Self-Serve Advertising Terms

Introduction

Les présentes Conditions de publicité en libre service forment un accord juridiquement contraignant entre vous et Snap ; elles régissent l'utilisation des Services Entreprises pour la création et la gestion des publicités et autres matériels et sont intégrées dans les Conditions des Services Entreprises. Certains termes utilisés dans les présentes Conditions de publicité en libre service sont définis dans les Conditions des Services Entreprises.

Aux fins des présentes Conditions de publicité en libre service et des Conditions des Services Entreprises, si l'entité utilisant les Business Services a son principal établissement en France, "Snap"désigne Snap Group SAS, ou si son principal établissement est en Australie ou en Nouvelle-Zélande, "Snap" désigne Snap Aus Pty Ltd, même si l'entité utilisant les Business Services agit à titre d'agent d'une autre entité ailleurs.

1. Définitions

"Annonce" signifie tout Matériel que vous soumettez à titre publicitaire via les Services Entreprises.

"Campagne" signifie votre soumission via les Services Entreprises de Snap pour présenter une publicité.

"Ordre" désigne une campagne que Snap a acceptée.

"Promotion" signifie un tirage au sort, un concours, une offre ou toute autre promotion.

“Research” means any research, measurement, or survey relating to an Ad.

"Snapcode" désigne un code numérisé que Snap ou ses sociétés affiliées vous fournissent et que les utilisateurs peuvent scanner pour accéder aux Matériels que vous désignez via les Services Entreprises.

“Snap Data” means any data that is collected, received, or derived from an Ad or Snapcode, or is otherwise provided in connection with an Ad or Snapcode.

2. Licence

Vous accordez à Snap et ses sociétés affiliées une licence non exclusive, non transférable (sauf tel que prévu dans les présentes), susceptible de sous-licence, irrévocable, mondiale, libre de redevance, licence d'utilisation, archives, cache, encodage, enregistrement, stockage, reproduction, distribution, diffusion, transmission, adaptation, modification, publication, promotion, exposition, synchronisation, communication au public, mise à disposition, affichage et représentation publique des Matériels tels que définis dans les présentes Conditions de publicité en libre service.

b. Dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, vous renoncez de manière irrévocable à tous droits moraux ou droits équivalents dont vous pouvez disposer sur les Matériels à travers le monde. Dans la mesure où une renonciation n'est pas autorisée, vous acceptez de ne pas revendiquer ces droits à l'encontre de Snap et de ses sociétés affiliées.

3. Matériels ; publicités

Si vous utilisez des outils que Snap met à votre disposition via les Services Entreprises pour créer des Matériels, vous ne pouvez utiliser ces Matériels que dans le cadre des Services Entreprises.

Chaque campagne comprendra la publicité et, le cas échéant, le budget, le montant en dollars, la zone géographique ou les types d'emplacements où la publicité sera exécutée, et toute autre information demandée raisonnablement par Snap. Si Snap accepte la Campagne, Snap livrera la publicité suivant disponibilité du stock ou tel que convenu par Snap via les Services Entreprises.

c. You, not Snap, are responsible for including any legally required disclosure in the Materials. Separately, Snap may in its sole discretion apply a label or disclosure to notify users that an Ad is attributable to you, and include in that label or disclosure your name as provided via the Business Services.

Si une publicité exige un ciblage par âge en vertu de la loi applicable ou des normes de l'industrie de la région où la publicité sera présentée, vous êtes tenu de choisir l'âge exact dans l'outil d'achat et Snap ne sera pas tenu responsable si vous ne le faites pas. Si une option de ciblage en fonction de l'âge requise n'est pas disponible, ne soumettez pas la Campagne.

e. Snap will determine the size, placement, and positioning of Ads in its sole discretion.

Snap exécute des systèmes qui tentent de détecter des activités frauduleuses, mais Snap n'est pas responsable de ces activités frauduleuses ou de tout problème technologique qui peut affecter le coût ou la performance des publicités. Snap ne garantit pas une livraison parfaite.

g. Snap and its affiliates reserve the right in their discretion to block Ads in certain areas without notice.

h. Snap and its affiliates may reject or remove any Ad for any reason at any time.

i. Snap and its affiliates make no commitments regarding editorial or content adjacency, or competitive separation, for Ads. All Ads may run on or next to unmoderated user-generated content.

j. You acknowledge and agree that users may be able to save, share, and view Snaps incorporating Ads during and beyond the Campaign’s run time.

Vous convenez que ces utilisations constituent un contenu généré par les utilisateurs pour lequel ni Snap Inc. ni ses sociétés affiliées assument une responsabilité. Vous convenez que ni Snap Inc. ni ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des réclamations ou pertes basées sur du contenu généré par les utilisateurs ou en découlant, y compris, sans caractère limitatif, tout contenu généré par l'utilisateur qui exploite les Matériels, que ce soit dans le cadre des Services ou au-delà.

l. Snap and its affiliates may use Ads for advertising, marketing, and promotional purposes once the Ads have run.

m. Snap will make reporting related to Ads available to you via the Business Services. If you are creating and managing Ads as agent for another entity, then to the extent required by Applicable Law, Snap will make commercially reasonable efforts to make the reporting available directly to that entity.

4. Paiements

a. Les paiements en vertu des présentes Conditions de publicité en libre service sont régis par les Conditions de paiement.

b. Si vous créez et gérez les publicités en tant que mandataire d'une autre entité, si la loi applicable ou Snap l'exigent, vous fournirez à Snap l'adresse électronique ou l'adresse physique de cette entité, et vous acceptez que Snap peut envoyer des factures directement à cette entité.

