REMARQUE : LES CONDITIONS CI-DESSOUS SONT ACTUALISÉES. LES NOUVELLES CONDITIONS PRENDRONT EFFET LE 1er JUILLET 2021 ET SONT DISPONIBLES ICI. À PARTIR DU 1ER JUILLET 2021, VOTRE UTILISATION DES SERVICES COMMERCIAUX SERA SOUMISE À CES NOUVELLES CONDITIONS.

AVIS D'ARBITRAGE : VOUS ÊTES LIÉ PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes Conditions d'utilisation des outils commerciaux de Snap (les "Conditions"), qui forment un contrat ayant force obligatoire entre Snap et vous, sont incorporées dans les Conditions de développeur Snap et régissent l'utilisation des services commerciaux pour accéder et utiliser les outils commerciaux de Snap (tels que définis ci-dessous). Certains termes utilisés dans les présentes Conditions sont définis dans les Conditions de développeur Snap ou les Conditions des services commerciaux.

Snap met à disposition certains outils commerciaux tels que les API, le logiciel, les kits de développement de logiciels, le code, les clés, tous les identifiants que Snap vous attribue à vous et votre application, et d’autres produits et services de développeur ("Outils commerciaux") pour vous permettre d’accéder et d’utiliser certains Services commerciaux, tels que la plateforme publicitaire de Snap, le programme de conversion et d’autres outils de mesure, le programme de jumelage d’audience et de réseau d’audience. Bien que les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation des Outils commerciaux pour accéder à ces Services commerciaux, chacun des Services commerciaux peut être régi par des Conditions et politiques supplémentaires, telles que décrites plus en détail dans les Conditions des Services commerciaux.

Pour des raisons de transparence, toutes les données, y compris les données personnelles, fournies à Snap par l’intermédiaire des Outils commerciaux en rapport avec le programme de conversion de Snap et le programme Snap Audience Match sont régies, respectivement, par les Conditions de conversion de Snap et les Conditions de Snap Audience Match, et les dispositions énoncées dans les Conditions de conversion de Snap et les Conditions de Snap Audience Match remplacent toute disposition contraire dans ces Conditions et les Conditions du développeur Snap.

Si Snap vous le permet, vous pouvez utiliser les Outils commerciaux pour fournir aux annonceurs, aux développeurs et aux autres entités ayant une relation contractuelle avec Snap ("Clients") un accès aux Services commerciaux via votre application. Lorsque vous utilisez les Outils commerciaux à cet effet, vous : (a) respecterez les exigences de demande mises à votre disposition par Snap ; (b) utiliserez des efforts commercialement raisonnables pour commercialiser et distribuer l’application aux clients actuels et potentiels conformément aux instructions de Snap ; (c) obtiendrez l’approbation écrite préalable de Snap (que Snap peut accorder ou révoquer à sa seule discrétion) de tous les aspects de l’application, y compris l’interface utilisateur et les mesures affichées aux clients, avant que l’application soit mise à la disposition des clients, et chaque changement substantiel apporté par la suite à l’application ; (d) divulguerez avec précision aux Clients les statistiques et autres données relatives à l’utilisation par un client des Services aux entreprises, y compris le montant dépensé via les Services aux entreprises distincts de tous vos frais. et reconnaissez que, si un client l’exige, Snap peut divulguer les montants dépensés via les services aux entreprises ; (e) mettrez à disposition de Snap un compte dans l’Application afin de permettre à Snap de vérifier votre conformité avec les présentes Conditions ; (f) entrerez un accord juridiquement contraignant avec chaque client à qui vous accordez tout droit d’utiliser votre application, et chaque accord exigera, au minimum, le respect de la loi en vigueur, des présentes Conditions et des conditions et politiques supplémentaires applicables par le client ; (g) fournirez aux clients utilisant l’Application un niveau de service et de soutien à la clientèle conformément aux normes les plus élevées de l’industrie et tout plan de commercialisation mutuellement accepté par Snap et vous, répondrez à toutes les demandes ou questions d’assistance reçues et redirigées par Snap ; et (h) ne pourrez exploiter les Données Snap à votre profit ou au profit d’une partie autre que le Client auquel les Données Snap sont associées afin de permettre à ce Client d’accéder aux Services commerciaux, y compris de manière agrégée afin de fournir des modèles et des mesures à ce Client et, si ce Client est un annonceur Snap, de créer des audiences uniquement pour que ce Client puisse accéder aux Services commerciaux.

En plus des obligations de sécurité en vertu des Conditions du développeur Snap, vous devez fournir à Snap un avis écrit immédiat de chaque incident qui entraîne une utilisation non autorisée, une divulgation ou une perte de toute donnée Snap ("Incident de sécurité"). Vous devez tenir Snap informé de, et coopérer avec Snap dans le cadre de, votre enquête et la correction de tout incident de sécurité. Vous ne contacterez ni ne notifierez les utilisateurs de Snap ni ne ferez d’annonce publique au sujet d’un incident de sécurité sans l’approbation écrite préalable de Snap, à moins que vous ne soyez obligé de le faire en vertu de la loi en vigueur.

Vous ne conserverez les données Snap que le temps nécessaire à leur conservation pour des raisons professionnelles légitimes. Cependant, en aucun cas vous ne conserverez les données Snap plus de trente-six mois, ou selon les dispositions de la documentation ou des Conditions et politiques supplémentaires.

Les présentes Conditions énoncent l’entente et l’accord entre Snap et vous en respectant les Outils commerciaux, et remplacent tous autres accords entre Snap et vous concernant les Outils commerciaux. Les présentes Conditions, ainsi que toute communication à votre intention concernant les présentes Conditions et les Outils commerciaux, sont des informations confidentielles de Snap.