conditions, et vous êtes tenu de respecter ces conditions. Si le logiciel tiers consiste en logiciel open source et vous modifiez ou intégrez ce logiciel dans votre application, vous ne serez autorisé à le faire que conformément aux conditions de la licence open-source applicable. 

b. Si Snap fournit des modifications, vous devez : (i) mettre en œuvre toutes les modifications dans votre application dès que possible ; et (ii) prioriser les modifications conformément aux recommandations de Snap.

c. Vous pouvez avoir accès aux données des services aux entreprises via le programme de Snap pour les développeurs. Vous devez vous conformer à toutes les permissions, exigences et restrictions imposées à l'utilisation des données des services aux entreprises par Snap ou des utilisateurs de Snap, y compris toute réclamation demandant le retrait des données des services aux entreprises. Vous ne devez pas collecter, conserver ou utiliser les données des services aux entreprises sauf si cela est expressément autorisé par Snap en vertu des Conditions de Snap pour les développeurs.

d. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu Snap : (i) peut être soumis aux droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle et de propriété et, le cas échéant, vous ne pouvez pas utiliser ou distribuer le contenu Snap à condition d'obtenir tous les droits, autorisations, et licences nécessaires par le propriétaire de ce contenu ou qui est autrement autorisé par la loi en vigueur ; (ii) qui ne peut pas être approprié pour toutes les audiences ou tous les âges ; et (iii) est soumis aux Conditions d'affichage du contenu public si vous affichez le contenu public sur votre application. Votre accès au contenu Snap peut être restreint, limité ou filtré à la discrétion de Snap et conformément à la politique et la loi en vigueur. Vous convenez que Snap n'est responsable des réclamations basées ou découlant du contenu Snap.

e. Vous pouvez également avoir accès aux fonctionnalités de la marque Snap pour l'affichage sur ou via votre application. Toute utilisation des fonctionnalités de la marque Snap sera au profit de Snap. Vous céderez irrévocablement à Snap tout droit, titre et intérêt que vous obtiendrez de l'une des fonctionnalités de la marque Snap et ne contesterez pas la validité des fonctionnalités de la marque Snap. Vous devez toujours utiliser le programme de Snap pour les développeurs conformément aux exigences de la marque ou de l'attribution que nous fournissons, y compris la Charte de la marque Snap et, le cas échéant, la Charte de la marque Bitmoji. 

f. En utilisant le programme de Snap pour les développeurs : (i) vous reconnaissez et acceptez que vous possédez, exploiterez ou êtes autrement employé par le propriétaire de l'application ; et (ii) vous n'acquierez aucun droit de propriété du programme de Snap pour les développeurs ou les données des services aux entreprises ou les fonctionnalités de la marque Snap.

a. Si le programme de Snap pour les développeurs vous permet de transmettre ou de créer des fonctionnalités qui permettent aux autres de transmettre du contenu (y compris, pour clarification, toute données ou technologie transmise via votre application par vous ou vos utilisateurs) aux services, vous accordez à Snap et ses sociétés affiliées une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, concédée en sous-licence, libre de redevance et non exclusive pour utiliser, héberger, conserver, archiver, copier, modifier, cacher, coder, reproduire, distribuer, transmettre, synchroniser, afficher, créer des œuvres dérivées et exécuter publiquement ce contenu en relation avec les Services. Snap n'acquiert pas aucun droit de propriété sur ce contenu ou votre application.

b. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral ou tout droit équivalent que vous pouvez avoir sur le contenu que vous approuvez ou mettez à disposition via les services aux entreprises dans le monde entier. Dans la mesure où une renonciation n'est pas autorisée, vous acceptez de ne pas revendiquer ces droits à l'encontre de Snap et de ses sociétés affiliées.