5. Research

Snap may conduct Research. For any Research involving an in-app survey: (a) you and Snap will mutually agree in writing (email acceptable) on the questions to include in the survey; and (b) if enough users opt to take the survey, Snap may engage an independent third party to validate the results and create a report. You acknowledge and agree: (x) that Snap, its affiliates, and a third-party vendor, as applicable, may use your name and logo to conduct Research; (y) the data collected in connection with Research is Snap Data; and (z) that you will not receive a report unless your advertising campaign meets the measurement requirements. Snap will not provide any makegoods based on Research. Research may start prior to the launch of the advertising campaign and may continue after the advertising campaign ends, in Snap’s sole discretion.

6. Snapcodes

Tous les Matériels déverrouillés via Snapcode doivent être adaptés aux personnes âgées de 13 ans et plus. Snap peut à son entière discrétion et pour toute raison à tout moment : (a) désactiver ou rediriger un Snapcode ; ou (b) appliquer une étiquette ou une divulgation lorsque les Matériels se déverrouillent pour informer les utilisateurs que le Snapcode et les Matériels vous sont attribuables, et inclure dans cette étiquette ou la divulgation votre nom tel que fourni via les Services Entreprises. Snap et ses sociétés affiliées peuvent utiliser un Snapcode et les Matériels déverrouillés via Snapcode à des fins publicitaires, marketing et promotionnelles.

7. Promotions

Sauf accord contraire écrit et exprès, Snap Inc. ne sera pas sponsor ou administrateur de votre Promotion.

8. Cancellation; Expiration

a. Vous pouvez annuler une commande ou un Snapcode à tout moment via les Services Entreprises, mais les Matériels peuvent fonctionner jusqu'à 24 heures après réception d'un avis d'annulation par Snap.

b. À la suppression ou l'expiration d'une commande ou d'un Snapcode, les licences accordées dans les présentes Conditions de publicité en libre service expireront immédiatement. Mais un contenu peut persister pendant une période (notamment un Snap non ouvert ou un Snap enregistré dans les Memories) et les licences que vous concédez à Snap et ses sociétés affiliées dans les présentes Conditions de publicité en libre service s'étendent : (i) à ces fins ; et (ii) à des fins publicitaires, marketing et promotionnelles.

c. Snap se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute offre de produits, notamment les solutions de mesure et les offres de produits publicitaires, en tout ou en partie à tout moment.

9. Data Usage and Privacy

a. Utilisation des données. Sauf si Snap le permet expressément par écrit et sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes Conditions de publicité en libre service, la seule manière dont vous ou vos agents pouvez divulguer ou utiliser les données Snap est sous forme agrégée et anonyme aux fins : (i) d'optimiser vos campagnes publicitaires exécutées via les Services ou si vous créez et gérez les publicités en tant que agent d'une autre entité, les campagnes publicitaires de cette entité exécutées via les Services ; (ii) d'évaluer l'efficacité et la performance de vos campagnes publicitaires exécutées via les Services ou si vous créez et gérez les publicités en tant que agent d'une autre entité, les campagnes publicitaires de cette entité exécutées via les Services ; (i) d'optimiser vos campagnes publicitaires exécutées via les Services ou si vous créez et gérez les publicités en tant que agent d'une autre entité, les campagnes publicitaires de cette entité exécutées via les Services ;

b. Restrictions en matière de données. Sauf si les présentes Conditions de publicité en libre service le permettent, vous, vos agents et toute personne autorisée à accéder à vos Comptes ne vous laissera pas et aucune d'entre vous ne permettra à aucune autre partie : (i) de créer des compilations ou combinaisons de données Snap ; (ii) de communiquer les données de Snap avec d'autres données ou dans des campagnes publicitaires sur des plateformes autrement que les campagnes exécutées via les Services ; (iii) de divulguer, vendre, louer, transférer ou fournir un accès aux données Snap à toute filiale, tierce partie, réseau de publicité, échange de publicités, courtier publicitaire ou autre service publicitaire ; (iv) associé aux données Snap à toute personne ou utilisateur identifiable ;

c. les tags. Vous pouvez demander via les Services Entreprises à ce qu'une publicité inclut des balises d'un vendeur tiers approuvé par Snap pour mesurer les paramètres de campagne publicitaire. A moins que Snap l'autorise expressément par écrit, ni vous, ni vos agents : (i) ne modifieront, retoucheronsces tags ; ou (ii) manipuleront ou "piggyback" les tags. Snap peut supprimer ou interrompre les balises à tout moment à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que Snap et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables d'une utilisation illégale ou non autorisée par vous, un vendeur tiers approuvé par Snap ou par tout autre tiers des données obtenues via des tags.

d. Politique de confidentialité. Vous publierez une politique de confidentialité sur votre site Internet et votre plateforme mobile qui respecte la loi applicable et vous conserverez la politique de confidentialité et respecterez la politique de confidentialité en tout temps pendant la durée des présentes Conditions de publicité en libre service.

10. Survival

The Introduction and Sections 1, 2, 3(a), 3(c), 3(d), 3(f), 3(j), 3(k), 3(l), 4-7, 8(a), 8(b), and 9-10 of these Self-Serve Advertising Terms will survive any termination of the Business Services Terms.