AVIS D'ARBITRAGE :VOUS ÊTES LIÉ PAR LA DISPOSITION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS DE SERVICES AUX ENTREPRISES. SI VOUS PASSEZ UN CONTRAT AVEC SNAP INC., VOUS ET SNAP INC. RENONCEZ AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DEVANT LES TRIBUNAUX OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Les présentes Conditions du réseau d'audience de Snap forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap, régissent l'utilisation du Programme de développeurs Snap pour le réseau d'audience de Snap (« Réseau d'audience Snap ») et sont intégrées aux Conditions des développeurs Snap. Certains termes utilisés dans les présentes Conditions du Réseau d'audience Snap sont définis dans les Conditions du développeur Snap ou les Conditions des services aux entreprises.

a. Sous réserve de vous conformer aux présentes Conditions de Snap Audience Network, Snap peut fournir des publicités ("Ad") via Snap Audience Network dans chaque Application approuvée par Snap.

b. Le cas échéant : (i) vous fournirez à Snap des détails sur la dynamique de votre enchère, y compris si l'enchère est basée sur une enchère au premier prix ou une enchère au deuxième prix, avant que Snap ne soumette sa première enchère ; (ii) vous fournirez à Snap une notification écrite avant tout changement dans la dynamique de votre enchère ; (iii) vous n'enverrez à Snap qu'une seule demande d'enchère par impression d'annonce et enverrez à Snap au moins les signaux que vous envoyez aux participants aux enchères dans une situation similaire ; iv) vous acceptez d'offrir à Snap une opportunité égale de participer à votre enchère avec d'autres participants aux enchères pour des services, produits ou segments similaires ; et (v) Si Snap ne remporte pas l'enchère pour une impression publicitaire particulière dans laquelle il a enchéri, vous fournirez à Snap des détails expliquant pourquoi Snap n'a pas remporté l'enchère.

a. Lorsque vous envoyez des données personnelles à Snap ou à ses affiliés par l'intermédiaire du réseau Snap Audience Network, les Conditions générales relatives aux données personnelles s'appliquent.

b. Vous préserverez la confidentialité et la sécurité des données des Services commerciaux dans le cadre de votre utilisation du réseau Snap Audience Network en appliquant des mesures de protection conçus pour : (i) assurer la sécurité et l'intégrité des données des Services commerciaux lorsqu'elles sont à l'intérieur de vos systèmes ; et (ii) préserver vos systèmes des accès accidentels ou non autorisés, de l'utilisation, de l'altération ou de la divulgation des données des Services commerciaux. Vous détruirez ces données des Services commerciaux (à l'exception des données des Services commerciaux qui n'identifient pas Snap, ni les affiliés de Snap, ni un utilisateur quelconque des Services de quelque manière que ce soit) à la plus rapprochée des dates suivantes : (i) 30 jours à compter de la date de réception de ces données ; et (ii) lorsque vous n'avez plus de besoin commercial légitime justifiant la conservation de ces données.

c. Sous réserve des restrictions stipulées dans les Conditions générales relatives aux activités des développeurs et dans les Conditions générales relatives aux Services commerciaux, et sous réserve d'une approbation par écrit de Snap, vous ne pouvez utiliser les données des Services commerciaux liés au réseau Snap Audience Network mis à votre disposition par Snap qu'à des fins internes pour optimiser votre utilisation des Services commerciaux pour Snap Audience Network.

a. Chaque mois, pour les publicités que Snap vend et affiche dans votre ou vos applications via le Snap Audience Network au cours de ce mois, sur la base uniquement des mesures de Snap, Snap vous paiera, selon le cas : (i) un pourcentage de la part de revenu non contestée ; ou (ii) les frais d'enchère. Aux fins des présentes Conditions du Réseau Audience de Snap : (i) « Frais d'enchère » signifie le prix auquel l'enchère se termine et l'impression est vendue à Snap si Snap remporte l'enchère ; (ii) « Part des revenus » désigne les montants effectivement reçus par Snap de la diffusion des publicités dans votre ou vos applications, moins les déductions de la part des revenus ; et (iii) « Déductions de la part des revenus » désigne : (1) les taxes, s'il y en a, qui doivent être collectées, retenues ou payées en ce qui concerne ces montants (à l'exception des taxes sur le revenu net) ; (2) tous les remboursements aux annonceurs ; et (3) tous les frais réels de la mesure par un tiers concernant les publicités.

Si vous touchez des indemnisations conformément à cette section, Snap vous paiera dans les 45 jours suivant la fin de chaque mois civil. Tous les paiements seront effectués en dollars américains via un virement électronique de fonds immédiatement disponibles et approuvés par Snap sur un compte désigné par vous et seront nets de toute transaction, remboursement, frais de mesure et frais généraux et administratifs. Snap ne sera pas tenu responsable de tout défaut de paiement si vous ne fournissez pas les informations appropriées pour vous transférer ces fonds. En outre, Snap se réserve le droit de déduire des paiements qui vous sont dus, tous vos montants impayés et non perçus par Snap, dans le cadre de tout autre produit ou service de Snap . Vous êtes tenu de payer les taxes, droits ou frais dont vous êtes légalement responsables dans le cadre des transactions en vertu des présentes Conditions de Snap Audience Network. Les montants que Snap vous verse sont inclusifs de toute vente, utilisation, droit d'accise, valeur ajoutée, biens et services ou taxe similaire. Si des taxes doivent être déduites ou retenues de tout paiement qui vous est dû, Snap déduira ces taxes du montant qui vous est dû et les versera à l'adminsitration fiscale compétente tel que requis par la loi en vigueur. Déduction faite des retenues, le paiement que vous percevrez constituera le paiement et règlement intégral des montants payables en vertu des présentes Conditions de Snap Audience Network. Vous fournirez à Snap tous formulaires, documents ou autres certifications qui peuvent être requis par Snap pour satisfaire à toute déclaration d'informations ou obligation de retenue d'impôt concernant tout paiement en vertu des présentes Conditions de Snap Audience Network.

Les présentes conditions du Réseau d'audience Snap énoncent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et Snap en ce qui concerne le Réseau d'audience Snap, et remplacent tous les autres accords entre vous et Snap concernant le Réseau d'audience Snap.