a. Votre application et vous n'enfreindrez pas les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle d'un tiers et vous exigerez que vos utilisateurs et quiconque agissant en votre nom respectent et n'accèdent pas ou n'utilisent pas le programme de Snap pour les développeurs d'une manière qui enfreint les présentes conditions de Snap pour les développeur et toute loi en vigueur. Dans la mesure de la loi en vigueur, vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour tous les enregistrements sonores ou compositions musicales utilisés dans le cadre de votre application et vous avez payé et vous paierez tous les montants qui sont ou deviennent redevables aux syndicats, guilde (y compris les frais de cotisation d'une valeur résiduelle et de réutilisation), fournisseurs, maison de disques, musiciens, éditeurs, compositeurs (y compris les frais de licence de synchronisme) et société d'auteurs et de compositeurs (par exemple, l'ASCAP, BMI, SACEM et SESAC), acteurs, employés, prestataires indépendants, prestataires de services et d'autres titulaires de droits en relation avec votre application.

b. Vous fournirez et adhèrerez à une Politique de confidentialité publiée pour votre application qui est facilement accessible et clairement liée à l'application, qui incorpore par référence et par lien à la Politique de confidentialité de Snap et qui décrit clairement et précisément aux utilisateurs de votre application les informations d'utilisateur auxquelles votre application et vous accédez, que vous collectez et conservez et comment et pourquoi votre application et vous utilisez, traitez et partagez ces informations avec Snap et d'autres tiers. Bien que les utilisateurs de votre application puissent fournir des informations directement à Snap via votre mise en œuvre du programme de Snap pour les développeurs, vous ne devez pas fournir à Snap des données personnelles à moins que Snap et vous en ayez convenu par écrit.

c. Quiconque agissant en votre nom et vous implémenterez et maintiendrez un programme de sécurité de l'information conforme aux normes coutumières de l'industrie et aux Documents de Snap Kit. Ce programme de sécurité de l'information doit inclure toutes les mesures administratives techniques, physiques, ou organisationnelles sûres, efficaces, rigoureuses et robustes, y compris les mesures de sécurité requises pour : (i) protéger et surveiller les menaces de sécurité, les dangers, le vol et l'accès non autorisé, l'utilisation, la reproduction, la divulgation ou la modification de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et des données des services aux entreprises ; et (ii) assurer un niveau de confidentialité et de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement et la nature des données d'utilisateur collectées par votre application, y compris les données personnelles ; (iii) empêcher le traitement non autorisé ou illégal des données d'utilisateur collectées par votre application, y compris les données personnelles ; (iv) empêcher la perte, la divulgation ou la destruction ou les dommages accidentels des données d'utilisateur collectées par votre application, y compris les données personnelles.

d. De temps en temps, Snap peut vous demander d'envoyer votre application pour être examinée et approuvée. Vous acceptez de coopérer avec Snap lors de ce processus de demande et de répondre aux questions et de fournir les informations et les documents raisonnablement demandés par Snap concernant votre application envoyée. Si vous effectuez des modifications importantes dans votre application après son envoi ou son approbation par Snap, vous devrez renvoyer votre application à Snap. Vous reconnaissez et acceptez que Snap n'est pas tenue d'approuver votre application ou de distribuer votre application ou tout contenu de votre application à tout utilisateur de Snap. Snap peut rejeter, interrompre ou limiter la distribution de votre application ou de tout contenu de votre application à tout moment et à sa seule discrétion sans responsabilité envers vous.

e. Snap peut vous surveiller et vous contrôler, contrôler votre application ou votre utilisation du programme de Snap pour les développeurs (y compris toute URL, site Web, applications ou autres sites qui redirigent depuis votre application). Vous ne devrez pas interférer avec ce contrôle. Si Snap le demande, vous devez fournir à Snap la preuve que votre application et vous vous conformez aux présentes Conditions de Snap pour les développeurs.

f. Vous répondrez à toutes les demandes d'application de la loi telles que requises par la loi en vigueur.

g. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE VOTRE APPLICATION, DE SON CONTENU ET TOUT DOMMAGE QUI VOUS SERA CAUSÉ À VOUS, VOS UTILISATEURS ET VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE RESPECTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES OU DE CONTENU, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU BLESSURE QUI RÉSULTE DE TOUT ASPECT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME DE SNAP POUR LES DÉVELOPPEURS.

En plus des déclarations et garanties en vertu des Conditions d'utilisation des services aux entreprises, vous déclarez et garantissez que vous n'allez pas et vous ne permettrez pas ou n'encouragerez pas un tiers à : (a) partager vos clés, identifiants ou jetons d'accès, ou fournir autrement l'accès au programme de Snap pour les développeurs à toute autre personne en dehors de votre organisation ; (b) utiliser le programme de Snap pour les développeurs d'une manière qui enfreint les conditions, les règles ou les politiques de développeur mobile ou d'App Store, (c) utiliser le programme de Snap pour les développeurs d'une manière qui, comme Snap l'a déterminée, dépasse le volume raisonnable de la demande ou constitue l'utilisation excessive ou abusive ou n'est pas conforme aux Documents de Snap Kit : (d) utiliser le programme de Snap pour les développeurs pour exposer ou mettre à disposition du matériel discriminatoire, illégal, insultant, diffamatoire, pornographique, haineux ou excessivement violent, ou qui viole ou encourage une conduite que viole la loi en vigueur ou qui présente ou qui utilise le programme de Snap pour les développeurs ou toute fonctionnalité de la marque Snap dans l'un des contextes ci-dessus ; (e) supprimer, obscurcir ou modifier tout avis juridique, de droit d'auteur, de marque déposée ou autre avis de propriété contenu dans le programme de Snap pour les développeurs, ou falsifier ou effacer toute attribution de l'auteur, des avis juridiques ou d'autres étiquettes concerant l'origine ou la source du matériel ; (f) impliquer Snap et ses sociétés affiliées dans la création ou l'affiliation, le parrainage ou le cautionnement de votre application ; (g) faire toute déclaration ou utiliser les programme de Snap pour les développeurs ou toute fonctionnalité de la marque Snap dans une publicité ou un produit publicitaire ou pour impliquer le parrainage, le cautionnement ou une fausse association avec Snap, les sociétés affiliées de Snap, tout utilisateur de Snap, tout fournisseur de contenu tiers ou des partenaires commerciaux ; (h) divulguer, copier, scraper, traduire, utiliser, distribuer, afficher, modifier ou créer des œuvres dérivées du programme Snap pour les développeurs, sauf si cela est expressément autorisé en vertu des présentes conditions de Snap pour les développeurs ou de la loi en vigueur ; (i) utiliser le programme de Snap pour les développeurs pour concurrencer ou reproduire toutes les applications, produits ou services de Snap ; (j) indiquer que le programme de Snap pour les développeurs provient d'une autre plateforme ou d'un autre media que Snap ou une application de Snap ; (k) collecter ou tenter de collecter des données personnelles provenant des utilisateurs des services à toute fin non autorisée ou illégale ; (l) mandater, demander ou collecter les noms d'utilisateur et les mots de passe de Snap ou d'autres identifiants d'autorisation ; (m) construire, aider à construire ou compléter tout segment, profil, moteur de recherche, service de recommandation, répertoire, bases de données ou dossier similaire, y compris, pour clarification, les dessins d'ami(e), ou associer le comportement de toute personne, appareil, contenu ou navigateur à tout segment, profil, ou enregistrement similaire, basé sur les données des services aux entreprises ou tout autre information que vous avez obtenue de ou en relation avec votre utilisation du programme de Snap pour les développeurs ; (n) utiliser le programme de Snap pour les développeurs en conjonction avec tout accessoire matériel, y compris une application qui facilite l'accès à l'accessoire matériel, sauf accord contraire écrit de Snap ; (o) facturer l'accès au programme de Snap pour les développeurs ou aux services ; ou (p) générer des impressions, requêtes, clics, conversions ou prendre d'autres mesures par rapport à toute application via tout moyen automatisé, trompeur, frauduleux, artificiel ou invalide signifie, y compris par des clics manuels répétés, l'utilisation de " robots " ou d'autres outils automatisés, ou de paiement en espèces, de fausse représentation ou toute action illégale.

a. Vous ne divulguerez pas les informations confidentielles de Snap à un tiers sans le consentement écrit préalable de Snap. Vous pouvez divulguer les informations confidentielles de Snap lorsque la loi vous y contraint, à condition de notifier Snap au préalable dans un délai raisonnable, à moins qu'un tribunal n'enjoigne de ne pas envoyer de notification à Snap.

b. Vous supprimerez promptement toutes les informations confidentielles de Snap ainsi que les données des Services commerciaux en votre possession ou sous votre contrôle (y compris dans vos serveurs) à la demande de Snap ou lors de la résiliation des présentes conditions générales relatives aux activités des développeurs. À la demande de Snap, vous fournirez une preuve de la suppression et de la destruction desdites informations.

c. Vous reconnaissez et acceptez que Snap peut librement créer des applications, des contenus et d'autres services qui peuvent ressembler ou concurrencer votre application, et rien dans ces conditions générales relatives aux activités des développeurs de Snap ne sera interprété comme limitant ou empêchant Snap de créer et d'exploiter pleinement de telles applications, contenus et autres articles, sans aucune restriction ni obligation envers vous.

Les conditions énoncées ci-dessous sont des conditions et politiques supplémentaires et sont incorporées par référence dans ces Conditions du développeur Snap si vous utilisez les Services aux entreprises aux fins spécifiées dans ces conditions :

• Si vous utilisez les Services commerciaux pour accéder aux outils commerciaux de Snap afin d'accéder à certains Services commerciaux et de les utiliser, vous acceptez les Conditions des outils commerciaux de Snap.

• Si vous utilisez les services commerciaux pour Camera Kit, vous acceptez les conditions de Snap Camera Kit.

• Si vous utilisez les services commerciaux pour le réseau d'audience de Snap, vous acceptez les conditions du réseau d'audience de Snap.

• Si vous utilisez les services commerciaux pour la plateforme de jeux de Snap, vous acceptez les conditions de la plateforme de jeux de Snap.

• Si vous utilisez les Services aux entreprises pour les mini expériences de Snap, vous acceptez les Conditions de Snap Minis.

• Si vous utilisez les services commerciaux pour intégrer votre application à Bitmoji, vous acceptez les conditions de Bitmoji pour les partenaires.

D'autres Services commerciaux peuvent également être régis par des Conditions et politiques supplémentaires, qui seront mises à votre disposition lorsque vous choisirez d'utiliser ces Services commerciaux spécifiques, et ces Conditions et politiques supplémentaires sont incorporées par référence dans ces Conditions du développeur Snap lorsque vous les acceptez.

En plus des droits accordés à Snap en vertu de la Conditions des services aux entreprises, vous acceptez que Snap et ses sociétés affiliées puissent utiliser votre nom, votre ou vos logo(s) ou d'autres informations ou image d'identification, ainsi que des images et des vidéos de l'Application illustrant votre utilisation du programme Snap Developer, à des fins commerciales sans votre consentement, y compris la conduite études ou sondages relatifs à votre utilisation des Services aux entreprises. Vous ne devez faire aucune déclaration publique concernant votre accès ou votre utilisation du programme Snap Developer sans l'approbation écrite préalable de Snap. Toute déclaration publique approuvée par Snap doit être conforme aux exigences de marketing, d'image de marque et d'attribution de Snap, y compris les 12 consignes relatives à la marque Snap21.

En cas de résiliation des présentes Conditions pour les développeurs Snap ou de toutes autres conditions et politiques supplémentaires incorporées dans les présentes Conditions pour les développeurs Snap, vous cesserez immédiatement d'utiliser le programme pour développeurs Snap applicable, supprimerez toutes les fonctionnalités de la marque Snap de l'Application et supprimerez toutes les métadonnées de vos systèmes.

Les présentes Conditions pour les développeurs Snap énoncent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et Snap en ce qui concerne le Programme pour développeurs Snap, et remplacent tous les autres accords entre vous et Snap concernant le Programme pour développeurs Snap.